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Conseil Municipal - CM DU 18 JANVIER 2023
Conseil Municipal - 18 CM DU 01 06 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Corbès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 CM DU 01 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1/5
République Française
Département du Gard
Commune CORBÈS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le premier juin, le Conseil Municipal de la commune de
CORBES, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Monique CRESPON-LHERISSON Maire
Date de convocation : 26.05.2023
Date d’affichage : 26.05.2023
Nombre de conseillers municipaux : 11
En exercice : 9
Présents : Me. Monique CRESPON-LHERISSON Maire, M. Jean-Louis CARDOT, 1er adjoint, Me Sophie PERDOMO 2ème Adjoint, M. Olivier CASTANS 3ème Adjoint, M. Alain BONVILLE, M. Patrick LEININGER, Monsieur Ton JANSZEN
Absents excusés : Madame Marianne MESMIN qui donne pouvoir à madame Monique CRESPON-LHERISON
M. Philippe ROLAND
Monsieur Olivier CASTANS a été désigné comme secrétaire de séance
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont bien reçu et
pris connaissance du PV du dernier conseil municipal et s’il y a des commentaires.
Adopté à l’unanimité.
Madame le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour. Concernant les tarifs du
Jardin-Clos et la signature d’une convention avec les associations de la commune.
17/2023 Signature acte notarié
Madame le Maire rappelle qu’un oubli a été fait concernant la signature de l’acte notarié stipulant le prêt de terrain et qu’il y a lieu de se mettre à jour.
Madame le maire explique que la SCI MILIPOCO représentée par madame Cécile MAHUSSIER, propose le prêt pour 5 ans de parcelles dont la superficie est d’environ 2500 m² à prendre sur immeuble non-bâti (parcelles A164-165-166).
Madame PERDOMO Sophie souhaite voir quelques points mentionnés sur l’acte. Madame PERDOMO Sophie : « L’emprunteur ne peut pas se servir du bien que pour un usage de terrain d’agrément, comment fait-on s’il y a des voitures dessus et au niveau des assurances ? »
Madame le maire : « Le terrain est assuré pour un genre de parking. » 2/5
Madame PERDOMO Sophie : « Donc ça sera assuré en tant que parking plutôt que terrain d’agrément ? »
Madame le maire : « Oui mais bon terrain d’agrément, en définitive ce n’est pas vraiment un terrain d’agrément… »
Madame PERDOMO Sophie : « OK, deuxième chose, sur la page 3, il y avait, l’emprunteur sera tenu toute la durée du contrat et au prorata de cette durée au paiement des impôts de toute nature. C’est quoi les impôts exactement ? »
Madame le maire : « La taxe foncière au prorata de ce que nous empruntons »
Madame PERDOMO Sophie : « J’ai cru que c’était au propriétaire de payer les taxes foncières. »
Madame la maire : « Pour le moment nous n’avons rien payé, je vous le dirai au fur et à mesure. »
Madame PERDOMO Sophie : « Et troisième point, dans l’hypothèse où le prêteur aurait un besoin pressant ou imprévu, il pourrait opérer une résiliation anticipée. Le prêteur dans ce cas aura l’obligation de rembourser l’intégralité des frais engagés par l’emprunteur. Je trouve ça très bien sauf qu’au préalable, il me semble à part que vous l’ayez travaillé, il faut faire un état des lieux, c’est-à-dire comment on a reçu l’affaire, dans quel état elle était et à mon avis la liste des factures et de tout ce qui aura été fait pendant 5 ans pour que si jamais il se passe quelque chose on puisse quand même avoir l’état des lieux et les factures qui vont suivre parce qu’il va y avoir de l’entretien sur le terrain. »
Madame le maire : « Je ferai une attestation et je la ferai signée à madame
MAHUSSIER. »
Monsieur LEININGER Patrick : « L’objet des travaux est indiqué sur la facture. »
Madame PERDOMO Sophie : « Un dernier point, page 5, il est indiqué que les frais de notaire sont engagés par l’emprunteur. De combien sont-ils ? »
Madame le maire : « Aucune idée. Je n’ai pas encore payé. »
Madame PERDOMO Sophie : « Il faudrait quand même que le conseil municipal si au courant. »
Madame le maire : « J’appellerai la notaire et je lui demanderai, ce n’est pas un problème. »
Madame PERDOMO Sophie : « Je m’abstiens tant qu’il y a des choses comme ça. » 3/5
Madame le maire demande l’autorisation de signer le contrat de prêt à usage consenti à titre gracieux ainsi que l’avenant chez Maître VEZON-DOUSSON, notaire à Alès.
