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Arrêté - 2025 61 Federation DES Chasseurs battue sangliers 18 mars mis en ligne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 61 Federation DES Chasseurs battue sangliers 18 mars mis en ligne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Affiché
et
mis
en
ligne
le
12
mars
2025
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
ARRETE
N°
2025
61
DU
12
MARS
2025
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
EN
VUE
DE
L'ORGANISATION
D’UNE
BATTUE
DE
REGULATION
DE
LA
POPULATION
DE
SANGLIERS
LE
18
MARS
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
GUIDEL.,
VU
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-2
et
12213-2 ; VU
le
code
de
la
route
et
notamment
l’article
R411-28,
VU
les
articles
L. 427-4
et
L. 427-5
du
Code
de
l’environnement,
VU
le
code
pénal,
notamment
son
article
R610-5,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
30
mai
2024
pour
la
campagne
2024/2025,
fixant
la
période
de
chasse
sur
le
département
du
Morbihan
et
notamment
la
battue
du
grand
gibier,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
juin
2024
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
d'animaux
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
sur
tout
ou
partie
du
Département
du
Morbihan
pour
la
période
du
1°’ juillet
2024
au
30
juin
2025,
VU
la
demande
formulée
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Morbihan
en
date
du
12
Mars
2025
:
CONSIDÉRANT
les
nuisances
et
dégâts
occasionnés
par
les
sangliers
en
périphérie
de
la
réserve
du
Loc’h
;
CONSIDÉRANT
l'accroissement
notable
de
la
population
de
sangliers
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
la
réguler
par
l’organisation
d’une
battue
;
IL
CONVIENT
par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
des
piétons,
cyclistes
et
véhicules
terrestres
à
moteur,
au
sentier
du
Loc’h
le
mardi
18
mars
2025
de
8
h
00
à
17
h
30
lors
de
la
battue
de
régulation.
ARRETE
ARTICLE
1:
La
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Morbihan
est
autorisée
à
organiser
une
battue
aux
sangliers
le
mardi
18
mars
2025
de
8
h
00
à
17
h
30
dans
la
réserve
naturelle
régionale
des
étangs
du
petit
et
du
grand
Loc’h,
sous
son
contrôle
et
sa
responsabilité
technique.
Elle
sera
aussi
responsable
de
tout
incident
ou
accident
pouvant
survenir
de
cette
action
de
chasse
pour
laquelle
elle
devra
être
assurée.
ARTICLE
2:
Ne
pourront
prendre
part
à
cette
opération
que
des
chasseurs
porteurs
d’un
permis
de
chasse
en
cours
de
validité
et
ayant
souscrit
une
assurance
couvrant
les
risques
que
comportent
les
battues.
ARTICLE
3:
Dans
la
zone
de
chasse,
l’accès
à
certaines
portions
du
sentier
du
Loc’h
est
interdit
conformément
au
plan
joint
à
toute
promenade
ou
passage
en
dehors
des
personnes
participant
à
l’action
de
chasse.
ARTICLE
4:
La
signalisation
nécessaire
à
cette
règlementation
temporaire
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l’organiseur
de
la
battue.
ARTICLE
5:
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
verbalisé
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
Maire
et
la
police
municipale
de
la
commune
de
Guidel,
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Pont
Scorff
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr.
GUIDEL,
le
12
mars
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL