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Conseil Municipal - Convoc cm 7 7 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Châteauneuf-du-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc cm 7 7 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Jeunesse,
Châteauneuf-du-Rhône, le 3 juillet 2020.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 7 juillet 2020 à 18 H 45
Dans le contexte actuel d'état d'urgence sanitaire, dans le cadre de l'épidémie de covid- 19, la réunion aura lieu à :
La salle polyvalente du bas.
Compte-tenu de la capacité de la salle et des règles de distanciation physique, la séance sera publique avec un nombre limité de 40 personnes dans le public.
Ordre du jour :
1. Budget communal :
a) Examen et vote du compte de gestion 2019 dressé par Madame la Trésorière Principale
b) Examen et vote du compte administratif 2019 et affectation du résultat
c) Examen et vote du Budget Primitif communal pour 2020
Y Fixation des taux d'imposition des trois taxes locales pour l'année 2020
Ÿ Adoption du budget primitif de l'année 2020
* Subvention de fonctionnement 2020 au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS)
d) Vote des subventions de fonctionnement aux associations pour 2020
2. Convention d'objectifs et de moyens entre la commune de Châteauneuf du Rhône et l'association Fêtes Castelneuvoises.
3. Budget communal du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE)
a) Examen et vote du compte de gestion 2019 dressé par Madame la Trésorière
Principale
b) Examen et vote du compte administratif 2019 et affectation du résultat de l'exercice
c) Examen et vote du Budget Plan d'Aménagement d’Ensemble pour 2020
© MAIRIE de CHATEAUNEUF-du-RHONE 26780 - Téléphone 04 75 90 69 40 - Fax 04 75 90 69 49
site internet : chateauneuf-du-rhone.fr - e-mail : chateauneufdurhone @wanadoo.fr 10.
11.
12.
13.
Je
Budget Service de l’Eau
a. Examen et vote du compte de gestion 2019 dressé par Madame la Trésorière
Principale
b. Examen et vote du compte administratif 2019 et affectation du résultat de l'exercice
c. Examen et vote du Budget du Service Eau pour 2020
Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la
Commission communale des impôts directs (CCID).
Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public
Renonciation par la commune à la perception des redevances issues du domaine public pour les commerces sédentaires et ambulants permanents suite au COVID 19
Création d'emplois permanents
Suppression de 3 emplois permanents au tableau des effectifs
Mise à jour du tableau des emplois permanents
Convention de location des terrains communaux cadastrés ZL n°147 et ZL n°148
Travaux de restauration de la toiture de la Maison d’Arlandes : approbation du plan de
financement de l’opération et autorisations d'urbanisme
Informations diverses.
vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.