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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 08 DAM PPA Etudes Opportunite Porte Bagnolet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 08 DAM PPA Etudes Opportunite Porte Bagnolet)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
“Métropole
%; 4 Grand Paris .
DECISION DU PRESIDENT D2024-08
Objet: Projet de PPA Etudes d'opportunité sur la transformation de la Porte de Bagnolet -—
Conclusion avec la Ville de Paris et l’'EPT Est Ensemble, en présence de la Ville de Bagnolet, de la
convention de financement et de gouvernance pour la réalisation d’une mission d’assistance à
maîtrise d'ouvrage pour accompagner le lancement des études d'opportunité
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2511-1, L2521-1 et suivants, portant
sur les marchés de quasi-régie,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L312-1, L312-2 et L312-2-1 portant sur le projet
partenarial d'aménagement (PPA), outil contractuel mobilisable par les collectivités territoriales pour
faciliter l'émergence d'opérations d'aménagement avec le concours de l'Etat notamment,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2017/12/08/04 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière
d'aménagement de l’espace métropolitain, complétée par la délibération CM2019/02/08/02,
Vu la délibération CM2018/09/28/16 du conseil métropolitain portant entrée de la Métropole du
Grand Paris au capital de la SPL Paris & Métropole Aménagement,
Vu la délibération CM2023/10/12/04 Porte de Bagnolet-Galliéni : prise en considération du secteur
du projet Porte de Bagnolet-Galliéni pour analyser l'opportunité de définir une future opération
d'intérêt métropolitain,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole
du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés
parmi lesquels « solliciter toutes subventions, en fonctionnement comme en investissement, pour des
opérations métropolitaines et conclure les conventions de financement afférentes »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023-384 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le projet de contrat de Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) Etudes d'opportunité sur la
transformation de la Porte de Bagnolet, entre la Métropole et notamment la Ville de Paris, VEPT Est
Ensemble, la Ville de Bagnolet, l'Etat, et Ile de France Mobilités, et dans le cadre duquel la Métropole
est désignée maître d'ouvrage d'aménagement de la quasi-totalité des études,
Vu le marché public de prestations intellectuelles en quasi-régie n°20236000000105 attribué par la
Métropole à la SPL Paris & Métropole Aménagement, portant Mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour le pilotage des études d'opportunité sur la transformation de la Porte de Bagnolet,
conclu le 19 octobre 2023, pour un montant, s'agissant de sa partie forfaitaire de 131 750 € AT
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-D2024-08-AR
Date de télétransmission : 27/03/2024
Date de réception préfecture : 27/03/2024 (158 100 € TTC), et s'agissant de sa partie à bons de commande de 30 000 € HT maxima (36 000 € TTC
maxima),
Vu le projet de convention de financement et de gouvernance pour la réalisation d'une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le lancement des études d'opportunité sur la transformation de la porte de Bagnolet,
Considérant que le secteur de la Porte de Bagnolet-Gallieni concentre de fortes nuisances dues à la
présence d’infrastructures routières et de son rôle d’échangeur autoroutier entre l’A3 (300 000
véhicules /jour), le boulevard périphérique et Paris, qu’il connait en parallèle une très forte densité de
population soit 35 000 habitants subissant cet environnement urbain,
Considérant que l’EPT Est Ensemble, la Ville de Paris et la commune de Bagnolet ont mené, depuis
2017, une série de réflexions pour penser la recomposition urbaine de ce site, qu’à l'issue de ces
études, les partenaires ont validé le caractère stratégique du secteur de la Porte de Bagnolet-Gallieni
et la nécessité d’une intervention partenariale pour la transformation de l’échangeur, de l'autoroute
A3, du boulevard périphérique de ses abords et du pôle Gallieni,
Considérant que parmi les différents enjeux mis en exergue par ces études, est révélée la nécessité de
faire évoluer le positionnement de la Porte de Bagnolet-Gallieni aux échelles métropolitaine et locale
pour une transformation profonde et durable, que les enjeux de transformation urbaine portés par ce
secteur d'étude répondent ainsi pleinement aux ambitions métropolitaines en termes d'aménagement
de l’espace,
Considérant que par courriers en date 25 juillet 2023, l’EPT Est Ensemble, la Ville de Paris et la Ville de
Bagnolet ont saisi le Président de la Métropole du Grand Paris afin d'étudier l’opportunité de déclarer
d'intérêt métropolitain l’opération d'aménagement Porte de Bagnolet — Gallieni,
Considérant que par délibération CM2023/10/12/04 susvisée, le conseil métropolitain a pris en
considération le secteur de projet de la porte de Bagnolet — Gallieni pour lequel la Métropole du Grand
Paris va conduire des études d'opportunité afin de préciser le périmètre opérationnel d’une future
opération d'aménagement d'intérêt métropolitain,
Considérant qu’eu égard à la complexité de cette opération s’organisant dans une gouvernance
partagée notamment entre l’EPT Est Ensemble, la Ville de Paris, la Ville de Bagnolet, l'Etat (autoroute
A3) et Île-de-France Mobilités, chacun de ces partenaires a convenu de la nécessité de contractualiser
un PPA comme une étape indispensable pour asseoir la gouvernance et le co-financement de
l’ensemble de ces études,
Considérant que le contrat de PPA est en cours de rédaction et qu’afin de permettre l'exécution des
études portées par le PPA dès sa signature, la Métropole du Grand Paris, l’EPT Est Ensemble et la Ville
de Paris ont convenu de la rédaction anticipée des cahiers des charges et des documents de
consultation de ces études, que pour ce faire, avec l’assentiment des autres parties, la Métropole du
Grand Paris a confié dans le cadre du marché en quasi-régie susvisé, une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage à la société publique locale (SPL) Paris & Métropole Aménagement pour l'accompagner dans
la réalisation des cahiers des charges des études d'opportunités relatives à la transformation de la
Porte de Bagnolet (mission AMO de définition d’une architecture globale des études, de définition du
contenu des études et de rédaction des premiers cahiers des charges),
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-D2024-08-AR
Date de télétransmission : 27/03/2024
Date de réception préfecture : 27/03/2024 Considérant que dans le cadre de la gouvernance partagée entre la Métropole du Grand Paris, l'EPT
Est Ensemble, la Ville de Paris et la Ville de Bagnolet, il est proposé de passer une convention de co-
financement de cette mission AMO confiée à la SPL P&MA, en amont de la contractualisation du PPA,
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu avec la Ville de Paris et l'Etablissement public territorial Est Ensemble, en
présence de la Ville de Bagnolet, la Convention de financement et de gouvernance, annexée à la
présente décision, pour la réalisation d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
accompagner le lancement des études d'opportunité sur la transformation de la Porte de Bagnolet,
portant la participation financière de la Ville de Paris et de l'EPT Est Ensemble à hauteur chacun de
20% du coût TTC de la mission AMO confiée à la SPLPMA par la Métropole dans le cadre de son marché
susvisé 20236000000105.
Article 2 : La recette sera imputée au budget principal, chapitre 75.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- __ Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- __ Monsieur le Comptable des Finances publiques
Par ailleurs notification en sera faite à la Ville de Paris, à l'EPT Est Ensemble et à la Ville de Bagnolet
Fait à Paris, le 2 (| MARS 2028
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général des services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de
la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240326-D2024-08-AR
Date de télétransmission : 27/03/2024
Date de réception préfecture : 27/03/2024