Le conseil municipal décide à
Abstention : 1 voix PERDOMO Sophie
Contre : 0 voix
Pour : 8 voix
D’autoriser madame le maire à signer le contrat de prêt à usage ainsi que l’avenant avec la SCI MILIPOCO.
18/2023 Tarifs et conventions Jardin Clos
Madame le maire explique qu’il y a lieu de mettre en place une convention pour la location du Jardin Clos ainsi que les tarifs suivants :
- Habitants de la Commune : 100€
- Habitants Hors Commune : 250€
- Entreprises et séminaires : 500€
- Caution : 2 000€
- Associations de la commune : gratuit
Madame le maire : « Pour les autres associations culturelles, le montant sera fixé au cas par cas. Cela peut être gratuit ou payant, tout dépendra de ce que fait l’association. Si c’est par exemple le cirque, théâtre, chorale, on ne leur fera pas payer la location du Jardin-Clos.
Madame PERDOMO Sophie : « Sur les tarifs, que ça soit gratuit pour les associations, ça me semble très bien. Je serai même allée plus loin, c’est-à-dire, que ça soit gratuit pour les habitants de Corbès. Je pense que les habitants de Corbès vont payer tout ce qui a été fait et la liste est longue.
Quand j’ai fait le listing de tout ce qui a été fait sur le Jardin-Clos ce n’est pas rien. Donc on va me dire qu’il y a des subventions de l’Agglo ect mais enfin l’Agglo c’est nous. C’est nous qui payons, c’est notre argent. Jusqu’à la fin du mandat pour essayer un petit peut d’avoir un échange de convivialité avec les Corbésiens. Moi j’aurai opté pour le fait de dire jusqu’à la fin du mandat, le Jardin-Clos que ça soit en location ou que ça soit les spectacles comme Cinéco que ça soit gratuit pour les habitants de Corbès. C’est leur patrimoine et je pensais quand même chouette que la municipalité a investi avec de l’argent public, qu’on puisse rendre un petit peu quelque chose aux habitants. C’était un échange de bons procédés. »
Monsieur CARDOT Jean-Louis : « Qu’est ce que tu veux dire ? La place gratuite pour Cinéco ? »
Madame PERDOMO Sophie : « Oui pour les habitants de Corbès. Parce que je pense pour trois ans ça ne va pas nous fendre, ce n’est pas quelque chose de colossal et c’était quelque chose pour leur dire que leur argent va là. Voilà ce qu’on offre. Alors 4/5
c’est vrai que la municipalité on a le prestige, on a l’image, on fait quelque chose de très beau, de merveilleux. Je le conçoit et c’est très bien. Il va y avoir l’inauguration. Le TVC avec la réunion qu’on a eue lui aussi soigne son image malgré tout il est quand même partie prenante et c’est son image. Il a raison, il participe aussi à la valeur du territoire. Et puis les Corbésiens eux ils paient donc quelque part ça me gêne, ça me dérange parce que je trouve qu’on aurait pu faire un petit effort pour eux. Les biens que nous avons, il ne faut pas oublier que ce sont les biens de tous. »
Madame le maire : « La mairie c’est comme une entreprise, je suis aussi obligée de gérer un budget. »
Madame PERDOMO Sophie : « La mairie ce n’est pas une entreprise. On a de l’argent donc je trouvais que c’était une bonne chose. Ce n’est pas une question de chiffres. Même 50 euros ça m’aurait dérangé. C’est le principe. Ce n’est pas la notion d’argent. »
Monsieur BONVILLE Alain : « Par exemple à Anduze tu as Cinéco qui vient. C’est la mairie d’Anduze qui organise et c’est deux ou trois euros l’entrée. »
