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Déliberation - 20231212 017 a tarifs 2024 loyers appartements communaux
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212 017 a tarifs 2024 loyers appartements communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20231212-20231212 017A-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-017-A
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OBJET / GAÏA : Tarifs loyers appartements communaux 2024.
DATE DE CONVOCATION / DETALDIAREN DATA : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 17 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 20
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean- Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Marie Aristizabal, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, M. Sébastien Carre, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Jean- Noël Magis, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Sur proposition de Mme Aizpuru, adjointe, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit les montants des loyers des appartements communaux :
- Villa St Joseph (petit F3) : 508 €/mois à compter du 01.01.2024
- Villa St Joseph (F3) : 767 €/mois à compter du 01.09.2024
- Ecole élémentaire publique : 643 €/mois à compter du 01.02.2024
- Presbytère : 349 €/an à compter du 01.01.2024
- Ecole Bas-Cambo : 527 €/mois à compter du 09.03.2024
- Centre Denentzat 1 : 637 €/mois, garage : 48 €/mois, à compter du 17.03.2024
19/12/2023 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
TT
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20231212-20231212 017A-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-017-A
- Centre Denentzat 2 : 534 €/mois, garage : 48 €/mois, à compter du 01.01.2024
- Maison mitoyenne rue Poupel 1 : 800 €/mois à compter du 01.09.2024
- Maison mitoyenne rue Poupel 2 : 773 €/mois à compter du 01.01.2024
- Office de Tourisme (1° étage) : 618 €/mois à compter du 01.01.2024
- Office de Tourisme (2°"° étage) : 472 €/mois à compter du 01.01.2024
- Maison Laborde (1% étage) : 472 €/mois à compter du 05.05.2024
- Maison Laborde (2°"° étage) : 472 €/mois à compter du 01.09.2024
- Conciergerie cimetière : 217 €/mois à compter du 01.01.2024
- Conciergerie piscine : 244 €/mois à compter du 01.01.2024
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
7 / É
- LS [|
AG) Jean-Paul EYHERACHAR \ x
Saioko idazkaria
Kanboko Auzapeza