unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2628 Rapport annuel sur leprix et la Qualite dun service de gestion des dechets Menagers 2020

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Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 juin 2021

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

D'UN SERVICE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS

EXERCICE 2020.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 juin 2021 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 juin 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme

Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier

PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre

AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. jean-Francois SOTO, Mme Martine LA BEUR, M.

Jean-Marc ISURE, M. David CABLAT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Daniel

JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal

DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude

CROS, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ - M. Bernard

PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory

BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Philippe SALASC a Mme Veronique NEIL, M. Nicolas ROUSSARD a Mme Nicole MORERE, Mme

Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Bernard GOUZIN a M. Claude CARCELLER.

M. Rene GARRO.

MmeAgnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 41 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Abstent1on : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L. 2224-17-1 et L./411-/3 en

vertu desquels le President de l'etablissement public de cooperation intercommunale (EPCJ) presente a son

assemblee, publie et communique un rapport annuel sur le prix et la qualite du service public de prevention

et de gestion des dechets, destine notamment a l'information des usagers ;

VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 Mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la

communaute de communes, en particulier sa competence obligatoire en matiere de collecte et traitement des

dechets des menages et dechets assimiles ;

VU le decret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualite du service public

d'elimination des dechets ;

CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault exerce la competence « collecte et traitement des dechets menagers assimiles » pour le compte des 28 communes qui composent son territoire (soit 40201 habitants (source I NSEE : population totale legale au 01/01/2021) mais qu'elle a delegue au Syndicat Centre Herault un certain nombre de missions, CONSIDERANT que le service Gestion Dechets Menagers de la Communaute de communes Vallee de l'Herault a conserve les missions de :

Collecte en regie et en porte a porte des residuels et des biodechets des menages (environ 19000 logements) ainsi que les DMA (dechets menagers assimiles) des professionnels et des collectivites,

Livraison des bacs et des composteurs au domicile des usagers ainsi que la livraison des sacs biodegradables et des carrefours du tri en mairie ou sur les lieux de manifestations,

Relation aux usagers avec la gestion de la base de donnees des dotations, l'accueil physique et telephonique des administres et collectivites pour les reclamations et les demandes d'information et les actions de prevention/ contr61e du tri sur le terrain grace aux ambassadeurs du tri.

La gestion du parc de vehicules de la Communaute de communes (achat, entretien et reparation) ;CONSIDERANT que la collectivite a delegue au Syndicat Centre Herault les missions de :

Collecte et traitement des recyclables (verre, papier, emballage),

Gestion des decheteries haut de quai et bas de quai,

Traitement des ordures rnenageres et des biodechets,

Gestion de la plateforme de compostage d'Aspiran,

Gestion de l'ISDND de Soumont.

CONSIDERANT que le present rapport s'attache a developper les rrussions, les actions et les resultats du service gestion dechets rnenagers de la Cornrnunaute de Communes Vallee de l'Herault sur l'annee 2020 et qu'il est articule autour de 4 chapitres :

La presentation generale du service

Les actions d'optimisation de prevention et de sensibilisation

Les indicateurs techniques et financiers

Les perspectives 2020

CONSIDERANT qu'une version synthetique a ete realisee pour une diffusion plus aisee aupres du grand public,

CONSIDERANT qu'avec les periodes successives de confinement et le renforcement des mesures de securite et d'hygiene, des adaptations ont ete realisees mais la collecte a ete maintenue a 100% sur l'ensemble du territoire avec les performances decrites en annexe,

CONSIDERANT que compte tenu du contexte sanitaire, les actions phares de 2020 ont ete plut6t centrees sur:

- La reorganisation du service avec la creation d'un nouveau service Relation Usagers :

• Reprise de la gestion de la base de donnees des dotations en bacs du territoire.

• Projet de mise en place d'equipements de comptage des levees de bacs sur les vehicules de collecte

- La participation a l'appel a projet de la Region et de l'Ademe pour obtenir des financements permettant de poursuivre l'experimentation de collecte de biodechets sur des points d'apport volontaire contr61es dans les creurs de village.

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

-d'adopter le rapport sur le prix et la qualite du service public de prevention et de gestion des dechets ci-annexe, ainsi que la version synthetique du rapport,

-d'autoriser Monsieur le President a accomplir toutes les formalites afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2628 le 22 juin 2021

Publication le 22 juin 2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22 juin 2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210621-3770-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Signe :Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Fran<;ois SOTOLes performances de la collecte lors de la crise sanitaire :

Tonnages:

7 589 t de residuel ( bac gris) collectees en 2020 (+5 % par rapport a 2019) soit 193 kg/hab/an (+3 % par rapport a 2019)

1810 T de biodechets ( bac vert) collectees en 2020 ( + 19 % par rapport a 2019) soit 46 kg/hab/an (+ 16% par rapport a 2019

Les periodes de confinement, le developpernent du teletravail et la fermeture des decheteries expliquent la forte hausse des tonnages, notamment celle des biodechets.

Dotations:

Malgre quelques difficultes d'approvisionnement, le service a livre :

- 124 composteurs en bois ( -45%)

- 928 bacs gris ( -13%) et 681 bacs verts (+5%0) ( 1551 ordres d'intervention traites)

- 276 500 sacs de 20 litres (+ 11,8%)

- 7560 sacs de 100 litres (baisse due a la fermeture des etablissernents recevant du public)

Au total, 288 104 km realises par les vehicules du service dechets menagers (274019 km en 2019)

Cout du service :

Depenses de fonctionnement: 5 527 061 €

Depenses d'investissement: 679 463 € (Augmentation des depenses d'investissement pour financer les operations d'optimisation de l'organisation (vehicules, logiciels et equipements embarques) Avec un Taux de TEOM constant a 17.03% soit une recette de 5 754 874 €1 million ~

[!]]I ffi'.•Ili*U•OO

C'i@IDJ~

(mJil~

~ ~ u4il•W?IM

l]iil ~ ):Jc•>•>~•Ul:ii:\

1 a 2 fois par semaine pour les particuliers

[se/on /e volume du bac)

22 000

t!lfilijiH+~• :1(1) -~i

{iiilifff3~

6

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

VALLEE DE L'HERAULT

SVNTHESE

du Rapport sur

e Prix et la Qualite

de Service

! otcHETS l MENAGERS

2020

1ffl3 logements

(source !NSEE 2017)

••

1~11 4 [menagesl

(source !NSEE 2017)

40 201 habitants au 01/01/2021

(39 392 au 01/01/2020)

Communes pilntes

pour I exper1mentat1on

des po1nts dapport

corrroles en b1odechets

communes composant

le territoire

QUANTITE DE DECHETS COLLECTES

UN PLAN D'ACTION EN 3 AXES

POUR OPTIMISER LA GESTION DES DECHETS:

Le service est finance par la TE0M

[taxe d'ordures menageres] Celle-ci est

calculee sur la valeur locative servant

de base a la taxe fonciere a un taux de

17 03 0 ¼ Ce taux est constant ■ 0depws 2007 soit une recette de

5 754 874 c 111 11 11 11 11 1 • • •

COLLECTE ET TRAITEMENT

DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (collecte des pomts-tn. gest1on des dechetenes

et tra1tement de/egues au Synd1cat Centre Herault}

tti

liiii Projet de mise en place d'equipements de comptage

des levees de bacs sur les

vehicules de collecte

3

Accompagner, sensibiliser

et responsabiliser les usagers

•• 1 1 1 ••

• • 1 • • 1 • 1 •

& .--t-..

2 ''' Optimiser

l'organisation

.J,

Actions phare de 2020 "":11

.J,

~

r.tt!t1

-· 1~ Developper les outils de tri et de collecte

_,., Reprise de la gestion de la base de donnses des dotations en bacs

du territoire.

d'ordures menageres residuelles collectees en 2020 de biodechets collectees en 2020 (+5 % par rapport a 20/9) (+19 % par rapport a 20/9)

Les periodes de confinement, le developpement du teletravail et la fermeture des decheteries expliquent la forte hausse des tonnages, notamment celle des biodechets. 8000 46kg de biodechets

(+16%parrapport

a 2019;

par an et par habitant

En 2020, la quantite moyenne serait de:

193 kg de dechets

residuels

(+3 % parrapport

a 2019;

i

1 810 tonnes

- - Quantite de dechets en kg/an/habitant

7 589 tonnes

il!l 111111 ikMinilmtn!i ~r:=I!li'lm l:ffl3tm!ID mrtmmaifuiifil&lrm

DECHETS MENAGERS

Le rapport complet sur:

www.cc-vallee-herault.fr

rubrique Communaute / cornpetances /

cadre de vie / environnement

C'EST LE TAUX DES C0LLECTES REALISEES EN 2020

1 .,.COVID-19 100° 1 0

LJ

~

lf 11'

Enfowssement

' 40,6 kg deverre /39,1 kg en 2019} 6 15,2 kg de papier /18,6 kg en 2019} 540/ 0

9 2 decheteries decheteries gros vehicules

[dont 4 en val/ee de /'Herau!t} [dont 1 en val/ee de /'Herau!t}

Aucune collecte annulee,

meme au plus fort de la crise sanitaire.

