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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3272 Rapport annuel sur le prix et la qualite du service dechets menagers RPQS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3272 Rapport annuel sur le prix et la qualite du service dechets menagers RPQS)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’'HÉRAULT
nr PP
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 25 septembre 2023 À pt
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE DECHETS MENAGERS (RPQS) - EXERCICE 2022.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 25 septembre 2023 à 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation à été adressée le 14 septembre 2023.
z
Étaient présents ou Mme Josette CUTANDA, Mme Véronique NEIL, M. Robert SIÈGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT,
représentés M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, M. Jean-François SOTO, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Monique GIBERT, Mme Nicole MOREÈRE, Mme Christine DÉBEAUCE, Mme Béatrice FERNANDO, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. José MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, Mme Valérie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Christelle AVIAT suppléant de M, Xavier PEYRAUD, M. Pascal THEVENIAUD suppléant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations M. Anthony GARCIA à Mme Valérie BOUYSSOU, Mme Jocelyne KUZNIAK à M. Pascal DELIEUZE, Mme
Roxane MARC à M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ à M. Henry MARTINEZ, M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE à M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD à M. Jean- Claude CROS, Mme Marie-Hélène SANCHEZ à M, Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY à M. Marcel CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN à M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL à Mme Josette CUTANDA.
Excusés
Absents M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Présents : 36 Votants : 47 Pour :47 Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part : 0 Secrétaire de séance : Monsieur Daniel JAUDON
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles 5214-T et suivants et L 521 1-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L 2224-17-1 et LI411-13 en
vertu desquels le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) présente à son
assemblée, publie et communique un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-439 du 3 mai 2021 fixant les derniers statuts en vigueur de la communauté de communes, en particulier sa compétence en obligatoire en matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
VU le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'élimination des déchets ;
CONSIDERANT que la collecte des ordures ménagères (résiduel et biodéchets) concerne environ
18 000 logements et les DMA (déchets ménagers assimilés) des professionnels et des collectivités sur
un territoire de 28 communes qui compte 41 014 habitants (source INSEE : population totale légale
au 01/01/2022) ; ce qui représente environ 28 500 conteneurs collectés chaque semaine,
CONSIDERANT que la collecte des recyclables (verre, papier, emballage) ainsi que la filière traitement et la gestion des déchèteries ont été délégués au Syndicat Centre Hérault, CONSIDERANT que le présent rapport se concentre sur la partie réalisée par le service de gestion des déchets ménagers Vallée de l'Hérault à savoir la collecte des déchets résiduels et des bio déchets en porte à porte sur une fréquence de | à 2 fois par semaine, la gestion de la dotation des administrés et les actions de sensibilisation et de communication qui en découlent, CONSIDERANT que ce rapport est articulé autour de 4 chapitres :
- La présentation générale du service
- Les actions d'optimisation de prévention et de sensibilisation
- Les indicateurs techniques et financiers
- Les perspectives 2023 CONSIDERANT que les principaux indicateurs pour le service de gestion des déchets ménagers en
2022 sont les suivants :
- Tonnages : des chiffres encourageant avec un inversement des tendances et une baisse
généralisée des tonnages collectes :
= 7311 tonnes pour le résiduel ( -5%) soit 178kg/hab/an
" 1730 tonnes pour le biodéchets ( -2%) soit 42kg/hab/an
- Des performances satisfaisantes liées à des actions d'optimisation de la gestion des déchets
en matière de :
= Développement d'outils de tri adaptés : 214 composteurs et 647 bioseaux ajourés distribués,
325 920 sacs compostables fournis, mise en place de 11 points d'apport contrôlés en biodéchets.
" D'accompagnement, sensibilisation et responsabilisation des usagers: 170 manifestations
soutenues par le service pour faciliter le tri, la gestion et l'évacuation des déchets,
accompagnement des écoles dans leur démarche de tri et recyclage.
" D'optimisation de l’organisation du service: 1683 ordres d'intervention traités pour des
remplacements de bacs ou des nouvelles dotations. Un taux de réclamation hebdomadaire
d’oublis de collecte de 0,1%, ce qui correspond à une moyenne de 18 appels pour 28 500
conteneurs collectés chaque semaine soit | défaut de collecte tous les 1580 conteneurs
collectés.
> 257 472 km parcourus par les camions de collecte en 2022 soit 102 689 Litres de gasoil pour un
cout de 153 814.70 €.
- Coût du service : Dépenses de fonctionnement : 6 692 125 01 €
Dépenses d'investissement : 556 386.68 €
Taux de TEOM constant à 17.61%
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ci-annexé,
- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier.
Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 3272
Publication le 26/09/2023
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 26/09/2023
Identifiant de l’acte :034-243400694-20230925-13870-DE-1-1 Jean-François SOTO Auteur de l'acte: Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Secrétaire de séance
| LS _—
Daniel JAUDON COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Né VALLEE DE L'HERAULT
www.cc-vallee-herault.fr |
PRÉSENTATION OPTIMISATION, INDICATEURS PERSPECTIVES
GENERALE PREVENTION ET TECHNIQUES 2023
SENSIBILISATION & FINANCIERS
% VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTRODUCTION
PARTIE 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DU SERVICE
| PARTIE 2 : LES ACTIONS DE
PREVENTION ET DE SENSIBILISATION
PARTIE 3 : LES INDICATEURS
PARTIE 4 : LES PERSPECTIVES POUR
2023
L'Article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Le maire ou le président
de l'établissement public de coopération intercommunal présente, respectivement, au conseil municipal ou à
l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets, destiné notamment à l'information des usagers »
« Le rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de
prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. || présente notamment la performance du service en
termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps.
Le rapport présente les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets par flux de déchets et par
étape technique »
Le présent document a pour objet de présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets conformément à l’article L2224-17-1 du CGCT.
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTRODUCTION
U
LU
__Roqueredénce St-Piarre de 8 Fage
Lauremix Soubés
j inla St-Etiss rs
FRAPPE HS DOUrORS
La CCVH appartient au territoire du « Cœur
d'Hérault » qui est compose des Communautés
de communes du Lodévois-Larzac, du Clermontais
Le CGarylear
Le Cros
SUR, Stmichel AEVRMIES
omiguiéres |: Pepe. La Vaorquerne
Les Flans Forières St-Privat
Lisches chi Bon
Si-Jesn de CObroet et M'ibhesccin \as laque
Le Goso Argoliors St-Satuon $ét-dean de Fos St-Guiraud STE
4 ; ML AdIRRE
SLA rroir ds La Bolssherne
Re FARINE Gignac
Popian
L'ileneLrverttes |
HNébian Canet
Lieurar-Cabrières
' VALLÉE CE L MERALLT MALITÉ CNE CARMEN. € Chef AL
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault, située dans le département de l'Hérault, se compose de 28 communes.
La population au ler Janvier 2022 et de 41 014 habitants pour 17 159 ménages (Source DGF).
Le territoire est qualifié de rural mixte et présente 3 typologies :
Le pavillonnaire dense (estimé à 76 % des foyers, 31 170 habitants, 13 040 foyers). Les cœurs de village et centre-ville (estimés à 18% des foyers, 7 505 habitants, 3 100 foyers). Les écarts ruraux (estimés à 6 % des foyers, soit 2 481 habitants, | 000 foyers).
La proximité de la métropole de Montpellier, l'accessibilité, le cadre de vie privilégié du terri- toire et son développement économique contribuent à une dynamique démographique forte, largement portée par le solde migratoire positif.
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTRODUCTION
En 1998, les communautés de communes composant ce territoire ont confié au Syndicat Centre Hé-
rault la compétence « traitement des déchets ménagers » pour assurer un service commun et adapté
au territoire. La compétence « collecte des ordures ménagères » est restée du domaine des trois in-
tercommunalités. La « collecte par apport volontaire » (points d'apport volontaire, service « déchète-
ries ») est assurée par le Syndicat Centre Hérault.
Actuellement, la collecte des déchets sur le territoire du centre Hérault est réalisée selon l’organisa-
tion suivante :
e Les communautés de communes assurent la collecte en bacs individuels des ordures ménagères
(OM) et des déchets alimentaires (DA) sur leur territoire de compétences respectives.
e Le Syndicat Centre Hérault collecte en apport volontaire, les autres flux de déchets au moyen de
points tri et des déchèteries. Les communes restent compétentes en matière de nettoiement des
espaces publics, et organisent parfois une collecte de déchets (encombrants, cartons des profes-
sionnels...)
Pour la Communauté de communes Vallée de l'Hérault (CCVH), la collecte est assurée en régie. La ty-
pologie de bac définit l'amplitude de collecte :
e Les bacs dont le volume est inférieur à 80 litres sont collectés en C2, quel que soit le flux (OM et
DA)
e Les bacs dont le volume est égal ou supérieur à 80 litres sont collectés en C1, quel que soit le flux
(OM et DA)
Cas particuliers :
Depuis 2018, la CCVH a déployé sur 8 communes des solutions collectives pour la collecte des déchets
de cuisine sous forme de points d'apport contrôlés. La collecte des déchets de cuisine en bacs indivi-
duels est donc supprimée sur ces zones.
Le territoire compte également des zones de compostage partagé, gérées par le SCH. Ce dispositif
étant complémentaire, la mise en place d’une aire de compostage ne substitue pas la collecte de dé-
chets de cuisine proposée initialement.
Certains sites ayant des productions de déchets particulières bénéficient d’un nombre de bacs et de fré-
quences adaptés (au-delà de C1).
VALLÉE DE L'HÉRAULT 4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le présent rapport s'attache à présenter tout particulièrement les
missions conservées par le service gestion déchets ménagers de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault.
+ VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 1. Les missions du service
Le service gestion déchets ménagers de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
s'articule autour de 4 missions principales :
Pré-collecte avec la dotation, remplacement de
bacs, composteurs, badges et livraison des bacs
au domicile des usagers ainsi que la livraison des
sacs compostables et prêt de carrefours de tri
pour les manifestations du territoire.
La collecte en régie et en porte à porte des
Ordures Ménagères Résiduelles et des déchets
alimentaires sur les 28 communes du territoire.
