Conseil Municipal - 05 CM du 06 11 2020

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Conseil Municipal - 05 CM du 06 11 2020 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Corbès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM du 06 11 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, REPUBIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE CORBES

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le six novembre à 14 h le Conseil Municipal de la commune de CORBES, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle Micocoulier, sous la présidence de Madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire Présents : Mme. Monique CRESPON-LHERISSON, Maire, M. Jean-Louis CARDOT, 1er Adjoint, Mme. Sophie PERDOMO, 2ème Adjoint, Mme. Roselyne MARTINEZ, Mme Marianne MESMIN, M. Alain BONVILLE, M. Olivier CASTANS, M. Patrick LEININGER, M. Ton JANSZEN.

Absent : M. Philippe ROLAND, pour cause de confinement, ne pourra assister au conseil et a donné procuration à M. Jean- Louis CARDOT

Madame le maire ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal s’ils ont bien réceptionné et pris connaissance, par mails ou par courrier, du compte rendu du conseil municipal du 20 Aout 2020. Réponse positive de tous les membres présents. Pas de remarque de l’assemblé le concernant Secrétaire de séance : Madame Roselyne MARTINEZ est désignée comme secrétaire de séance.

BAIL A SERIAGRI

Le Maire rappelle que la Commune projette de donner à bail emphytéotique, après finalisation de son acquisition, une

surface d’environ 5 910 m² à prendre sur les terrains cadastrés section A numéro 56 en vue de la plantation de mûriers. Ledit

bail devant être consenti au profit de la société S.C.E.A SERIAGRI pour une durée de 30 ans, et moyennant un loyer annuel

de 120 euros.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de madame le Maire, à l’unanimité :

Autorise la Commune à donner à bail emphytéotique une surface d’environ 5 910 m² à prendre sur le terrain cadastré section

A numéro 56 en vue de la plantation de mûriers. Ledit bail devant être consenti au profit de la société S.C.E.A SERIAGRI

pour une durée de 30 ans, moyennant un loyer annuel de 120 euros.

Toutes les servitudes nécessaires à la réalisation et l’exploitation de mûriers consenties au profit de la société S.C.E.A

SERIAGRI.

Autorise le Maire, à signer le bail emphytéotique au nom de la commune et à signer tous documents faisant suite à toutes

les résolutions prises ci-dessus.

Madame PERDOMO énonce toutes les modifications qui ont été apportées au bail.

Monsieur JANSZEN intervient en indiquant qu’il est dommage que le village ne soit pas plus informé.

TRANSFERT PLU A ALES AGGLOMERATION

Madame Le Maire expose que la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux Communauté de Communes

et d’agglomération de la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu, le premier jour de

l’année suivant l’élection du Président de la Communauté consécutive au renouvellement général des Conseils Municipaux

ou communautaires, soit au 1er janvier 2021.

Toutefois, il peut être dérogé à ce transfert si 25% des Communes représentant au moins 20% population de l’EPCI s’y

oppose par délibération adoptée dans les trois mois précédent le terme du délai légal (du 1er octobre 2020 au 31 décembre

2020).

Considérant que la Commune de Corbès a approuvé la révision générale du PLU en juillet 2009 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Alès

Agglomération par 9 voix pour et 1 abstention

CONVENTION AVEC ALES AGGLOMERATION POUR LES BORNES INCENDIE

Madame Le Maire expose que depuis 2019, l’entretien des bornes incendie est à la charge des mairies. Il y a donc lieu de signer une convention avec la Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne afin que la commune participe forfaitairement aux frais de desserte des poteaux et bouches incendie de notre commune. Le forfait annuel s’établit à 120,00€ par équipement, conformément au tarif fixé par délibération n°C2019_10_13 du Conseil de Communauté du 12 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, donne pouvoir à madame Le Maire de signer ladite convention.DONS INONDATION

Madame Le Maire expose que suite aux inondations du 19 septembre, nous avons reçu de monsieur et madame GENILLON, habitants de Jouy Le Moutier, un don de 400€.

Quatre familles ayant été le plus impactées par ces inondations (LAFFONT, BRACO, CRESPON-LHERISSON et PALADAN). Monsieur CRESPON-LHERISSON ne souhaitant pas bénéficier de ce don, il est donc partagé en trois. La somme de 400€ sera donc partagée avec Mme LAFFONT 133,34€ Mme BRACO 133,34€ et M. PALADAN 133,34€. Toutefois, la mairie arrondira cette somme à 150€ par famille.

Chaque bénéficiaire devant nous faire parvenir un RIB afin de pouvoir toucher cette somme. Madame Le Maire expose que suite au courrier du 6 octobre de l’Association des Maires de France, la commune souhaite effectuer un don pour les Communes impactées par les inondations du 19 septembre et celles du 2 octobre 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’un don de 1 000€ sera partagé comme suit :

500€ destinés aux Alpes-Maritimes et 500€ pour le Gard

IAT SECRETARIAT

En application du décret 91-875 du 6-9-1991, du décret 2002-61 du 14 janvier 2002, de l’arrêté du 23.11.2004 précisant les

conditions dans lesquelles peuvent être fixées et versées les indemnités d’administration et de Technicité (IAT), le Conseil

Municipal décide de souscrire au régime indemnitaire en appliquant le coefficient de 0 à 8 pour les agents assujettis à

l’Indemnité d’Administration et de Technicité.

Madame Le Maire, après calculs, propose de voter un coefficient qui équivaudrait au versement d’une prime d’un montant

correspondant à un treizième mois. Ouï cet exposé, l’assemblée décide de voter le coefficient de 3 qui va correspondre à la

somme de 733,42 € brut selon le calcul ci-dessous.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget de l’exercice, Chapitre 12, article 6411.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF - RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS 2019)

Considérant la note établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les collectivités sur les actions aidées par l'Agence de l'Eau, la fiscalité de l'eau, et la qualité des eaux, et qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service,

Après en avoir pris connaissance, prend acte du rapport annuel 2019, présenté par Madame Le Maire, sur le prix et la qualité du service assainissement collectif, joint à la présente délibération

Décision modificative

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2020 :

Crédit à réduire : Dépense d’Investissement - Chapitre 21 compte 2111 - 2 460 €

Crédit à ouvrir : Dépense d’Investissement – Chapitre 20 compte 2051 : + 2 460€

Plus rien n’étant à l’ordre du jour le conseil est terminé à 14h33 mn.