lfltm~QSMil

362 points tri

[377 en 2019}

ACQUISITI0N DU L0GICIEL

~~27 900C

' 22,1 kg d'emballages /20,7 kg en 2019}

L'ACTI0N DU SVNDICAT CENTRE HERAULT EN 2020

Recyc!age, concassage, compostage,

valonsat1on energet1que

11 regroupe 76 communes dont les 28 communes de la Communaute

de communes Vallee de l'Herault, ce qui represente 81 094 habitants

Depuis le 01/11/2020, le service dechets menagers est le seul interlocuteur

'pour la commande la livraison et la collecte des b"ics

~alorisation ·

Gestion de:

1 551 ordres d'interwentions

pour des remplacements

ou de nouvelles dotations

de bacs gris et verts

9 camions bennes a ordures menaqeres

8 benettes

11 l,A

[l'ensemble des titulaires]

679 463 C:

Depenses d'investissement

33ETP

La relation aux usagers

avec les ambassadeurs du tri

et la livraison de bacs

Gestion des vehicules du service Dechets menagers

et du parc automobile de la collectivite

111 Depenses de fonctionnement

g 5 527 061C Augmentation des depenses d'investissement pour financer les operations d'optimisation de /'organisation

(vehicules, logiciels et equipements embarques]

1,111:M•WM•i1M:~ii1li@i:l@ii11l:i1iliQ4iB1l:l:l41

La gestion du parc automobile 17 wehicules de collecte

C0UT DU SERVICE DE GESTI0N DES DECHETS MENAGERS

L'equipe encadrante Unite Collecte

1 responsable de service "-...71 21 titulaires . .

1 assistante de direction 1( ~ contractuels et

3 chefs d'squipa dunita ,tl' 26 saisonniers dont 11 +- ➔ contractuels rsquliars

"'.1,"'

Unite Relation Usagers Unite Parc automobile

2 ambassadeurs du tri X 3 mecaniciens

2 agents logistique

~ ~ fl.,UJ ~ fffl.11 ~U .J6' g ~ ·O·O o g ~ fffl.11 ~U .J6' g ~

------ ..

La collecte en porte a porte

des dechets residuels et des biodechets

MATERIEL DISTRIBUE ET PARC0URS DE C0LLECTE

~ E DE L'HERAULT COM M UNAUTE DE COMMUNES

Les bacs livres

681 bacs ve rts •1,

(648 en 2079] + S

0

928 •1, bacs gris

- 13 ° (1 071 en 2079]

t '

realises par les vehicules du service dechets menagers [274 019 km en 2019)

~JIDE sacs de 20 L fournis

ld 80 ;0 + 1~~8 2019 parraPP

CICICICICICICICICICICICICICICICICICICICICICICICICICICICICICICICI

a a Vfil!J

D 1d sacs de 100 L fournis D (10130 en 2079]

La fermeture des restaurants et

D autres etablissements accueil/ant D du pub/ic explique cette baisse.

288 104kni

~ ~ ~ [1 de gasoil

m ;our un cout de~ ~ ~ (102 544 L en 2079 pour un cout de n7 68J €] CI CI CI CI CI CI CI CI CI CI CI CI CI CI Clf,J

CI~

~

D

D

D

n

\,. 124 c?m~os~eurs ~ d1stnbues

45% (difficultes d'approvisionnement ~ ~ar rapport a 2oi9 de nos fournisseurs]Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE 1: PRESENTATION GENERALE DU

SERVICE

PARTIE 2: LES ACTIONS DE PREVENTION

ET DE SENSIBILISATION

PARTIE 3: LES INDICATEURS

PARTIE 4: LES PERSPECTIVES POUR 2021

...3

... 5

... 19

...25

...37

2

L'Article L.2224-17-1 du Code General des Collectivites Territoriales pracsa que (< Le ma ire ou le presidant de l'etablissement public de cooparanon intercommunal presente, respectivement, au conseil municipal ou a l'assemblee delibera nte un ra pport a nnuel sur le prix et la qua lite du service public de prevention et de gestion des dechets, destine notamment a l'information des usagers >)

(< Le ra pport rend compte de la situation de B collectwite territor~ le par ra pport a l'atteinte des objectfs de prevention et de

gestion des dechets ftxes a u niveau nationa 1. 11 presente nota m ment B performa nce du service en termes de qua ntites

d'ordures m ena geres residuelles et sa chronique d'evolution dans le tem ps.

Le rapport presente les recettes et les depenses du seri1ice public de gestion des dechets par flux de dechets et par etape technique >)

Le present document a pour oget de presenter le rapport annuel sur le prix et la qualite du service de gestion des dechets conformement a rarticle L.2224-17-1 du CGCT.

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESINTRODUCTION

STSAT

'- DE.W

s~'Rt-·--ffll'fl)l~

j'alle

~

•

La Co mm Ulla ute

de cornmunes

Vallee de rHerault

Le terrltolrs de la Va llee de rH sra ut com pte 4a:!ln habitarts repa rtis sur28 commures. [population

INSEE a u 1/01/2Cl21]

11 est classe en zone mixte a domimnte rurale.

11 s'etend sur une superficie de lt81 km2 soit 8¾ de la superficie du depa rtem ent.

3

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESINTRODUCTION

Croissance demographique du territoire

~tilit C R O I S S AN C E D E M O G RAP H I Q U E

+z,OS

Population

tommunes Population Population pourcentage Population pourcentage legale pourcentage legale legale d'evolution legale d'evolution 01/01/202 d'evolution

01/01/2018 01/01/2019 2018-2019 ~1/01/2020 2019-2020 1 2020-2021

~NIANE 3 008 2 987 -0.70% 2 969 -0.60% 2 954 -0.51%

~RBORAS 122 128 4.92% 124 -3.13% 120 -3.23%

~RGELLIERS 1031 1049 1.75% 1037 -1.14% 1018 -1.83%

~UMELAS 535 540 0.93% 543 0.56% 546 0.55%

BELARGA 557 595 6.82% 641 7.73% 668 4.21%

LA BOISSIERE 1042 1041 -0.10% 1040 -0.10% 1040 0.00%

tAMPAGNAN 660 670 1.52% 684 2.09% 699 2.19%

IGIGNAC 6 056 6190 2.21% 6 303 1.83% 6447 2.28%

UONQUIERES 438 450 2.74% 488 8.44% 509 4.30%

LAGAMAS 114 115 0.88% 115 0.00% 115 0.00%

MONTARNAUD 3194 3 496 9.46% 3 797 8.61% 3 950 4.03%

MONTPEYROUX 1356 1359 0.22% 1365 0.44% 1371 0.44%

PLAISSAN 1121 1132 0.98% 1212 7.07% 1300 7.26%

POPIAN 368 363 -1.36% 364 0.28% 366 0.55%

LE POUGET 2 053 2 083 1.46% 2100 0.82% 2113 0.62%

POUZOLS 958 991 3.44% 988 -0.30% 985 -0.30%

PUECHABON 481 488 1.46% 490 0.41% 503 2.65%

PUILACHER 524 557 6.30% 582 4.49% 609 4.64%

ISAINT ANDRE DE

ISANGONIS 5 761 5 938 3.07% 6 013 1.26% 6167 2.56%

ISAINT BAUZILLE DE

LA SYLVE 839 836 -0.36% 830 -0.72% 855 3.01%

ISAINT GUILHEM LE

DESERT 264 264 0.00% 262 -0.76% 257 -1.91%

ISAINT GUIRAUD 210 208 -0.95% 221 6.25% 236 6.79%

ISAINT JEAN DE FOS 1679 1 704 1.49% 1 728 1.41% 1 755 1.56%

ISAINT PARGOIRE 2 271 2 295 1.06% 2 313 0.78% 2 330 0.73%

ISAINT PAUL ET VAL-

MALLE 1110 1121 0.99% 1144 2.05% 1203 5.16%

ISAINT SATURNIN

DE LUCIAN 303 292 -3.63% 283 -3.08% 278 -1.77%

rT°RESSAN 647 661 2.16% 670 1.36% 691 3.13%

~ENDEMIAN 1071 1082 1.03% 1086 0.37% 1116 2.76%

Population totale 37 773 38 635 2.28% 39 392 1.96% 40 201 2.05%

4

R

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 1

Presentation generale

du service gestion

dechets menaqers

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 1: Le serJJice gestion de- chets m em gers Chemin de rEcosite a

Gignac

h

2. Les missions deleguees

Les prestations deleguees au S)'ndicat Centre Herault:

• Collecte et traitement des recyclables [verre, papier,

emballage].

• G estion des decheteries ha ut de quai et bas de qua i,

• Tra itement des ordures mem geres et des biodechets,

• Gestion de l:i plateforme de compostage dAspiran,

• Gestion de l'ISDND de Soumont.

Decheterie de Gignac

• La limlison des bacs et des com posteurs au domicile

des usagers a insi que la livra ison des sa cs

biodegra dables et des ca rrefours du tri en ma irie ou

sur les lieux de manifestations,

1. Les missions du service Le serJJice gestion dechets m ena gers de la Com muna ute de

com munes Va llee de l'H era ult s'articule a utour de

4 m iss ions pri nci pa les :

• La colecieen regie et en porte a porte des dechets

residuels et des biodechets sur les 28 comm unes du

territoire,

• La relation aux usagers avec un a ccueil

telephonique et des actions de prevention, de controle

du tri par les a m bassadeurs du tri et la gestion de base

de donnees des dotations en bac.