Collecte en point d'apport volontaire contrôlé
des déchets alimentaires dans le centre-ville
de 11 communes
La relation aux usagers avec un accueil
téléphonique et des actions de prévention, de
contrôle du tri par les ambassadeurs du tri et la
gestion de base de données des dotations en bac.
La gestion du parc de véhicules de la
communauté de communes (achat, entretien et
réparation) en régie.
2. Les missions déléguées
Les prestations déléguées au Syndicat Centre
Hérault:
° Collecte et traitement des recyclables (verre,
papier, emballage),
° Gestion des déchèteries haut de quai et bas de
quai,
° Traitement des ordures ménagères résiduelles et
des déchets alimentaires,
° Gestion de la plateforme de compostage
d’Aspiran,
e Gestion de l’ISDND de Soumont.
Zoom sur le Syndicat Centre Hérault (SCH)
Il est né en 1998 de la collaboration de 3 structures intercommunales : les Communauté de communes Vallée de l'Hérault, du Clermontais et du Lodévois-Larzac afin d'assurer la compétence commune « traitement des déchets ménagers, points d'apport volontaire et déchèteries» et adaptée au territoire. Quant à la compétence « collecte des déchets ménagers » est restée du domaine des 3 intercommunalités
Le SCH compte 76 communes et bénéficie d’une dynamique démographique forte : 81094 habitants (au 1er jan-
vier 2021) sur une superficie représentant 20% du département de l'Hérault.
% VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 3. La typologie des déchets collectés
Le service gestion déchets ménagers collecte en porte à porte les déchets ménagers
des particuliers (Ordures Ménagères Résiduelles et Déchets alimentaires), et les
déchets ménagers assimilés des professionnels et des collectivités.
Les ordures ménagères
Sont qualifiés par ordures ménagères, les déchets non
valorisables générés par les ménages ou assimilables
dont la liste non exhaustive est citée ci-dessous :
Papiers souillés
Litières d'animaux
Couches jetables
Plastiques non recyclables
Bris de vitre et vaisselle
Mégots
Sacs d’aspirateur
Balayures
Coquilles d’huitres ou de moules
Ces déchets sont à déposer dans un sac fermé, à
l’intérieur du bac.
Les déchets alimentaires
Sont qualifiés de déchets alimentaires, la partie
fermentescible des déchets générés par les ménages
ou assimilables dont la liste non exhaustive est citée ci-
dessous :
Restes alimentaires
Épluchures de légumes et fruits
Déchets végétaux en petite quantité
(fleurs fanées, feuilles mortes)
Coquilles d'œufs
Sachets de thé
Marc de café avec les filtres
Infusettes
Essuie-tout
Serviettes en papier
"7
Ces déchets sont à déposer dans un sac compostable
fermé, à l’intérieur du bac.
diminué de 2.84%.
Depuis 2021 et l’extension des consignes de tri
Depuis l'extension des consignes de tri avec le dépôt de tous les emballages dans les
colonnes de tri, le tonnage des ordures ménagères résiduelles enfouis à Soumont a
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HA 4. Une dotation et une fréquence de collecte adaptées au type
d'habitat, à la quantité produite et à la topographie
Les modes de collecte (bacs
individuels à roues, modulos bacs,
bacs collectifs) dépendent de la
densité de la population, de la
quantité de déchets produits et de
la topographie du terrain.
L'organisation générale distingue :
l’habitat pavillonnaire, l'habitat en
centre ville, l'habitat collectif et les
gros producteurs.
La dotation des particuliers
dépendra du lieu d'habitation, de
l'accessibilité au domicile par un
véhicule de collecte, de la
capacité de stockage du bac de
collecte et du nombre d’habitants
dans le foyer (120L jusqu’à 4
personnes au foyer et 180L pour 5
personnes et plus)
Pour les professionnels et les
administrations, une étude est
réalisée pour ajuster la dotation et
la fréquence de collecte aux
besoins du demandeur, aux
exigences de tri et à la capacité de
collecte du service.
Il n’y a pas de redevance spéciale
en place sur le territoire.
31% | 283%
BIAReICTAUTAUE
COLLECTIFS
RESIDENCES
ANTON
=
Type de logements
2 MAISON # APPARTEMENT
AT Re Malo le Type de bac proposé Fréquence des collectes
Habitat pavillonnaire : - Bacs à roues de 1201 ou
les maisons individuelles, isolées, ou en , . 180L en gris . ;
lotissements (un immeuble de 5 : 8 C1 : 1 fois / semaine - Bacs à roues de 80L en
appartements rentre dans cette _.
catégorie)
Habitat en centre-ville :
les appartements ou maisons de PP - Modulos bacs de 40L en
village sans cour ou situés dans des C2 : 2 fois/ semaine*
rues ne permettant pas l'accès d’un
véhicule de collecte.
vert et en gris
ED lecith - Bacs collectifs de 360L ou
4 L
Ï
les immeubles ou résidences de 6 Date C2 : 2 fois / semaine
avvartements ou olus - Bacs collectifs de 80L ou
“ : 240lL en vert
- Bacs à roues de 180L, 340L Gros producteurs :
: ou 660L en gris | ; : SAsEUNE CREER et Bacs de s0Lou10len C2 : 2 fois / semaine
administrations at
* Depuis 2018, 11 communes ont des solutions collectives pour la collecte des déchets alimentaires sous forme de point d'apport contrôlés. La
collecte de ces déchets en modulos
8 bacs est donc supprimée sur ces zones.
