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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 279 Federation DES Chasseurs battue de regulation sangliers 18 decembre 24 mis en ligne le 13 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Affiché le 13 Décembre 2024 DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL ARRETE N° 2024 279 DU 12 DECEMBRE 2024 REGLEMENTANT LA CIRCULATION EN VUE DE L'ORGANISATION D’UNE BATTUE DE REGULATION DE LA POPULATION DE SANGLIERS LE 18 DECEMBRE 2024 Le Maire de la Commune de GUIDEL, VU du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et 12213-2 ; VU le code de la route et notamment l’article R411-28, VU les articles L. 427-4 et L. 427-5 du Code de l’environnement, VU le code pénal, notamment son article R610-5, VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 pour la campagne 2023/2024, fixant la période de chasse sur le département du Morbihan et notamment la battue du grand gibier, VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral du 30 mai 2023, VU la demande formulée par la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan en date du 12 décembre 2024 : CONSIDÉRANT les nuisances et dégâts occasionnés par les sangliers en périphérie de la réserve du Loc’h ; CONSIDÉRANT l'accroissement notable de la population de sangjliers sur le territoire communal ; CONSIDÉRANT qu'il convient de la réguler par l’organisation d’une battue ; IL CONVIENT par mesure de sécurité, de réglementer la circulation des piétons, cyclistes et véhicules terrestres à moteur, au sentier du Loc’h le mercredi 18 Décembre 2024 de 8 h 00 à 17 h 30 lors de la battue de régulation. ARRETE ARTICLE 1: La Fédération départementale des chasseurs du Morbihan est autorisée à organiser une battue aux sangliers le mercredi 18 décembre 2024 de 8 h 00 à 17 h 30 dans la réserve naturelle régionale des étangs du petit et du grand Loc’h, sous son contrôle et sa responsabilité technique. Elle sera aussi responsable de tout incident ou accident pouvant survenir de cette action de chasse pour laquelle elle devra être assurée. ARTICLE 2: Ne pourront prendre part à cette opération que des chasseurs porteurs d’un permis de chasse en cours de validité et ayant souscrit une assurance couvrant les risques que comportent les battues. ARTICLE 3: Dans la zone de chasse, l’accès à certaines portions du sentier du Loc’h est interdit conformément au plan joint à toute promenade ou passage en dehors des personnes participant à l’action de chasse. ARTICLE 4: La signalisation nécessaire à cette règlementation temporaire sera mise en place sous la responsabilité de l’organiseur de la battue. ARTICLE 5: Tout contrevenant au présent arrêté sera verbalisé conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 6: Le Maire et la police municipale de la commune de Guidel, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Pont Scorff sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ou de sa notification. Il peut également être saisi sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens wwvw.telerecours.fr. GUIDEL, le 12 Décembre 2024 Le Maire, Joël DANIEL, Mis en ligne le 13 décembre 2024