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Déliberation - 1667031662 gite du mary dde remise exceptionnelle 04082022092618
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1667031662 gite du mary dde remise exceptionnelle 04082022092618)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20220801-D20220108-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/08/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Se Extrait du registre des Délibération n° D20220108-08
EC délibérations Du 1e août 2022
== De la commune GITE COMMUNAL DU MARY
Qo D'USSON EN FOREZ DEMANDE REMISE EXCEPTIONNELLE
Nombre de membres Date de la convocation 26.07.2022
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 26.07.2022
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir
L'an deux mille vingt-deux, le premier du mois d'août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BÉAL, Maire
Étaient présents : BEAL H - FOLLEAT J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - BRIAND S - MAILLET-BERT P - CHATAING-P - BONNE VAUX
V- PITAVY À - DAURELLEF - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MOUTON.J (12)
Absents : CHATAING P - DAURELLE T - MOUTON J (3)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
GITE COMMUNAL DU MARY
DEMANDE REMISE EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de Mr et Mme Alain BONNET qui souhaitent réserver
un gîte communal au Mary pour deux mois à la prochaine saison estivale 2023 (juin-juillet ou juillet-août). Ils
demandent à ce titre à bénéficier d'une remise exceptionnelle sur le montant total du séjour.
Coût du séjour : juin-juillet : 2 320 € / juillet-août : 2 640 €
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses
membres présents :
- accepte une remise de 10 % sur le coût total du séjour pour une réservation de deux mois
consécutifs, sur juin-juillet 2023 uniquement :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Le Maire Hervé BÉAL