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Convocation - convocation CM 11042024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-du-Rhône.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 11042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Châteauneuf-du-Rhône, le 05/04/2024
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous prier d'assister à la réunion du conseil municipal le :
Jeudi 11 avril 2024 à 18h45*
Salle du Conseil Municipal
*(présence souhaitée à 18h30)
Tout membre de l'assemblée peut être porteur d'un pouvoir.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Marielle FIGUET CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 à 18h45
Ordre du jour :
Budget communal :
1. Correction d’anomalie sur exercices antérieurs à l’actif —
2. Examen et vote du compte de gestion de l’année 2023 dressé par M. le Trésorier Principal
3. Examen et vote du compte administratif de l’année 2023
4. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’année 2023
5. Fixation des taux d'imposition des deux taxes locales pour l’anhée 2023
6. Examen et vote du budget primitif de l’année 2024
Budget annexe service de l'eau :
7. Examen et vote du compte de gestion de l’année 2023 dressé par M. le Trésorier Principal
8. Examen et vote du compte administratif de l’année 2023
9. Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’année 2023
10.Examen et vote du budget primitif de l’année 2024
11.Vente de terrain - S.E.M. Montélimar — Maison de Santé Pluridisciplinaire
12.Recrutement d’un Brigadier Chef Principal — Prise en charge de l'engagement de servir
13.Tableau des Effectifs — Modification — Création de postes
14.Tableau des Effectifs - Modification -Suppression de postes
15.Tableau des Effectifs — Mise à jour
16.Centre de Gestion de la Drôme -— Service Assistance Retraite - Avenant à la
convention
17. Subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) pour l’année 2024 18.Subvention de fonctionnement pour la maître E du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) pour l’année 2024
19.Subvention de fonctionnement aux associations pour l’année 2024
20.Subvention Associaition Foncière de Remembrement pour l’année 2024
21.Contrat de partenariat avec la CNR -— création de pistes cyclables en lien avec la Viarhôna -—
22.Convention de superposition d'affectation CNR (parking et parc de la Grangette)
23.Garantie d'emprunt — Montélimar Agglomération Habitat — Opération de restructuration immobilière - Le Mas —
24.Convention portant autorisation d'occupation temporaire du Camping Municipal « La Graveline » - Exploitation Saisonnière
25.Zone d'Activités Economiques de l’Etang —- Montélimar Agglomération - Convention de prestations de services
26.S.-D.E.D — Raccordement individuel depuis le Poste Les Cytises
27.Informations diverses