Madame PERDOMO Sophie : « C’est la mairie d’Anduze, moi je n’en ai rien à battre tu vois ce que je veux dire. Parce que nous on est une toute petite commune et j’estime qu’on n’a pas à faire du fric, du rendement. On est là pour offrir quelque chose. »
Monsieur BONVILLE Alain : « Ce n’est pas pour nous l’argent, c’est Cinéco qui facture lui-même. Il a son caissier à l’entrée. »
Madame PERDOMO Sophie : « Oui mais est ce que la mairie ne pourrait pas une seule fois prendre en charge le montant des peu de gens qui vont venir voir le film pour leur dire que leur Jardin-Clos, qu’ils ont mis de l’argent dedans est-ce que par ailleurs on ne peut pas leur offrir quelque chose ? »
Monsieur BONVILLE Alain : « Si tu penses que la mairie a de l’argent. »
Madame PERDOMO Sophie : « Bien sûr qu’elle a de l’argent. Tu veux que je te fasse la liste de tout ce qui a été dépensé pour le Jardin-Clos ? »
Monsieur ROLAND Philippe : « Il y avait une autre solution pour le Jardin-Clos, on le fermait et on laissait tomber les murs. »
Madame PERDOMO Sophie : « Là c’est radical, ce n’est pas du tout ce que je voulais dire. »
Monsieur ROLAND Philippe : « Il y a eu des dépenses stupides au Jardin-Clos ? »
Madame PERDOMO Sophie : « Ce n’est pas ce que je viens de dire. Ne me fais pas dire ce que je n’ai pas dit. » 5/5
Monsieur ROLAND Philippe : « Non mais quand tu me dis « et la liste est longue de tout ce que ça coûte au Jardin-Clos », je parle français aussi et je comprends en subliminal ce que ça veut dire. Alors sois claire, dis qu’on a gaspillé de l’argent, ok je veux bien l’entendre. Il faut quand même appeler un chat, un chat. »
Madame PERDOMO Sophie : « J’arrête de discuter avec toi parce que chaque fois c’est de la provocation systématique. Je ne peux jamais dire ce que j’ai envie de dire et je suis une élue et je suis dans un conseil municipal alors si ça ne te plaît pas, tu dégages, la Belgique elle t’attends. Tu me l’as dit l’autre fois, tu dégages. »
Madame le maire met fin à l’altercation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
Abstention : 1 voix PERDOMO Sophie
Contre : 0 voix
Pour : 8 voix
D’autoriser madame le maire à signer les conventions à venir lors de prochaines locations du Jardin Clos et de valider les tarifs et conditions énoncées dans lesdites conventions.
19/2023 Demande de Fonds de concours Alès Agglomération
Le maire propose à l’assemblée de demander un Fonds de Concours auprès de la communauté Alès Agglomération.
Elle rappelle que la mairie a droit à 10 400 euros pour la durée du mandat 2020-2026. La demande porte sur l’aménagement du terrain prêté par madame MAHUSSIER, le cabanon permettant d’entreposer les tables et chaises au Jardin-Clos ainsi que l’annotation « Mairie, Liberté, Egalité, Fraternité » apposés à l’entrée de la nouvelle mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à solliciter auprès de la Communauté Alès Agglomération un Fonds de Concours de droit commun mandat 2020-2026 d’un montant de 4 731 euros pour les projets de travaux concernant le Jardin Clos et la mairie.
Le montant estimatif Hors Taxes des dépenses s’élève à la somme de 9 450 euros.
Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 15h31.