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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1669123742 grangeneuve dde DETR)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20221121-14
Du 21 novembre 2022
GRANGENEUVE
REQUALIFICATION ENTRÉE NORD
DEMANDE DE SUBVENTION
DETR 2023
Nombre de membres Date de la convocation 16.11.2022
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 16.11.2022
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 14 Pouvoir 4
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BÉAL, Maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – BRIAND S – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX
V – PITAVY A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MOUTON J (9)
Absents : MAIILET-BERT P – BONNVAUX V – PITAVY A - JOUMARD-DESSALCES S – PAULET N – MOUTON J (6) Secrétaire : Josette FOLLÉAT
GRANGENEUVE
REQUALIFICATION ENTRÉE NORD
DEMANDE DE SUBVENTION
DETR 2023
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du la programmation DETR 2023 – dotation d’équipement des territoires ruraux - pour les travaux de requalification de l’entrée nord du bourg.
Cette opération dont le coût s’élève à 643 536.15 € HT, a pour but la mise en sécurité de l’entrée nord du bourg, traversée par la RD 498, axe supportant un fort trafic et dont le tracé actuel passe à proximité immédiate des habitations. Cette opération permettra également une mise en valeur paysagère, d’autant plus nécessaire qu’Usson est une des portes d’entrée du territoire de l’agglomération Loire Forez et du Département. Enfin cette opération permettra la création d’une liaison douce ralliant le quartier de Grangeneuve au centre bourg.
Cette aide serait particulièrement précieuse dans un contexte budgétaire tendu.
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
- sollicite l’attribution d’une subvention auprès des services de l’État dans le cadre de la DETR 2023 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 22 novembre 2022.
Le Maire Hervé BÉAL La secrétaire de séance, Josette FOLLÉAT