Collecte des points tri

Zoomsur le

Syndicat Centre Herault[SCH]

11 est ne de la collaboration de

3 structures intercom m una les :

les Comm um ute de com munes de B

Va llee de l'H era ult, du C lermonta is et du

Lodevois-La rzac.

• La gestion du parc de vehicules de la Com m u na ute

de comm unes [a chat, entretien et repa ration] en regie.

Le SCH compte76 communeset beneficie

a'une dynamique demographique forte:

81094 habilants [a u 1 er ja nvier 2021 sur

une superficie representant 20% du depar-

tement de l'Herault

6

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 1

3. La typologie des deehets collectes

Le service gestion des dechsts menagers collecte en porte a porte les dechets menauers

des particuliers lreslduels et blodechets], et les dechets msnauers asslmlles des professionnels et des collectlvltes,

Les deehets reslduels Les blodeehets

Sont qLH lifiii; pa r dechets residuels ou dechets ultim es, les

dechets non recyc0 bles generes pa r les menages dont B

1 iste no n exha ust w e est cit ee ci-dess ous :

Sont qualifies de bio dechets la partie fermentescible des

dechets generii; par les menages ou assimila bles dont B

liste non exha ustwe est citee ci-dessous :

Papiers souilles

Liti eres d'a n i ma ux

Couches j etables

Plastiques non recycla bles

Bris de vitre et vaisselle

tv1 egots

Sa cs daspirateur

Balayures

Coquilles dhuitres ou de m oules

Restes a lim enta ires

Epluchures de legumes et fruits

Dechets vegeta ux en petite qLH ntite

[fleurs fa nees, feuilles m ortes]

Coquilles dceufs

Sachets de the

tv1arc de cafe avec les filtres

lnfusettes

Essu ie-to ut

Serviettes en papier

Ces dechets sont a deposer da ns un sac ferm e, a l'interieur

du bac.

Ces dechets sont a deposer dans un sac biodegradable

ferm e, a rinterieur du ba c

D st ri b ut io n g rat u it e

de rouleaux d e sacs

e n rmiries

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNES

Le biosea u aj oure

P B ce da ns la cuisine, il perm et de trier les biode-

chets. G ra ce a ses a weoles le process de fermentation des

aliments est diminue .11 s'utilise avec un sac ~ ~ -> :-

biodBgradable et compIBtable. .

A partir du 1er mars 2021, e n

plus des boute illes et d es fla-

cons en plastiqu e, tous les

e mballag es en pl astiqu e se

trierons [ pots, barquettes,

films, sacs, suremballag e .. ].

1 nutile d e les laver , il suffira

de bien lesvider.

7

Extension des consignes de tri pour 2021

C'est parti, tous les emballages

se trient !Vilage des biodechets sur 1a plateforme de compostage

l.A ~ I

tir r.ir~~fll' ~

i.~~ .,.,._,,

,...,l'.!o, '"""""

~ ~ ~-

~ ----....____;;...,--

N,fdy

Cycle de compostage des biodechets et des dechets verts

~ f"I.Arr-ffil:Mf

Lffi mMants du tsrrltclrs deposent leurs biodechets dans les

bacs verts qui sont collectes puis achemines a la platefmne oo

rnmpostage d'Aspiran pour y etre tra nsform es en com post.

Pour plus de rense ignements, rendez-vous sur le site du Syndicat

Centre Herault

JfJ Le saviez-vous ?

Mais ou partent les biodechets collectes ?

A quoi sert le compost ?

Le com post est un a mendem ent orga nique. 11 forme, en association avec

l'a rgile du sol, le com plexe argilo hum ique qui retient puis redistribue

a w:: pla ntes les elem ents nutritifs dont ellffi ont besoin. Cet a m ende-

ment ameliore donc B structure du sol, ce qui en facilite le travail, et

offre des capacites de retention en eau, dffi proprietes particulierement

recherchees sous notre climat mediterTa neen.

Rappelons que la qualite du compost depend fortement de B qualite des

biodechets a partir dgsquels il IBt produit. Gest pour cette raison que le

tri se fa it a la source, chez l'm bita nt. Ainsi, chacun pa rticipe a son niilea u

a l'obtention d'un compost de qua lite qui enrichira lffi terres locales.

8

Mise en casier de fermentation

Tests, sto ckag e et affilag e .---:

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPour plus de rense ignements, rendez-vous sur le siite du Syndicat

Centre Herault

L'ISDND rla plus rien a voiravec les anciennes decharges commu-

na les. Son exploitation est enca dree par la reglem entation sur les

lnstallatiom Classees Pour l'Environnement.

L'enfourssement, le stocka ge des dechets est le dernier maillon dans

la chaine de gestion des dechets.11 concerne B part des dechets qui

ne peut et.re va lorisee sous form e de matiere ou a'energie dans les

conditiom techniques et economiques du moment.

U ne fors son exploitation term inee, I' lSD ND continuera a et.re contro-

lee et suivie pa r le SCH penda nt a u m inim um trente a m, pour gerer

les emissions de lixiviats et de biogaz afin d'en maltriser les impacts

sur l'air et sur les ea ux souterra ines et superficielles.

JfJ Le saviez-vous ?

Tous les dachets qui restent a prss avolr fa t le tri et depose ses

dechets da m le ba c vert, a u point tri [verre, papier, emba llages]

eta B d ec h ete ri e s ont erfoois a rinsta lla tion de stocira ge des

dedlets non dangereux ( ISDND] situe a Soum ont

Et la poubelle grise?

LE FONCTIONNEMENT DE L'ISDND

Cha que cam ion entra nt sur le ste est pese et identifie afin d'assurer la tra 93 bilite des depots. 11 vide ses dechets dans le ca- sier en fonctionnement qui sont emuite ecrases pa r le compa cteur (< pied de m outon >), pour gagner en place et assurer une

stabilite au tas.

Au fond des msiers sont disposes deux types de drains:

• un consacre au captage des eaux de pluies, des lixiviats [jus issus de la decomposition des dechets]. Ces eauxsont cap-

tees et achem inees jusqu'au gra nd bassin de ltxiviats a l'entree du site, ou elles seront tra itees gra ce a une station d'epu- ration. Les concentrats et boues de la station sont tra ites et seches via le resea u de cha leur a lim ente pa r la cha udiere

biogaz.

• D'a utres types de drains sont insta lles a u milieu des tas, au fur et a mesure de l'elevation du nwea u afin de ca pter les bio-

gaz. Le traitement des biogaz est effectue gra ce a un reseau de dra im et de puits a limenta nt la cha udiere biogaz. En cas

de panne de B cha udiere, une torchere perm et de bnJler les biogaz. Cette com bustion a la fa cute de transformer le me- thane, gaz a haut effet de serre, en C02, gaz environ 25 fors m oim polluant que le m etha ne.

En ceinture du site, les ca niveaux vont permettre de recuperer les ea ux de pluies qui sont a imi capte~ stockees, a na lysees et

rejetees dans le milieu. Cesysteme permet de les traitersi besoin. ~ ; ;

' VAl,lEE DE t:HERAULT 9 COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 1 ~tiffil

4. Une dotation et une frequence de collecte adaptees au type

dhabitat. a la quantite produite et a la topographie

■ MA ISON ■ A PPA RT EMENT

Type de logements

s3°1o

RESIDENCES

PR IN CI PA LES

3,10/0 du ba c de collecte et du nom bre

d'habitants dans le foyer [120L jusqu'a

4 personnes au foyer et 180L pour 5

personnes et plus]

Pour les professionnels et les

a dm instrations, une etude est

rea lisee pour aj uster la dotation et la

frequence de collecte a ux besoins du

dema ndeur, a ux exigences de tri et a

la ca pa cite de collecte du seri1ice.

11 n'y a pas de redevance speciale

en place sur le territoire_

Lt!S m odes de collecte [ ta cs

individuels a rnues, modulos bacs,

tars collectifs] dependent de B

densite de B population, de B

qua ntite de dechets produits et de B

topographie du terrain.

L'organisation genera le distingue :

l'ha bitat pavillonnaire, l'ha bitat en

centre ville, rhabitat collectif et les

gros producteurs.

La dotation des particuliers dependra

du lieu dhabitation, de l'accessibilite

au domicile par un vehicule de

co l le cte, de la ca pa cit e de st oc ka ge

Type d'habitat Type de bac propose Frequence des collectes

Habitat pavillonnaire :

Les m aisons individuelles, isolees, ou en

Jotissem ents ( un immeuhle de 5

ai-:,partem ents rentre dans cette

categorie)

- Bacs a roues de 120L ou

180L en gris

- Bacs a roues de 80 L en

vert

Cl : 1 fois / semaine

Habitat en centre-ville

Jes ai-:,partem ents ou m aisons de village

sans cour ou situes dans des rues ne

perm ettant pas J'acces d'un vehicule de

collecte.

