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Déliberation - CM du 10 11 2022 Delib 74 Autorisation Vente BUS Communal tpn
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 10 11 2022 Delib 74 Autorisation Vente BUS Communal tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Novembre 2022
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022
En Qui ont pris: : Présents. ‘Procurations
exercice part au vote
29 À 21 ? 24 ! 03
Pour : 24
Contre : 00
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
| O4Novembre 2022 |
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
| ] -et de sa publication le :
L’an 2022, le Jeudi 10 Novembre à 18 h00, le Conseil Municipal
de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 7°" session ordinaire de l’année.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-
VAL (18h06) - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - M.
Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME (18h19) Mme Gilberte EUGENIE- Mme Ninette SAINTE-LUCE (18h09) - M. Alain
SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT- M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX Mme Annie CHRISTOPHE (18h35) - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Jimmy FAUSTA - M. Claude JERSIER uses sseessesereecercececeucneeeceeeeeeeeceereee (21)
REPRÉSENTÉS: Mme Fabienne FARAJJE - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Sylviane BOURGEOIS......................(03)
ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Frantz RUPAIRE - Mme Josette OTTO - Mme Laurence LAROCHELLE suisses (05)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20221110_74
AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA MISE EN VENTE D'UN
VEHICULE COMMUNAL (BUS)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la remise en état du Bus Communal engendre
des dépenses supérieures à sa valeur potentielle de cession. Par ailleurs, n’ayant plus de valeur
comptable il sera remplacé par un véhicule plus adapté aux besoins de la Collectivité.
e VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e VU la délibération n° D 20200523 - 04 du 23 mai 2020 qui prévoie que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
e VU l’état du véhicule proposé, et dont la valeur finale d’enchères est susceptible de dépasser ce seuil de 4 600€. Soucieuse de favoriser le réemploi d’un véhicule dont elle n’a plus l’utilité
Délibération n°74 Autorisation à donner au Maire pour la mise en vente d’un véhicule communal (Bus)
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20221212-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-12-2022
Publication le : 12-12-2022 |
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Novembre 2022
e CONSIDERANT l’état de ce véhicule arrivé en fin de vie et inutilisé, dont le coût de maintenance devient de plus en plus important. Il est préférable de favoriser son
réemploi.
e CONSIDERANT que la démarche de développement durable à laquelle la Ville de
Trois-Rivières souhaite participer en favorisant ce principe de réemploi
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à PUNANIMITE
Article 1 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à céder aux enchères ce véhicule dans le respect de la procédure réglementaire pour ce type de bien.
Article 2 :
DE SIGNER tout document relatif à la réalisation de cette opération,
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Novembre 2022.
Au registre suivent les signatures
La présenie délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
C | Ÿ { Louis FRANCISQUE Ty =: y Jean- ouIs Q
Délibération n°74 Autorisation à donner au Maire pour la mise en vente d’un véhicule communal (Bus)
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20221212-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-12-2022
Publication le : 12-12-2022