Procès Verbal - 13 decembre 2023

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Procès Verbal - 13 decembre 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Steinbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Justice et droit, COMMUNE DE STEINBOURG

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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19 Date de la convocation : 5 décembre 2023

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023 – 20H

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Laurent HAHN, Sandra POISSON, Céline TIOUTIOU, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Fabrice ADAM, Yolande BECKER, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, Maria-Paola HUBER, Annick HOLLNER, William CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Absent excusé :

M. Cédric ROSIN a donné procuration à Madame Céline TIOUTIOU

Secrétaire de séance : Madame Annick HOLLNER.

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Personnel

A. Modification du régime indemnitaire,

B. Contrat d’assurance statutaire,

C. Participation assurance prévoyance,

D. Modification du tableau des emplois

IV. Finances locales

A. Décision modificative de crédits,

B. Subventions,

V. Conférence Régionale Gouvernance

VI. Divers et informations diverses

Avant de démarrer la séance Madame le Maire propose à l’assemblée d’observer une minute de silence à la mémoire de M. Fernand KOHLER, décédé début décembre.

Il était conseiller municipal de 1959 à 1971, adjoint au maire de 1972 à 1995, président de l’Association Foncière de 1990 à 1995 et adjoint au maire honoraire.

Un faire-part de décès a été publié dans les DNA.

I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

A. SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Annick HOLLNER est désignée secrétaire de séance.

B. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023 et l’approuvent à 18 pour et une abstention.COMMUNE DE STEINBOURG

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Madame Sabine COUTURIER demande de rajouter ses propos lus : Madame Sabine Couturier demande à ce que Madame Viviane Kern, Maire de Steinbourg, confirme que le conseil municipal de la commune garde la compétence quant à la décision d’une modification du PLU entre le moment où le conseil municipal a voté en faveur du PLUi et la mise en place définitive quant à la compétence du PLUi à la Communauté de communes du Pays de Saverne comme par exemple le projet CVE.

Madame Sabine Couturier demande que Mme Viviane Kern, Maire de Steinbourg, confirme que le transfert de compétence PLUi à la Communauté de communes du Pays de Saverne ne remettra pas en cause le vote du conseil municipal concernant la modification du PLU notamment le projet de méthanisation. »

II – URBANISME : Droit de préemption urbain

 Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 13 novembre 2023 Vente d’un terrain avec immeuble rue du Mal Leclerc – 7,42 ares - zonage UB au PLU

 Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 27 novembre 2023 Vente d’un terrain avec immeuble rue Saint Jean – 3,21 ares - zonage UA au PLU

 Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 5 décembre 2023 Vente d’un terrain avec immeuble rue d’Ernolsheim – 13,73 ares - zonage UB au PLU

 Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 5 décembre 2023 Vente d’un terrain avec immeuble rue du Château d’eau – 4,85 ares - zonage UB au PLU

 Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 5 décembre 2023 Vente d’un terrain avec immeuble rue du Stade – 6,16 ares - zonage UB au PLU

Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime décide de ne pas intervenir pour ces ventes.

III – PERSONNEL

A. Modification du régime indemnitaire

Madame TIOUTIOU explique à l’assemblée que, selon la réglementation en vigueur et pour pouvoir procéder au versement des primes de fin d’année, il faut revoir le dispositif complet pour le versement de toutes les primes existantes et instaurer le nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP.

Celui-ci comprend dorénavant une indemnité « IFSE » basée sur les fonctions exercées et l’expertise de l’agent et un complément « CIA » basé sur la manière de servir et l’engagement de l’agent.

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts : - une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; - et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et modifier le RIFSEEP a été engagée, afin de remplir les objectifs suivants :

- Prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- Valoriser l’expérience professionnelle ;

- Prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;

- Renforcer l’attractivité de la collectivité ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.

La présente délibération abroge et remplace la précédente délibération en vigueur.

BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants : Attachés / Adjoints administratifs / Agents de maîtrise / Adjoints techniques / ATSEM.COMMUNE DE STEINBOURG

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Le RIFSEEP pourra être versé aux agents contractuels de droit public. Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

L’INDEMNITE DE FONCTIONS, SUJETIONS ET EXPERTISE (IFSE) : PART FONCTIONNELLE

La part fonctionnelle de la prime sera versée annuellement sur la base du montant annuel individuel attribué.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ; - au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci- dessous et fera l’objet d’un arrêté.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Modulation selon l’absentéisme :

L’IFSE sera maintenue intégralement en cas de congé de maternité, de paternité, pour adoption. L’IFSE sera suspendue en cas de congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie. L’IFSE suivra le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service, pour maladie professionnelle.

Le calcul tient compte du délai de carence par congé de maladie ordinaire.

a) Le rattachement à un groupe de fonctions

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions. Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions définis ci-dessous.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard du :

o Niveau hiérarchique

o Nombre de collaborateurs encadrés (directement ou indirectement) o Type de collaborateurs encadrés

o Niveau d’encadrement ou de coordination

o Niveau de responsabilité liées aux missions (humaine, financière, juridique, politique) o Délégation de signature

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : o Connaissance requise

o Technicité / Niveau de difficulté

o Diplôme

o Certification

o Autonomie

o Influence / motivation d’autrui

o Rareté de l’expertise

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

o Relations externes / internes (typologie des interlocuteurs)COMMUNE DE STEINBOURG

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o Impact sur l’image de la collectivité

o Risque d’agression physique

o Risque d’agression verbale

o Exposition aux risques de contagion(s)

o Risque de blessure

o Variabilité des horaires

o Horaires décalés

o Contraintes météorologiques

o Travail posté

o Liberté de pose des congés

o Obligation d’assister aux instances

o Engagement de la responsabilité financière

o Engagement de la responsabilité juridique

o Actualisation des connaissances

Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence pour les cadres d’emplois suivants :

Les montants indiqués constituent des plafonds maximums et font référence à une cotation fonction de 150 points (cf. Annexe 1) et à une cotation expertise individuelle de 70 points (cf. Annexe 2).

b) L’expérience professionnelle

Le montant de l’IFSE pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- Expérience dans le domaine d’activité,

- Expérience dans d’autres domaines,

- Connaissance de l’environnement,

- Capacité à exploiter les acquis de l’expérience,

- Capacité à mobiliser les acquis de formations suivies,

- Capacité à exercer les activités de la fonction.

GROUPES Cadres d’emplois concernés Fonctions Montants maximums

annuels IFSE

A1 Attaché Secrétaire de mairie 937 €

C1 Adjoint administratif Agent de gestion administrative 756 €

C1 Adjoint administratif Agent d’accueil 504 €

C1 Adjoint administratif Agent animation bibliothèque 504 €

C1 Agent de maîtrise Agent espaces verts 454 €

C1 Adjoint technique Agent espaces verts 454 €

C1 Adjoint technique Agent polyvalent du bâtiment 454 €

C2 Adjoint technique Agent d’entretien 528 €

C1 Adjoint technique Agent d’entretien / agent espaces verts

454 €

C2 ATSEM ATSEM 528 €

C2 Adjoint technique ATSEM / agent d’entretien 528 €COMMUNE DE STEINBOURG

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Les montants indiqués constituent des plafonds maximums et font référence à une cotation fonction de 150 points (cf. Annexe 1) et à une cotation expertise individuelle de 70 points (cf. Annexe 2).

LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) : PART LIEE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir. La part liée à la manière de servir sera versée annuellement. Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci- dessous et fera l’objet d’un arrêté.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Modulation selon l’absentéisme :

Le CIA sera maintenu intégralement en cas de congé de maternité, de paternité, pour adoption. Le CIA suivra le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, pour accident de service, pour maladie professionnelle. Le calcul s’opère sur une année civile.

Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants : Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs ; Compétences professionnelles et techniques ;

Qualités relationnelles ;

Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Cadres d’emplois

concernés

Fonctions Plafond Fonction

(85% de l’IFSE)

Plafond Expertise

(15% de l’IFSE)

Attaché Secrétaire de mairie 796,62 € 140,58 €

Adjoint

administratif

Agent de gestion administrative 643 € 113 €

Adjoint

administratif

Agent d’accueil 428,40 € 75,60 €

Adjoint

administratif

Agent animation bibliothèque 428,40 € 75,60 €

Agent de maîtrise Agent espaces verts 385,56 € 68,04 €

Adjoint technique Agent espaces verts 385,56 € 68,04 €

Adjoint technique Agent polyvalent du bâtiment 385,56 € 68,04 €

Adjoint technique Agent d’entretien 449 € 79 €

Adjoint technique Agent d’entretien / agent

espaces verts

386 € 68 €

ATSEM ATSEM 449 € 79 €

Adjoint technique ATSEM / agent d’entretien 449 € 79 €COMMUNE DE STEINBOURG

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Les montants individuels sont attribués par l’autorité territoriale, dans le respect des fourchettes d’attribution présentées en Annexe 3. La part de la prime n’est pas corrélée à une valeur de point.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote par 15 voix pour et 4 abstentions : VU

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136.

- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

- le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

- l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat),

- l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

- l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

- l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

VU les avis du Comité Social Territorial relatifs à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

GROUPES Cadres d’emplois concernés Fonctions Montants maximums annuels complément

indemnitaire

A1 Attaché Secrétaire de mairie 3 748,80 €

C1 Adjoint administratif Agent de gestion administrative

3 024 €

C1 Adjoint administratif Agent d’accueil 2 016 €

C1 Adjoint administratif Agent animation bibliothèque 2 016 €

C1 Agent de maîtrise Agent espaces verts 1 814,40 €

C1 Adjoint technique Agent espaces verts 1 814,40 €

C1 Adjoint technique Agent polyvalent du bâtiment 1 814,40 €

C2 Adjoint technique Agent d’entretien 2 112 €

C1 Adjoint technique Agent d’entretien / agent espaces verts

1 814,40 €

C2 ATSEM ATSEM 2 112 €

C2 Adjoint technique ATSEM / agent d’entretien 2 112 €COMMUNE DE STEINBOURG

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Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

DECIDE

- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ; - D’instaurer le complément indemnitaire annuel dans les conditions indiquées ci-dessus ; - Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 13/12/2023 - Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

- D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus. - D’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

PJ : Annexe 1 – Tableau de cotation fonctions

Annexe 2 – Tableau de cotation expertise individuelle

Annexe 3 – Grille des sous-indicateurs d’appréciation de l’engagement professionnel et de la manière de servir

Commentaires :

Madame TIOUTIOU rajoute que c’est un dossier complexe ; des réunions ont lieu régulièrement avec le cabinet EPISTEME depuis le mois d’août. Le nouveau dispositif a été présenté aux agents début décembre. Le CDG a donné un avis défavorable en raison de la répartition du pourcentage entre l’IFSE et le CIA : 20% et 80%.

Madame MULLER trouve qu’il est préférable de ne pas mensualiser le CIA, cela resterait une « cagnotte » comme prime de fin d’année.

Madame COUTURIER demande si le CIA tient compte de la présence

Mme Tioutiou liste quelques exemples pris en compte dont la présence, la ponctualité, .... Le tableau des barèmes et cotation sera transmis aux conseillers.

B. Contrat d’assurance statutaire

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d’assurance des risques statutaire, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, à destination des collectivités et établissements du département.

Le Conseil Municipal,

 Vu le code général de la fonction publique ;

 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26, non encore codifié ;  Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;  Vu le contrat d’assurance des risques statutaire mis en place par le Centre de Gestion du Bas- Rhin au 1er janvier 2024, en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;  Considérant que Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d’assurance des risques statutaire, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, à destination des collectivités et établissements du département.

après délibération et vote unanime,

DECIDE d’adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de contrat d’assurance des risques statutaire, dont les caractéristiques sont les suivantes : - Assureur : GMF VIE ;

- Courtier : RELYENS SPS ;

- Durée du contrat : 4 ans avec prise d’effet au 1er janvier 2024 ; - Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois ; - Contrat en capitalisation ;

- Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du remboursement des frais médicaux aux frais réels, pas d’exclusion de risques) à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l’assiette de cotisation seront indemnisés ;COMMUNE DE STEINBOURG

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- Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l’employeur à l’égard de ses agents à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l’assiette de cotisation seront pris en charge

DECIDE de s’assurer pour les garanties :

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL : - Risques garantis : Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l’enfant), Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité temporaire, Infirmité de guerre et maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations ;

- Conditions : 4,63% de la masse salariale assurée avec une franchise de 20 jours fixe par arrêt sur l’ensemble des indemnités journalières des garanties Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité. Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires - Risques garantis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Grave Maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l’enfant), Maladie ordinaire, Temps partiel thérapeutique ;

- Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

APPROUVE que chaque collectivité ou chaque établissement public adhérant au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera redevable au Centre de Gestion d’une contribution « assurance statutaire » fixée comme suit et selon les modalités suivantes : - Taux : 3%

- Assiette : le montant des cotisations acquittées par la collectivité ou l’établissement public auprès de l’assureur dans le cadre du marché.

- Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des cotisations acquittées par les collectivités sur l’année (n).

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires

C. Participation assurance prévoyance

Il est proposé de revaloriser la participation communale mensuelle à 15 € (au lieu de 13€)

Malheureusement l’avis du CDG est indispensable pour pouvoir en délibérer mais n’a pas encore

été réceptionné. Le sujet sera revu et présenté lors d’une prochaine séance.

D. Modification du tableau des emplois

Un agent peut bénéficier d’un changement de cadre d’emplois, au vu de sa situation réelle et de son ancienneté.

Après délibération et vote unanime, le Conseil Municipal approuve la modification et fixe le tableau des emplois comme suit :

TABLEAU DES EMPLOIS

Filière Nombre Durée occupation Coefficient d'emploi

Administrative

Attaché 1 temps complet

Rédacteur 1 temps complet

Adjoint administratif ppal 1ère cl. 3 temps complet

Adjoint administratif ppal 2ème cl. 1 temps complet

Technique - travaux

Agent de maîtrise principal 2 temps complet

Agent de maîtrise 1 temps complet

Adjoint technique ppal 2ème cl. 1 temps complet

Adjoint technique 2 temps complet

Adjoint technique (saisonnier) 1 temps completCOMMUNE DE STEINBOURG

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Technique - entretien

Adjoint technique ppal 2ème cl. 1 temps non complet 32/35

Adjoint technique ppal 2ème cl. 2 temps non complet 24/35

Médico-sociale

ATSEM ppal 1ère cl. 1 temps non complet 22/35

ATSEM ppal 2ème cl. 1 temps non complet 32/35

IV – FINANCES LOCALES

A. Décision modificative de crédits

Madame TIOUTIOU rappelle que lors de la dernière séance, il avait été décidé d’acquérir des parcelles de M. GONZALES. Afin de pourvoir procéder au paiement avant le prochain budget, il faudrait prévoir les crédits nécessaires. Il y a également lieu d’opérer quelques ajustements de crédits pour le budget du port.

Après discussion, le Conseil Municipal, par vote unanime, approuve les modifications de crédits suivantes :

BUDGET COMMUNE

Section d'investissement Prévu Modification Nouvelle inscription

Dépenses

2111 158 Immo terrains nus 3 000 € 4 000 € 7 000 €

TOTAL 4 000 €

Recettes

10226 Taxe d'aménagement 12 000 € + 4 000 € 16 000 €

TOTAL 4 000 €

BUDGET PORT

Section de fonctionnement Prévu Modification Nouvelle inscription

Dépenses

6061 Fournitures non stockables 1 000 € + 1 500 € 2 500 €

627 Services bancaires 100 € - 50 € 50 €

678 Charges exceptionnelles + 50 € 50 €

TOTAL 1 500 €

Recettes

778 Recettes exceptionnelles - € + 1 500 € 1 500 €

TOTAL 1 500 €

Commentaires :

Madame COUTURIER demande si la cellule sanitaire fonctionne. Elle sera mise en service au printemps

B. Subventions

 Marché Saint Nicolas

Un décompte vient d’être réalisé concernant les diverses consommations, les frais d’animation et la gestion des gobelets réutilisables.

Après discussion et vote par 18 voix pour et 1 contre, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions aux associations participantes pour couvrir les frais des diverses consommations et des animations.

F.C. Ass Cult. Body sculpt Club Vosgien Conseil Fabrique Schneller/ Vickinger Pass Devoirs

consommations 169.00 € 49.50 € 7.00 € 62.50 € 90.00 € 221.00 €

petit train 600.00 €

M. CONRAD pense qu’il faut revoir le mode de gestion des gobelets avec les associations participantes.COMMUNE DE STEINBOURG

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 Participation aux diverses manifestations annuelles

Il est prévu que les associations ayant participé aux manifestations communales - nettoyage de printemps, Messti, 13 juillet et marché Saint Nicolas – perçoivent une subvention de 45 € par participation. Il est à souligner que certaines associations participent à toutes les manifestations communales. Le Conseil Municipal, après vote unanime, décide d’accorder les subventions suivantes :

Associations Nettoyage de printemps Messti 13 juillet Marché St Nicolas Total

Acro'Rock 45 € 45 €

Aéromodélisme 45 € 45 €

Age d'Or 45 € 45 €

APFS / CSF 45 € 45 € 90 €

Arboriculteurs 45 € 45 € 45 € 135 €

Ass.Cult. Sts Pierre

et Paul 45 € 45 € 45 € 135 €

Aviculture 45 € 45 €

Body Sculpt 45 € 45 € 45 € 135 €

Chorale 45 € 45 €

Classe 1953 45 € 45 €

Classe 1958 45 € 45 €

Club Vosgien 45 € 45 € 90 €

Conseil de Fabrique 45 € 45 € 90 €

Donneurs de sang 45 € 45 € 90 €

Football-club 45 € 45 € 45 € 45 € 180 €

Plain Indian's 45 € 45 € 90 €

PONSE 45 € 45 € 45 € 135 €

Randonneurs 45 € 45 €

Refuge La Pépinière 45 € 45 € 90 €

Sapeurs Pompiers 45 € 45 €

Setzladerverein 45 € 45 €

Terre 67 45 € 45 €

USEP 45 € 45 € 45 € 45 € 180 €

Vickinger 45 € 45 € 90 €

Yoga Shakti Santé 45 € 45 € 45 € 135 €

Total 2 160 €

 Fourniture arbres fruitiers

L’association des Arboriculteurs a fourni 5 arbres fruitiers et sera également présente lors de la plantation qui sera faite avec la participation des enfants de l’école primaire. Après discussion et vote unanime, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 220 € à l’association des Arboriculteurs de Dettwiller.COMMUNE DE STEINBOURG

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 Section théâtre / RAJ

L’association RAJ organise et finance les activités théâtre de la troupe « les Culottes à l’Envers ». La troupe compte 11 enfants dont 5 de Steinbourg. Le Conseil Municipal, après discussion et vote par 18 voix pour et 1 abstention, décide d’attribuer une subvention de 1500 € à l’association RAJ. M. CONRAD demande si les communes des autres enfants non domiciliés à Steinbourg sont également sollicitées ?

Mme Tioutiou dit que nous allons transmettre la réflexion au RAJ. Mme Poisson souligne que le théâtre est issu d'un conseil local des jeunes de Steinbourg et que c'était une volonté de le faire vivre.

 Animation fête des personnes âgées

Lors de la dernière séance, il avait été décidé d’attribuer une subvention de 270 € à l’association des Donneurs de Sang qui a organisé l’animation lors du repas des personnes âgées. Malheureusement le versement n’a pas pu être réalisé, la section locale de Steinbourg n’étant pas immatriculée et n’a pas de numéro SIRET. Le conseil municipal, après discussion et vote unanime, décide le versement de la somme de 270 € à l’association des Donneurs de Sang de Saverne (qui reversera à l’Amicale de Steinbourg)

Madame TIOUTIOU informe les membres que les associations devront obligatoirement indiquer leur numéro de SIRET pour pouvoir percevoir une subvention communale. Toutes les associations locales ont été informées de cette réglementation.

V – CONFERENCE REGIONALE GOUVERNANCE

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation

des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a remplacé la Conférence des SCoT par une

« Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols ».

La loi encadre la constitution, et permet aux Régions de la modifier, suivant un protocole de consultation

définit. La Région Grand Est a ainsi consulté l’ensemble des EPCI et communes compétentes en matière

d’urbanisme. Les évolutions proposées pour la composition de cette Conférence sont les suivantes :

- Evolution du nombre de SCoT représentés : de 5 à 10 SCoT

- Ajout de structures impliquées dans l’aménagement du territoire et l’élaboration des documents

d’urbanisme : agences de l’eau (2 représentants), Pacs naturels Régionaux (1 représentant),

Chambres consulaires (1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie, 1

représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture, 1 représentant de la Chambre Régionale des

Métiers et de l’Artisanat)

La Conférence régionale de gouvernance en Grand Est serait ainsi composée de 64 membres.

La sollicitation de la Région présente également une proposition de liste nominative des structures

membres de la Conférence, à savoir :

 15 représentants de la Région ;

 10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :

 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT :

 5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme :  7 représentants des communes avec document d’urbanisme :

 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif ;  5 représentants de l’Etat ;

 2 représentants des agences de l’eau :

 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux :

 1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie ;  1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture ;

 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat.

La liste éventuellement mise à jour est consultable sur : https://www.grandest.fr/conferenceartif/COMMUNE DE STEINBOURG

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Cette liste tient compte de la diversité des situations tant en matière de représentativité géographique à l’échelle du Grand Est que des caractéristiques des territoires, et de l’expérience en matière de planification.

La loi du 23 juillet 2023 impose un avis conforme des EPCI et communes sollicitées dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la loi soit avant le 20 janvier 2024. Cette délibération est à adresser par mail à sraddet@grandest.fr.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-9-2,

Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre

l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et notamment son article 2,

Vu la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction

de l’artificialisation des sols, transmise par courrier de M. le Président du conseil régional de la Région

Grand Est

Vu la note explicative de synthèse,

Décide d’émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la

politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand Est.

Demande de prévoir la possibilité de suppléances, en cas d’indisponibilité du représentant ciblé dans la composition par collèges.

La présente délibération sera notifiée à M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est.

VI – DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Commémoration du 80ème anniversaire de la Libération

Le pays commémorera en 2024 et 2025, le 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération et de la Victoire. Dans cette perspective de nombreuses commémorations et cérémonies seront organisées.

Les services de la Préfecture et la Fondation Maréchal Leclerc de Hautecloque proposent « une route labelisée en continu de 50 km avec une borne dans chaque commune ». Il est proposé aux communes de Weiterswiller, Dossenheim sur Zinsel, Steinbourg, Monswiller et Wilwisheim de s'inscrire dans une démarche mémorielle originale en intégrant la Voie de la 2éme DB avec l'inauguration d'une borne du Serment de Koufra, à l'occasion du 80éme de la Libération et de faire labelliser ce "projet conjoint" par la préfecture du Bas-Rhin. Cette action serait parrainée par M. HETZEL, député de Saverne et de M. Claude KERN, sénateur (qui parrainent également les autres communes dans le cadre de Normandie 2024).

Considérant qu’il est important, pour nos générations futures, de perpétuer ces moments de commémoration liés à l’histoire de la nation française, le Conseil Municipal, après discussion et vote par 18 voix pour et 1 abstention, souhaite participer à cette démarche mémorielle et décide l’acquisition de la borne du Serment de Koufra.

Le Conseil Municipal s’engage à régler les frais correspondants (2000 € pour la borne, 250 € pour l’envoi et la fourniture du panneau générique) et charge Madame le Maire de solliciter des aides pour ce financement.

● Document d’aménagement de la forêt

Le plan d’aménagement des forêts communales, élaboré avec l’aide des services de l’ONF, vient d’être approuvé par arrêté préfectoral en date du 13/09/2023. Celui-ci sera consultable sur le site de l’ONF.

Il régit la gestion des forêts communales pour la période 2022-2041.

● Marché Saint Nicolas

Madame POISSON remercie les bénévoles, les agents du service technique et membres des associations pour leur participation au bon déroulement du marché Saint Nicolas. Il y a eu beaucoup de visiteurs, malgré une météo parfois capricieuse. Elle présente l'ambiance et les animations qui se sont déroulées sur les deux jours de festivités.COMMUNE DE STEINBOURG

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● Marché de Noël à Loffenau

Le comité de jumelage s’est rendu à Loffenau le 1 et 2 décembre, pour participer au marché de Noël. Les membres proposaient une petite restauration avec différentes variétés de bière et des tartines de saumon.

Une somme de 300 € sera reversée au CCAS.

● Téléthon

En collaboration avec l’association des Donneurs de sang, la commune a entrepris une action en faveur du Téléthon. Des boissons et gâteaux, fournis par les commerçants locaux, ont été proposés aux habitants, devant le magasin PROXI.

La somme récoltée de 670 € sera intégralement reversée à l’association AMF TELETHON. Un grand merci aux généreux donateurs.

● Prochaines fêtes et manifestations

Madame POISSON informe les membres des prochaines manifestations : 15 décembre Don du sang

31 décembre Marche à Bonne Fontaine

13 janvier 2024 Collecte de sapins

19 janvier Nuit de la lecture (Bibliothèque)

27 janvier Cours de taille (Arboriculteurs)

11 février Repas pot au feu (Football-Club)

16 février Don du sang

18 février Après-midi dansante Rock (Acro’N Rock)

● Fermeture de la mairie et de la bibliothèque

Les services de la mairie, technique et de la bibliothèque seront fermés du 23 décembre 2023 au 3 janvier 2024. Une astreinte sera assurée pour les urgences d’état civil et en cas de déneigement.

● Collecte de sapins

Monsieur HAHN indique qu’une collecte de sapins est prévue le samedi 13 janvier 2024, près du hangar batteuse.

Le broyat pourra être récupéré par les habitants ou sera dispersé sur les massifs communaux.

● Cérémonie des voeux

La cérémonie des vœux sera prévue le vendredi 19 janvier 2024 au foyer communal.

● Projet d’implantation usine de méthanisation

Monsieur KIM informe l’assemblée qu’une nouvelle association a été créée « Association pour la Qualité de Vie Steinbourg & Environs », il indique que sa présidente est Madame Pascale LIPS. Celle-ci affirme son opposition au projet d’installation de l’usine de méthanisation. Une pétition sera prochainement déposée en mairie.

Il demande l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal d’un débat au sujet du projet d’installation de l’usine de méthanisation de CVE. Madame le Maire lui indique que l’entreprise CVE prévoit une quatrième réunion du groupe de travail début janvier et une réunion/permanence d’information sera également prévue pour le public. Le débat au Conseil Municipal sera prévu dès que tous les éléments seront connus. Monsieur SELLINI indique que le Conseil Municipal de la commune de Dettwiller s’est déjà prononcé à ce sujet.

Madame SCHNEIDER dit que c’est une entreprise privée et que la méthanisation industrielle a un impact sur les riverains, qui génère une inquiétude. Il faut informer la population de manière objective. Il est intéressant de consulter le rapport du Sénat concernant les perspectives de méthanisation.

Elle propose l’intervention de M. CHATEIGNER de CNVmCH. Mme le Maire dit que c'est une bonne idée et la nouvelle association pourra organiser cette conférence.

Monsieur ANDRES KUHN juge que 80% des conseillers municipaux sont contre ce projet. Il propose l’installation de panneaux photovoltaïques comme alternative, il y a beaucoup de toitures. Monsieur KIM pense qu’il faut se positionner dès maintenant contre ce projet, ne plus attendre. Madame POISSON rappelle que l’Etat impose la réduction de la consommation des énergies de 30% et l’augmentation de la production de 42 % et cela passera obligatoirement par de l'éolien ou des panneaux photovoltaïques ou de la méthanisation et pose la question si 150 hectares de panneaux photovoltaïques ne dénaturent pas notre environnement.COMMUNE DE STEINBOURG

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Monsieur HAHN indique que si le site restera en l’état, à savoir une décharge de matériaux recyclés, une future exploitation engendrera également un fort trafic de véhicules. Madame HOLLNER demande si Madame le Maire prévoit une réunion publique portée par la commune. Mme le Maire dit que ce n'est pas un projet communal et qu'une réunion publique peut se tenir avec CVE via la nouvelle association et que la commune mettra à disposition une salle au même titre que n'importe quelle association.

Madame COUTURIER indique qu’il n’y a pas eu de réelle communication et qu’il n’est pas possible de s’exprimer librement

Madame KERN rappelle que lors de la réunion des commissions réunies, elle a subi des agressions verbales et que le dialogue n'étant plus possible, elle a juste élevé la voix en demandant aux conseillers de la laisser parler.

● Démission

M. William CONRAD remet sa lettre de démission en tant que conseiller municipal. Il trouve que le sujet de l’installation de l’usine de méthanisation est devenu un dogmatisme politique au sein du Conseil Municipal et même dans le village. Les administrés croient à celui qui crie le plus fort.

Il déclare qu’il n’y a plus de dialogue possible et que les débats sont brouillés. Il indique sa position, contre ce projet, mais pas pour les mêmes arguments avancés par les autres conseillers qui sont contre, arguments qui ne sont pas tous fondés, ni justifiés. Il pense que le PETR n’aurait pas du apporter ce projet sur le territoire. Madame le Maire prend note de sa démission mais regrette cette décision.

Prochaine séance : 31 janvier 2024

Séance close à 22hCOMMUNE DE STEINBOURG

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 FEUILLET DE CLOTURE

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Laurent HAHN, Sandra POISSON, Céline TIOUTIOU, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Fabrice ADAM, Yolande BECKER, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, Maria-Paola HUBER, Annick HOLLNER, William CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Absent excusé :

M. Cédric ROSIN a donné procuration à Madame Céline TIOUTIOU

Secrétaire de séance : Madame Annick HOLLNER

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Personnel

A. Modification du régime indemnitaire,

B. Contrat d’assurance statutaire,

C. Participation assurance prévoyance,

D. Modification du tableau des emplois,

IV. Finances locales

A. Décision modificative de crédits,

B. Subventions,

V. Conférence Régionale Gouvernance

VI. Divers et informations diverses

Signatures :

Viviane KERN,

Maire

Annick HOLLNER,

Secrétaire de séance