Modulos bacs de 40 L en

vert et en gris C2 : 2 fois / semaine

Habitat collectif

Jes immeuhles de 6 ai-:,partem ents ou

plus

- Bacs collectifs en gris de

360 L ou 660 L

- Bacs de 240 L en vert ou

composteur partage

C2 : 2 fois / semaine

Gros producteurs : artisans,

commen;:ants et administrations

- Bacs a roues de 180 L, 340

L ou 660 L en gris

- Bacs de 80 L ou 240 L en

vert

C2 : 2 fois / semaine

10

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 1

Le rnateriel de COLLECTE et de PRECOLLECTE

RESIDUEL

660 L 360 L 240 L 180 L 120L 40 L

BIOSEAU PLEIN

P REC O LLE CTE

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNES

BIODECHETS

BIOSEAJJ AJOUJ:f.

Hodu lo propose pour aid er au

transport des bio dsch ets au

point da pports volo nta ires

controle en blndachats

240 L

,...------- 50L HODULO ROUlANT

11PARTIE 1

La ,

5. Un service dechets qui slnscrit dans le cadre du

projet de territoire 2016-2025

11111

lilliil

Digital: pour connecter la vallee

de IHerault a un monde en m uta-

tion

Durable: le proj et de te rritoire

s'inscrit dans les principes du deve-

loppement durable

Democratique: plus qu'un espa ce

d'expression, le ctoyen a ura lop-

portunite de s'impliquer dans la vie

de son territoire

Ces orientat io ns s o nt e II es-m em es d ecli- lllilll

nees en 14 objectifs, 40 enga gem ents et

154 (< actions ►) [declina isons operation-

nelles des enga gements].

11 s'a rti cu I e a ut ou r d e quatre orienta-

tions:

1 / Batir une economie attractive,

i nn ova nte et c rea tri ce d'em p I ois

2/ Preserver un mdre de vie de

qualite, harrnonieux et equili-

bre

3/ Proposer des services de proximi-

te accessible a tous

4/ Accompagner chacun dans le de-

veloppement de valeurs huma-

nistes pa r l'a ction culturelle

pour les dix ans a venir, en matiere de

developpem ent et de cohesion socia le Au-dela de ces orientations, le projet de

d'am ena gement et a'urba nism e territoire, intitule (< Une Vallee 3 D »,

de tra nsport et de logem ent, d'environne- s'a ppuie sur trois gra nds principes tra ns-

m ent et de gestion des ressources. versa ux qui doiilent guider l'a ction inter- com munale:

Le projet de terrtoire de la collectivite

definit les axes qui a bordent tous les do-

ma ines qui dessinent la vie du territoire

Suite aux e lections mu nicipales de 2020 e t I a mise en place du ne n ouve lle eq uipe delus interco mmunaux, la mise a j our d u proj et d e te rritoire e tait ne cessaire.

Le cadre du Projet de territoire actuel est maintenu. Mais un travail en commission est lance en 2020 pour faire un bilan et identifier les nouveaux enjeux et pistes devolution pour la periode 2020-2025. en we d'une actuali- sation du proj et de territoire par les nouveaux elus.

12

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 1

La ,

QUELS S0NT LES ENGAGEMENTS ET ACTI0NS DU PR0JET DE TERRITOIRE EN MATIERE

DE DECHETS ?

Am eliorer B gestion des dschets sur le territoire

Reduire la qua ntite de dechets produits ou collectes

Aide a l'implantation de B Ressourcerie sur le territoire [2018]

Comm unication a upres des usa gers pour a meliorer le tri [2cn8]

Recrutement d'am bassadeurs de tri [2018]

Adaptation des outils de tri [depuis 2018]

Optimisation des dechetteries [depuis 2018]

Va loriser pa r le recyclage ou le reemploi Ext.ension du resea u des PAV et de la collecte des textiles [depuis

2cn8J Reduire les volumes de 10¾ a l'hor~ on 2020 pa r ra pport a

2cno

Sensibiliser les generations nouvelles

Developper les outils perm etta nt le tri des dechets

D eveloppem ent du soutien a ux ecoles et aux manifestations

[depuis 2019]

toire

Ameliorer la collecte et la valorisation des dechets du terri- Nouvea u service de livraison et de maintena nce des ba cs [ de- puis 2 cn8]

Equiper les vehicules de collecte en sy.stem es GPS et ta-

blettes: assurer un meilleursuivi des parcours de collecte,

acquerir une meilleure connaissance des gisements et une

optim isation des pa rcours

Optim isation des tournees [ depuis 2cn8]

Mise en p0ce d'un sy.steme d'identification des bacs collectes

[ depuis 2020]

Mise en pla ce d'un logiciel client gere pa r la CCVH [ depuis 2020]

Mise en place dun systeme de geolocalisation embarquee dans

les ca mions de collecte [ de uis 2cn8]

QUELS S0NT LES ENJEUX IDENTIFIES PAR LE SERVICE P0UR 2020-2025?

Reduire les quantites de dechets residuels et augmenter le taw: de recyciage tout en optimisant le service rendu aw: ha bita nts et en a nticiper ra ugm entation des couts de tra item ent_ Pour se fa ire . 1 e s ervice s'enga ge a :

+ Consolider les circuits de collecte

+ Poursuivre la m ise en place des points d'a pports volonta ires controles a u cce ur des vilB ges

+ Reorganiser la gestion de B base client et du suivi des dotations en bacs

+ Etudier l'opportunite dune tarification incitative

+ Etendre les consignes de tri ~

+ Sensibiliser les usa gers pour reduire les dechets, reutiliser et recycler [principes deT~ie circu0 ire] .

+ Developper la relation aux usagers ~ VALU~.E DE t:HERAULT 13 COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 1:

6. llemere un service: une equipe avec une

nouvelle organisation ...

Agents

tltualrss

Uhile Collecte

21 ag ent s t itula ires de collect e

2Bagent s cont ract uels et sa isonni ers

dont 13 contractuels

reguli ers

L'equipe eneadrante

1 r esponsabls de service

1 a ssist a rt e de dir ecti on

3 chef s dunlts

llnlte Relatioh Usager

h 2 a mba ssa deurs du t ri 2 agent s logist iques ~

Uhite gestioh parcautornobile

3 m eca niciens

14

Crea tion d'u ne nouvelle u ni te:

« Unite R ela tion Usa g er »

Apres la mise en place d'un service de livraison et la creation de 2

postes dambassadeurs du tri en 201s, il a ete decide de rassembler ces

competences dans une meme unite dediee a la relation usager.

Depuis j anvi er 2020, les missions d'info rmati ons, de se nsibilisatio n, de

mise a d ispositio n de mate riel et le d eve loppeme nt de projets sur le

territoire sont gerees par cette unite qui travaille en etroite collabora-

ti on avec le service de colle cte.

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNES... et des cornpetences

L1 unite COLLECTE:

⇒ Orga nise et g ere 1a collecte des res iduels et des biod echets

sur le terriloi re

⇒ Optim ise les circuits de collecte

Tous les vehicules de collectesont dotes d'un systeme de geolocalisa-

tion em barque qui perm et de localiser les vehicules, de suivre leurs

deplacements en temps reel et de recuperer des informations afin de

permettre:

• l:i securisation de l'a gent w====1

• L'analyse puis roptimisation des tournees ~

• La protection juridique avec enregistrement

de la geolocalisation horodatee dun vehicule ..........,,~......,,._ 1 'il""I

en temps differe --~

-~.!;. _, ~

---·, ⇒ 6 ere les points noirs de collecie ~ l !

[ problem es de stationnement, dela ga ge, difficultes

d'acces ....]

Conteneurs

collectes par

serraine

11

Circuits de collecte

de BIPODECHETS

PAR SENAINE

Kilometres

parcourus par les

vehicules de colecte

3q&00

Bacs repertories

sur le terrrtoire

Circurts de collecte

de RESIDUELS PAR

SENAINE

SILLON NENT LE

TERRITOIRE

CHAQUE JOUR

L1unite RELATION USAGER

⇒ Assure la gestion de la base de donnees des usagers et

des dotations en ba cs du territoire

⇒ Regle les problematiques de tri et de collecte

⇒ Mene des actions de communication et de prevention aupres

des usa gers et des collectivites

⇒ Soutien les a dministrations, les etablissem ents scola ires et les

manifestations dans la gestion du tri par le pret de materiel et

de personnel.

⇒ Assure la livra ison des bacs des usagers en porte a porte et

des sa cs biodegra dables en ma irie

⇒ Assure le suivi des ma rches et des comma ndes

⇒ Gere les stocks de materiel de collecte et de precollecte

⇒ Participe au developpement des projets eco-responsables sur

1 e territo i re.

Gestion de base de donnees des clients et des

dotations en bacs du territoire_

Jusqlfa present cette mission etait remplie par le

syndicat Centre Herault auquel les usagers de-

vaie nt sadresser pou r un e de man de d e bac,

meme si la livraiso n e tait g eree par le service ges-

ti on de chets me nage rs.

De puis I e 1 er nove mbre 2020 cette missio n a ete

transferee a la nouvelle unite de relation usager.

