Procès Verbal - CM201123 1

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Procès Verbal - CM201123 1 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Tréouergat. Lien du pdf (Procès Verbal - CM201123 1)Thèmes du document : Environnement, Assurance, Investissement et développement économique, Le lundi 20 novembre 2023 à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 novembre 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Reun TRÉGUER, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à

l’exception de Myriam GUÉNEUGUÈS, Yohan

BELLÉGUIC, Fabienne MORVAN et Robert

ROUSSEAU , excusés

Secrétaire de séance : Mikaël LE MENE

0.07. 23 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIÈRE REUNION

Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité des membres présents

1.07.23 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BP 2023

La somme de 221,00€ versée par ENEDIS au titre de la redevance d'occupation du domaine public a fait l'objet, à tort, de deux émissions de titres au cours de l'exercice 2022. Afin de régulariser la situation il est nécessaire d’ouvrir des crédits de 221 € au compte 673 (titre annulé sur exercice antérieur).

Mr le Maire propose à l’assemblée de procéder au vote de virements de crédits suivants, en dépenses de fonctionnement sur le budget primitif 2023 :

CRÉDITS À OUVRIR

SECTION CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT FONCTIONEMENT 67 673 Titre annulé sur ex antérieur 221 € CRÉDITS À RÉDUIRE

SECTION CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT FONCTIONNEMENT 11 6257 Réception 221 €

Décision du conseil Municipal : accord à l’unanimité des membres présents

2.07.23 ÉTUDE DE SOL POUR ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES TOILETTES PUBLIQUES

Après présentation technique du rapport détaillé de la société Environnement Aquagreen, un assainissement traditionnel n’étant pas envisageable, Mr le Maire propose à l’assemblée de retenir l’option d’une filière agréée de type compacte avec

Nombre de

conseillers en

exercice : 11

Présents : 7

Votants : 7média filtrant « premier tech Ecoflo PE2 5EH sortie haute n° agrément 2016-003 ». Celui-ci sera implanté à l’arrière des toilettes publiques.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, cette proposition, sous réserve d’accord du SPANC.

3.07.23 RÉNOVATION DU BÂTIMENT DE TI BRAS

Le marché de maitrise d’œuvre a été attribué à l’Atelier Neizh, mieux disant, une 1ère réunion a eu lieu mardi 7 novembre. Le planning des travaux s’étendra sur 20 mois dont les grandes lignes sont :

- Aménagement des abords de la salle et cheminement piéton

- Agrandissement de la bibliothèque et ouverture sur une salle comprenant un Bar (PMR)

- 2 salles à l’étage (non PMR)

- Suppression du SAS et mise en valeur de l’escalier

- Mise en valeur architecturale intérieure et extérieure

- Amélioration de la luminosité intérieure

- Réparation des défauts d’humidité du bâtiment

- Chauffage ponctuel et rapide, mise aux normes électriques

Afin de financer ces travaux, dont le coût prévisionnel est de 390 000 €, Mr le Maire demande à l’assemblée de solliciter une subvention de l’État au titre de la DETR, Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux et/ou DSIL, Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents,

- approuve la réalisation du projet estimé à 390 000 € HT

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et/ou de la DSIL

4.07.23 APPEL À PROJET MILIEUX AQUATIQUES ET BIODIVERSITÉS

Dans le cadre de la préservation des zones humides, des cours d’eau et de la biodiversité, le conseil Départemental 29 propose des aides financières.

Mikaël LE MENE, adjoint maire, présente à l’assemblée le projet d’aménagement d’un cheminement piéton et PMR dans la prairie du bas du bourg, avec une partie platelage en bois sur certains tronçons très humides. L’estimation du coût du projet s’élève à 58 000 € HT.

Afin de financer le projet d’aménagement de la zone humide du bas du bourg, Mr le Maire demande à l’assemblée de solliciter une subvention du CD 29.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents,

- approuve la réalisation du projet estimé à 58 000 € HT

- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Finistère dans le cadre de la préservation des zones humides et de la biodiversité.

5.07.23 TEMPÊTE CIARAN

Mr le Maire fait un point de situation sur les dégâts occasionnés par la tempête Ciaran et propose d’offrir un pot de remerciement aux nombreux bénévoles qui ont pris part au nettoyage du bourg, il aura lieu le samedi 16 décembre à 18h à la salle de conseil de la mairie

6.07.23 MUTUELLE COMMUNALE

La commune souhaite s’engager dans une action d’amélioration aux soins de ses habitants en proposant la mise en place d’une mutuelle santé communale. La mutuelle dit « communale » permet, du fait du nombre de bénéficiaires potentiels, de proposer des prix plus avantageux et des garanties plus complètes selon les besoins de chacun. La commune n’intervient pas dans les démarches des usagers et ne participe pas aux conclusions de contrat entre l’assureur et l’administré.

GROUPAMA propose à la commune de signer une convention de partenariat d’une durée de 3 ans pour la mise en place d’une mutuelle communale.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, cette proposition, et autorise le Maire à signer la convention pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.

7.07.23 REGULARISATION DE PARCELLES COMMUNALES

POULHOUN : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette régularisation.

VOIE COMMUNALE 18 : La voie communale du bas du bourg, située sur les parcelles A 538 et A 537 appartenant à la commune ne figure toujours pas au cadastre, il est nécessaire de faire appel à un géomètre-expert afin de créer la voie par le biais d’un document d’arpentage. À l’issue de cette création le service de cadastre pourra effectuer la mise à jour cadastrale. Mr le Maire demande autorisation à l’assemblée de mandater un géomètre.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire appel à un géomètre pour régulariser cette situation.QUESTIONS DIVERSES

ANIMATION ENFANCE JEUNESSE

Dans le cadre des ateliers EVS proposés par Léolagrange Ouest, le Conseil donne son accord pour renouveler la convention pour l’année 2024.

RÉSULTAT DU CONCOURS « D’ÉPOUVANTAIL »

N° 1 : Diouris, familles Roudaut et Caillet

N° 2 : Croix Neuve , familles Bloas et Fauchon

N° 3: Kerstephan, famille Belléguic

Des récompenses seront remises aux lauréats lors de la cérémonie des voeux

du Samedi 6 janvier 2024 à 11h à la mairie.

GOÛTER DE NOËL

- Le Foyer Rural et la Municipalité organisent le goûter de Noël le Dimanche 17 décembre dès 14h45 à la salle polyvalente.

Reun TRÉGUER André

KERMARREC

Myriam

GUÉNEUGUÈS

excusée

Mikaël LE MÈNE

Sylvain

KERMARREC

Delphine GUIDAL BELLEGUIC Yohan

excusé

Jean-Michel

L’HOSTIS

Robert ROUSSEAU

excusé

Fabienne MORVAN

excusée

Isabelle LAMOUR