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Procès Verbal - CM2803
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Tréouergat.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2803)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Vieillesse,
Le lundi 28 mars 2022 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 mars 2022, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Reun TRÉGUER, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à
l’exception de Isabelle LAMOUR, Jean-Michel
L’HOSTIS ET Robert ROUSSEAU excusés
Secrétaire de séance : Myriam GUÉNEUGUÈS
Mr Tayeb-Alexandre S’HIEH, conseiller aux décideurs
locaux de la Direction Départementale des Finances
Publiques assistait à la réunion
0.02. 22 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité des membres présents
1.02.22 FIXATION DES TAUX COMMUNAUX
Mr le Maire propose à l’assemblée de maintenir pour 2022 les taux 2021
base taux Produits attendus
Taxe foncière bâti 209 900 29,94 62 844 Taxe foncière non bâti 32 600 43,89 14 308 77 152
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,
Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2022 à 29,94 % Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2022 à 43,89 %
2.02.22 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021
Suite à la commission de finance du 10 mars 2022, Mr le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 de la façon suivante :
Résultat de fonctionnement 2021 74 133,86 € Part affecté à l’investissement 60 000,00 € Excédent reporté en fonctionnement 14 133,86 €
Décision du Conseil Municipal : accord à l’unanimité des membres présents
Nombre de
conseillers en
exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8 3.02.22 BUDGET PRIMITIF 2022
Mr le maire présente à l’assemblée le Budget primitif 2022 :
Les comptes s’équilibrent en dépense et recette de fonctionnement à 214 603 € Les comptes s’équilibrent en dépense et recette d’investissement à 392 881 € Dans ce budget, Il est notamment prévu en investissement un prêt de 100 000 € afin de financer des achats et de futurs travaux.
Décision du Conseil Municipal : accord à l’unanimité des membres présents
A l'issue du vote du budget, Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Tayeb-Alexandre S'HIEH, conseiller aux décideurs locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques. Celui-ci présente à l'assemblée la nouvelle organisation des Finances Publiques dans le Pays de Brest ainsi que sa fonction de conseiller auprès des mairies.
4.02.22 SUBVENTIONS 2022
Foyer Rural 1 000,00 €
Société de Chasse de Tréouergat 250,00 €
Club de St Ergat 150,00 €
UNC Ploudal/Portsall 40,00 €
UNC Plouguin/Tréouergat 80,00 €
Service de remplacement des Vallons 90,00 €
Strollad C’hoariva Plougin 120,00 €
Clubs sportifs (sur demande écrite) 10 €/adh
Activité scolaire : Ecole, Collège, Lycée Professionnel - Centre
d’Apprentissage - Ecole Familiale 20 €/élève
Bagad an Eor Du 50,00 €
Association des éleveurs du bout du monde 50,00 €
Croix Rouge Française, délégation de St-Renan 100,00 €
VIE LIBRE Comité Départemental 20,00 €
RESTAURANT DU CŒUR 150,00 €
FNATH (section Ploudalmézeau) 50,00 €
Amicale Cantonale des Donneurs de Sang 50,00 €
Association BRUDED 0,32 €/hab * 336 107,52 €
Solidarité Paysan du Finistère 50,00 €
Association France Alzheimer 100,00 €
ADMR des 2 Abers (si demande écrite) 200,00 €
Arvorig FM 30,00 € Association des Amis d’Alexis (Maison de Retraite Ploudalmézeau) 100,00 €
ADAPEI Départementale 100,00 €
Redadeg 2022 100,00 €
Secours Populaire 100,00 €
Eaux et Rivières 50,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE les subventions 2022.
Mr le Maire ne prend pas part au vote des subventions octroyées à Arvorig FM et au Strollad Plougin.
5.02.22 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Mr le Maire propose de faire un don d’un montant de 500 € auprès de la Protection Civile.
Décision du Conseil Municipal : accord à l’unanimité des membres présents
6.02.22 DEVENIR DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
Suite à la visite des bâtiments concernés par la commission des travaux le samedi 5 mars 2022, un premier échange a eu lieu entre les élus afin d'échanger sur la destination souhaitée de ces locaux communaux. La réflexion devra être terminée pour septembre 2022 afin d'établir les avant-projets pour l'obtention des subventions. Les travaux pourraient dans ce cas être réalisés courant 2023.
QUESTIONS DIVERSES
ELECTIONS PRESIDENTIELLES : planning des dimanches 10 et 24 avril
NETTOYAGE DE PRINTEMPS : samedi 16 avril René TRÉGUER André
KERMARREC
Myriam
GUÉNEUGUÈS
Mikaël LE MÈNE
Sylvain
KERMARREC
Delphine GUIDAL BELLEGUIC Yohan Jean-Michel
L’HOSTIS
Robert ROUSSEAU Fabienne MORVAN Isabelle LAMOUR