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Déliberation - 1773051974 prl trvx de remise en etat
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1773051974 prl trvx de remise en etat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20260126-D20252601-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2026]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
» . Extrait d istre d Délibération n° D20252601-02 d x née dons 8s Du 26 janvier 2026
Ro E-corez PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS de D'USSON EN FOREZ TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DES
ns INSTALLATIONS
Nombre de membres Date de la convocation 23.01.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 23.01.2026
En exercice 14
Qui ant pris part à la délibération 9 Pouvoir | 3
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents: BEAL H — GALLON M — RIVAL N - DELORME D — MAILLET-BERT P - CHATAING-P - BONNEVAUX-V — PFAUYA — DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC-E — PAULET N - MAURIGE-M - BOUREILLE C (9) Absents : CHATAING P — BONNE VAUX — PITAVY À - SIBAUD-BUSSAC L - MAURICE M (5) Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS
TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DES INSTALLATIONS
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que l'état du Parc Résidentiel de Loisirs nécessite de gros travaux de remise en état.
Des devis ont été demandés :
- Réseaux : 3 732€ TTC
- Aménagement paysager : 7 200 € TTC
- _ Réfection lasure de l’ensemble des chalets : 54 442.80 € TTC
Le montant prévisionnel des travaux ressort, à ce jour, à 65 374.80 €.
À cela il conviendra de rajouter le coût de rééquipement des hébergements : vaisselle, literie. et le coût de rééquipement de la salle d'animation, notamment en électroménager.
Monsieur le Maire estime le montant total de la remise en état de la structure à environ 100 000 €. Par ailleurs, il informe l'assemblée que s'agissant d'un complexe locatif, tous ces investissements ne pourront pas bénéficier du FCTVA. Ils pourraient être soumis à TVA à condition de soumettre également les recettes à la TVA.
Il demande à l'assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents ;
Valide la remise en état du parc résidentiel de loisirs.
Décide de ne pas soumettre les investissements à la TVA.
S'engage à réserver au budget les crédits nécessaires.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le mercredi 28 janvier 2026.
Sandrine JOUMARDIDESS, LCES, secrétaire de séance
SF 7 I]