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 5, Le matériel de Pré-collecte
ORDURES MÉNAGÈRES RESIDUELLES
DÉCHETS ALIMENTAIRES
( VALLÉE DE L'HÉRAULT 9 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 6. Derrière un service: une équipe :
oo Nate al |
| responsable de service
Re l assistante de direction
ulaires 7 3 chefs d’unité
Unité gestion parc Unité Collecte Unité Relation Usager
automobile
21 agents titulaires de collecte 2 ambassadeurs du tri 3 mécaniciens
26 agents contractuels et 2 agents logistiques
saisonniers dont 13 contractuels ‘
e réguliers (l
Son
L'unité RELATION USAGER
Assure la gestion de la base de données des usagers et des dotations en bacs du territoire
Règle les problématiques de tri.
Mène des actions de communication et de prévention auprès des usagers et des collectivités.
Soutien les administrations, les établissements scolaires et les manifestations dans la gestion du tri par
le prêt de matériel et de personnel.
UUuUU
Assure la livraison des bacs des usagers en porte à porte et des sacs compostables en mairie.
Assure le suivi des marchés et des commandes.
Gère les stocks de matériel de collecte et de pré collecte.
Campagne de tri sectorisée : les ambassadeurs de tri passent contrôler le tri avant le passage de la col-
lecte.
U
UUU
11 59% 1 682
eaR or Role LIRE Livraisons de
pour les bacs et
NE IE es (ee lR ee TES
VALLÉE DE L'HÉRAULT 10 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ unité COLLECTE:
— Organise et gère la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Déchets alimentaires sur le terri-
toire
— Optimise les circuits de collecte
Tous les véhicules de collecte sont dotés d’un système de géolocalisation embarqué qui permet de localiser les
véhicules, de suivre leurs déplacements en temps réel et de récupérer des informations afin de permettre :
° la sécurisation de l'agent,
e l’analyse puis l’optimisation des tournées,
° la protection juridique avec enregistrement de la géolocalisation horodatée d’un véhicule en temps différé.
— Gèreles points noirs de collecte
(problèmes de stationnement, d’élagage, difficultés d'accès …..)
Circuits de collecte Bacs répertoriés ne
- SR Rte) e déchets SRE El ne Rr1e ONE semaine
Conteneurs
Véhicules slillonnent le
11
Circuits de collecte de
Tes RO leeITS
Ménagères
Kilomètres parcourus
par les vehicules de
colecte par an
territoire chaque jour = Assure la réparation et le suivi de la maintenance de l’en-
semble du parc de la collectivité soit 72 véhicules dont 3
vélos à assistance électrique.
Certaines interventions sont externalisées comme les répara- Atelier mécanique tions, nécessitant un outillage spécialisé ou les visites générales
périodiques, et les contrôles techniques obligatoires.
— Gère les stocks de matériel de maintenance et de répara-
tion.
— Participe au choix de renouvellement de la flotte.
— Gère la station service et les commandes de gasoil et AD-
blue pour toute la collectivité.
Flotte BOM
Deux pompes sont en fonction, l’une pour le gasoil et l’autre
pour l’ADblue.
Station service
Station de lavage
VALLÉE DE L'HÉRAULT 12 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 10 véhicules de collectes sillonnent, chaque
jour, le territoire :
° 6 bennes à ordures ménagères (BOM) de 19 tonnes
° 4 mini bennes (MB) : 3 MB de 3.5 tonnes et 1 MB
poids lourd de 7 tonnes.
Le service de collecte dispose également de 8 véhicules
de remplacement : 3 BOM et 5 MB pour gérer les
pannes et les entretiens des véhicules
L'âge moyen du parc des véhicules de collecte:
Age moyen BOM : 4 ans et 10 mois (sans camion de
passe).
Age moyen MB : 8 ans et 8 mois (sans mini benne de
passe).
Age moyen du parc service déchets : 9 ans (tous les
véhicules du service).
13 VALLÉE DE L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 8. Le parc de véhicules légers du service :
Le service dispose également de véhicules
utilitaires et véhicules légers :
14
Véhicule atelier mécanique
e |
é
Fee] cel
La L _ =
Es en se
RE
Véhicule électrique pour les ambassadeurs du tri Véhicule équipe encadrante
Pour assurer l’exercice de ses compétences, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault gère un parc de 72 véhicules et engins . La collectivité est propriétaire de la totalité du parc.
L'atelier mécanique du service Gestion déchets ménagers gère pour la collectivité :
— l'acquisition et le renouvellement des véhicules de l’ensemble de la flotte. — L'entretien et la réparation du parc.
— La gestion de l’achat de carburant et l’exploitation d’une station-service privative.
