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Arrêté - 26 AT 1409 rues du Pont Cloche Perce et Basse AC circulation navette modifiée du 29 06 2026 au 31 12 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 07h51 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1409 rues du Pont Cloche Perce et Basse AC circulation navette modifiée du 29 06 2026 au 31 12 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1409
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU PONT, RUE CLOCHE PERCE ET RUE BASSE
DU 29/06/2026 AU 31/12/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu les demandes de travaux en cours sur la rue du Pont, nécessitant la mise en place de la déviation de la navette TAN LIB afin d'assurer la desserte de la colline Saint-André ;
Vu l'arrêté n°26_AT_1405 en date du 29/06/2026, portant réglementation de la circulation, du 29/06/2026 au 31/12/2026 :
AU DROIT DU N° 17 RUE DU PONT ;
AU DROIT DU N° 3 RUE CLOCHE PERCE ;
AU DROIT DU N° 12 RUE BASSE ;
RUE BASSE, de la RUE BRISSON jusqu'à la RUE CLOCHE PERCE ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26_AT_1405 en date du 29/06/2026, portant réglementation de la circulation : AU DROIT DU N° 17 RUE DU PONT
AU DROIT DU N° 3 RUE CLOCHE PERCE
AU DROIT DU N° 12 RUE BASSE
RUE BASSE, de la RUE BRISSON jusqu'à la RUE CLOCHE PERCE
est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 31/12/2026, un stop est positionné pour favoriser la circulation de la navette TAN LIB, AU DROIT DU N° 17 RUE DU PONT.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 31/12/2026, un stop est positionné pour favoriser la circulation de la navette TAN LIB, AU DROIT DU N° 3 RUE CLOCHE PERCE.
Article 4 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 31/12/2026, un stop est positionné pour favoriser la circulation de la navette TAN LIB, AU DROIT DU N° 12 RUE BASSE.
Article 5 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 31/12/2026, La circulation s'effectue à double sens de circulation UNIQUEMENT pour la navette du TAN LIB dans le cadre de sa desserte de la colline Saint André. Un alternat de type B15 C18 est positionné pour réglementer cette circulation. La priorité est attribuée aux bus du TAN LIB venant de la rue Brisson, RUE BASSE, de la RUE BRISSON jusqu'à la RUE CLOCHE PERCE.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la Ville de Niort.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1409 Article 7 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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