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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210 022 d tarifs location salle et materiel au 1.01.25)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le FT KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210 022 D-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-022-D Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 OBJET / GAÏA : Tarifs location salle et matériel applicables au 1° janvier 2025. DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 4 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 27 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire. Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux. Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux. Procuration: M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Desperies. Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance. Sur proposition de Mme Aiïizpuru, adjointe, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de location des salles et du matériel à compter du 1° janvier 2025 : Salle des sports Associations de Cambo manifestation gratuite 160 € + 150 € tapis Associations de Cambo manifestation payante 330 € + 150 € tapis Associations Hors Cambo manifestation gratuite 720 € + 150 € tapis Associations Hors Cambo manifestation payante 1 550 € + 150 € tapis Privé 2 100 € + 150 € tapis 19/12/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS KANBOKO HERRIKO ETXEA (Pyrénées-Atiantiques) 64250 20241210-022-D Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le ID : 064-216401604-20241210-20241210 022 D-DE Mur à gauche Associations de Cambo manifestation gratuite 80 € Associations de Cambo manifestation payante 160 € Associations Hors Cambo manifestation gratuite 550 € Associations Hors Cambo manifestation payante 1 300 € Privé 1 400 € Annexe du mur à gauche et dojo Associations de Cambo manifestation gratuite 35€ Associations de Cambo manifestation payante 85 € Associations Hors Cambo manifestation gratuite 100 € Associations Hors Cambo manifestation payante 170 € Privé 230 € Zabalki Associations de Cambo 100 € Habitants Cambo 300 € Hors Cambo 650 € Dépôt de garantie 500 € Siège du rugby Associations de Cambo 100 € Habitants Cambo 180 € Hors Cambo 300 € Dépôt de garantie 500 € Halle d’animation Animation à but non lucratif Gratuité (caution 500 €) Animation à but lucratif e Associations de Cambo 65 € (caution 500 €) e Associations hors Cambo 250 € (caution 500 €) Salle de réunion : Elorrimendi — Larrazkena — Centre multiservices Associations de Cambo gratuit Association hors Cambo 32 €/heure Associations de copropriétaires et privé 32 €/heure Dépôt de garantie 500 € MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS KANBOKO HERRIKO ETXEA (Pyrénées-Atlantiques) 64250 Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 TT Publié le ID : 064-216401604-20241210-20241210 022 D-DE 20241210-022-D Location matériel à l’intérieur de la salle des sports Tables et chaises - Associations Cambo gratuit Tables et chaises — Association Hors Cambo 140 € tables — 140 € chaises Chauffage - Associations Cambo gratuit + carburant Chauffage - Associations hors Cambo 140 € le chauffage + carburant Estrade - Associations Cambo 170 € Dépôt de garantie 200 € Location matériel à l’extérieur de la salle des sports Tables et chaises - Associations Cambo gratuit Chauffage - Associations Cambo gratuit + carburant Estrade - Associations Cambo 170 € Dépôt de garantie 500 € Location salles communales pour associations sportives et culturelles n’ayant pas de licenciés et non affiliées à une fédération Associations Cambo 8 €/heure Associations hors Cambo 18 €/heure Obligation de fournir : - Statuts de l’association (déclaration sous-préfecture) - Assurance de l’association -__ Diplôme du professeur - Tarifs pratiqués - Bilan moral et financier. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessusSE CAMBOL Pour extrait conforme : Mme Joana LACARRA Secrétaire de séance / Saioko idazkaria