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Déliberation - 20231212 017 f tarifs 2024 location salle et materiel
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212 017 f tarifs 2024 location salle et materiel)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS >ubié le edf
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20231212-20231212 017F-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-017-F
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OBJET / GAÏA : Tarifs location salle et matériel applicables au 1° janvier 2024
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 17 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 20
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aiïizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean- Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Marie Aristizabal, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, M. Sébastien Carre, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Jean- Noël Magis, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Sur proposition de Mme Aizpuru, adjointe, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de location des salles et du matériel à compter du 1% janvier 2024 :
Salle des sports
Associations de Cambo manifestation gratuite 150 € + 150 € tapis Associations de Cambo manifestation payante 300 € + 150 € tapis
Associations Hors Cambo manifestation gratuite 700 € + 150 € tapis
Associations Hors Cambo manifestation payante 1 500 € + 150 € tapis Privé 2 000 € + 150 € tapis
19/12/2023 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-017-F
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 064-216401604-20231212-20231212 017F-DE
Mur à gauche
Associations de Cambo manifestation gratuite 75 €
Associations de Cambo manifestation payante 150 €
Associations Hors Cambo manifestation gratuite 500 €
Associations Hors Cambo manifestation payante 1 200 €
Privé 1300 €
Annexe du mur à gauche et dojo
Associations de Cambo manifestation gratuite 30 €
Associations de Cambo manifestation payante 75 €
Associations Hors Cambo manifestation gratuite 90 €
Associations Hors Cambo manifestation payante 165 €
Privé 220 €
Zabalki
Associations de Cambo 90 €
Habitants Cambo 280 €
Hors Cambo 600 €
Dépôt de garantie 500 €
Siège du rugby
Associations de Cambo 90 €
Habitants Cambo 170 €
Hors Cambo 250 €
Dépôt de garantie 500 €
Halle d’animation
Animation à but non lucratif Gratuité (caution 500 €)
Animation à but lucratif
e Associations de Cambo 60 € (caution 500 €)
e Associations hors Cambo 200 € (caution 500 €)
Salle de réunion : Elorrimendi — Larrazkena — Centre multiservices
Associations de Cambo gratuit
Association hors Cambo 29 €/heure
Associations de copropriétaires et privé 29 €/heure
Dépôt de garantie 500 € MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-017
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le TT
ID : 064-216401604-20231212-20231212 017F-DE
F
Location matériel à l’intérieur de la salle des sports
Tables et chaises - Associations Cambo gratuit
Tables et chaises —
Association Hors Cambo 130 € tables — 130 € chaises
Chauffage - Associations Cambo gratuit + carburant
Chauffage - Associations hors Cambo 130 € le chauffage + carburant
Estrade - Associations Cambo 160 €
Dépôt de garantie 200 €
Location matériel à l’extérieur de la salle des sports
Tables et chaises - Associations Cambo gratuit
Chauffage - Associations Cambo gratuit + carburant
Estrade - Associations Cambo 160 €
Dépôt de garantie 500 €
Location salles communales pour associations sportives et culturelles n’ayant pas de licenciés et
non affiliées à une fédération
Associations Cambo 7 €/heure
Associations hors Cambo 15 €/heure
Obligation de fournir :
- Statuts de l’association (déclaration sous-préfecture)
- Assurance de l’association
- _ Diplôme du professeur
- Tarifs pratiqués
- Bilan moral et financier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
TT
dé
Jean-Paul EYHERACHAR
Saioko idazkaria
7 Ehristian DÉVEZE
Aa aire de Cambo-les-Bains es
eue Kanboko Auzapeza