Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1779956739 Del.2026 39 Maintien adhesion a lATEC
Déliberation - 1779956882 Del.2026 41 Maintien de ladhesion a la
Déliberation - 1695649711 Del.2023 33 COS Cotisation patronal
Déliberation - 1779174003 Del.2026 29 Demande de subvention de l
Déliberation - 1779956650 Del.2026 38 Maintien participation fin
Déliberation - 1779178137 Del.2026 30 Demande de subvention de l
unknown - 1730104815 Del.2024 48 Adhesion a ctes
Conseil Municipal - 1774530428 Del.2026 011 Delegations consenties au
Déliberation - Délib 05 Adhésion à l’association des maires de
Déliberation - 1673516841 Del.2022 53 Adhesion au dispositif Ecof
Déliberation - 1779956799 Del.2026 40 Maintien adhesion a lassociation des Maires et Elus de la Haut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1779956799 Del.2026 40 Maintien adhesion a lassociation des Maires et Elus de la Haut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2026
Publié
le
ID
: 087-218710804-20260520-DEL2026
_40-DE
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2026 40
Maintien
de
l’adhésion
à
l'Association
des
Maires
et Elus
de
la Haute-Vienne
En
exercice
11
L'an
deux
mil
vingt
-six
Présents
10
le 20
mai
à vingt
heures
Votants
11
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Frédéric
REBEYRAT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 15
mai
2026
PRÉSENTS
: M.
REBEYRAT
Frédéric,
Mme
DARDILHAC
Patricia,
M.
TRICHARD Robert,
MME
DELUCI
IE
Joëlle,
GIRAUD
Nicole,
MARTY
Audrey,
MM.
CARRIE
Nicolas,
QUÉRAUD
Sébastien,
BOIS
Xavier,
BELAIN
Eric.
ABSENT
:
M.
KOLCHAK
Serge
(pouvoir
donné
à M.
BELAIN
Eric)
M.
Sébastien
QUÉRAUD
a
été
élu
secrétaire
MAINTIEN
DE
L’ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
ET
ELUS
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
l’Association
des
Maires
et
Elus
de
la
HAUTE-
VIENNE,
qui
regroupe
les
195
communes
du
département,
a
pour
but
en
dehors
de
toutes
questions
politiques
ou
religieuses
:
l’étude
de
toutes
les
questions
qui
intéressent
l’administration
des
communes
et
leurs
rapports
avec
les
pouvoirs
publics;
la
création
de
liens
de
solidarité
et
d’entre-aide
entre
les
Maires
du
département;
l’information
de
ses
adhérents
afin
de
leur
faciliter
l’exercice
de
leurs
fonctions;
la
défense
des
intérêts
et
des
droits
des
municipalités;
la
protection
matérielle
et
morale
des
magistrats
municipaux;
le
développement
et l’extension
des
libertés
communales.
La
Commune
de
Nouic
adhère
à cette
association
depuis
de
nombreuses
années.
Le
taux
de
cotisation
2026
est
de
0.249
€
par
habitant
(430
habitants)
soit
un
montant
total
de
107.07
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
maintenir
l’adhésion
de
la
commune
de
NOUIC
à
l’Association
des
Maires
et
Elus
de
la
Haute-Vienne
pour
la
durée
du
mandat
qui
vient
de
débuter
et d’autoriser
le mandatement
de
la cotisation
annuelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(10
voix
pour-
1 voix
contre
:
M.
KOLCHAK)
:
-
Décide
de
maintenir,
pour
la
durée
de
la
mandature
en
cours,
l’adhésion
de
la
Commune
de
NOUIC
à l’Association
des
Maires
et Elus
du
département
de
la
Haute-Vienne
à laquelle
elle
est
représentée
par
son
Maire.
-
Autorise
le
mandatement
de
la
cotisation
annuelle
à
cette
association
à
l’article
6281
où
les
crédits
nécessaires
seront
ouverts.
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Nouic,
le 22
mai
2026
Le
secrétaire
Le
Maire
Sébastien
QUÉRAUD
Frédéric
REBEYRAT