Cette nouvelle organisation permet une gestion

pl us pro che des h abi ta nts un meill eur suivi du

parc de bacs et une simplifi catio n des demand es

d e bacs avec touvertu re o'un se rvice en li gne sur

le site webwww.cc-vallee-herault.fr.

15

Km parcourus

pour les lwraisons

LIVRAISONS

effectu eesPARTIE 1:

L1uni te PARC AUTO

⇒ Assure ~ raps ration et le suivi de ~ ma intena nce de l'ensemble

du psrc de la collectivte soit 50 vehicules

Certaines interventions sont externalrsees comme les reP3rations

necessita nt un outillage specia lise ou les visites et controles perio-

diques.

Atelier mecanique

⇒ Gere les stocks de materiel de maintenance et de reparation

⇒ Participe au chotx du materiel a renouveler

⇒ Gere la station service et les commandes de gasoil et adblue

pour toute la collectivite

Le plein et le lavage des vehicules s'effectue sursite. Flotte BOH

Station de lavage

TRANSACTI O NS

e nregistrees a

la station

Litres o'ADblue

distribues

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNES

L~res de gasoil

dstribues p our tous les

vehicules d e B

collecti\lite

Stat i o n se rvi ce

Deux pompes sont en fonction 24h/24h,rune pour le gasoil et l'autre

pour l'ADblue.

16PARTIE 1:

7. Le parc de vehicules du service

19 TONNES

35 TONNES 7 TONNES

Le s e ri1i ce de co l le cte d is pos e e ga le m e nt de 7 vehi::(jes oo

remplacement : 3 BOM et 4 M B pour g erer les pa nnes et

1 es e nt ret ie ns d es ve hi c ul es IT1

':_ ':. ';. ':. ';

L'age moyen du parc des vehicules de collecie:

Age m oyen BOM 5a ns et 2m ois[ sa ns ca mion de passe ].

Age m oyen M ini B ennes 3ans et 6mois[sans m ini benne de

passe].

Age moyen du parc de collecte 3ans [ tous les vehicules du

seri1ice]

10 vehicules de collectes sillonnent, chaque j our, le

territoire : 5 bennes a ordures menageres [ BOM] de 19

Tonnes 4 mini bennes [MB]: 3 MB de 3.5 Tonnes et 1 MB poids

lourd de 7Tonnes

EN 2020 , acquisition de 3 nouveaux vehicules

1 MINI BENNE PL

VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNES

Chaque annee, le service

renouvelle son parc pour

beneficier des demieres

ava ncees en matiere de

securite et confort de

collecte_

Z BOH de 19 T

Les n ouve les te chn olog ies:

-Basculeur Terbe rg

-Ethylotest pour demarrage des vehicules

-lnterphone entre le chauffeur et le ripeur

-p oignees chauffantes

-Eclairage 0terala led cote drort

-capteu r de franchssement d'axe de la cha ussee

-ca pte ur de dstance e ntre les vehicules (securite pour le

freinage)

-feux a led

-Capteur de surcharge

-Assistance au freinage

-Bluetooth

17PARTIE 1:

7. Le parc de vehicules du service

Vehicule e\ectrique pour

les ambassadeurs du tri

Vehicu\e astreintes

rnara niques

■ Venicule de livraison

Le service dispose egalement de vehicules

utilitaires et vehicules legers:

Vehicule equipe enca dra nte

Pour assurer l'exercice de ses cornpetences, la cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault gere un parc d'environ 60 vehicules et engins . La collectivite est proprietaire de la quasi-totalite du parc.

Le service dechets menagers gere pour la collectivite:

⇒ L'acquisition et le renouvellement des vehicules de l'ensemble de la flotte

⇒ L'entretien et la reparation du parc

⇒ La gestion de l'achat de carburant et l'exploitation d'une station-service privative (gasoil) La reservation et l'utilisation des vehicules par les agents, ainsi que la gestion des assurances sont assu- rees par 2 autres services.

Au regard de l'augmentation des competences exercees par la collectivite, le parc a recemment aug- mente de 50% (en 2018).

Dans ce cadre, la Communaute de communes a souhaite engager un audit sur la gestion de ce parc dans le but d'optimiser celle-ci.

Compte tenu de la crise sanitaire, l'AMO sur la gestion du parc auto debutera en 2021

18

~1

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNES19

PARTIE 2

Actions de

preverition et de

sensibilisation

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESLes nombreux mesS::1ges de soutien de B popuBtion lors du 7er

co nfinement

Felicitations a tous les a gents qui ont su ma intenir

la continuite du serl/ice public

DES CIRCUITS DE

COLLECTE REALISES

' ' ..

PARTIE 2

Les (< pla n de continu~e ►) se sont m ul-

tiplies pour ada pter le serl/ice aux di-

rectives nationa les et assurer la secu-

tite de tous les a gents.

Des moyens humains, logistiques et

fina nciers ont ega lem ent ete deployes

com m e par exem ple :

⇒ mise en pl3 ce de

voitures suiveuses

de BOM

⇒ jours de repos com-

pensatoires supple-

menta ires

⇒ recrutem ent sup-

plem entaire de con-

tra ctuels pour les

rempla cements

d'a gents en ma 13 die

o u cas conta ct

1- Une annse pa rtlcullers pendant laquelle le service

su s'adapter et se focaliser principalement sur le maintien

des a ctiYilE5 l5sentielles de collecte et de lina ison d'o uti 1s

de collecte et de pre collecte.

Respe ct des gestes barrieres

Au mois de Juin, le serl/ice,a son tour,

lance une campagne de remerciement de

la population pourtous les dessins et

messages de soutien.

Nouvelle campagne daffichage sur les BOH

20

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 2 0

2- La poursuite du projet experimental de tri a la source du biodechets

En 2 ln9, 1 e service dechets m enagers a 1a nce rexperimentation des P oints d'a pport volonta ire control es en biodechets

sur7 communes pilotes.

lvlodulo rou0nt propose pour

facilrter le transport jusqlfau

point

-A~ V-1'

Q Ouverture securisee par "'~ adge uniquement

.

-~ ..,,, -· Distribution gratuite

de bioseaux ajoures

et de sacs biode-

bradables

1 ~l lvlodulo-bac de ~401rtres

En 2 020, des rea j ustements ont ete necessa ires

⇒ Mise en p0ce du lavage des points unefois partrimestre

⇒ Cha ngement de loca lisation de certains points a la dema nde des

communes

⇒ Ada ptation du Point sur Sa int Jea n de F os suite a la consultation

des architectes de France: Un Point double a ete deplace et

rempla ce par 2 points sim ples m ieux integres da ns le paysage

urba in

R

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNES

En ZOZO, deploiement de points plussobres, mieux inte-

gres et plus faciles ~acces sur B commune de St Jean

de Fos

Objed.ifs

- Proposer un serl/ice a ccessible 7j/7 sa ns avoir a se

preoccuper du jour de collecte

- Ameliorer le ca dre de vie en supprimant l'im pact visuel

des modulos-bacs presentes sur le trottoir

- Proposer un service individua lise avec ba dge d'a cces

- Lim ter les nuisances sonores de collecte, optimiser les

circuits pour maTtriser les coots et d'ameliorer les

conditions de travail des a gents

- Fa ciliter le tri des bio dechets et donc a'a ugm enter B

va lorisation des dechets en dim inua nt l'enfouissem ent.

Deploiement

En juillet 2CT19,, les habitants des centres-villes de Jonquieres,

Le Pouget, Popia n, Pouzols, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint

-Jea n-de-Fos et Sa int-Saturnin-de-Luc0 n ont a insi vu sortir

de terre un tout noutmu mode de geruon colk:!liive des

apports en biodechets. Ce d rs positif qui represente un

investissement de 25 ooo €, se traduit par l'imp0ntation

d' un e hul pcints d'apports en a ci er ga lva n ise d e c ou I e ur

verte, personnalises par des photos ca ra cterrsa nt les

communes.

~ --,..-,,:;:

~{;z~~ ~~~rttt'. - _____.,,.,

.. ___ __' , : ; : -: __4- - - we::-_. Lr.., ~~••

~

- L .,-_

21PARTIE 2

3 3% de pl us ci- 1.mil is ateu rs

apres I an de service

Bilan de la phase 1

Des usage1rs satisfaits : 90% d'e:ntre

eux uti lisent leur ba.dge

- Optimi:sation d'un drcuit de J

~ 14.62 Tfan de biodechets coHecce 1

Maintie11 des apports col'lectes et va.lorises su.r la

pendant fa periode hivernal e plateforme de compostage

[ Ce qu'il reste a. faire j IRepenser la hall.lteur des PAC

Mise en conformite des PAC

dans les perimetres de

protection des monuments

historiques

En 2020, lancement de la phase 2 d'experimentation

⇒ Pa rticiμ:ition a l'a ppel a projet de IAdem e et de la Region (< Generer le tri a 13

source des biodechets en occ~anie ►)pour fina ncer 13 phase 2.

⇒ 5 nouvelles communes concernees pour un budget de 30000 £ HT

sur ARBORAS, PU ECHABON, ARGELllERS, ANIANE et ST GU ILH EM-LE-

D ESERT

Les obj ectifs mm plmrnnta ires de cette nouvell e phase:

TESTER:

⇒ De nouveaux modeles de points a'apport

⇒ Le dispositw da ns un villa ge tres touristique et un autre

plus densem ent peuple

REALISER UNE ETUD E ANALYTIQUE des coOts de collecte

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22

Ces phases a'experimentation permettronta terme de proposer ce service

dans tous les cceurs de village du territoire.

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 2

21&50

1d

Des com posteurs en bois sont

ega lem ent livres gratuitement a u

domicile de l'usa ger avec un (< guide du

com postage ;;i la ma ison ►).

L'a dm instre regoit egalement un

bioseau plein. En effet un bio seau

a j o u re ne s e ra it pa s a da pte ca r i 1

necessite l'usage de sacs

biodegra da bles non conseilles pour un

composta ge dom estique.

Afin de favoriser le tri, des biodechets ,

des biosea ux a joures pour les cusines

sont distribues ;;i chaque nouvelle

dotation de ba c vert .

Distribution d'outils de tri pour

la populat ion

A noter, B forte baisse de la demande en il s&O

sacs de 1101 compte tenu de la fermeture

d es resta u ra nts et des eta b liss e m e nts

accueillant du public.

Livraison de sacs biodegra-

dables

Ma lgre la crise sanita ire, les livra isons

dans les ma iries de sa cs biodegrada bles

ont ete assurees pa r le service.

Les sacs de 20L sont utilises da ns les

biosea ux par les pa rticuliers. Ceux de 110L

par les prof essionnel3 et collectivites,

ca nti n es et resta u ra nts.

Ec:oles dotees et

sensibilisees, et

mooilises SU" 1 e

territoire

. (J ~.!.

~ ~..-

:tgcr,,l~

•• ~ -'!r1ttJ ·...::~ .. -""'"".

• .,..._ .,lf~~11"", ~ ~ liii;:,,.J:'...,..,o

-- ... _ ,._..,._, Aide au financement et a B dstrib ution de ce ndriers de

plage

... et aux actions de

sensibilisation de rot-

fice du tourisme

...aux ecoles du territoire

Les eta blissements scola ires desireux de s'enga ger

vers un fonctionnement eco responsa ble en ma -

tiere de dechets sont accom pa gnes chaque a nnee.

Le programme d!Joi Ecole,je trie►) permet de

mettre en collaboration les ecoles et la collec-

tivite tout en respecta nt une (< Cha rte denga ge-

menh qui im plique l'investissem ent de tous les

acteurs.

En 2Cl20, compte tenu du contexte sanitaire,

seule une nouvelle ecole a pu etre a ccompa-

gnee.

.. .a ux ma n~estations

U ne annee de pauss da ns ce domaine pour

les arn bassadsurs du tri et les a gents

logistiques avec l'annulation de toutes les

manifestations sur le territoire.

Le servic e dechets msnauers a pport e

son soutien...

3- zoom sur les autres actions :

Vidage du pois::on glouton au

Pont du diable

23

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 2

3-Des equlpes au service de la population:

U na rnm m unication de prox im ite pour: a crnm pa gner,

sensibiliser et responsabiliser les usaqers Harche citoyenne Z7 j uin 2020 Pont du diable

ACCOM PAGNE R SE NSIBILISE R RESPON SABI LI SER

ft

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNES

Developpement de nouvea ux outit3 de

communication: affiches, pack pour les

points clapports controles .....

Pa rticipation des agents du service a ux

actions de nettoyages de la nature

[mise a disposition de gants, pinces a

dechets,seaux ... ]

Envoi de courriers a ux nouvea ux

arriva nts sur le territoire et pa rticipation

a B soiree cla ccueil des nouvea ux a rriva nts sur le territoire.

Le pack de bienvenue contient en plus

des informations reBtives a u tri et au

fonctionnement du service, un disque de

tri et un stop pub

Developpement a'un Web usa ger

Accueil telephonique pour gerer les

d ota ti o ns , ori ent er et co nse i l le r I es

usagers

Des ambassadeurs du tri presents

sur le terrain pour des animations de

prevention sur le tri , repondre a ux

problematiques des elus , informer

les usagers et resoudre des

problematiques de collecte

2425

PARTIE 3

Les indicateurs

techniques et

financiers

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESLe saviez-vous ?

Que dit lA LO 1 ....

La loi relative a la Tra rsltion Energetique pour la Cros-

ss nce Verte [ LTECV] du 18 aout 2 cn5 engage la France

da rrs une nouvelle ere de B gestion des dechets pa r B

lutte contre les gaspilB ges et la prom otion de l'econom ie

circula ire

La loi Nouvelle Organisation Terrtoriale de la Republique

du 7 aoot 2015 donne com petence a ux

Regiorrs pour la p0nification de B prevention et de B

gestion des dechets a utrefois devolue a ux

depa rtements.

Ce pla n a pour obj ectif de definir et coordonner l'en-

semble des actiorrs a entreprendre penda nt une periode

de 12 ans sur le territoire regional

Le Plan Regional de Prevention et de Gestion des Dechets [PRPGD]

11 presente un programme regional de prevention des dedlets qui s'artiwle autour des 9 orientations suiYantes:

Developper la tarification

indtative

Trler a la source les

biodechets pour permettre

leur valorisatlon et leur

retou r au so!m:

compostage de proxrmite

Redulre la nadvite des

dechets ,et ametiorer le tri

des dechets dangereu)(

A.ccom pagner les

entreprlses et

administrations dans la

reductlon de la production

de leurs dechets

Reduire le gaspillage

a llmentaire

Repenser la production et

11usage de~ d~chets verts

Accompagner la m lse en

oeuvre de teur PLPDMA

Umiter la production cle

dechets du BTP

Developper le reemploi et

la r~paration des obje-ts

26

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 3

KM PARCOURUS

(EN KM}

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNES

20000

21000

22000

23000

24000

25000

2"100

27000

KM PARCOURUS

2020 {EN KM)

Janvier 25621

Fevrier 20455

Mars 23857

Avril 24449

Mai 22297

Juin 24885

Juillet 26309

Aout 23704

Septembre 25691

Octobre 23753

Novembre 23206

Decembre 23877

Total general 288104

KILOMETRES PARCOURUS 2020 2019

lASTREINTE MECANIQUE 8692 10312

BOM 153273 153034

ENCADREMENT 4859 4558

LIVRAISON 13345 16210

MB 103881 75921

~LSUIVEUR 4054 0

rrotal general 288104 262054

27

La livraison d es bacs a e gale men t ete redui te pe ndant le

premie r co nfi nement: 13345 KM parcourus en 2020 co ntre

16210 en 2019

Les kllnmatres parcourus et l'emprunte Carbonne.

Grace a la mobilisation de toutes les equipes, la collecte des

d echets menag ers et d es rssldu els a pu etre mainten ue

pen dant les 2 pe rio des d e confin emen t.

E n 2020, les ve hicu les d u service co llecte on t parco uru

2BB 104 KM sur l'ensemble du territoire contre 262 054 KM

en 2019. Avec les fermetures des comme rces n on esse ntie ls

e t I es e tablissemen t: accueil lant du public, n ous constatons

cependant une legere baisse du kilometrages sur les mois

de mai, octobre, n ovembre et dece mbre.

La h ausse du kil ome trage sexpl ique par I a mise en pla ce de

mesures exception nel les pou r assu rer la secu rite physiq ue

des ag ents et respecter la distan ciation so ciale e ntre les

chauffeurs et les ripeurs lors des trajets en haut le pied

dans les BOM et dans les micro bennes [dedoublement des

mini bennes lorsque cela etait possible]

Pour ce faire, 5 vehicules legers ont ete ainsi mobilises des

le mois clavril pour qu e seu lement 2 age nts soi ent presents

dans I a cabi ne des BO M notammen t po ur les traj ets en tre

les vil lages et les allers/retours au depot.

Les vehicules de rencadrement et de rastreinte mecanique

et 3 vehi cules de loca no n on t ainsi ete requ isi no nnes po ur

assure r ce servi ce.

1. les indicateurs techniques du servicePARTIE 3 CONS0MMATI0N DE GASOIL EN 2020

12000

Les kllnmatres parcourus et l'emprunte

Carbonne.

Une consommation de g:isoil en legere hausse avec

103 972 Lde gasoil[ + 1,4¾ par rsppnrt a 2019]

rna is une fa cture energetique en tres forte ba isse

avec une dim inution de 13¾ du prix du ltre de gasoil

et une facture qui s'eleve a 104251 HJROS JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEP OCT NOV DEC

11 000 €

10 500 €

10 000 €

9 500 €

9 000 €

8 500 €

8 000 €

7 500 €

7 000 €

10727

8419

9242

8754

7684

8176

8913

9195

8669 8500

7972 8001

JAN FEV MAR AVR MAI JUI JUI AOU SEP OCT NOV DEC

KM PARCOURUS

ONSOMMATION DE GASOIL

2018

256126

99253

113490

1.14

2019

274019

102544

117683

1.15

2020

288104

103972

104251

1.00

COUT DU GASOIL

l eul"o

Prt:< de revient du litre de

gasoil en 2020

28

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 3

Les performances de collect e

:.1 7589 TONNES -0 ~1 • 1238 TONN ES en 2 020 11 . sorr + 4.84 Y. par rap- port a 2mg • 1530 TON NES en 2020 • SOIT + 18.78 Y. par rapport a 2mg TONNAGE DE RESIDUEL COLLECTE en 2020 TONNAGE DE BIODECHETS COLLECTES EN 2020

m ml

ml

50

200

250

100 11!'1 11!!1

150

750

700

650

600 . '

1 550 500 1 450 400 ~'«" ,l ,{, i:>" i l 0 ,l' .;, '

comparatif mensuel

1 111 1 11 lJ.J lJ.J

cr:: cr:: C1'.J C1'.J

~ ~ lJ.J lJ.J

> u 0 ' lJ.J

z 0

lJ.J

cr:: C1'.J

0

ti 0

z t;:; <~ ~ 5 ....J

~ = ~ ~ ::> lJ.J 2019 ■ 2020 ~

lJ.J

V)

■ 2017 ■ 2018

cr:: cr:: lJ.J lJ.J

> g; z ' lJ.J

~ LL

225.00

200.00

175.00

150.00

125.00

100.00

75.00

50.00

25.00

0.00

COMPARATIF MENSUEL 800.00

L:augmentation du volum e da residuels collectes est constate

sur l'ensem ble de l'annee avec cependa nt une m usse plus im por-

ta nte sur le dernier trim estre 2 Cl20.

Des resultats en ina dequation avec les obj ectifs fixes pa r la LTECV

mais qui reflete la complexite de cette annee 2020.

La ferm eture des decheterie, la suspension de la collecte des re-

cyclables penda nt le prem ier confinem ent, la presence plus im por-

tante de personnes a u dom icile et rusage plus im porta nt de mate-

ria ux et objets jetables ont entraine la hausse du tonnage de resi-

duel collecte.

29

Une forte hausse des tonnages en biodemets est egale-

m ent enregrstre sur l'ensemble de l'annee avec une m usse

spectaculaire pendant le 1er confinement [ augmentation du

nom bre de repas pris a la ma ison et du nombre de

(< ja rdinier du dima nche ►) co"fncidant avec B f erm eture des

decheterie pour evacuer les dechets vegetaux.

La fermeture des restaurants et le developpement du travail

explique egalement la m usse des biodechets dans un terri-

toire ou beaucoup commutaient cmque Jpur

vers la metropole de Montp~- .,,.-

'VAlleE DE l'Hf=RAUlT COMM LJNAUT~ DE COMMUN.ESPARTIE 3

193 kg/ha b/a n

Ce sont les performances de tri pour

le residuel soit

+2,83% par rapport a

2019

Ordures menageres residuelles

46 kg/hab/an

Ce sont les performances de tri

pour le biodechet soit

+16.5 % pa r rapport a

2019

Les efforts doiYent etre demultiplies

8000

7000

6000

5000

4000

3000

2000

1000

0

200

150

100

50

0

Ma lgre la relance de la com munication

sur le tri des biodechets et les actions de

prevention menees sur le territoire les

performa nces de tri du residuel ne sont

pas satisfa isantes et ne sont pas suffi-

sa ntes pour repondre aux objectifs fixes

par la loi.

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

- tonnage - performance (en kg/an/hab)

Biodechets

2000

1800

1600

1400

1200

1000

800

600

400

200

0

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

- tonnage - performance (en kg/an/hab)

30

50

45

40

35

30

25

20

15

10

Derwe de 1a collecte des bacs de biodechets

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 3 LA VALORISATION OES OECHETS A L'ECHELLE OU SYNOICAT CENTRE HERAULT Extrait du Rapport Annuel 2020 du Syndicat

Centre Herault

Le taux global de valorisation des OMA et dechets des decheteries Gros vehicules

En 2020, si l'on considere le perimetre des Dechets

Memgers et Assimiles [DMA] et des Decheteries Gros

Vehicules, le taux globa I de valorisation est de 54,1 ¾

contre 58~ ¾ en 2019.

Cette forte augmentation s'explique principalement

par le fat que les inertes collectes en decheteries

classiques sont, depuis 2019, en gra nde pa rtie desti-

nes a aller en lnstallation de Stockage de Dechets

lnertes.

Si l'on considere que les DMA, le taux de valorisation

est de 43,8¾ contre 49 ;3¾ en 2019

40 000

35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

0

33272

24440

2018

33938

2019

31531

2020

Evolution des tonnages valorises et non valorises (T)

■ Q 1.Entnfu va br des. ■ Q 1.Entnfu no n va br des.

Valorisation energetique Repartitio n des differe nts modes de trartement 1% -----=

DHA ET DGV

VALORISES

En 2020, plus d'un quart des dechets du S)'ndicat

Centre Herault est va lorise par rel)(cla ge matiere

[dechets collectes en decheteries et en points tri]

et un 14 ¾ pa r concassa ge [inertes]. Le compostage

des biodechets et dechets verts represente

quanta-lui 12 ¾ du tra tem ent. Enfin, on trouve B

va lorrsation energetique, tres fa ible puisqu'elle ne

concerne que le bois combustible et les 83 tonnes

d'EMR collectees penda nt le confinem ent. Enfin, 45

¾ des tonm ges de dechets collectes sont partis en

enfouissem ent.

31

Compostage

12%

Concassage

14%

Recyclage matiere

27%

Enfouissement

46%

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 3 Si ron ennstdare l'ensemble das dechets prndults sur le territoire, on remarque qua las quanntas continuent de diminuer.

Dechets menaqers et assimiles: synthese des tonnages collectes

Q1.11nti& OJIIB:;teesen tolH!S QI.II ltii!s mk:te!s en kghab.

-- -- Fbpu~hJn lQ OJ3 ffi OlQ 81 OJ4 lQ OJ3 ffi OlQ 81 OJ4 ~ ~ 0 idures Merageres Resru2 IBS 16 ffi3 16 323 16 Q08 213 ill4 2rn Bi:d e:tiets 2 863 2 725 3173 36 34 3g

!Jech!ts mke par IBs Con_cl! CDO OIH!S 19669 19CM 20002 241 l38 2:ri8

Wb7Tiil

Emlxil~9:!S Merag2is REG_iC~bBS 1606 l El5Q l 78Q 20 21 22

Paper 1507 l 495 123 0 lQ lQ 15

Verre 3 017 3127 3 2Ql 38 3g 41

Textie Ling2 Chaussures 8l 105 247(9:H :3Q) 3 (TH: 0,5)

N on rs::yda bBS 4180 3 ll 4 3 461 53 47 43

lnertes 5 643 5 446 3 Q66 71 68 4Q

VEg21:a u:i: 42Q4 3 5lO 3 336 54 tE, 41

8ois l 8i'O 1Q48 2 .!(6 24 24 30

M obilier usag2r n;g l Q26 l 611 22 24 20

Metau:,: 1172 l 213 1240 15 15 52

Carton Q52 l orn 8Q3 12 13 4Q

DEEE 808 882 824 10 n 41

DDS 337 lil6 364 4 5 30

Bois OJm busti bBS 253 235 248 3 3 20

Platre 0 ,9J 251 0 E 3

Textile NC NC 85 NC NC

Po~st)' rene 22 14 10 E E E

le:IEts cole:ES IJ'lr l!SCH 21500 26893 2500 Yl8 D6 l09

t::!!mJ

De::hets mun cipau:i: l06 l51 874 g g n

w= tnvne:::,rru ri a:n:UI,rm 41802 ti6 693 Cifill1 600 584 llL!l

Le tablB3 u ci-dessus presente l'evolution des qua ntites de dechets collectes sur le terr~oire du SCH, en tonnes et en kg/ha b. En ce qui concerne la collecte en porte-a-porte effectuee par les Communautes de communes, on remarque que les quan-

tites d'OMR et de biodechets produites par haMant ontaugmente.

La collecte des em ba llages et du verre continue d'a ugm enter, contra ire a la collecte du papier.

Les tonna ges collectes pa r le SCH en a pport volontaire ont dim inue en 2020 contra irement a ux dechets m unicipa ux qui ont augmente

p4

32 ' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 3

Les points trl

Suite a retude d'optimisation realisee en 2017, le SCH a souhaite mettre en place des points tri supplemsntalras sur le territoire afin que, da ns cha que comm une, il y a it a u m oins un point tri pour 250 habita nts. Ainsi, da ns ~ continuite de ce qui

ava it ete fa it les a nnees precedentes, les com munes dont le nombre de points tri est insuffisa nt ont ete encouragees a accepter den rajouter.

Ainsi, en 2020, le territoire com pte 1332 colonnes a ppartenant a u SCH, reparties sur362 pcints tri [1 pour 224 ha bita nts]. Pour preparer l'a rrivee de l'extension des consignes de tri, en 2020, a 1~ nt entra Tner des volum es plus im porta nts d'emba lla ges a collecter, le Syndicat Centre H era ult a trava ille en lien avec les comm unes, afin d'a ugm enter le nombre de colonnes EMR insta llees sur le territoire.