La réservation et l’utilisation des véhicules par les agents, ainsi que la gestion des assurances sont assu- rées par le service Administration générale.
Un effort particulier est réalisé pour développer les déplacements propres avec des renouvellements des véhicules thermiques par des véhicules électriques (en 2022 : 2 ZOE et 3 vélos).
d'u
% VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Actions de
prévention et de
sensibilisation
£
k VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES couel des nouveaux arrmrvants sur
Re Leeralenrmi
Accueil téléphonique pour gérer
les dotations, orienter et
Développement d'unWeb usager
Des ambassadeurs dutriprésents
sur le terrain pour des animations
de prévention sur le tri,
répondre aux problématiques des
élus, informer les usagers et
résoudre des problematiques de
colecte
16
aux actions de nettoyages de ls
Marche crboyenne
17 sapternbore 2023
RESPONSABILISER
Env de COUTTIETS AUX NOUVESUX
arrbants sur ke territoire et
participation à ls soirée d'accueil des
nouveaux arrihants sur }e territoire.
Le pack de bienvenue contient en
plus des informations relatives au tri
et au fonctionnmenvent du service, un
disque de tri et un stop pub
Développement de nouveaux outils
de communication : affiches, pack
pour des points d'apports controles
Participation des a2ents du service
nature {mise à disposition dé gants,
pinces 3 déchets, 5e3ux
% VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Résorption des points noirs
Points noirs : Marche arrière, stationnement gê- |
nant ,positionnement des bacs, circulation domaine 1!
privé, aménagement d’aires de retournement, amé- ;
l nagement de points de regroupement, surcharge des
. véhicules, entretien des voies de circulation.
| Î
: encontre avec les communes, mise en place de solu- |
: tions et informations auprès des usagers. À
|
|
recommandation R437
L
l Résorption de 50 % des points noirs
Opération de tri sur Montarnaud
|
| Suivi des tournées de collecte des jours de passages par
| les ambassadeurs de tri afin d'informer et sensibiliser.
Sensibi | Iser | - 150 adresses suivies pendant 4 mois
- 600 contrôles de bacs
L 280 bacs non conformes
L 280 rencontres avec les administrés afin de les infor-
| mer et sensibiliser sur le tri.
Participation aux manifestations
EE | | | | ES | | | | FREE
Î
| Participation à 170 manifestations avec prêt de matériel
| de tri et participation de nos ambassadeurs afin de sensi- | Accom pagner | biliser et informer sur les gestes de tri soit une augmenta-
I tion de 183% par rapport à 2021.
I
Len ds Got (f Gore Gi Got Mn œuftles Milieu Morin
Défauts de collecte
Ï
| 18 défauts de collectes pour 28 500 bacs collectés par semaine soit 1 I
Respon sabi | iser | défaut de collecte tous les 1 580 bacs collectés. Les défauts de collectes I I sont traités par les ambassadeurs de tri. ji
I Lusssessssessssssbsess
VALLÉE DE L'HÉRAULT 17 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES KT ao Te UE
techniques et
ne lalelSe p La Loi relative à la Transition Energétique pour la
Croissance Verte ( LTECV) du 18 août 2015 engage la
France dans une nouvelle ère de la gestion des dé-
chets par la lutte contre les gaspillages et la promo-
tion de l’économie circulaire
La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la Répu-
blique du 7 août 2015 donne compétence aux
Régions pour la planification de la prévention et de la
gestion des déchets autrefois dévolue aux
départements.
Ce plan a pour objectif de définir et coordonner l’en-
semble des actions à entreprendre pendant une pé-
riode de 12 ans sur le territoire régional
Objectifs de la LTECV* qui encadrent la prospective du
Plan à horizon 6 ans (2025) et 12 ans (2031) :
+ Réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés
(DMA) entre 2010 et 2020
+ Réduction des quantités de déchets d'activités
économiques (DAËE) par unité de valeur produite
+ Recyclage de 55 % des déchets non dangereux non
inertes (DNDNI) en 2020 et 65 % en 2025
+ Valorisation sous forme matière de 70% des déchets
du BTP à horizon 2020
+ Réduction de 30 % les quantités de déchets enfouis en
2020 et 50 % en 2025
+ Obligation de tri à la source des bio déchets à 2025
e Extension des consignes de tri à l’ensemble des
emballages plastiques en 2022
* LTECV : loi de transition énergétique pour la crois-
sance verte
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
Il présente un programme régional de prévention des déchets qui s'articule autour des 9 orientations
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES 19 3.1.LES INDICATEURS TECHNIQUES
Les collectes organisées par la Communauté de communes en 2022
i=
COMPARATIF DES TONNAGES ANNUELS
Ordures ménagères résiduels
7311 Tonnes
Soit 178 kg/hab/an
- 5% par rapport à 2021
Ordures ménagères résiduelles Les efforts doivent être démultipliés 100 +0
_ Malgré la relance de la communica-
6000 _ tion sur le tri des Déchets alimen- si taires et les actions de prévention
#00 17 menées sur le territoire les perfor-
179 mances de tri des ordures ménagères
:wû Rs résiduelles ne sont pas suffisantes 1
pour répondre aux objectifs fixés par
sa la loi.
2012 2213 7112 ous 218 2017 201 25 xx 0 TI 1 ca 2
SR LE LL] — palormance (en kgfan/' hab
Déchets alimentaires
IS —
Exemple de non-conformité de la collecte des
UE aus 4 ais 106 7 28 203 2n® 2021 UE bacs des déchets alimentaires
ENS parionmancs en kg'an/tabl
VALLÉE DE L'HÉRAULT 20 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Les performances de collecte mensuelles 2022
Déchets Ordures Ménagères Résiduelles
TONNAGE 2022
Déchets alimentaires
TONNAGE 2022
IAE FÉVRLER MARS AVRIL faai LIL) AUJALET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE MOVEMONE CÉCIAMEE
Ÿ VALLÉE DE L'HÉRAULT j4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Les performances globales
Ratio kilo / hab / Flux
Ordures ménagères résiduelles Déchets alirrentasnes
QAR TIEIEUERX a tief SLT Sri
Ts À Lr } :
7322 Tonnes Jan Ï 1730 Tonnes/an ïà
{ teh
a LR EE
—_ KgHabitant 2 kglHabitant
Verres | Emballages ménagers résiduels
1635 Tonnes/an 1760 Tonnes/an
40 kgfHabitant 42 kglHabitant
Caractérisation sur les ordures ménagères
résiduelles 2022
Résultats proches de la caractérisation 2015
e Pas de différence significative en fonction
du territoire ou de la typologie d'habitat
e Encore plus de 60 kg de déchets alimen-
taires EL 70 0
° Encore 36 kg de plastiques dont une part VALORISABLE
importante d'emballages (plastiques
souples notamment)
EL
Soit un potentiel de réduction de En re TEE
96 Kg / an / hab.
Ÿ VALLÉE DE L'HÉRAULT
22 COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES LA VALORISATION DES DECHETS A L'ECHELLE
DU SYNDICAT CENTRE HERAULT
Extrait du rapport annuel 2022 du Syndicat
Centre Hérault
Quantités collectées en Quantités collectées en
Lee Le TA4E: Le
81 81 094 82 148 83 220 004 82 148 83 220 Population
Le tableau suivant présente l'évolution des ZT AT
quantités de déchets collectés sur le | Ordures Ménagères Rési- 16
ternoire, en tonnes et en kg/habitant. duelles 908
Déchets alimentaires SMS 3 000 2 903 39 37 35
16 895 16 534 209 206 199
En ce qui concerne la collecte en porte-à- Déchets collectés parles 20
porte effectuée par les Communautés dé Com. de communes go | 8 | REY | 56 222 24
communes, on remarque que les quantités
d'ordures ménagères et de déchets de Emballages Ménagers Re-
jsi tes Ï ii 1 789 22 cuisine produites par habitant ont diminué. cyclables 3 384 3 553 30 23
- Papi 1 La collecte des emballages-papier et du verre “PT Ee
continue d'augmenter, tout comme celle du | Verre 3291, 3523 3 471 41 43 42 textile. Textile Linge Chaussures 39 117 134 0,5 1,4 1,6
Déchèteries classiques
Enfin, si l'on considère l'ensemble des déchets produits sur le territoire, on Non recyclables 3 461 3 808 3 507 43 46 42
remarque que les quantités globales Inertes 3966 5973 5 242 49 73 63
collectées ont diminué par rapport à 2021, Végétaux 3336 4047 4 106 41 49 49
mais elles sont plus élevées de 9 % par Bois 1656 2009 1 635 20 24 20
rapport à 2020. Mobilier usagé 1611 2190 2008 | 20 27 24
Métaux 1152| 1262 1 100 14 Es 13
Carton 893 | 1193 1015 11 15 12
DEEE 824 963 945 10 12 11
DDS 364 384 356 4 5 4
Bois combustible 248 JO 218 3 4 3
Plâtre 140 227 268 2 3 3
Textile 85 113 107 1 1 1
Polystyrène 10 13 12 € € €
Sons collectés parle 5543 29342 27677 297 357 333
Déchets municipaux 874 736 753 11 9 9
Déchets collectés sur le
VALLÉE DE L'HÉRAULT 23 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA VALORISATION DES DECHETS A L'ECHELLE
DU SYNDICAT CENTRE HERAULT
Extrait du rapport annuel 2022 du Syndicat
Centre Hérault
Taux global de valorisation des DMA et déchets des déchèteries gros véhicules
En 2022, si nous considérons le périmètre des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et
des Déchèteries Gros Véhicules, le taux global de valorisation est de 61,6 %. La
diminution du taux de valorisation, par rapport à 2021, s'explique principalement par le
transfert de la déchéterie gros véhicules de Saint-André-de-Sangonis.
Si l'on ne considère que les DMA, le taux de valorisation est de 56,6 % en 2020.
