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Procès Verbal - CM1204 1
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Tréouergat.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM1204 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Le lundi 12 avril 2021 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26 mars 2021, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Reun TRÉGUER, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de
Fabienne MORVAN excusée
Secrétaire de séance :
0.02 21 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
Lecture du procès-verbal de la dernière réunion
1.02.21 FIXATION DES TAUX COMMUNAUX
La réforme de la fiscalité directe locale de 2020 concernant la suppression de la taxe d’habitation, prévoit que chaque commune se verra en 2021 transférer le taux départemental de la taxe foncière bâti soit 15,97 % pour notre territoire, qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021 comme suit :
TAXES MENAGES 2020
(en %)
2021
(en %)
Taxe d’habitation (gel du taux) 11,55 11,55 Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 13,97 13,97 Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15,97 15,97 Tx communal issu de la fusion des taux de foncier bâti 2021 29,94 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43,89 43,89
Produit attendu = 74 020 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2021 à ….. - Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2021 à ….
Nombre de
conseillers en
exercice : 11
Présents :
Votants : 2.02.21 AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Suite à la commission de finance réunie le 22 mars 2021, Mr le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 de la façon suivante :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020 86 893,80 €
PART AFFECTEE A L’INVESTISSEMENT 60 000,00 €
EXCEDENT REPORTE EN FONCTIONNEMENT 26 893,80 €
Décision du Conseil Municipal :
.
3.02.21 BUDGET PRIMITIF 2021
Après présentation détaillée du budget par le Maire à l’assemblée, le Budget Primitif 2021 se compose de la façon suivante :
Les comptes s’équilibrent en Dépense et Recette de Fonctionnement à 212 843 € Les comptes s’équilibrent en Dépense et Recette d’Investissement à 255 051 €
4.02.21 PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2021
La commission de travaux du 27 février dernier s’est rendue sur le terrain pour évaluer les travaux de voirie à réaliser en priorité, le service ingénierie de la CCPI a estimé la totalité de ces travaux à 91 100 € HT
Route de Campir 46 000 €
Kerstephan 1 4 500 €
Kerstephan 2 7 500 €
Kerstephan 3 4 000 €
Keroulac’h 15 000 €
Milina r Vourc’h 14 100 €
5.02.21 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPI
Après l’adoption de nouveaux statuts par le conseil communautaire concernant :
- Le transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes
- L’adaptation des statuts afin de les mettre en adéquation avec la nouvelle structuration des compétences communautaires prévue par la Loi Engagement et Proximité du 27/12/2019 Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ces modifications
QUESTIONS DIVERSES
EXPO PHOTOS
ANIMATION ENFANCE JEUNESSE
L’association Léo Lagrange Ouest propose 2 animations
- Vendredi 16 avril : atelier lecture pour les petits de 0 à 3 ans à Ti Bras à 9h15 - Samedi 22 mai : atelier Répar’Vélo par groupe de 6 30mn d’initiation à la réparation de vélo et 30 mn de gymkhana au Champ des Fêtes rdv 9h
NETTOYAGE DE PRINTEMPS : fixer une date
COSCO PLUI-H : prévoir réunion de travail
PLANNING ELECTIONS : les élections régionales et départementales se dérouleront en principe les 13 et 20 juin prochains. Prévoir les créneaux horaires pour permanence De 8h à 10h30 de 10h30 à 13h de13h à 15h30 ou de 15h30 à 18h
Présentation de l'exposition "Châteaux et Manoirs en Pays d'Iroise" par Mr Serge Prince à la Mairie de Tréouergat le samedi 24 avril à 17h30, par groupe de 6 personnes et dans le respect des gestes barrières. Reun TREGUER André
KERMARREC
Myriam
GUÉNEUGUÈS
Mikaël LE MÈNE
Sylvain
KERMARREC
Delphine GUIDAL Yohan BELLÉGUIC Jean-Michel
L’HOSTIS
Robert
ROUSSEAU
Fabienne
MORVAN
Isabelle LAMOUR