Conseil Municipal - 01 CM du 15 06 2020

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Conseil Municipal - 01 CM du 15 06 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Corbès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM du 15 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, République Française

Commune de CORBES

Département du Gard

PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 15.06.2020

L’an deux mille vingt, le quinze juin à 9 heures, le conseil municipal de la commune de Corbès régulièrement convoqué, s’est réuni à huis clos à la salle du Micocoulier, sous la présidence de Madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire.

Présents : Mme Monique CRESPON-LHERISSON, maire, Mr. Jean Louis CARDOT, 1er adjoint, Mme Sophie PERDOMO, 2ème adjoint, Mesdames Affet BLIN-MOSBAH, Roselyne MARTINEZ, Marianne MESMIN, Messieurs Ton JANSZEN, Olivier CASTANS, Alain BONVILLE, Patrick LEININGER, Philippe ROLAND

Madame le maire ouvre la séance et donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020.

Me. Sophie PERDOMO a été désignée comme secrétaire de séance.

18/2020 Renouvellement de la commission communale des impôts directs Madame le Maire expose qu’une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l’adjoint délégué est obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants. La commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants choisis par le tribunal selon la liste ci-dessous.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat de Conseil Municipal

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins jouir de leur droit civil être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domiciliés en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2000 habitants).

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

M. Jean Claude LAPORTE

M. Bernard MESMIN

M. Yves PRADEL

M. René CRESPON-LHERISSON

M. Jean Luc LEBOUDIER

M. Maxime VINCENT

Me Chantal HERMAN

M. Gilles KOESSLER

M. Richard MARTEL

Me Danielle MARAIS

M Didier PALADAN -

M. Guy GREFEUILLE

M. Denis MATHE

M. Richard BLIN

Me Josette MAZIER

M. Julien ANDRE

M. Frédéric MAZER

M. Jean Pierre VIGUIERMe Danielle PERROTTE

Me Yvonne LAFFONT

M. Éric REBOTIER

M. Pierre MARTINE

M. Gérard SCOTTO

M. Jonathan SIERRA

19/2020 Mise en place des commissions communales

Madame Monique CRESPON-LHERISSON, maire en préside de droit de chacune d’entre elles Environnement – Urbanisme

Etant donné l’importance et les enjeux de ces domaines, il est décidé à l’unanimité des membres présents que tous les Adjoints et Conseillers Municipaux seront membres de cette commission municipale.

Ecole- Affaires sociale

Membre Titulaire

Roselyne Martinez

Membre Suppléant

Marianne MESMIN

Voirie- Chemin communaux-

environnement

Membres titulaires :

Alain BONVILLE

Patrick LEININGER

Membre suppléant

Olivier CASTANS

Vie Associative- Communication- Culture-

Salle Micocoulier – Bibliothèque- Nuit des

contes

Membres Titulaires

Affet BLIN-MOSBAH

Marianne MESMIN

Jean Louis CARDOT

Membre Suppléant

Ton JANSZEN

Parc National des Cévennes – Natura 2000

Membres Titulaires

Sophie PERDOMO

Marianne MESMIN

Membre Suppléant

Philippe ROLAND

Tourisme- Entreprise

Membres Titulaires

Ton JANSZEN

Philippe ROLAND

Membre Suppléant

Roselyne MARTINEZ

CCAS

Me. Sophie PERDOMO

Me. Roselyne MARTINEZ,

Me. Marianne MESMIN,

Me. Affet MOSBAH

Commissions extra-municipales :

La Commission Extra-Municipale a pour objectif d’associer les citoyens à la vie de la commune. Elle leur offre aussi l’opportunité de s’informer sur les affaires de la cité et d’engager un dialogue avec les élus. La commission extra-municipale peut être appelée à émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui lui seront soumis par la municipalité dans les domaines concernant la vie de la commune.

La commission pourra aussi proposer des sujets d’information et de discussion avec les élus. Le rôle de la commission extra-municipale est consultatif. Dans le cas où la commission souhaite qu’un projet puisse être mis en œuvre, celui-ci devra après approbation par l’assemblée plénière, être validé par les commissions municipales concernées avant d’être soumis le cas échéant au conseil municipal.

20/2020 Délégation du Conseil Municipal au Maire

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal. Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.Dans un souci de favorise une bonne administration communale et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° De fixer, dans les limites d’un montant (de 2500 euros par droit unitaire), les tarifs des droits de voiries, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

2° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de1.5 Millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et à l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

4° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 6°De prononcées la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

10° De fixer, dans les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

11° De fixer les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et e répondre à leurs demandes

12° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire

13°D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions

14° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

21/2020 Délégation de signatures aux adjoints

Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice de M. Jean Louis CARDOT (1er Adjoint) et Me. SOPHIE PERDOMO (2ème Adjoint), il est décidé à l’unanimité des présents de donner délégation de signatures à ces deux élus qui bénéficieront, en l’absence du maire d’une délégation permanente de signatures.

