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Déliberation - Liste des deliberations affichage site internet mis en ligne le 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations affichage site internet mis en ligne le 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Affiché le 06 Décembre 2024 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2024 N° délibération Sujet Décision Approuvée/Rejettée 2024_110 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 Octobre 2024 Approuvée Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 4 2024_111 Modification de la composition des commissions Approuvée Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 4 2024_112 Budget primitif – Décision modificative n°1 Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_113 Autorisation de crédits d’investissement sur 2025 Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_114 Admission en non-valeur et créances éteintes et de créances irrécouvrables Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_115 Subvention de fonctionnement au CCAS 2025 Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_116 Subvention de fonctionnement à L’ESTRAN 2025 Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_117 Tarifs municipaux 2025 Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_118 Convention avec l’« Ecole de Musique de Guidel » (EMG) Approuvée Pour : 28 Contre : 5 Abstention : 0 2024_119 Révision du RIFSEEP et mise en conformité avec le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_120 Régime indemnitaire de la filière police municipale : instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_121 Mise à jour du tableau des effectifs – suppression de grades Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_122 Convention avec la Fondation Kerjean Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Mis en ligne le 9 Décembre 2024 Affiché le 06 Décembre 2024 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2024 2024_123 Echanges de parcelles avec Morbihan Habitat pour la requalification urbaine de Kergroez Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_124 Régularisation de l’assiette d’un caniveau à Kerviniou Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_125 Dénomination d’une voie à Scubidan Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_126 Dénomination de voies pour adresses : RD 152 et route des Allemands Approuvée Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 2024_127 Rapport d'activité 2023 de Morbihan Énergies Information