Répartition des differents modes de traltement Evolution dés tonnages valonses et non valonses depuis 2018 (t]
Valorisation énergétique
24%
45 000
40 000 | | 34 317 34519 Û Le
30 000 25 519 25 000 k | 22 680 21499 4 Enfoutssement
20 ooû : Concassane É LE
EU 15 000 e
10 000 : -
5 C00 - | 1
î
2020 2021 2022
M Quantités valorisées B Quantités non valorisées
Depuis 2018, le calcul du taux de valorisation intègre les inertes. Il ne peut donc pas
être comparé aux taux de valorisation des rapports annuels antérieurs à 2018.
En 2022, environ un tiers des déchets du Syndicat Centre Hérault est valorisé par
recyclage matière et 15 % par concassage (recyclage des inertes). Le compostage des
déchets de cuisine et végétaux représente quant-à-lui 13 % du traitement. Pour ce qui
est de la valorisation énergétique, elle est très faible puisqu'elle ne concerne que le bois
non traité et les refus de tri des emballages et papiers. Enfin, 38 % des tonnages de
déchets collectés sont partis en enfouissement.
ÉRIÉRCH US de DMA et déchets des déchéteries
(ee AUOT TEE TENTE NT RUE TEE Tele
VALLÉE DE L'HÉRAULT 24 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA VALORISATION DES DECHETS A L'ECHELLE
DU SYNDICAT CENTRE HERAULT
Extrait du rapport annuel 2022 du Syndicat
Centre Hérault
Les installations de traitement sur et autour du territoire
Mmeblaton de cinchoge Lis — Pr Véll
PRET à
l ta Ne)
o Sir yat Cantin Péri}
f OM non recpcMbden , GC
MINCIÇULE , DEPUIS de fi, CHE
Canactié mrnuathe: 4 DGA!
Canaotié nocibe : 66 Sni0 vi
Q acpean iyndon Cerère Héérautl}
E Chart anse, épi Cnil ét El
(s] Panétran
f Carten
La valorisation organique par compostage (Certifications ISO 9001 et 14 001)
Evolution des quantités che compost vendues (t] 2020 2021 2022
Déchets de cuisine du territoire (t) 3 173 3 000 2 903
— 5 000 Végétaux du territoire“ (t) 5 037 5 573 5 137
4 000
Déchets du territoire (t) Cal ETC 8 040
3 0
Déchets de cuisine du SICTOM de Pézenas (t)
2 000
Total des déchets compostés sur la plate-
forme (t) 8 472 8 770 8 227 1 O0
Refus de criblage (t) 1 187 666 714 [a
2018 2020 2021 2022
Rendement de la plateforme 48 % 50 % 43 %
s Compost "croissance" s Compost “structuranm me Bcs de pallage
CHIFFRES CLÉS
Dépôts de végétaux et déchets alimentaires à partir de :
- 6" pour le SCH
- 7" pour les Communautés de communes
- 9° pour les particuliers et les professionnels
Toute la journée, vente de compost et bois de paillage avec
chargement manuel en libre service ou chargement
mécanique de 9° à 12" et de 14" à 17" (sur réserve de
disponibilité des produits).
: VALLÉE DE L'HÉRAULT MUNAUTÉ DE COMMUNES 3.2 Les Indicateurs financiers
La compétence de gestion des déchets ménagers est assurée au niveau du budget général avec une
comptabilité analytique.
Les charges de gestion sont équilibrées grâce à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Le montant de la TEOM s'élève à 6 434 940.00 € en 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
BP+BS+DM 2020 Réalisé BP+BS+DM 2020 Réalisé
011 |Charges à caractère 715 164.65 647 027.66 70 |Produit de services 101 300.00 31 693.72
général
012 |Charges de personnel 1 689 242.12 1 841 312.40 73 |Impôts et taxes 6 329 664.00 6 434 940.00
Atténuations de pro- p : : 014 duits 75 roduits de gestion 0,00 13 592.66
courante
Charges de gestion 65 3 925 720.00 3 920 672.40 j ion-
courante 77 ProMHils ExCSpHeN 0.00 4 680.00 nels
66 |Charges financières 5 834.06 , . A
gas |HÉnuation de 35 000.00 215 944.71 charges
Virement à la section 023 J. 123 359.88 4 £2
d'investissement oo2 | FAFPENERNEETIEUT 1 810 566.91 1 810 566.91 reporté
042 Dotations aux amor- 277 28.49
tissements
DEPENSES DE L'EXERCICE 6453 486.651 6 692 125.01] I RECETTES DE L'EXERCICE 8 175 230.91 8 511 418.00
Résultat de l'exercice
Fonctionnement 1 819 292.99
26 VALLÉE DE L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES /
I
BUDGET SOM - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
BP+BS+DM 2020 Réalisé BP+BS+DM 2020 Réalisé
16 | Emprunts 46960.00! 83 333.32 001 Résultat reporté d’inves- 163 529.35 163 529.35
ue tissement
20 HRONPRIEAENE 6 850.00 LARGE 06 021 Virement section de fonc- 123 359.88 0 incorporelles : fionnement
21 | immobilisations 527 100] 471 649.36 149! OGpératian d'erdre de ql 27284 corporelles transfert en section
10 Dotation, fonds divers et 0 7 115.40
réserves
13 Subvention d’investisse- 0 10 460.07
DEPENSES ment : 580 640.00 556 386.68
DE L'EXERCICE 16 Emprunts et dettes assi- 409 240.12 0
milées
RECETTES
696 129.35 458 363.31 DE L'EXERCICE
Résultat de l'exercice
Investissement - 98 023.37
VALLÉE DE L'HÉRAULT 27 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Caractéristiques du budget
e Un budget principalement concentré sur le Fonctionne-
ment, avec néanmoins un investissement régulier pour le
renouvellement du parc de véhicule de collecte.
