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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 250 DAM MS9 AMO Lot 2 PPA préfiguration Porte Bagnolet Galliéni)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DECISION DÜPRESIDENT N° D2024-250
Objet: Conclusion du marché subséquent n°9 fondé sur l’accord-cadre n°20216000000018
relatif à l’assistance à maitrise d’ouvrage études préalables, stratégie environnementale,
montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitaines (lot n°2) et
portant sur le Projet Partenarial d'Aménagement de préfiguration du Secteur Porte de
Bagnolet- Galliéni
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2162-7 à R. 21621-10,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du 12 octobre 2023 portant modification des délégations
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/653 du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOOCR, Directrice générale des services par intérim de la Métropole
du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre multi-attributaire n°20216000000018 notifié le 22 juillet 2021 au
groupement conjoint constitué des sociétés UNE FABRIQUE DE LA VILLE (mandataire) / EY
Consulting / EY Avocats d’une part, et à la société SCET d’autre part,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à l’un des deux titulaires
de l’accord-cadre susvisé la conduite des études préalables - montage opérationnel, ingénierie
financière et fiscale nécessaires à la consolidation d’un projet urbain pour le périmètre Porte de
Bagnolet-Galliéni situé à Bagnolet et à Paris, et qu’il convient donc de passer un marché
subséquent n°9 après remise en concurrence de ces titulaires dans les conditions fixées par les
pièces contractuelles de l’accord-cadre,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241107-D2024-250-AI
Date de télétransmission : 07/11/2024
Date de réception préfecture : 07/11/2024 Considérant que le marché subséquent sera passé sous forme mixte avec une partie forfaitaire
et une partie à bons de commande,
Considérant qu'après analyse des offres des titulaires de Tlaccord-cadre, loffre
économiquement la plus avantageuse est celle du groupement UNE FABRIQUE DE LA VILLE
(mandataire) / EY Consulting / EY Avocats,
DECIDE
Article 1: d'attribuer et de conclure le marché subséquent n° 9 fondé sur l’accord-cadre
n° 20216000000018 relatif à l’assistance à maitrise d'ouvrage études préalables, stratégie
environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations
métropolitaines - lot n°2 : montage opérationnel, ingénierie financière et fiscale et portant
sur le Projet Partenarial d'Aménagement de préfiguration du Secteur Porte de Bagnolet-
Galliéni, avec le groupement constitué des sociétés UNE FABRIQUE DE LA VILLE (mandataire) /
EY Consulting / EY Avocats, sis 57 rue de Turbigo 75003 PARIS, pour une durée de deux ans
reconductible deux fois un an à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire
de 37 801,00 € HT d’une part et pour une partie à bon de commande sans montant minimum
et avec un montant maximum de 210 000 £ HT sur la durée totale du marché (reconductions
comprises) d’autre part.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0] NOV. 2024
Pour le Présiden ar délégation,
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Directrice génér
par intéri
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241107-D2024-250-AI
Date de télétransmission : 07/11/2024
Date de réception préfecture : 07/11/2024