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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 10 11 2022 Delib 73 02 Vente Roland ADOLPHUS tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Novembre 2022
En
exercice
29
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022
L’an 2022, le Jeudi 10 Novembre à 18 h00, le Conseil Municipal de
la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
: Qui ont pris. | M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 7°" session Présents: :Procurations . , » part au vote ordinaire de l’année.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA
21 ; 24 ; 08 - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (18h06) - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - M. Fulbert MIROITE -
M. Jacques ANSELME (18h19) Mme Gilberte EUGENIE- Mme
Ninette SAINTE-LUCE (18h09) - M. Alain SARREAU - Mme Marie-
Claude BIQUE - M. Albert LOSAT- M. Serge SACILÉ - M. Rémi
DUFLO - M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX
Contre : 00 Mme Annie CHRISTOPHE (18h35) - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Jimmy FAUSTA - M. Claude JERSIER (21)
Pour :
Abstentions : 00
REPRÉSENTÉS : Mme Fabienne FARAINE - Mme Valérie
ARICIQUE - Mme Sylviane BOURGEOIS... (03) Convocation du Conseil Municipal
en date du : | ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène | 04 Novembre 2022 | ROCHEMONT - M. Frantz RUPAIRE - Mme Josette OTTO - Mme Er . . Laurence LAROCHELLE ........,....., iii ssidsssessssesses (05) Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu : | Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels -de sa réception en PREFECTURE sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du DE BASSE-TERRE le: Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de | séance pris au sein du conseil municipal. Madame Gilberte EUGENIE a été
-et de sapublication le :
désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20221110_ 73-02
AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA MISE EN VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER DIT « LOGEMENT DES MAITRES »
À MONSIEUR ROLAND ADOLPHUS ET
MADAME LOETITIA ADOLPHUS NEE RECHAL
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU ie code de l’Urbanisme,
e VU le rapport d’évaluation en date du 07 Septembre 2022 établi par France Domaine faisant ressortir une valeur immobilière de Quarante Deux Mille Deux Cent Six euros (42 206 €) pour l’appartement et son terrain d’assiette,
e CONSIDERANT que Monsieur et Madame Roland et Loetitia ADOLPHUS ont fait spontanément acte de candidature pour l’acquisition du bien cadastré AV 1309,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'UNANIMITE
Délibération n°73-02 Autorisation à donner au Maire pour la mise en vente d’un bien immobilier dit « Logement des Maîtres » à M. et Mme Roland et Loetitia ADOLPHUS
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20221206-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-12-2022
Publication le : 06-12-2022 |
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 10 Novembre 2022
Article 1 :
DE CEDER la parcelle cadastrée sous la référence AV 1309 à Monsieur et Madame Roland et Loetitia ADOLPHUS, l'immeuble contenant un terrain d’une superficie de 292 m° et une construction à usage d’habitation d’une surface au sol de 120 m° le tout pour la somme de Quarante Deux Mille Deux Cent Six euros (42 206 €) conformément au rapport d'estimation de France Domaine
Article 2 :
DE DIRE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur,
Article 3 :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tous les documents afférents à la mutation du bien précité.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 10 Novembre 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°73-02 Autorisation à donner au Maire pour la mise en vente d’un bien immobilier dit « Logement des Maîtres » à M. et Mme Roland et Loetitia ADOLPHUS
2
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20221206-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-12-2022
Publication le : 06-12-2022