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Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Châteauneuf-du-Rhône.
Lien du pdf (Convocation - Convocation cm 10 12 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Châteauneuf-du-Rhône, le 4 décembre 2020.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 10 décembre 2020 à 18 H 45
Salle Polyvalente du bas
Compte-tenu de la capacité de la salle et des règles de distanciation physique, la séance sera publique avec un nombre limité de 15 personnes dans le public. Le port du masque est obligatoire.
Ordre du jour :
1.
8
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N
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Délibération fixant la revalorisation du montant des indemnités de fonction
du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux
Création d’un emploi permanent
Mise à jour du tableau des effectifs
Délégation de la compétence eau par la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération à la commune de Châteauneuf du Rhône
Admission de créances en non-valeur sur le budget principal
Admission de créances en non-valeur sur le budget de l’eau
Décision modificative n° 1 du budget principal
Décision modificative n° 2 du budget de l’eau
Autorisation pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des
dépenses en section d’investissement avant le vote du budget 2021
a. Budget de l’eau
b. Budget principal
…l..
MAIRIE de CHATEAUNEUF-du-RHONE 26780 - Téléphone 04 75 90 69 40 - Fax 04 75 90 69 49
site internet : chateauneuf-du-rhone.fr - e-mail : chateauneufdurhone @wanadoo.fr 10.Modification du règlement du cimetière
11.Modification des tarifs communaux
12.Zone d'activités économiques de l’Etang: Convention de prestations de
services entre la commune et la communauté d'agglomération pour l'entretien de biens transférés
13.Participation aux frais de fonctionnement et d'investissement du réseau
d’aides spécialisées aux élèves en difficulté.
14.Renforcement du réseau BT à partir du poste Grand Pélican
15.Modalités de rétrocession de voiries privées à la commune
16. Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZE 41
17. Questions diverses
ONT ETE CONVOQUES :
Mmes FIGUET, ROISSAC, MERY, GATT, MARTURIER, FEROTIN, ESPIC AUGIER, JOUMIER, AUGAS, LOUSSERT,
VIALLET
MM. COIRON, GARCES, BRISAC, MAGNET, COCHARD, GRELLET, RAVIER, ASTORGA, SANCHEZ, RONCHI,
MONERAT, BOUYSSOU.