Procès Verbal - CM2006

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Procès Verbal - CM2006 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Tréouergat. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2006)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Le lundi 20 juin 2022 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 juin 2022, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Reun TRÉGUER, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à

l’exception de Delphine GUIDAL et Robert

ROUSSEAU, excusés.

Secrétaire de séance : Yohan BELLÉGUIC

0.03. 22 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA DERNIÈRE REUNION

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité des membres présents

1.03.22 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BP 2022

Suite à une erreur de reprise de résultat de fonctionnement 2021 lors de la présentation et du vote du Budget Primitif 2022, il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de rectifier cette anomalie.

Mr le Maire propose de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget primitif 2022 :

RECETTES

SECTION CHAP ART OBJET MONTANT FONCTIONNEMENT 002 002 Résultat de fonctionnement reporté 26 894 € FONCTIONNEMENT 73 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation

-26 894 €

Décision du Conseil Municipal : accord à l’unanimité des membres présents

2.03.22 ACTUALISATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Lors de la dernière séance, le conseil communautaire s’est prononcé favorablement à une actualisation des statuts de la communauté compte tenu de l’évolution des missions exercées par l’intercommunalité du fait d’évolutions législatives et d’évolutions définies par le territoire.

Nombre de

conseillers en

exercice : 11

Présents : 9

Votants : 9Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition de modification de statuts, Mr le Maire donne lecture à l’assemblée des principales modifications proposées portant sur :

- une recherche de simplification de l’écriture en se fondant sur divers articles du Code Général des Collectivités Territoriales précisant le contenu de la compétence

- la complétude de certaines formulations

- le repositionnement de certaines actions sous des items différents - l’actualisation du contenu de certaines compétences pour prendre en compte diverses évolutions

Après lecture, le conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents cette modification de statuts

3.03.22 DEMANDE DE TRAVAUX DE LA PART DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LANRIVOARÉ ET TRÉOUERGAT

Mr le maire fait part à l’assemblée d’une demande de l’association d’eau (ASL Lanrivoaré Tréouergat) pour la réalisation de travaux sur la voirie communale avant que celle -ci ne fasse les raccordements des maisons du quartier de Kerdréoret. Le coût estimatif de ces travaux est de 10 059,92 € HT. Les travaux de raccordement de 20 000 € environ restent bien sûr à la charge de l’association.

Considérant que les travaux sont nécessaires pour que l'association puisse réaliser l’alimentation en eau des nouvelles habitations du quartier de Kerdreoret, le Conseil accepte la prise en charge financière des travaux sur la voirie communale.

4.03.22 PRÉSENTATION DU BILAN DE L’ENQUÊTE JEUNESSE

Mikaël LE MÈNE présente à l’assemblée le bilan de l’enquête jeunesse menée auprès des familles de la commune. Il en résulte une réelle demande de la part des jeunes et de leurs familles.

Un groupe de travail composé de Myriam GUÉNEUGUÈS, Yohan BELLÉGUIC et Mikaël LE MÈNE se réunira afin de faire des propositions concrètes. Ce groupe reste ouvert. Le conseil s'accorde sur un budget maximum de 20 000 € pour cette action et il sollicitera les différentes subventions possibles.

5.03.22 VALIDATION DU PLAN COMMUNE ET CHEMINS DE RANDONNÉE

M. Le Maire présente à l'assemblée le projet de plan de la commune ainsi que celui des chemins de randonnée. Après de légères modifications, le conseil les valide à l'unanimité. Ils vont maintenant être édités afin de les poser dans les meilleurs délais .6.03.22 DELIBERATION CONVENTION DE SERVITUDE ERDF

Une convention de servitude a été signé par le Maire le 6 juin 2015 entre ERDF (aujourd’hui ENEDIS) et la commune, une délibération d’approbation de cette convention et d’autorisation du maire à signer le document aurait dû être prise à ce moment-là.

Cette convention portait sur la mise en place d’une canalisation souterraine sur le domaine privé de la commune (long des voies du Cosquer, de Kerdreoret, du Bourg...).

Afin de régulariser la situation, Mr le Maire demande à l’assemblée : - l’approbation de cette convention

- l’autorisation de signer ce document

Le conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents cette convention et autorise le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

Tirage au sort des jurés d’assises du samedi 21 mai en mairie de Lanrivoaré : Aurélie RAGUÉNÈS, 1 route de CabalanReun TRÉGUER André

KERMARREC

Myriam

GUÉNEUGUÈS

Mikaël LE MÈNE

Sylvain

KERMARREC

Delphine GUIDAL Yohan BELLEGUIC Jean-Michel

L’HOSTIS

Robert ROUSSEAU Fabienne MORVAN Isabelle LAMOUR