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Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Champlitte.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 118 53)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Santé,
Département de la HAUTE-SAÔNE Procès-verbal de la
Arrondissement de VESOUL réunion du Conseil Municipal
du 25 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 25 octobre, à dix-huit heures,
le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s'est
réuni à la salle polyvalente de la Mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice COLINET, Maire.
VILLE DE CHAMPLITTE Etaient_présents : Mesdames GAUTHERON Martine - — MILLE Eliane - MOUSSARD Françoise - THEVENOT TÉLÉPHONE 03 84 67 64 10 Martine
Fax 03 84 67 63 52 ‘
E-mail: mairie.champlitte@wanadoo.fr Messieurs COLINET Patrice - HARTMANN Daniel - HUMBERT Patrick - AVENTINO Patrice - PANHALEUX
Jean-Loup - GUILLAUME Christian - CLERGET Eric.
Absents excusés : MMES DESGREZ Sandra (a donné procuration à Mme GAUTHERON Martine) — LAMBERT Catherine — POUPLIN FOURCAUDOT Yvonne - SARTELET Aurélie (a donné procuration à Mme MOUSSARD Françoise) - THIBAULT Virginie. MM HENRIOT Jean-Marc - PINEAU Jean-Christophe (a donné procuration à M
GUILLAUME Christian).
Absent : M. VINCENT Raymond
Madame Françoise MOUSSARD a été nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux convoqués : 19
Nombre de conseillers pour quorum : 10
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 14
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Etaient inscrits à l’ordre du jour
- Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute-Saône
Renouvellement convention pour la période 2024-2026
- Subventions exceptionnelles : Groupement féminin football et Confrérie ST Vincent
-__ Frais de missions des élus
- Acquisition des parcelles cadastrées AL 318 et AL 322 (secteur « Les Douves »)
- Restauration de 2 tableaux de l’église de Neuvelle-Les-Champlitte : plan de financement et
demande de subventions
- Assiette et destination des coupes (exercice 2024)
- Programme de travaux ONF 2024
- Questions diverses (ouverture ligne budgétaire BP communal 2023 pour cadeaux au
Mexique...) M. le maire appelle les membres du conseil municipal à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des voix.
IL y a lieu de rajouter à l’ordre du jour 1 délibération :
- Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d'énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté
2023-083 Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Haute-Saône
pour la période 2024-2026
Rapport présenté par Monsieur le Maire
e Vu le Code du Travail,
e Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.136-1 et L.812-3 à L.812-5,
e Vu le code général des collectivités territoriales,
e Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine du travail dans la fonction
publique territoriale.
Le Maire expose :
m Conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service
de médecine préventive,
æ Le Centre de gestion de la Haute-Saône a créé en mars 2009 un service de médecine
préventive avec lequel il est possible de conventionner,
æ Que la convention avec le Centre de gestion de la Haute-Saône devrait permettre de bénéficier
d’un service de médecine préventive de qualité au meilleur coût.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré. à l’unanimité :
Décide d’adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône,
e S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget ou précise que les crédits sont inscrits au budget,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants au service de
Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-
Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.
2023-084 Subvention exceptionnelle : Groupement féminin football
Délibération ajournée 2023-085 Subvention exceptionnelle : Confrérie ST Vincent
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Le maire informe l’assemblée que la Confrérie st Vincent a souhaité acquérir du matériel (tables) pour
améliorer son autonomie dans le cadre des manifestations qu’elle organise.
Le montant total de la facture s’élève à 2 290.00 €. La Confrérie St Vincent sollicite une subvention
exceptionnelle de 25% du montant total de la facture soit 572.50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 572.50€ à la Confrérie St Vincent correspondant
à 25 % du montant de la facture.
2023-086 Frais de missions des élus
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;
Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à
effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour
leur accomplissement ;
Considérant qu’il convient de prendre en compte uniquement les frais de transport des élus lorsqu'ils
représentent la commune hors du territoire de la Communauté de Communes.
Dans ces cas, conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les élus peuvent bénéficier du remboursement
des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou la
lère adjointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de rembourser les frais de transport selon le taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté
ministériel du 14 mars 2022 revalorisé suivant la nouvelle législation en vigueur.
2023-087 Acquisition de la parcelle cadastrée AL 318 (secteur « Les Douves » Champlitte)
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Vu la délibération n° 2021-075 en date du 27 Mai 2021 autorisant le lancement du projet de réhabilitation de
la place Charles QUINT,
Considérant que pour accéder au fond des douves pour y construire et entretenir le dernier bassin de pluie (où
se déverseront toutes les eaux pluviales collectées sur la place), il y a lieu de construire une rampe d’accès en
bordure des douves,
Considérant l’emprise nécessaire aux travaux (environ 130 m?),
Considérant les accords donnés par les propriétaires des parcelles concernées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’acquérir la parcelle cadastrée 122 AL 318 d’une contenance de 45 ca auprès de M. Patrick
DAUDANNE -— 3 rue des Champs Portants — 70600 Champlitte et de Mme Marie-Christine
BOUGAUD - 1 rue du Tramway — 70600 Champlitte pour un montant de 135 €.
-__ Dit que tous les frais afférents à cet achat seront à la charge de la commune.
- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction. 2023-088 Acquisition de la parcelle cadastrée AL 322 (secteur « Les Douves » Champlitte) Rapport présenté par Monsieur le Maire
Vu la délibération n° 2021-075 en date du 27 Mai 2021 autorisant le lancement du projet de réhabilitation de
la place Charles QUINT,
Considérant que pour accéder au fond des douves pour y construire et entretenir le dernier bassin de pluie (où
se déverseront toutes les eaux pluviales collectées sur la place), il y a lieu de construire une rampe d’accès en
bordure des douves,
Considérant l’emprise nécessaire aux travaux (environ 130 m°),
Considérant les accords donnés par les propriétaires des parcelles concernées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’acquérir la parcelle cadastrée 122 AL 322 d’une contenance de 93 ca auprès de Mme Marie
Claude RATTO (née DAMASSE) - 23 rue de la Toison d'Or - 21000 DIJON pour un montant de
279€,
- Dit que tous les frais afférents à cet achat seront à la charge de la commune,
- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction
2023-089 Restauration de deux tableaux à l’église de Neuvelle les Champlitte : Plan de financement et
demande de subventions
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de restaurer deux peintures à l’église de Neuvelle les
Champlitte.
Ces deux œuvres « l’éducation de la Vierge » et « le martyre de Saint Prudent » (inscrites au titre des
monuments historiques) présentent des blanchiments, des moisissures et diverses détériorations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de restaurer les deux œuvres
- confie la restauration au CRRCOA (Centre Régional de Restauration et de Conservation des œuvres
d’Art) pour un montant total de 15 847.50 € HT, qui se décompose ainsi :
Martyre Saint Prudent : 8 065 €
Education de la Vierge : 6 972.50 €
e Assistance dépose et repose, frais de déplacement des œuvres : 810 €
- Adopte le plan de financement suivant :
Dépenses : Montant des travaux de restauration : 15 847,50 € HT
Recettes : * DRAC 40 % (6 339.00 €)
#* Conseil Départemental de Haute-Saône 20 % (3 169,50 €)
* Autofinancement : 40 % (6 339.00 €)
- Sollicite les aides allouées pour ce type d’opération (DRAC 40 % - Conseil
Départemental 20%), - Dit que la municipalité s'engage à prendre à sa charge la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions,
- Dit que la commune de Champlitte s’engage à autofinancer le projet au cas où
les subventions attribuées seraient inférieures aux montants sollicités.
- Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
2023-090 Assiette et destination des coupes (exercice 2024)
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité :
À — Approuve l’assiette des coupes de l’exercice 2024 selon le tableau ci-après :
Volume
Surface à Volume Volume Volume Volume | Volume | Mode de commercialisation Volume total
Farcelle}} TyRe.de coupe parcourir (ha) | résineux feuillus | total résineux | feuillus proposé
2r EM 36 Contrat feuillus
10 Contrat feuillus
35 feuillus
3
5
EM
EM
EM
EM
E2
RS
EM
RS
El
RS
RS
60
103 Contrat
460 Futaies
120 Bloc et sur
550 Futaies
70 Futaies
Futaies
Futaies
Futaies
Unité de
Bloc et sur
Futaies
Bloc et sur
Unité de
Unité de
Unité de
Futaies
Futaies
Futaies
Contrat
Contrat
Futaies
Futaies
Bloc et sur
Bloc et sur
Bloc et sur
Bloc et sur
Bloc et sur
5r
À
Volumes totaux 9]91910!0/0{010|0/0|0|0|0{0!0|o0/ololololololololololololololololele
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
B — Décide :
1°) De vendre sur pied, et par les soins de l’O.N.F.
a) en bloc les produits des parcelles N° 291-292-293-294-295-206-244-245-248 b) en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles N° : 13-46-59-61-103-106-108-111-123-266-267-270-281-282.
selon les critères détaillés au $ C1
2°) de partager, non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles N° 46-59-61-103-106-205-
266-267
aux conditions détaillées au $ D,
et en demande pour celà la délivrance.
C- Fixe les conditions suivantes pour les produits vendus :
1°) Pour les modes de vente $ B1 .b et $ B2, les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les
critères suivants : ESSENCE G (en cm) mesuré à Découpe Remarques ou 1.30 m (cm) caractéristiques
spéciales à
l’exploitation
CHENE 35 30 Démantèlement obligatoire des
fourches avant
débardage.
HETRE 35 30
CHARME 35 25
AUTRES 35 25
FEUILLUS
2°) Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes :
Délai d’abattage fixé par l'ONF
D- Fixe les conditions d’exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné : 1°) L'exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des trois garants dont les noms et signatures suivent :
- 1% garant :...... M. AVENTINO Patrice
-. 28m garant : M. GOUSSET Jean-Georges
-. 3% garant : M. COLINET Patrice
2°) Situation des coupes et nature des produits concernés :
Nature Amélioration Régénération Eclaircie
* Tout le taillis * Seules les
Produits | * Petites futaies tiges griffées à marquées en abandon : * Petites futaies marquées en | ou marquées exploiter abandon en abandon * Houppiers
* Houppiers
3°) Conditions particulières et délais d’exploitation :
Voir règlement d’affouage
2023-091 Programme de travaux ONF 2024
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Le programme de travaux proposé par l'ONF pour 2024 selon le devis du 05/10/2023 montant 51 031.00 €
HT se décompose de la façon suivante :
-TRAVAUX SYLVICOLES (Investissement) montant 44 601.00 € HT concerne les parcelles suivantes : CHAMPLITTE : coupes 285j-276j-270r-263j-235j-1 14;
-TRAVAUX DE MAINTENANCE (Fonctionnement) montant 6 430.00 € HT :
Le conseil municipal, après examen du devis des travaux à réaliser en forêt proposé par l'ONF, - Décide, à l’unanimité, de retenir les travaux suivants :
*TRAVAUX SYLVICOLES (INVESTISSEMENT) montant 44 601.00 € HT concerne les parcelles suivantes : CHAMPLITTE : 285j-276j-270r-263j-235j-114;j
- _ Refuse les travaux de maintenance (ceux-ci seront assurés par un prestataire de la commune). 2023-092 Vente de bois dans le cadre de contrat d’approvisionnement
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Vu les articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du code forestier
Considérant que l’état sanitaire de certains cantons le nécessite,
le conseil municipal s’engage, pour la campagne 2023-2024, à vendre du bois façonné dans le cadre
de contrat d’approvisionnement pour diverses essences dans différentes parcelles de la forêt de
Champlitte et vendra les plus beaux chênes par adjudication sur l’ensemble des bois communaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le Maire à signer tout document afférent.
2023-093 Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche-Comté
Rapport présenté par Monsieur le Maire
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés
sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n°
081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et
d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,
Considérant que la commune de Champlitte est actuellement membre d’un groupement de commandes pour
l’achat d’énergies par délibération 2020-014 du conseil municipal de Champlitte du 20 janvier 2020.
Considérant que le groupement de commandes dont la commune de Champlitte est actuellement membre est
constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027
pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Champlitte d’adhérer au groupement de commandes
dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de
janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Champlitte, à l’unanimité :
DECIDE :
- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat
d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,
- D’autoriser l’adhésion de la commune de Champlitte en tant que membre au groupement de
commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
-__ D’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement,
- _ D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du
groupement de commandes pour le compte de la commune de Champlitte et ce sans distinction de
procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, D’autoriser M. Le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la
réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,
D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente
délibération,
De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Haute-Saône pour collecter les données
techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente
délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,
De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte la
commune de Champlitte dans le cadre de la convention constitutive.
Questions diverses :
1)
2)
Ligne budgétaire : M. le Maire rappelle qu’une délégation municipale se rendra au Mexique (San
Rafael — Jicaltepec — Nautla) du 30/10 au 08/11/2023 aux frais exclusifs des participants (trajet, hôtel,
repas, …). Néanmoins, pour réaffirmer les liens d’amitiés entre Champlitte et nos amis mexicains,
quelques cadeaux leur seront remis (50 tee-shirts personnalisés, livres, .…). Pour ce faire, une ligne
budgétaire de 1000 €, rattachée au budget « fêtes et cérémonies» sera dédiée.
Subventions versées aux associations : M. le Maire indique la dépense globale consacrée au soutien de
l’activité des associations qui animent notre commune est en régression depuis plusieurs années alors
que le budget voté reste supérieur à la dépense réelle. M. Le Maire propose que pour l’exercice 2024,
une réflexion soit ouverte pour revoir éventuellement le mode d'accompagnement des associations
locales.
Le Maire, La secrétaire de séance M. Patrice COLINET Mme Françoise MOUSSARD
. ss, ET K£
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