Un arrêté sera pris consécutivement à la présente délibération

22/2020 Accréditation du Trésorier

Madame le maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu, de procéder à des accréditations au Trésorier pour lui permettre de poursuivre le recouvrement des créances de la collectivité par voies de mise en demeure, de saisie ou tout autre procédure d’exécutions à l’encontre des débiteurs retardataires.

Les seuils retenus sont ceux applicables nationalement

En dessous des seuils et en cas de non recouvrement, les sommes non payées seront automatiquement présentées en admission en non-valeur.Cette autorisation vaut pour le budget principal

23/2020 Vote des taux d’impositions 2020

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de voter les tarifs qui suivent pour l’année 2020 :

Taxe d’habitation 8.50%

Taxe Foncière 5.50%

Taxe Foncière non bâtie 64.51 %

D’autoriser Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

24/2020 Budget Primitif 2020 de la Commune Comptabilité M14

Vu la réunion de la commission finances et le débat d’orientations budgétaires, après délibération, adopte le budget ainsi et tel qu’annexé.

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes/Dépenses Recettes/Dépenses

224 077,95 € 158 112,64 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2020.

25/2020 Vote des subventions et Adhésions 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide d'accorder les subventions annuelles suivantes aux différentes associations :

- Association APPROCHE : 558.00 € (dont 58 € pour le sapin de Noel)

- Association Les Ateliers de CORBES : 300.00 € (selon leur demande)

- Association Collège Marceau LAPIERRE : 25 €

Approuvé à l’unanimité des membres présents

26/2020 Contrat d’entretien des espaces verts

Mr Claude PERRIER, n’assurant plus l’entretien des espaces verts de la

commune il y a lieu de désigner un nouveau prestataire.

Madame le maire expose à l’assemblée les trois devis reçus correspondant à 250 heures de travaux minimum sur la commune

- ARBO CEVENNES pour un montant de 7500.00 € TTC

- VERTANCE ………………………………… 9000.00 € TTC

- COPALME PAYSAGE ……………………….. 6100.000€ TTC

Le conseil municipal après débat a délibéré en faveur de COLPALME PAYSAGE le moins disant a été choisi.et autorise le maire à signer toutes les pièces comptables et administratives afférentes à cette affaire.

27/2020 Correspondant Défense

Attendu qu’une circulaire du 26 octobre 2001, prévoit la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune. Cet élu a pour fonction de servir, au niveau communal, de relais d’information entre le ministère de la Défense et les administrés afin d’assurer et de développer le lien Armée-Nation.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer Mr Alain BONVILLE pour assurer cette fonction.

28/2020 Mise en place de la commission d’appel d’offre

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appels d’offres et ce pour la durée du mandat,Considérant qu’outre le maire, sa présidente, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus par le conseil municipal en son sein. Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de cette commission Madame Monique CRESPON-LHERISSON, Maire, en est Présidente de droit

Sont élus à l’unanimité des membres présents :

3 Membres titulaires 3 Membres suppléants

- M. CARDOT Jean-Louis - M. CASTANS Olivier

- Me. PERDOMO Sophie - M. BONVILLE Alain

- M. LEININGER Patrick - M. ROLAND Philippe

29/2020 Délégués à l’ETPB des Gardons

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection de deux délégués communaux titulaires auprès de ce syndicat et un membre suppléant

Sont élus à la majorité des membres présents :

- Mme Monique CRESPON-LHERISSON, Maire

- Mme Sophie PERDOMO

- Mr Jean Louis CARDOT

30/2020 Délégués D.F.C.I (Défense des Forêts Contre les Incendies)

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection de deux délégués communaux titulaires et un délégué suppléant auprès de ce Syndicat :

Sont élus à la majorité absolue :

Madame Monique CRESPON-LHERISSON – titulaire

Madame Sophie PERDOMO - titulaire

Monsieur JEAN LOUIS CARDOT- suppléant

31/2020 Commission SMIRITOM

Sont élus à la majorité des membres présents

- Me Monique CRESPON-LHERISSON Titulaire

M. Jean Louis CARDOT Titulaire

M. Alain BONVILLE Suppléant

32/2020 Délégués au Syndicat Mixte d’Electricité (SMEG)

Sont élus à la majorité des membres présents :

- Mme Monique CRESPON-LHERISSON, Maire

- Mr Jean Louis CARDOT

- Mme Sophie PERDOMO

33/2020 Suppression du budget du service de l’eau

Considérant que le service a été transféré à ALES agglomération, à compter du 1er JANVIER 2020,

Le conseil municipal décide, sur avis de Monsieur le Trésorier d’ANDUZE :

- De clôturer le budget du service de l’eau au 31 décembre 2019

- D’affecter le résultat de clôture au budget principal de la commune suite au vote du

compte administratif 2019

- De réintégrer l’actif et le passif du budget du service de l’eau dans le budget principal

de la commune

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil est terminé à 10.59 h