Le SCH a fait le choix de collecter lui-m eme le textile afin de preserver lemploi sur son territoire. Ainsi, jusqu'en 2020 il travaillait en pa rtena riat avec la Feuille dEra ble, une entreprise loca le d'insertion qui conditionnait les TLC afin qL!ils soient

achemines vers un centre detri conventionne.

En 2020, 58 colonnes TLC etaient installees sur le territoire, dont 35 qui appartenaientau SCH.

Cette annee, la collecte du textile sur le territoire a ete fortem ent impa ctee pa r le confinement, les problematiques liees a la

filiere et les difficultes rencontrees par la Feuille d'Era ble

Les installations de traitement sur et autour du territoire

1 0 ~ na, 1ec~lllble1. d/tcho,ll. lf>tll.cipa1u,1'811.6d1!1.il D'll

C.padl,j amnu,.llo- : Ml 000 1

~ ~pc:114 lu-1 I• ~(l~ ,IIIX! 11'1"

Vclum& rncl.11111 au 51Ulll~ : 18'.l 3501~

~ po,c:111, arttlllrll~! g OOll l EMfl + .HHI□ 1 CeriJ.>11

C' M!lri!elli..- l:'.l'-1)

t.MR

4i> PuiJ,11n

. Pi2,Pi~r

Cll]~l!i■~00'111•, '5c 000 •

_J

37

33

p4

'VALUtE DE t:HERAULT toMMrJNAUTE DE COMMUNESPARTIE 3

2. lndicateurs financiers SECTION DE FONCTIONNEMENT 2019/2010 6200 000 € 6134 306 €

La competence de gestion des dechets menagers

est assurss pa r finterm edia ire a'un budget a nnexe

equilibre grace a B Taxe d'Enlevement des Ordures

M enageres.

Le montant de la TEOM s'eleve a 5 754 874 € en

2020

fIDJ OCXl €

5800 OCXl €

5600 000 €

5400 000 €

5200 CXXl €

sroJ OCXl €

5403 208 €

[l

5527 061 €

DEPEN SES RECETTES

■2019 ■2020

BU D6Ef so M - COM PTE ADM INISTRATIF 2020 - SECTION DE FON crm NN EMENT

010,00 119 808,84

8 500,00 255 794,80

579 028,00 5 754 874,00

00 3 826,67

00 \63

P+BS+DM 2i:eo Realise

472 739,89 6 134 305,94

695 201,89 0,00

DEPENSES RECETTES

BP+BS+DM 2(e0 Realise B

(111 Charges a cara::tere 15o 300,65 4f5162~23 70 Pro durt de services 13

gereral

012 C harges de per.son re1 17E6142,00 1 m 673.43 73 lm p ots et taxes 5

014 Atten uat iJns de p rcd uits 3 210 000,00 3 200 833,00 75 Produ rts de gestion 0, courante

1:6 Charges de gest iJ n mu- 10,00 1,55 Produrts exception- 77 0, rante nels

66 Charges f inarc eres 5 50U00 412~47 Attenuation de 013 60

charges

(e3 Virerrent a ~ se:tiJn 746 794,00 318ffi,24 Excedent anterie ur d' irr.-est issement 002 1 reporte

(lfi2 Dotat iJns aux amort is:se- 1gg 000,00 1(e 91114

rrents

li!ECEfTES DE L'EI Eli!ll CE 1

DEPENSES DE L'ElEli!CICE 7 440 850,65 5527 061,06

li!esultat d e rexercice

Fon ct ionn ement 1607 2",88 1

Resvftat anterievr reporte

A ffectation en invt202 r fart W58J

ExcMent cvmvfe a report.Br en 2020

r ti9.52or,s9

-till 9Dti,80

1 624 539,!11

34

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 3

SECTI ON D'INVESTISSEMENT 2019/ 2020

2. lndicateurs financiers 800 000 € 700 000 € 679 463 €

262 135 €

309 118 €

211 347 €

0€

200 000 €

300 000 €

500 000 €

600 000 €

100 000 €

400 000 €

Augmentation des depenses

d~nvestissement p ou r finan cer

les o p e rat io ns d'e pt i misa ti o n d' o r -

ganisation ( vehicules, logiciels et

squlpements embarquss)

DEPENSES RECETTES

■2019 ■ 2020

BU D6Ef SO M - COM PTE ADM INISTRATIF 2020 - S ECTION lnNVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

B P+BStOM zreo Realise BP+EStO M zreo Realise

16Emprunts 85 000,00 83 333 32 021Virement de la sec- 746 7114,00 0,00

201mmobilisations incor- 63 327/+Z. 17 899,62 tion de fonctionnement porelles 040Amortssements

198 000,00 102913, 14

211 m m o bi I sati ons corpo-

896 466,91 578 23033 10Dotations, fonds di- relles vers 195150,61 206 204,81

001 Exce dent a nteri eur 9515028 0,00

reporte

IIECETTES DE L:'EIEIICICE 1139 944,61 300117,95

DEPENSES DE LHEIICICE 1139 944,61 679 463,27

l-37034532 1 nvffitissement

1 ROSullat de r01en:ice

Resultat zmtereur re(IJrte

Excedent cumufe a re(IG{t.e r en 2 02 r

Sakfe restes a reafiser 2 02 [!

35

-9515D,M

-465~

2t4W,87

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 3

2. lndicateurs financiers

Caracteristiques du budget ANNEXE OM

• U n budget principalem ent concentre sur le Fonctionnem ent

[section de fonctionnementa 6,1 M€ au CA 2020], avec naa n-

moins un investissement regulier pour le renouvellement du

pa rc de vehicule de collecte [section investissement a 679K€ a u

CA 2020].

Le saviez-vous:

• Les cha rges supportees a u nweau du fonctionnem ent sont re-

pa rties entre la gestion de la collecte [en regie, donc cha pitre

011 et chapitre 012] et B gestion du tratement des dechets,

deleguee au Syndicat Centre H erault [Cha ptre 014]. Les charges

de traitement representent prgs de 6W. du budget de fonction-

nem ent

• La TEOM constitue la quasi exclusivite des recettes avec un

3 2.00 s33 C

HONTANT VE.i:EE. AU

SVNDICAT CE.NTRE.

HE.PAUL T

Au rega rd du contexte fina ncier a ctuel, de la m ise en pla ce dun nou-

vea u mandat et des prevEions a la hausse des couts de traitem ent

des dechets menagers, une analyse de prospectiYe financiere a ete

lancee au prem ier semestre 202(1

Quelles s ont I es m otiYation de ra na lyse pros peli.iY e:

- Les evolutions reglementaires [TGAP] et le contexte local

[fermeture du site de tratement en 2022, construction a'un

nouvea u centre de tri, nouvelles consignes de tri] sont a u-

ta nt d e pa ra m etres i m pa cta nt a B ha usse I es cha rges de

traitement des dechets menagers pour les annees a venir.

Afin d'anticiper ces evolutions et cette pression financiere,

il est necessaire a'engager une analyse prospective et pro-

poser differents scenarios des le debut du nouveau man-

dat.

- La loi de Transition Energetique pour B Croissance Verte

[LTECV] definit des obj ectifs de generalisation de B ta rf i-

cation inctative [en lieu et place de B TEOM] pour 2 020 et

2025. A terme, ce mode de financement du service pourrait

s'imposer. Une vision prospective claire est necessaire pour

anticiper cette eventuelle evolution.

36

Quels sont les objectifs?

- 11 s'agit principalement a'une ana~se prospective

budgetaire, incluant les depenses reelles, mais aussi

les operations a'ordres. En effet, il conviendra de veri-

fier l'equilibre du budget com pte tenu de revolution des

charges de tra item ent [variable principa le de l'ana ~se],

tout en maintenant les capacites a'investissement ne-

cessa ires a u bon fonctionnement du service et des

ratios fina nciers a ccepta bles.

- L'analyse permettra de verifier la necesste [ou non]

de faire evoluer le niveau de TEOM pour maintenir

l'equilibre budgetaire.

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNESPARTIE 4

••••• •••••

•••••

•••• •• •• Perspectives 2021

⇒ Comolid3tion des circuits de collecte : un im porta nt

travail a'ajustement est a poursuivre pour finaliser les

circuits de collecte, integrer les eventuels oublis de

conteneurs, supprimer les points noirs de collecte et

affiner les tra ces avec les ch3 uffeur

⇒ Developpement de la phase 2 dexperimentation des

points d'apports volonta ires controles a u cce ur des vil-

la ges

⇒ L'extension des consignes de tri

rn.n r~ emtlal lage! Bfl 1>lllltlqua

■ •

Lnb:Jut11r.,.

l.mif.lacm-a■Ltiihrn

+

NOUVEAU

Ln.-c.. alLiliirt ■ r1 ldnnJll-.•U~

1

⇒ La ncement dune M OA pour l'etude de reorga nisation de

la collecte des dechets prealable a l'instauration dune

ta rifi ca ti o n i nc itat ive

⇒ La ncement dune MAO sur la gestion du pa rc a uto

37

⇒ Les evolutions budgetaires face a la forte augmentation

des co0ts de traitement

p4

' VALUtE DE t:HERAULT COMM[JNAUTE DE COMMUNES