e Les charges supportées au niveau du fonctionnement sont
réparties entre la gestion de la collecte (en régie, donc cha-
pitre 011 et chapitre 012) et la gestion du traitement des
déchets, déléguée au Syndicat Centre Hérault (Chapitre 65).
Les charges de traitement représentent près de 60% du
budget de fonctionnement
e La TEOM constitue la quasi exclusivité des recettes avec un
niveau à 6.4 M€ en 2022 (95% des recettes)
2,919 770$
CONTRIBUTION
CCVH AU SYNDICAT DES RECETTES TO TAN INTER CENTRE HERAULT D RrSrT0)"
Quelles tendances financières ?
Le saviez-vous :
° Les évolutions règlementaires (TGAP : Taxe Générale sur les activités Polluantes) et le contexte local
(fermeture du site de traitement fin 2031, construction d’un nouveau centre de tri, nouvelles consignes
de tri) sont autant de paramètres impactant à la hausse les charges de traitement des déchets ménagers
pour les années à venir. Afin d’anticiper ces évolutions et cette pression financière, il est nécessaire d’en-
gager une réflexion approfondie sur la gestion des déchets
° La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) définit des objectifs de généralisation
de la tarification incitative (en lieu et place de la TEOM) pour 2020 et 2025. A terme, ce mode de finance-
ment du service pourrait s'imposer. Une vision prospective claire est nécessaire pour anticiper cette
éventuelle évolution
28 VALLÉE DE L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PARTIE 4
Evolution et perspective
Déploiement d’un nouveau schéma de collecte:
Contexte
Une pression financière et fiscale La nécessité de diminuer
accrue avec une forte drastiquement la quantité de
augmentation des coûts de
traitement.
déchets résiduels en améliorant les
performances de tri du territoire
Ce déploiement a pour but d'optimiser notre schéma de collecte et réfléchir à la mise en place de
la tarification incitative, afin de passer de 178 kg d'OMR par an et par habitant en 2022, à 120 kg
d'ici 2025.
Un diagnostic a été réalisé et suivi, en 2022, puis un choix d'un scenario de collecte, ainsi qu'un
plan d'action est en cours.
Il reste encore
CORTE VALORISABLES !
RÉALITÉ
Au L
Aa
a
et
ELA
29 \ VALLÉE DE L'HÉRAULT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PARTIE 4
Evolution et perspective
Déploiement d’un nouveau schéma de collecte :
Contexte
cportation Coût logistique
Fin de l'ISOND de l'exutoire inévitable des important et perte
du territoire OMR de la maîtrise des
Coûts
4 Objectif : limiter au maximum le volume à exporter, et exporter le plus tard possible
À noter : le DDAE prévoit une baisse graduelle du niveau d'enfouissement sur le site, ce qui rendra
nécessaire une exportation partielle des OMR 3 partir de 2027 si rien n'est mis en œuvre.
2? leviers
Diminuer la Maïîtriser les coûts du
production de service public de
déchets résiduels sun cestion des déchets à
le territoire (OMR } l'échelle du territoire
1/78kg /an /hab. en
2022
Levier technique Levier financier
Evolution du schéma de Tarification incitative
selle
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 30 PARTIE 4
Evolution et perspective
Déploiement d’un nouveau schéma de collecte :
Levier technique : les changements à venir
Fini Le stockage
Création d'un quai de
transfert nécessaire pour
optimiser le transport des
emballages vers le centre
de tri de St-Thibéry
Colonnes de tri
disponibles pour tous
LD... toute l'année !
Déchets Emballages Déchets
[A decuisine etpapiers résiduels
Collecte: 1 fois par 1 foistoutes | Textiles et ue les 2 semaines "a Dee
Secteur pavillonnaire
Calendrier du déploiement
2024-2025 : Extension du
2023-2024 nouveau schéma de
Déploiement du nouveau collecte sur les 17 2026 : consolidation 2027 : Dispositif et tarification incitative en
place
État El p le
an ele alim ls communes du territoire LR tarification incitative
Rats una nl + expérimentation
tarification incitative
Extension sur les 17 communes en fonction de la
livraison du quai de transfert.
VALLÉE DE L'HÉRAULT 31 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PARTIE 4
Evolution et perspective
Le nouveau centre de tri Oekotri
- Coopération de 7 intercommunalités
de l'Ouest Hérault
- Bassin de 500 000 habitants
- Situe à St-Thibery
- Ouverture le 17 avril 2023
- 1 espace pédagogique et 1 parcours
de visite opérationnels a la rentrée de
septembre
\ VALLÉE DE L'HÉRAULT 32 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES