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unknown - Solarvia Reponse a lAvis MRAe Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Portet-sur-Garonne. Lien du pdf (unknown - Solarvia Reponse a lAvis MRAe)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, {'; SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 1

MEMOIRE EN REPONSE A L’AVIS DE LA

MRAE

EMIS LE 9 OCTOBRE 2024

Affaire suivie par :

Mathieu BRUNEL

Chef de Projets Photovoltaïques

Mathieu.brunel@vinci-autoroutes.com

Tel : 06 60 26 35 99

SOLARVIA

1973 boulevard de la Défense

Bâtiment Hydra

CS 10268

92757 Nanterre Cedex

PROJET PHOTOVOLTAÏQUE DES CERISIERS

PORTET SUR GARONNE{; SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 2SOLARVIA

SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 3

PREAMBULE

La société SOLARVIA a déposé une demande de permis de construire le 24 novembre 2023 sur la commune de Portet-sur-Garonne au lieudit « Les Cerisiers »

L’avis de l’autorité environnementale a été émis le 9 octobre 2024

Ce mémoire en réponse à cet avis a été rédigé conjointement par :

- SOLARVIA : Mathieu BRUNEL, Chef de projet et Nina Camoin, experte environnement et écologue.

- SOLER IDE Ü ÓÞÞÓè×àÓÕ ʺ ®2åáÞ×äÛÖ× - ECTARE : Jérôme SEGONDS, Directeur de projets « Territoire & Biodiversité » pour le bureau d’étude ECTARE[: SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 4

TABLE DES MATIERES

Préambule 3

Table des matières 4

1. Réponses apportées du porteur de projet 5

1.1 Justification des choix retenus 5

1.2 Préservation de la biodiversité 11

2. Avis MRAe, emis LE 9 OCTOBRE 2024 19La MRAe recommande d'interroger l'emprise du projet au regard des incidences environnementales des prescriptions du SDIS et, si nécessaire, d’adapter le projet afin de parvenir à des incidences résiduelles faibles.

À défaut d’une réduction d’emprise, les mesures de réduction doivent être renforcées pour limiter les risques de mortalité des espèces inféodées aux milieux débroussaillés.

| £ Sources: Fond cartographique: BD ORTHO IGN, SCAN |

Légende 1000 et SCAN 100 IGN |

C1 Aire d'étude immédiate À ——— 7 RS ET Références client : Date de réalisation :

Septembre

4 VV... IDE 4

GROUPE VERTICAL $€A

| C2] Limites communales

| 4 Î

SOLARVIA

{ : SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 5

1. REPONSES APPORTEES DU PORTEUR DE PROJET

1.1 JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS

Le projet de parc photovoltaïque des Cerisiers s’insère dans un environnement fortement anthropisé. Les deux îlots du projet sont entourés de routes ou d’espaces tampons avec les activités et habitations attenantes. C’est avec ce constat initial que lors d’un échange avec le lieutenant DUARTE du SDIS 31, nous avons convenu de la nécessité de ne faire qu’un débroussaillage de 20m et seulement sur la strate herbacée afin de conserver l’intérêt écologique de la strate arbustive.

Sur l’emprise du projet ainsi que sur l’emprise débroussaillée déjà réduite, auxquelles s’applique déjà la mesure MA2 ci-dessous, s’ajouteront les deux mesures suivantes :Ti SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 6

MA2 Mise en place d’une gestion adaptée de la végétation au sein du parc

E R C A

A3.a : Aide à la recolonisation végétale

R2.1p : Gestion écologique temporaire des habitats dans la zone

d’emprise des travaux

R2.2o : Gestion écologique des habitats dans la zone d’emprise du

projet

ESPÈCES/HABITATS VISÉS Ensemble de la faune et de la flore locale

OBJECTIF

Mettre en place une gestion de la végétation se développant au sein du

parc de manière à favoriser le maintien des espèces patrimoniales

recensées à l’état initial.

DESCRIPTION DE LA MESURE

Suite au réaménagement du site, la végétation va reprendre dans l’enceinte de la centrale solaire, sous et autour des modules photovoltaïques. La mise en place d’un mode d’entretien permettant à la fois une bonne exploitation de la centrale et une exploitation respectueuse de l’environnement est prévue.

Après implantation des panneaux, la reconquête se fera à partir des stocks de graines laissés en place dans les horizons superficiels des sols, puis par enrichissement progressif à partir de la végétation environnante, par transport de graines par le vent ou par les fourmis.

Un décompactage des sols pourra être réalisé pour faciliter la recolonisation du couvert végétal.

Le couvert herbacé sera maintenu par fauchage/débroussaillage mécanique, sans usage de produits phytosanitaires. Dans ce cas, un fauchage / débroussaillage tardif annuel (hors de la période avril – mi- juillet) sera à privilégier de façon à éviter les périodes de reproduction de l’entomofaune, des reptiles et de l’avifaune nicheuse.

Cet entretien se fera sans utilisation de produits phytosanitaires.

Les éléments de gestion du périmètre clôturé (modalités et période d’intervention, secteurs de gestion

différenciée…) seront synthétisés dans une note explicative qui sera transmise aux gestionnaires de la

végétation du parc afin qu’ils puissent prendre en compte les enjeux écologiques du parc.

En cas d’apparition de foyers d’espèces indésirables (notamment espèces invasives), ceux-ci seront

supprimés, en veillant à mettre en place des modalités de lutte adaptées aux espèces et à l’importance

des foyers de développement.

MODALITÉS DE SUIVI

Vérification du respect des prescriptions

Suivi des espèces

PLANNING Phase de fonctionnement (après installation des panneaux solaires)

RESPONSABLE(S) Porteur du projet, Organisme en charge de l’assistance environnementale{'; SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 7

COÛTS ESTIMATIFS Intégré aux coûts d’entretien du parc

MR8 Conservation des haies arbustives et de patchs arbustifs au sein de la zone d’Obligation Légale de Débroussaillement

E R C A R2.2.o Gestion écologique des habitats dans la zone d’emprise du projet

ESPÈCES/HABITATS VISÉS Reptiles, avifaune des milieux semi-ouverts (notamment Fauvette mélanocéphale, Fauvette grisette)

OBJECTIF

Réduire les surfaces d’habitats arbustives détruites et créer un biotope semi-

ouvert favorable au développement des Reptiles et de l’avifaune nicheuse

des milieux semi-ouverts

DESCRIPTION DE LA MESURE

En accord avec le SDIS, dans l’optique de limiter les impacts inhérents au respect des OLD sur les espèces et

habitats d’espèces protégées et/ou patrimoniales, il est proposé :

 Þ ʺ2 2 1X2

 La conservation de patchs arbustifs au sein de la zone à OLD et au sein du parc.

Cette mesure permettra de conserver des mosaïques de milieux semi-ouverts particulièrement intéressantes

pour plusieurs espèces faunistiques protégées ou patrimoniales impactées par le projet notamment la Fauvette

mélanocéphale et la Fauvette grisette.

MODALITÉS DE SUIVI Existence du dispositif, suivi des espèces

PLANNING Mise en _uvre lors de la phase de préparation du site (opérations de débroussaillage)

RESPONSABLE(S) Maître d’ouvrage, Organisme en charge de l’assistance environnementale, Entreprise en charge des opérations de défrichement/déboisement

COÛTS ESTIMATIFS Aucun surcoût4 s

Schéma de débroussaillage/tauche : type de parcours pour éviter de préger La faune

© MrOeme VOR AN

[: SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 8

MR9 Entretien des zones débroussaillées (OLD) en accord avec les enjeux écologiques

E R C A R3.2.a Adaptation des périodes d'exploitation/d'activité/d'entretien sur l'année

ESPÈCES/HABITATS VISÉS Toutes les espèces

OBJECTIF Assurer un entretien des Obligations Légales de Débroussaillement de moindre impact sur la faune et la flore.

DESCRIPTION DE LA MESURE

Sous réserve d'une adaptation de la période d'intervention, l'ouverture des habitats soumis aux OLD sera

bénéfique aux espèces à enjeux écologiques recensées dans les habitats ouverts du site.

Ainsi, sur les zones à débroussailler (OLD), une limitation des perturbations liées à ces entretiens annuels doit être

mise en place. Cette mesure permettra de réduire les impacts du débroussaillement sur les habitats naturels, la

faune et la flore des milieux ouverts principalement.

La mise en place et l'entretien de ces bandes OLD devront être réalisés en accord avec les sensibilités écologiques des espèces

recensées/potentielles :

- Il s'agira d'effectuer un débroussaillement sélectif et alvéolaire, en incluant les balisages réalisés en

phase chantier pour les habitats à préserver.

- Selon les enjeux présents et afin de limiter toute destruction d'individus (notamment reptiles et avifaune

nicheuse), l'entretien régulier des OLD devra être réalisé manuellement entre octobre et février,

en évitant impérativement la période printanière et estivale.

Conditions de mises en _uvre :

- Débroussaillage à vitesse réduite pour laisser aux animaux le temps de fuir le danger ;

- Eviter une rotation centripète, qui piègerait les animaux. Le schéma ci-dessous présente le type de

parcours à suivre pour le débroussaillage d'une zone, et celui à proscrire. Le débroussaillage/fauche

devra être conduit de manière à repousser la faune vers l'extérieure.

Débroussaillement de type alvéolaire et sélectif :

Ce type de débroussaillement permet de conserver à l'intérieur des OLD et du parc des îlots de végétation

(pelouses, zones en herbe, arbustes, arbres isolés) qui constitueront autant de refuges pour la flore et la faune

(habitat de reproduction pour les Fauvettes mélanocéphale et grisette), grâce notamment à la multiplication des

effets de lisière et de micro-clairières.

MODALITÉS DE SUIVI Existence du dispositif, suivi des espècesTi SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 9

PLANNING Phase d’exploitation du projet

RESPONSABLE(S) Maître d’ouvrage

COÛTS ESTIMATIFS Inclus dans les coûts d’entretien

Ces mesures ont pour principals objectifs de limiter les risques de mortalités pour les espèces présentes sur le site pendant la phase travaux et la phase exploitation ainsi que de permettre à l’avifaune locale et notamenent la fauvette mélanocéphale de se réapproprier le site pendant toute la durée de l’exploitation.

L’efficacité de ces mesures sera vérifiée par un suivi présenté dans la mesure MS1 ci-dessous :

MS1 Mise en place d’un suivi de la recolonisation / utilisation du site par la faune et la flore

ESPÈCES/HABITATS

VISÉS

Tous les groupes avec un focus sur l’avifaune nicheuse, les reptiles et

l’entomofaune

OBJECTIF

La mise en place d’un suivi faunistique et floristique dès le démarrage de

l’exploitation permettra de mieux appréhender l’impact du projet sur la faune

et sur sa recolonisation du site suite aux mesures de réduction et

d’accompagnement préconisées.

DESCRIPTION DE LA MESURE

Dans l’optique de suivre l’évolution des milieux et d’évaluer le succès des mesures de réduction et d’accompagnement proposées en phase d’exploitation, un suivi écologique sera mis en _uvre sur le parc photovoltaïque dès sa mise en fonctionnement.

Suivi de la végétation de la centrale :

 Au cours de 8 années sur une période s’étalant sur 30 ans (n+1, n+2, n+3, n+5, n+10, n+15,

n+20, n+30), une campagne d’inventaire sera menée sur la centrale. Elle consistera en la

réalisation de relevés phytosociologiques sur 10 à 20 placettes de 10m2 environ réparties

sur l’ensemble de la centrale (enceinte clôturée), en essayant d’échantillonner les

différents contextes présents (inter-rangées, sous les modules, délaissés, …) ;

 Chaque campagne d’inventaire sera composée de deux passages de terrain réalisés au

printemps pour le premier en été pour le second (le calage des dates dépendra du type de

végétation se développant sur la centrale).

Suivi avifaunistique :

 Au cours de 8 années sur une période s’étalant sur 30 ans (n+1, n+2, n+3, n+5, n+10, n+15,

n+20, n+30), une campagne d’inventaires avifaunistique sera menée au sein de l’emprise

du projet tout en prenant en compte les environs immédiats. Elle consistera en la

réalisation d’inventaires réalisés sur la base de points d’écoute et/ou de transects répartis

sur l’ensemble de la centrale (enceinte clôturée), en essayant d’échantillonner les

différents contextes présents ;

 Chaque campagne d’inventaires sera composée de deux passages de terrain réalisés

durant la période de reproduction des oiseaux, dans le respect des périodes habituelles du

suivi STOC EPS : premier passage entre le 1er avril et le 8 mai, second passage entre le 8

mai et le 15 juin... te,

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Re Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024

Page. 10

MS1 Mise en place d’un suivi de la recolonisation / utilisation du site par la faune et la flore

Suivi autre faune

 Au cours de 8 années sur une période s’étalant sur 30 ans (n+1, n+2, n+3, n+5, n+10, n+15,

n+20, n+30), une campagne d’inventaires faunistiques sera menée sur la centrale, celle-ci

sera ciblée notamment sur les reptiles, les chiroptères et l’entomofaune ;

 Chaque campagne d’inventaires sera composée de deux passages de terrain réalisés

durant la période optimale à l’observation des groupes concernés (avril/mai pour les

reptiles, juin/juillet pour l’entomofaune et les chiroptères).

Compte tenu des différents taxons intégrés au suivi, ce dernier devra comporter à minima 3 campagnes par année, comprise entre avril et juillet afin de balayer l’ensemble des périodes favorables à l’observation des espèces visées.

Ce suivi constituera une analyse sur le moyen/long terme qui permettra si nécessaire d’adapter la gestion des milieux et les mesures préconisées, mais également de réaliser un retour d’expérience. Les indicateurs retenus pour apprécier l’efficacité des mesures mises en _uvre seront les suivantes :

 Typologie des milieux en présence ;

 Présence/absence des espèces patrimoniales ;

 Présence/absence d’espèces végétales invasives ;

 Diversité spécifique (flore et pour chaque groupe faunistique suivi) ;

 Présence/absence des espèces faunistiques à enjeu recensées à l’état initial et

appréciation de l’utilisation du parc (reproduction, alimentation, repos…) ;

 Comparaison avec le secteur témoin.

Ce suivi donnera lieu à la rédaction de comptes-rendus qui seront tenus à la disposition de la DREAL Occitanie.

PLANNING

Phase de fonctionnement (après installation des panneaux solaires).

Campagnes d’inventaires réparties sur 8 années : n+1 / n+2 / n+3 / n+5 /

n+10 / n+15/ n+20 / n+30

RESPONSABLE(S) Porteur de projet, Organisme en charge du suivi écologique

COÛTS ESTIMATIFS

Coût pour 3 passages annuels (hors frais de déplacement) : 3 500 Ŭ HT.

Cout du rapport annuel : 2 500 Ŭ HT.

Sur 8 années de suivi = 6 000 Ŭ HT x 8 années = 48 000 euros sur durée

d’exploitation du parcLa MRAe recommande :

— de revoir à la hausse le niveau d’enjeu de l'habitat « haie arbustive à arborée plantée » de faible à mo-

déré au regard de son intérêt écologique {corridor de déplacement d'espèces) ;

— d'attribuer un niveau d'impact modéré pour les habitats favorables au transit des chiroptères et faisant

office de corridor écologique du fait de leur destruction ou altération par l’aménagement de pistes

lourdes, légères, clôtures et l'implantation des panneaux photovoltaïques ;

— de proposer une cartographie précise du périmètre des débroussaillements et de revoir à la hausse le

niveau des impacts générés par ces derniers sur les habitats naturels durant la phase d’exploitation.

[: SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 11

1.2 PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE

Le niveau d'enjeu de la "haie arbustive à arborée plantée" a été évalué à faible. Elle est composée d'essences ornementales comme le Chêne rouge et a été entièrement plantée (même pour les espèces locales comme l'Erable champêtre). La diversité floristique y est faible. En outre, sur un aspect faunistique (cf. carte des enjeux faunistiques), elle a également été évaluée avec un enjeu faible. Cet ensemble de points justifie donc son évaluation globale à un niveau "faible".

Le site présente un intérêt limité pour les chiroptères puisqu’il n’accueille qu’une activité modérée des Pipistrelles (activité de chasse occasionnelle). Seules les lisières de bosquets ont été identifiées avec un enjeu modéré pour le rôle de transit pour la Noctule qui cependant avec un unique contact enregistré (potentiellement 2), ne fait que transiter pour rallier ses terrains de chasse et n’a donc pas de lien direct avec le site. Nous avons tout de même préciser que le débroussaillement prévu porterait sur des zones de mosaïques de friches arbustives à arborées et de friches rudérales (0,8 ha), des secteurs de taillis de recolonisation (0,2 ha) et de plantations d’érable (0,3 ha) mais que ces travaux ne porteraient pas atteinte aux corridors relevés sur le site, les lisières étant conservées. L'impact du projet concernant les chiroptères a donc été évalué à un niveau "très faible".

Les discussions avec le SDIS sur les modalités de réalisation des "OLD" ainsi que la mise en place des mesures complémentaires "MR8 - Conservation des haies arbustives et de patchs arbustifs au sein de la zone d’Obligation Légale de Débroussaillement" et "MR9 - Entretien des zones débroussaillées (OLD) en accord avec les enjeux écologiques" permettent de ne pas modifier le niveau d'impact du projet notamment en phase d'exploitation.La MRAe recommande d'intégrer dans la cadre des mesures d’évitement les conséquences des pres- criptions du SDIS, en prévoyant un recul supplémentaire de l'implantation du projet par rapport aux zones arborées, ou à défaut de prévoir un protocole écologique qui conditionne leurs mises en œuvre de début septembre à la mi-novembre ;

Elle recommande que les travaux de dévégétalisation/débroussaillage et de pose de clôture soient réali- sés uniquement de début septembre à mi-octobre et les travaux lourds de septembre à février.

Elle recommande de prévoir des gîtes / refuges de substitution pour les Lézards dont les habitats natu- rels seront détruits ou fortement altérés.

{ : SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 12

Les mesures concernant les prescriptions du SDIS ont été présentées plus haut dans ce document.

S’ajoutent à celles présentées, la mesure ci-dessous:

ME4 Planification des opérations de chantier en fonction des sensibilités faunistiques

E R C A

E4.1.a Adaptation de la période des travaux sur l’année

R3.1.a Adaptation de la période des travaux sur l’année

ESPÈCES/HABITATS VISÉS Herpétofaune (reptiles), avifaune nicheuse des milieux semi- ouverts à fermés, entomofaune (insectes)

OBJECTIF

Éviter/limiter la destruction d’individus et les perturbations de la

faune locale lors des opérations de chantier (notamment opérations

de préparation des terrain)

DESCRIPTION DE LA MESURE

En cas d’interventions liées au chantier au cours de la période de reproduction, les risques de

destruction d’individus durant la phase de chantier concerneraient potentiellement :

 Les reptiles comme le Lézard des murailles ;

 Les espèces nicheuses des milieux ouverts comme la Cisticole des joncs ;

 Les lépidoptères et les orthoptères occupant les milieux ouverts à semi-ouverts et possédant des faibles capacités de dispersion (risque accru de destruction d’individus)

Les risques de destruction pour ces espèces peuvent être évités (ou fortement limités) par le choix

d’une période adaptée pour la réalisation des opérations de préparation des terrains, en cohérence avec

les périodes de sensibilités des différents groupes faunistiques concernés par le projet.

Janv Févr Mars Avril Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov. Déc

Reptiles

Avifaune

Entomofaune

Sensibilité forte ; modérée ; faible

Les milieux ouverts à semi-ouverts impactés par le projet (principalement la mosaïque de friches arbustives / arborées et de friches rudérales) constituent des habitats exploités pour la reproduction d’espèces de reptiles (murailles), mais surtout de passereaux et d’espèces pionnières de lépidoptèresTi SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 13

ME4 Planification des opérations de chantier en fonction des sensibilités faunistiques

et orthoptères. Des dérangements importants seraient également à prévoir pour les espèces nichant autour de l’emprise du projet, les reptiles et surtout l’avifaune étant alors les groupes plus particulièrement concernés.

Travaux de préparation du terrain (débroussaillement) et de terrassement

Les opérations de préparation du terrain (débroussaillement, coupe d’arbres, gyrobroyage) et de

terrassement pour la création des pistes lourdes et postes électriques sont susceptibles d’engendrer

des destructions d’individus, notamment en ce qui concerne l’avifaune au sein des fourrés, taillis et

ronciers (si les opérations sont réalisées pendant la période de reproduction (mi-mars à août). Ainsi, il

apparaît que la période de moindre sensibilité pour réaliser ces opérations correspond au

créneau allant de début octobre à mi-mars.

Les opérations de terrassement pourront toutefois déborder sur la période de reproduction de

l’avifaune du moment que ces travaux aient pu débuter avant mars afin d’installer des

conditions de perturbations réduisant les possibilités de nidification. Il faut néanmoins éviter des

périodes d’interruption de travaux prolongées, des espèces pouvant s’installer en cas d’arrêt des

perturbations.

Autres opérations

Les opérations de pose de clôture, battage des pieux, installation des postes, montage des modules et

câblages pourront se dérouler sur l’année complète sans période restrictive. La pose de clôture devrait

néanmoins préférablement se faire en septembre / octobre au niveau des haies / bosquet afin d’éviter

toute destruction de reptiles.

Janv Févr Mars Avril Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov

Travaux

préparatoires et de

terrassement

Autres opérations

MODALITES DE SUIVI Vérification du respect des prescriptions, tableau de suivi des périodes de travaux, suivi des espèces

PLANNING

Préparation des terrains (défrichement, nivellement,

terrassement) : entre octobre et mi-mars.T; SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 14

ME4 Planification des opérations de chantier en fonction des sensibilités faunistiques

Autres opérations (pose de clôture, battage des pieux,

installation des postes, montage des modules et câblages) :

sur l’année complète

RESPONSABLE(S) Porteur de projet, entreprises en charge des travaux

COÛTS ESTIMATIFS Intégrés au coût du chantier

Cette mesure d’adaptation du calendrier d’intervention en faveur de la faune et de la flore locale sera durcie pour n’intervenir sur les opérations de débroussaillage qu’entre septembre et novembre.

Concernant le Lézard des murailles, seule espèce de reptile recensée, l’impact du projet sur les habitats favorables à son cycles de vie est considéré comme très faible. Les habitats les plus favorables aux espèces inventoriées étant prévus d’être majoritairement préservés dans le cadre du projet et les espèces concernées (Lézard des murailles) possédant de bonnes capacités d’adaptation permettra à cette espèce de revenir rapidement occuper l’emprise du futur projet.

Cependant afin de proposer des abris et gîtes favorables et permettre la rapide réappropriation du site par cette espèce la mesure suivante a été adoptée:

MR5 Aménagement d’abris / hibernaculums pour l’herpétofaune

E R C A

R2.2.l. Installation d'abris ou de gîtes artificiels pour la faune

C1.1.a Création ou renaturation d’habitats et d'habitats favorables aux

espèces cibles et à leur guilde

ESPÈCES/HABITATS VISÉS Herpétofaune, mammifères (petite taille)

OBJECTIF

Favoriser la colonisation du parc photovoltaïque et ses abords par la

petite faune et apporter des habitats complémentaires pour les

reptiles (hivernage, reproduction) et amphibiens (phases terrestres)

DESCRIPTION DE LA MESURE

Afin de retrouver une fonctionnalité des terrains du projet pour les espèces de reptiles et favoriser la recolonisation du site par la petite faune, il est proposé de récréer un réseau de micro-habitats au sein de l’emprise du parc ou à proximité immédiate. Ceux-ci prendront la forme d’accumulations de terre et de branchages encerclés de pierres de différentes tailles issues des travaux.

Les hibernaculums sont des abris construits pour l’hivernage des reptiles en particulier mais peuvent également accueillir des amphibiens ou des petits mammifères. Ces abris peuvent aussi être utilisés tout au long de l’année puisqu’ils représentent de véritables garde-mangers, riches en insectes. Selon les circonstances, ils sont également utilisés comme lieux de ponte et de thermorégulation par les reptiles. Les pierres accumulent la chaleur provenant du soleil, c’est pourquoi beaucoup d’entre eux privilégient les structures minérales pour s’exposer, notamment aux premières heures matinales ou par temps couvert.‘4 SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 15

MR5 Aménagement d’abris / hibernaculums pour l’herpétofaune

Exemple d’hibernaculum à reptiles

(© Laure & Michael Ham – LPO Loire)

Les tas de pierres peuvent être érigés manuellement ou avec une machine, sur une hauteur de 50 cm à 1 m et surmontés d’accumulations de terre afin de favoriser l’utilisation de ces structures par la faune. Pour la localisation, ces structures seront préférentiellement mises en _uvre à proximité des haies mais pourront aussi être créées à proximité des zones humides pour l’accueil d’amphibiens.

Au total, ce sont 6 refuges qui seront aménagés (3 par entité clôturée).

La réalisation de ces aménagements sera encadrée par un écologue.

Outre l’installation initiale, les abris et gîtes artificiels sont de nature à nécessiter des actions

complémentaires d’entretien et de gestion pour être et rester efficace.

MODALITÉS DE SUIVI

Vérification du respect des prescription

Suivi de la colonisation par les espèces ciblées

PLANNING Installation en fin de phase de chantier

RESPONSABLE(S) Porteur du projet / Ecologue

COÛTS ESTIMATIFS

La mise en _uvre de ces micro-habitats n’implique pas de coût

particulier puisqu’elle réutilise des rebus issus des opérations de

défrichements et peut être incluses dans les opérations de

terrassement / préparation des pistes lourdes.La MRAe recommande d'intégrer au projet, une mesure compensatoire permettant d'offrir des habitats de substitution aux espèces faunistiques impactés. Pour sécuriser la gestion de ces milieux compensa- teurs une obligation réelle environnementale pourrait être proposée sur des sites à enjeux à proximité.

Mesures ERC proposées

en phase d'exploitation

(MR4, MRS, MR6)

Projet

EM Are d'aspiration

M 6:22 de vie

EM citerne

CL ] Poste de livraison (PDL)

MA Poe de transformation (PDT)

MN piste légère

= Piste lourde

EM Module solaire photovultaïque

EM Zone de grutage

— Clôture

s Portail

Mesures proposées en

phase d'exploitation —— MR4 : Mise en place d'une clôture perméable à

la petite / moyenne faune

& MRS : Aménagement d'abris / hibernaculums

pour l'herpétotaune

MRE : Installation de nichoirs / chiroptières

) Chiroptières

{@) Nichoirs

N 0 50 100 m

Date de réalisation : Septembre 2022

Projection : RGF93 / Lambert-93 A re rer dy

ER tn graphies aërk GIGN

Référence : 2021-000361 ECTARE

[: SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 16

Les mesures MR4, MR5 et MR6 permettront d’offrir des habitats de substitution aux espèces faunistiques impactées. De plus au regard du peu de faune présent et de leur caractère anthropophile, les espèces se réapproprieront rapidement le site après la phase chantier.La MRAe recommande l'ajout d’une mesure d'intégration paysagère permettant d’atténuer de manière durable les incidences directes de la centrale pour les habitations riveraines et depuis la RD24, l’Avenue du Bois vert et l'impasse des amandiers.

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[: SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 17

Les visibilités sont limitées aux abords du site, qui sont plutôt urbanisés avec des tissus d'habitation ainsi que des infrastructures routières denses. Le paysage est donc déjà dégradé.

Les boisements présents autour du site du projet atténuent les vues directes sur celui-ci. Il est en de même pour le mur présent autour d'une partie de la zone Est, qui sera maintenu dans le cadre de l'aménagement et qui permettra de limiter très fortement les vues depuis les habitations du lieu-dit localisé directement à l'Est du site (point de vue numéroté 8 dans l'analyse paysagère du rapport). L'incidence paysagère est réduite et l’impact paysager résiduel est considéré comme très faible.

Dans le cadre de la mise en place du parc solaire, il est précisé dans le rapport qu'"un désherbage sera réalisé sous les haies et les boisements à proximité sur 20 mètres autour du site d’implantation", suivant les préconisations du SDIS 31. Seule la strate herbacée sera retirée mais la strate arbustive (qui constitue le masque paysager le plus conséquent) sera conservée. Dans ces conditions, les masques paysagers actuels significatifs seront conservés, le projet sera intégré dans le paysage existant sans modification des perceptions actuelles.

Aucune mesure paysagère supplémentaire aux masques paysagers existants ne sera donc mise en place, les vues étant déjà quasi inexistantes sur le site du projet et donc la future centrale.

Les visibilités les plus significatives existent en effet depuis le point haut de la RD24 qui circule au-dessus

de l'A64. Toutefois, il convient de rappeler qu'il s'agit d'un point de vue dynamique et d'une portion

réduite de la RD24 qui dispose de vues sur le site. La temporalité associée aux visibilités possibles sur la

future centrale est très réduite, au droit d'une route sur laquelle la limitation de vitesse est fixée à 80

km/heure. La mise en place de haies ne permettrait pas de limiter significativement les vues sur le site

depuis ce point, étant donné la hauteur à laquelle se situe ce point de vue. On considère qu'au vu de la

nature très urbanisée et anthropisée depuis ce point de vue (photo numérotée 18 ci-après) ainsi que lesA64

SOLARVIA .… . : .. si L . : RAA ° Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 18

arguments présentés précédemment, le parc solaire ne viendrait pas dégrader significativement

l'ambiance paysagère depuis la RD24.

Enfin, une attention particulière a été portée à l'utilisation de matériaux et de coloris qui permettent une insertion cohérente des éléments du parc solaire dans le paysage alentour.

Pour conclure, le projet s'inscrit dans un environnement déjà fortement urbanisé, et ne viendra pas dégrader significativement le paysage, notamment au droit de la zone Ouest et la proximité avec la zone industrielle.RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Lgalité

Fraternité

MR Mission régionale d'autorité environnementale OCCITANIE

Inspection générale de l’environnement

et du développement durable

Avis sur la création d’une centrale photovoltaique au sol

au lieu-dit « des Cerisiers » - commune de Portet-sur-Garonne

(Haute-Garonne)

N°Saisine : 2024-13682

N°MRAe : 2024AP0113

Avis émis le 09 octobre 2024

'; SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 19

2. AVIS MRAE, EMIS LE 9 OCTOBRE 2024PRÉAMBULE

Pour tous les projets soumis à évaluation environnementale, une « autorité environnementale » dési-

gnée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d'ouvrage, de l'auto-

rité décisionnelle et du public.

Cet avis ne porte pas sur l'opportunité du projet, mais sur la qualité de l'étude d'impact et la prise en

compte de l'environnement dans le projet.

I! n'est donc ni favorable, ni défavorable. H vise à améliorer la conception du projet et à permettre la par-

ticipation du public à l'élaboration des décisions qui le concernent.

Par courrier reçu le 19 août 2024, l'autorité environnementale a été saisie pour avis par la Préfecture de la

Haute-Garonne sur le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Portet-sur-Ga-

ronne.

Le dossier comprend une étude d'impact datée de novembre 2023 et l'ensemble des pièces du dossier de de-

mande de permis de construire.

L'avis est rendu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la saisine et du dossier complet à

la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région (DREAL) Occitanie.

En application du 3° de l'article R. 122-6 | relatif à l'autorité environnementale compétente et de l'article R. 122-

7 | du code de l'environnement, le présent avis est adopté par la mission régionale d'autorité environnementale

de la région Occitanie (MRAe).

Cet avis a été adopté en collégialité électronique conformément aux règles de délégation interne à la MRAe (déci-

sion du 07 janvier 2022) par Philippe Junquet, Bertrand Schatz, Annie Viu.

En application de l'article 8 du règlement intérieur de la MRAe du 29 septembre 2022, chacun des membres ci-

tés ci-dessus atteste qu'aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n'est de

nature à mettre en cause son impartialité dans le présent avis.

L'avis a été préparé par les agents de la DREAL Occitanie apportant leur appui technique à la MRAe et placés

sous l'autorité fonctionnelle de sa présidente.

La saisine comprenait l'avis de la Direction Régional des Affaires Culturelles — service archéologie, de la Direc-

tion Départementale des Territoires de la Haute-Garonne, du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne.

Conformément à l'article R. 122-9 du même code, l'avis devra être joint au dossier d'enquête publique ou de la pro-

cédure équivalente de consultation du public.

ll est également publié sur le site intemet de la MRAe' et sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Garonne,

autorité compétente pour autoriser le projet.

1 www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/occitanie-r21.html

MRAe Avis n° 2024AP0113 de la MRAe Occitanie en date du 09 octobre 2024 sur le projet de création cen- ns trale pholovoltaique au sol au lieu-dit : « des Cerisiers » - Portel-sur-Garonne (Haute-Garonne) RE RL Le, 2 1 mit

Ti SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 20SYNTHÈSE

Le projet porté par SOLARVIA prévoit de construire et d'exploiter durant 40 ans une centrale photovoltaïque

d'une emprise de 5,2 ha, au lieu-dit « des Cerisiers » à Portet-sur-Garonne.

Le projet, composé de deux îlots positionnés de part et d'autre de la voie routière, est localisé sur un ancien dé-

laissé autoroutier au sein d'un territoire marqué par des terrains urbanisés (habitations, industries, centres com-

merciaux) et des infrastructures routières.

L'état des lieux, la caractérisation des enjeux et des impacts environnementaux sont correctement décrits et

évalués.

La séquence de définition des mesures d'évitement, de réduction et de suivi comporte en revanche quelques in-

suffisances. Les prescriptions du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Garonne

visant au débroussaillement des zones boisées doivent être accompagnées de propositions d'une mesure d'in-

tégration paysagère permettant d'atténuer les incidences directes de la centrale pour les habitations riveraines

Le choix final des modalités d'implantation doit être ré-interrogé en intégrant les incidences pour l'environnement

des débroussaillements. En effet, l'efficacité des mesures d'évitement et de réduction actuelles s'en trouvent ré-

duites. Le renforcement de ces dernières est à prévoir, soit par une emprise des structures réduites, soit par des

mesures de réduction prévoyant des modalités techniques de réalisation plus strictes.

L'ensemble des recommandations de la MRAe est détaillé dans les pages suivantes.

MRA: Avis n° 2024AP0113 de la MRAe Occitanie en date du 09 octobre 2024 sur le projet de création cen- trale photovoltaïque au sol au lieu-dit : « des Cerisiers » - Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne) " Mntoe ponte € ect ere ee CO TUASME

[: SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 21AVIS DÉTAILLÉ

1 Présentation du projet

1.1 Contexte et présentation du projet

Le projet, porté par la société SOLARVIA prévoit de construire et d'exploiter durant 40 ans une centrale photo-

voltaïque au sol se positionnant sur une emprise de 5,2 ha, au lieu-dit « des Cerisiers » à Portet-sur-Garonne. Le projet, composé de deux îlots positionnés de part et d'autre de la voie routière, est localisé sur un ancien dé- laissé autoroutier au sein d'un territoire marqué par des terrains urbanisés (habitations, industries, centres com- merciaux) et des infrastructures routières.

Le site est accessible via le périphérique d'accès à l'autoroute A64 puis par la route départementale D63F et l'avenue de la Saudrune. Des chemins ou routes bordent le site, dessinant un paysage structuré et délimité par ces infrastructures routières. Des habitations sont localisées en bordure de l'aire d'étude immédiate, à quelques dizaines de mètres de celle-ci ; elles possèdent un accès à la zone d'étude quasi direct. , sp = + : À le ï Guell re Ce? th n A x ns - > t CI € LE 2 sn vi , À . ë Æ = | 4 ' " sw" . | U ve . ‘ | or, wx, : à n € LU, tecvemmet es L T7? LE | ” « D

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Figure 1 : localisation générale du projet— source : résumé non technique

Le projet prévoit une puissance de 3,27 MWc et s'étend sur une surface clôturée de 4,85 ha°. Les bâtiments techniques pour faire fonctionner la centrale occuperont une surface de 57 m°. L'énergie produite sera achemi- née, via un raccordement électrique souterrain, au poste électrique source de Portet — Saint-Simon situé à 420 m. Un raccordement direct à la ligne haute tension enterrée la plus proche est également envisagé.

Les structures solaires seront ancrées via des pieux battus. La hauteur maximale des structures qui seront fixes sera de 2,84 m. La distance entre chaque rangée sera comprise entre 3 et 4 m.

2 La production électrique moyenne attendue est de 4,7 GWh

MRAe Avis n° 2024AP0113 de la MRAe Occitanie en date du 09 octobre 2024 sur le proiet de création cen- 4/0

à À trale photovoltaïque au sol au lieu-dit : « des Cerisiers » - Portel-sur-Garonne (Haute-Garonne) Frs Loges pm 10 08 ee pre

Ti SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 22La réalisation de la centrale solaire conduira à la construction de 420 mètres linéaires (ml) de piste périphérique et 1 197 mi de pistes internes. Deux citernes incendies seront installées, d'un volume de 120 m° chacune.

La vue aérienne ci-dessous présente les principaux équipements de la centrale dans son contexte :

Voirie légère 3 m

Voiné lourde . 3 m

Poste de livraison / transtormation

Post de transformation

Citerne Incendie souple 120 m3

Table 3V27

Table 3V9

Cüture

Portail

Réseau de gaz

Réseau électrique

Réseau hydraulique

Réseau téléphonique

- Emprnse réseaux

Fossé traversant

Zone de contrainte

environnememale

2 Zone d'implantation de 2m d'arbres

7] Surlace de base vie provisoire (500m”)

_ Aire d'aspiration

Zone RTE

Figure 2 : vue aérienne de la zone d'étude incluant les principaux équipements de la centrale (source : étude d'impact)

1.2 Cadre juridique

En application des articles R. 421-1 et R. 421-9 h du Code de l'urbanisme, les ouvrages de production d'électri-

cité à partir d'énergie solaire, installés sur le sol, dont la puissance est supérieure à 1 MW, font l'objet d'une de-

mande de permis de construire.

Le projet est soumis à étude d'impact conformément à la rubrique 30 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du

Code de l'environnement et soumis à autorisation au titre des ouvrages destinés à la production d'énergie so-

laire (installations au sol d'une puissance égale ou supérieure à 1 MW).

1.3 Principaux enjeux environnementaux relevés par la MRAe

Compte tenu des terrains concernés, de la nature du projet et des incidences potentielles de son exploitation,

les principaux enjeux environnementaux identifiés par la MRAe sont :

+ la préservation de la biodiversité :

+ la préservation de la ressource en eau ;

+ la préservation des paysages ;

+ la maîtrise des risques d'incendie.

MRAe Avis n° 2024AP0113 de la MRAe Occitanie en date du 09 octobre 2024 sur le projet de création cen-

_. trale pholovoltaique au sol au lieu-dit : « des Cerisiers » - Portel-sur-Garonne (Haute-Garonne) Verser oùpores 10. ep ee a |

5/10

{4 SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 232 Qualité de l'étude d'impact

2.1 Qualité et caractère complet de l'étude d'impact

L'étude d'impact est globalement claire et pédagogique, et permet une compréhension globale des enjeux et

des principaux impacts.

Les recommandations du SDIS de la Haute-Garonne n'ont pas donné lieu à la définition de mesures d'évitement

et de réduction supplémentaires alors qu'elles sont de nature à atténuer la pertinence des mesures retenues.

Alors que l'état des lieux, la caractérisation des enjeux et des impacts paysagers sont correctement évalués, au-

cune mesure d'évitement et de réduction n'est pourtant proposée au regard des habitations à proximité immé -

diate. La séquence d'évaluation environnementale doit être conduite jusqu'au bout en décrivant les modalités techniques permettant de parvenir à des incidences résiduelles faibles sur le paysage.

2.2 Justification des choix retenus au regard des alternatives

En application de l'article R.122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact doit comporter une description

des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage.

Cette analyse figure bien dans l'étude d'impact page 270 et suivantes de l'étude d'impact. Le choix du site a été

motivé par ;

* la proximité de la parcelle au poste source de Portet — Saint-Simon situé à moins de 500 mètres qui

permet de minimiser les impacts sur l'environnement du projet de raccordement au réseau public

d'électricité ;

* la bonne exposition de la parcelle au rayonnement solaire ;

* la nature anthropique de la parcelle sans aucun potentiel agricole et à proximité d'un axe routier ma-

jeur ;

+ __ l'existence de masque boisé limitant la visibilité de la centrale dans son environnement immédiat.

À la suite, le porteur de projet présente trois variantes étudiées. La variante « V1 » propose une occupation

maximale de la totalité de l'emprise disponible.

L'emprise « V2 » prend en compte une zone tampon destinée au retournement des véhicules d'intervention in-

cendie et propose une diminution de la surface des panneaux afin de préserver les franges végétalisées en bor- dure. Cette variante intègre la piste lourde qui devra être créée et retient une autre orientation des modules par rapport à la variante « V1 ».

La variante « V3 » (variante retenue) est très proche de la variante « V2 », elle tient compte d'une évolution des

pistes et du positionnement des clôtures. La puissance installée a été légèrement optimisée par l'implantation de

quelques nouvelles tables et du poste électrique de transformation.

Si la MRAe considère que la variante retenue constitue parmi les trois variantes proposées la variante présen-

tant le moins d'impact pour l'environnement, elle considère que les impacts du débroussaillement et de la dévé-

gétalisation demeurent sous-évalués par l'exploitant, tendant à réduire la pertinence des mesures d'évitement vi-

sant à préserver les franges boisées aussi bien au titre de la biodiversité que du paysage. Les mesures d'atté -

nuation retenues doivent être adaptées (voir $ 3.1).

La MRAe recommande d'interroger l'emprise du projet au regard des incidences environnementales des prescriptions du SDIS et, si nécessaire, d'adapter le projet afin de parvenir à des incidences résiduelles faibles.

À défaut d'une réduction d'emprise, les mesures de réduction doivent être renforcées pour limiter les risques de mortalité des espèces inféodées aux milieux débroussaillés.

MRAe Avis n° 2024AP0113 de la MRAe Occitanie en date du 09 octobre 2024 sur le proiet de création cen- à: trale pholovollaique au sol au lieu-dit : « des Cerisiers » - Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)

[: SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 243 Prise en compte de l'environnement dans le projet

3.1 Préservation de la biodiversité et des fonctionnalités écologiques + _ Habitats naturels, espèces floristiques et faune terrestre

La zone d'implantation du projet est située hors de tout périmètre de zonages réglementaires et de protection naturaliste. Le site Natura 2000 le plus proche de l'aire d'étude est situé à 500 m au sud-ouest du projet. Le dos- sier évalue de manière pertinente les impacts sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces ayant justifié la désignation des zones Natura 2000 et conclut légitimement à l'absence d'impact significatif sur ces deux composantes.

Deux ZNIEFF® sont présentes à proximité du site, la ZNIEFF de type || « complexe de gravières de Villeneuve- Tolosane et de Roques » à 600 m au sud-ouest, qui accueille de nombreuses espèces d'oiseaux, notamment habitant les zones humides, et la ZNIEFF de type | « Gravière de Cante-Lauzette » située à 750 m au sud-ouest et qui accueille un plan d'eau ainsi que plusieurs espèces nicheuses,

L'étude d'impact s'appuie sur un état initial correctement réalisé, récent (2022) et adapté à la superficie du site clôturé (4,9 ha) ainsi qu'aux enjeux constitués par les habitats naturels, D'une manière générale, la pression d'inventaire est jugée satisfaisante au regard des potentialités du site (sept journées d'inventaires).

La zone d'implantation est une ancienne gare de péage désaffectée recolonisée progressivement par des friches rudérales, des fourrés et des taillis. Des plantations d'arbres sont des témoins de l'aménagement du site en fin d'activité. Aucun habitat d'intérêt communautaire n'est présent, il s'agit majoritairement d'habitats anthropi - sés à valeur patrimoniale limitée. Trois milieux principaux composent l'aire d'étude naturaliste :

* 3,8 ha de milieux dégradés et rudéraux, sans intérêt écologique ;

+ 2,3 ha de milieux fermés à semi-fermés représentant en partie un intérêt pour la faune locale (avifaune, chiroptères, herpétofaune‘) ;

+ 95 m° de gravats et 170 mi de fossés sans intérêt particulier.

Les enjeux les plus importants se concentrent sur les fourrés et buissons arbustifs (habitats favorables à la re- production, l'alimentation et au repos de l'avifaune de l'herpétofaune et de l'entomofaune). L'enjeu lié aux habi- tats naturels pourrait cependant être relevé de « faible » à « modéré » au droit de l'habitat « haie arbustive à ar- borée plantée » au regard de son intérêt fonctionnel (corridor écologique) tel que renseigné dans la fiche de pré- sentation de l'habitat en page 141 de l'étude d'impact.

Il est à noter une discordance entre l'enjeu qualifié comme « faible » dans le tableau p.180 pour l'habitat de type « mosaique de friches arbustives à arborées et de friches rudérales » et la cartographie en p.181 qui applique un enjeu « assez fort » pour ce même habitat.

La MRAe considère également que l'impact du projet sur les habitats favorables au transit des chiroptères est sous-évalué (impact « faible »), car près de 92 % de la surface des habitats faisant office de corridor écologique seront détruits ou fortement altérés par l'aménagement de pistes lourdes, légères, clôtures et l'implantation des panneaux photovoltaïques. La MRAe considère que cet impact devrait être qualifié de « modéré ».

Le niveau d'impact sur la faune volante est par ailleurs sous-évalué, car il ne prend pas en compte la mise en œuvre des débroussaillements préconisés par le SDIS en phase exploitation, qui viendront inévitablement alté - rer directement les milieux préservés favorables à la reproduction et au repos de l'avifaune à enjeux.

La MRAe recommande :

- de revoir à la hausse le niveau d'enjeu de l'habitat « haje arbustive à arborée plantée » de faible à mo- déré au regard de son intérêt écologique (corridor de déplacement d'espèces) ;

- d'attribuer un niveau d'impact modéré pour les habitats favorables au transit des chiroptères et faisant office de corridor écologique du fait de leur destruction ou altération par l'aménagement de pistes lourdes, légères, clôtures et l'implantation des panneaux photovoltaïques ;

— de proposer une cartographie précise du périmètre des débroussaillements et de revoir à la hausse le niveau des impacts générés par ces derniers sur les habitats naturels durant la phase d'exploitation.

3 Les Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) sont des zones naturelles présentant un inté- rêt écologique, faunistique ou floristique particulier ayant fait l'objet d'un inventaire scientifique national.

4 Regroupe les amphibiens et reptiles.

MRAe Avis n° 2024AP0113 de la MRAs Occitanie en date du 09 octobre 2024 sur le projet de création osn- 20 7

_ trale pholovoltaique au sol au lieu-dit : « des Cerisiers » - Portel-sur-Garonne (Haute-Garonne) Lover pce 10h ee

[: SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 25Les prospections n'ont pas mis en évidence la présence de flore protégée ou déterminante ZNIEFF au sein de la Zone d'implantation du projet.

La prospection sur le site n'a pas mis en évidence d'espèce d'insectes, de mammifères terrestres et d'amphi- biens présentant des enjeux de conservation. Le Lézard des murailles (espèce d'intérêt communautaire) a été observé au sein des fourrés et sur des zones rudérales recolonisées par la végétation, sans que de mesures spécifiques soient proposées pour offrir des habitats de substitution.

La mesure d'évitement du projet E1.1 : « Évitement amont, en phase de conception du dossier de demande » permet d'éviter une partie des milieux semi-fermés favorables au cycle de vie de l'avifaune. Cependant, si l'im- plantation des panneaux vis-à-vis de ces habitats est pertinente, les bénéfices de la mesure sont à relativiser du fait des mesures de débroussaillement et de leur périmètre d'application.

La mesure d'évitement ME4 : « planification des opérations de chantier en fonction des sensibilités faunis- tiques » doit être requalifiée en mesure de réduction. Sa rédaction mérite d'être affinée selon les principes sui- vants :

* les travaux de dévégétalisation/débroussaillage et pose de clôture uniquement de début septembre à mi-octobre ;

* les travaux lourds (travaux de terrassement) en suivant jusqu'à fin février maximum ;

* le reste des travaux (montage des panneaux, raccordement électrique...) peut ensuite se dérouler après fin février, en continu et en veillant à ne pas interrompre le chantier sur une période de plus de deux se- maines au risque de permettre à l'avifaune nicheuse de s'installer dans l'emprise du chantier.

La MRT7 : « ensemble de mesures à mettre en place pendant le fonctionnement du parc photovoltaïque » doit évoluer afin que les opérations de fauche et de débroussaillage (y compris dans la zone de 20 m préconisée par le SDIS) soient effectuées de septembre à mi-novembre en dehors des périodes de sensibilité de l'avifaune ni- cheuse et de l'herpétofaune.

La MRAe recommande d'intégrer dans la cadre des mesures d'évitement les conséquences des pres- criptions du SDIS, en prévoyant un recul supplémentaire de l'implantation du projet par rapport aux zones arborées, ou à défaut de prévoir un protocole écologique qui conditionne leurs mises en œuvre de début septembre à la mi-novembre ;

Elle recommande que les travaux de dévégétalisation/débroussaillage et de pose de clôture soient réali- sés uniquement de début septembre à mi-octobre et les travaux lourds de septembre à février.

Elle recommande de prévoir des gîtes / refuges de substitution pour les Lézards dont les habitats natu- rels seront détruits ou fortement altérés.

+ Faune volante (Oiseaux et Chauves-souris)

Au moins cinq espèces patrimoniales protégées de chiroptères ont été observées sur l'aire d'étude : la Noctule commune, le groupe des Murins (en grand nombre), la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl et la Pipistrelle pygmée. |! est à noter qu'aucune cavité naturelle où d'origine anthropique ni aucun arbre ancien à cavités et/ou avec décollements d'écorce n'a été observé au sein de l'aire d'étude.

L'activité observée des chiroptères sur l'aire d'étude s'est limitée à la chasse et aux déplacements,

Vingt-cingq espèces d'oiseaux ont été recensées dont 13 sont susceptibles de se reproduire sur l'aire d'étude. Les fourrés répartis sur les deux parties de l'aire d'étude permettent la nidification de la majorité des espèces re - levées. Ce sont généralement des petits passereaux ayant les capacités pour coloniser des milieux fortement dégradés en contexte urbain,

Parmi ces espèces peuvent être citées la Fauvette mélanocéphale (enjeu de conservation « fort ») la Fauvette grisette (enjeu de conservation « modéré »), la Mésange charbonnière ou le Rossignol philomèle*.

Le niveau d'impact pour la faune volante apparaît pour la MRAe sous-évalué durant la phase de défrichement, dévégétalisation et débroussaillement où les risques de mortalité apparaissent modérés. Les recommandations figurant en amont dans l'avis pour les habitats naturels devraient permettre, si elles sont correctement appli- quées, de réduire significativement le niveau de risque de mortalité.

Afin d'atténuer les incidences du projet sur la faune, une mesure compensatoire doit être intégrée afin de propo - ser des habitats de report. Pour sécuriser la gestion de ces milieux compensateurs une obligation réelle environ- nementale pourrait être proposée sur des sites à enjeux à proximité.

5 La carte p. 167 de l'étude d'impact permet de localiser les espèces à enjeux.

MRAe Avis n° 2024AP0113 de la MRAS Occditanie en date du 09 octobre 2024 sur le projet de création csn- 0 _ trale pholovollaique au sol au lieu-dit : « des Cerisiers » - Portel-sur-Garonne (Haute-Garonne) Lover pce 10h ee

Ti SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 26La MRAe recommande d'intégrer au projet, une mesure compensatoire permettant d'offrir des habitats de substitution aux espèces faunistiques impactés. Pour sécuriser la gestion de ces milieux compensa- teurs une obligation réelle environnementale pourrait être proposée sur des sites à enjeux à proximité.

3.2 Milieu physique, ressource en eau et risques naturels

Aucun enjeu spécifique pour les sols et le sous-sol n'est présent dans l'aire projet.

Le ruisseau de la Saudrune s'écoule à 430 m au nord-ouest du site et la Garonne à 1,5 km (sans lien fonctionnel avec le site). Des fossés sont présents au droit du site. Aucun prélèvement d'eau souterraine n'est nécessaire pour les besoins du parc photovoltaïque. Les fondations à envisager sont des fondations superficielles (pieux) sans impact sur les écoulements de la nappe superficielle,

Aucun prélèvement ou rejet d'eau n'est réalisé au droit de l'aire d'étude immédiate, le point le plus proche étant

un point de rejet pour les industriels qui est localisé à 120 mètres au sud. L'aire d'étude immédiate est classée

en zone de répartition des eaux, en zone sensible à l'eutrophisation et en zone vulnérable aux nitrates. Aucune

modification du régime hydraulique des terrains du projet n'est à attendre en phase de chantier. L'enjeu lié à

l'hydrologie et à l'hydrogéologie est évalué comme « modéré ».

Le principal impact à envisager est la pollution par des engins des eaux superficielles ou du sol, Les mesures

préventives et répondant à un risque de pollution sont adaptés aux incidences éventuelles.

L'emprise du projet n'est pas concernée par le risque d'inondation. Aucune disposition constructive n'est donc

attendue. Le projet assurera une transparence hydraulique des écoulements. Le chantier n'est pas de nature à

augmenter le risque d'inondation par remontée de nappe au droit du terrain du projet.

La commune n'est pas concernée par le plan départemental de protection des forêts contre les incendies

(PDPFCI) de la Haute-Garonne. Toutefois, quelques parcelles boisées sont présentes. Les mesures préventives

et l'application des prescriptions du SDIS permettront de fortement réduire le risque incendie.

3.3 Paysage, patrimoine et cadre de vie

L'ambiance paysagère de la zone d'étude large (3 km autour du projet) est marquée par des tissus urbanisés, des infrastructures routières denses, ainsi que des boisements diffus et des étendues d'eau. || persiste toutefois quelques terrains plus naturels : territoires agricoles entrecoupés de boisements et quelques hameaux, la Ga- ronne et le ruisseau de la Saudrune et leurs affluents.

Des points de vue potentiels sont possibles sur la zone d'étude du fait de la topographie en point haut, mais les boisements jouent le rôle de masques paysagers. Les centre-bourgs sont situés à des distances assez impor- tantes du projet ; le relief ne permettant pas de vue directe sur la centrale.

Les boisements, au sein et autour du site d'étude, atténuent les visibilités aux abords proches. La mise en œuvre des débroussaillements préconisés par le SDIS conduiront à réduire ces masques visuels et par consé- quent à rendre la centrale plus visible,

Les habitations des lieux-dits les plus proches situées à l'est, ainsi que les usagers de la RD24, l'A64, de l'ave - nue du Bois Vert ou encore de l'impasse des Amandiers ont une visibilité directe sur le projet pendant la phase de chantier et durant la phase d'exploitation. Alors que le diagnostic paysager indique page 266 de l'étude d'im- pact que : « l'intégration paysagère du projet devra être réfléchie afin d'intégrer au mieux le projet dans la com- posante de paysage urbaine du territoire et afin de limiter les visibilités depuis les habitations aux alentours et les infrastructures routières et notamment celles limitrophes », la MRAe note qu'aucune mesure d'intégration spécifique ne figure dans le dossier alors que des impacts modérés existent depuis des habitations à proximité immédiate.

La MRAe recommande l'ajout d'une mesure d'intégration paysagère permettant d'atténuer de manière durable les incidences directes de la centrale pour les habitations riveraines et depuis la RD24, l'Avenue du Bois vert et l'impasse des amandiers.

MRAe Avis n° 2024AP0113 de la MRAes Occitanie en date du 09 octobre 2024 sur le proiet de créalion csn- 4/10 —i trale pholovoltaique au sol au lieu-dit : « des Cerisiers » - Portel-sur-Garonne (Haute-Garonne) doper pm + 0 7 pre …

!. SOLARVIA Réponse à l’avis de la MRAe en date du 9 octobre 2024 Page. 273.4 Changement climatique et émissions de gaz à effet de serre

L'étude d'impact comprend un calcul précis et clair des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) émises par le

projet*. La MRAe tient à saluer la description pédagogique et chiffrée proposée. Elles représentent environ 3 094

tonnes de CO; durant la phase d'exploitation et environ 15 tonnes durant la phase d'exploitation durant 40 ans.

Dans un deuxième temps, une description est faite à titre informatif du remplacement d'énergies fossiles par des

énergies renouvelables sur la base du mix énergétique moyen français de 69 grammes équivalent de CO2 par

KWh. Si la centrale venait à remplacer une énergie fossile cela conduirait à une diminution des 9 000 tonnes de COz.

À titre informatif et sur la base théorique du mix énergétique français, la réalisation du projet permettrait de ré -

duire l'emprunte carbone de 5 889 tonnes de CO, durant la durée totale du projet.

6 p.278 et suivantes de l'El.

MRA: Avis n° 2024AP0113 de la MRAe Occitanie en date du 09 octobre 2024 sur le projet de création cen-

__ trale photovoltaique au sol au lieu-dit : « des Cerisiers » — Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne) Liréor sd pomete € cri eee cree COURSE

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