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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
COURBEVOIE HAUTS-DE-SEINE
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023
Secrétariat Général - BG
L'an deux mille vingt-trois, le treize février, le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le sept février de l’an deux mille vingt-trois, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l’Hôtel de Ville de Courbevoie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15
et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Monsieur Louis BROSSE.
Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 43 présents à l'ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI
Madame Marie-Pierre LIMOGE
Monsieur Michel GEORGET
Madame Nathaly LEDERMAN
Monsieur Arash DERAMBARSH
Madame Laëtitia DEVILLARS
Monsieur Patrick GIMONET
Madame Sandrine PENEY
Monsieur Hervé de COMPIEGNE
Madame Charazed DIEBBARI
Monsieur Sébastien BEAUVAL
Madame Marion JACOB-CHAILLET
Monsieur Khalid AIT OMAR
Madame Sybille d’ALIGNY
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IX
IX
IX
IX
IX
| x
| x
| x
Monsieur Eric CESARI
Madame Catherine MORELLE Monsieur Michel GEORGET
Monsieur Olivier MARMAGNE *
Madame Marie GEROUDET *
Madame Sandrine COHEN-SOLAL Monsieur Hervé CHATELAIN Présent Procuration à
Monsieur Daniel COURTES X
Madame Nathalie RENAULT Monsieur Daniel COURTES
Monsieur Hervé CHATELAIN
Madame Valérie SY-CHOLET
Madame Maria GARCIA
Monsieur Philippe POUTHÉ XI
|»x|»x
Monsieur François LATTOUF Monsieur Philippe POUTHÉ
Monsieur Christophe BRESSY Madame Fatimé KOLINGAR
Madame Fatimé KOLINGAR
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON
Madame Aline DETRY
Madame Bénédicte GEORGES XX
|»
|»x
Madame Stéphanie SOARES Monsieur Régis CASTEL
Monsieur Régis CASTEL
Monsieur Jean-Jacques SARADJIAN Monsieur Cédric FLAVIEN
Monsieur Cédric FLAVIEN *
Monsieur Pascal HUMRUZIAN *
Madame Inès GUIBERT Monsieur David BREXEL
Monsieur David BREXEL
Monsieur Sébastien BILBAULT
Monsieur Benoît LECHEVALIER
Madame Victoria DOGNIN
Madame Dominique FRATELLIA
Madame Christine HENNION
Monsieur Yann RUET
Monsieur Jean-Philippe ELIE
Madame Isabelle RIVIERE
Monsieur Sidney STUDNIA
Madame Aurélie TAQUILLAIN
Monsieur Jean-Christophe ADENIS KXIXIX|IX
IX
IX
IX
IX
|»
IX
IX
x
Monsieur Laurent FITOUSSI Madame Aurélie TAQUILLAIN
Monsieur Louis BROSSE *
Madame Flavienne ELOM
Monsieur David COURTOIS Madame Christine HENNION
Soit :
Conseillers municipaux présents :
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
Conseillers municipaux absents, non représentés :
43
10
00 Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales et APPROUVE les procès-verbaux des
séances des 29 novembre et 6 décembre 2022.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération n°2023-2 : Remplacement au sein du conseil d’administration de la SPL CEC
Monsieur Sidney STUDNIA a souhaité démissionner de ses fonctions d’administrateur de la société publique locale Centre
évènementiel et culturel.
Après avoir fait appel aux candidatures,
Madame Isabelle RIVIERE et Monsieur Yann RUET déclarent être candidats pour siéger au sein du conseil d’administration
de la société publique locale Centre évènementiel et culturel.
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
Nombre de votants : 11 (le groupe « Fiers d’être courbevoisiens » ne prenant pas part au vote)
ONT OBTENU :
Madame Isabelle RIVIERE : 8 voix
Monsieur Yann RUET : 3 voix
En conséquence, Madame Isabelle RIVIERE est déclarée élue pour siéger au sein du conseil d'administration de la société
publique locale Centre évènementiel et culturel.
Délibération n°2023-3 : Cession d’un logement sis 89/91 boulevard de la Mission Marchand
Le logement situé au 5°" étage de l’immeuble sis 89/91 boulevard de la Mission Marchand à Courbevoie a été confié à Paris Notaires Services, afin qu’il soit présenté à la séance de vente par adjudication du mois de juin 2022. Mais, cette vente s’est
avérée infructueuse.
A la suite de cette procédure, Madame Khadija LAHSINI a présenté plusieurs offres d’achat à la Ville, dont une dernière
s’élevant à la somme de 545.000 € net vendeur. Celle-ci peut être retenue.
Ilest demandé au Conseil :
- d'approuver la cession du logement de type 4 pièces et de l’emplacement de stationnement annexé, composant les lots 26 et 84, sis 89/91 boulevard de la Mission Marchand et 18 rue de Dieppe, au prix de 545.000 € net vendeur, au profit de Madame Khadija LAHSINI, domiciliée 10 Promenade du Millénaire à Courbevoie, laquelle achètera conjointement avec la SARL unipersonnelle KAITEN CONSULTING, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro B 518 816 491, dont le siège social
est situé 10 Promenade du Millénaire à Courbevoie,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à cette cession et notamment la promesse de vente, puis l’acte de transfert de propriété, qui seront établis par Maître Hugues VIGROUX, SCP GAGNIER MARTIN
GLOVER-BONDEAU et VIGROUX, Notaires à Courbevoie.
APPROUVE la cession du logement de type 4 pièces et de l’emplacement de stationnement annexé, composant les lots 26 et 84, sis 89/91 boulevard de la Mission Marchand et 18 rue de Dieppe, au prix de 545.000 € net vendeur, au profit de Madame Khadija LAHSINI, domiciliée 10 Promenade du Millénaire à Courbevoie (92400), laquelle achètera conjointement avec la SARL unipersonnelle KAITEN CONSULTING, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro B 518 816 491, dont le siège
social est situé 10 Promenade du Millénaire à Courbevoie (92400).
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les tous documents et actes relatifs à cette cession et notamment
la promesse de vente, puis l’acte de transfert de propriété, qui seront établis par Maître Hugues VIGROUX, SCP GAGNIER
MARTIN GLOVER-BONDEAU et VIGROUX, Notaires à Courbevoie.
Délibération adoptée par 53 pour Délibération n°2023-4 : Organisation de jeux concours
La direction de la communication de la Mairie organise des jeux concours sur les réseaux sociaux de la Ville et son site web :
- Facebook : https://www.facebook.com/villecourbevoie ;
- Twitter : https://twitter.com/VilleCourbevoie ;
- Instagram : https:/vww.instagram.com/villecourbevoie/ ;
- TikTok : https://www.tiktok.com/@villedecourbevoie ;
- LinkedIn : https:/www.linkedin.com/company/villecourbevoie/;
- Youtube : https:/Avww.youtube.com/user/villedecourbevoie ;
- Site web: https:/www.ville-courbevoie.fr/.
Ces jeux concours sont organisés au rythme de deux à trois fois par mois environ, en fonction de la saisonnalité. Ils ont vocation à promouvoir la Ville sur les réseaux sociaux, de recruter de nouveaux abonnés pour accroître les audiences des pages (grâce à la viralité des algorithmes) et de fidéliser les personnes déjà abonnées en leur proposant des contenus
intéressants et attractifs. Lors de chaque jeu concours, un règlement est rédigé et déposé sur le site internet de la Ville.
Ilest demandé au Conseil :
- d'approuver le principe des jeux concours organisés par la Ville sur ses réseaux sociaux et son site web,
- d'approuver le règlement type de ces jeux concours,
- d'approuver l'attribution des versements des lots et prix d’un montant maximum annuel de 5.000 € TTC concernant ces
jeux concours.
APPROUVE le principe des jeux concours organisés par la Ville sur ses réseaux sociaux et son site web.
APPROUVE le règlement type de ces jeux concours.
APPROUVE l'attribution des versements des lots et prix d’un montant maximum annuel de 5.000 € TTC concernant ces
jeux concours.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures utiles et à signer l’ensemble des documents y afférents.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-5 : Vente d’un véhicule municipal
La Ville a procédé à une vente de véhicules mis aux enchères du 7 au 22 décembre 2022 sur la plateforme Agorastore. Certains véhicules, vendus en l’état sans contrôle technique, étaient réservées aux professionnels.
Le véhicule ci-dessous a vu ses enchères dépassé le seuil de 4.600 €, correspondant à celui de la délégation du Maire. Sa
vente a été adjugée pour 9.560 €.
MISE
CODE IMMAT. MISE EN PRIX TYPE KMS EN CEDE ARTICLE CIRCUL. VENTE
é : Mini- N°40 Weidemann 2000 2508 700 € 9560 €
chargeuse
Ilest demandé au Conseil d'approuver la vente de ce véhicule.
APPROUVE la cession du véhicule : Mini-chargeuse — Weidemann / au prix de 9.560 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter tous les actes et pièces concernant cette cession.
Délibération adoptée par 53 pour Délibération n°2023-6 : Partenariat avec Paris La Défense en matière de vidéoprotection
La Ville développe depuis 2008 une politique ambitieuse en matière de vidéoprotection et de vidéoverbalisation. 120 caméras fixes et 5 caméras nomades sont actuellement implantées à Courbevoie.
La Ville souhaite poursuivre l’évolution de ce dispositif par le transfert de flux d’images des caméras de Paris La Défense vers le centre de surveillance urbain (CSU) du poste de police municipale. Ce projet implique la conclusion d’une convention
pour organiser ce dispositif. Une convention analogue est passée avec la Ville de Puteaux.
Ce transfert d’images concerne les 16 caméras de Paris La Défense placées dans les zones d’habitation du quartier d’affaires situées à Courbevoie. Le transfert des flux interviendra soit à l’initiative de Paris La Défense, soit à la demande du CSU. Conformément à la loi, ce dernier ne pourra pas directement activer le transfert d’images, ni assurer le visionnage permanent des images provenant des espaces publics visés par la convention. La prise en charge financière de ce dispositif est assurée
par la Ville : 70.000 € d'investissement pour les câblages nécessaires et le paramétrage du serveur informatique, puis 5.000 € de maintenance annuelle.
Ilest demandé au Conseil :
- d'approuver la convention entre la Ville et Paris La Défense relative au transfert d’images de vidéosurveillance vers le
centre de surveillance urbain de la police municipale,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
Le groupe « Avec vous, pour Courbevoie » sollicite les raisons pour lesquelles le financement du dispositif est à la charge de la Ville. Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » interroge sur les modalités de visionnage des images des caméras. Il est précisé que la Ville assure cette dépense, car la prestation répond à son besoin. Les images des caméras sont
contrôlées en direct.
APPROUVE la convention entre la Ville et Paris La Défense relative au transfert d’images de vidéosurveillance vers le
centre de surveillance urbain de la police municipale.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-7 : Mise en place et gestion d’un dispositif d’agents de médiation
Les missions attendues pour des prestations assurées par des agents de médiation sur le territoire de la Ville poursuivent trois
objectifs :
- la médiation sociale : améliorer la qualité de vie collective (résoudre les conflits, les nuisances, les dégradations et les
troubles du voisinage),
- la veille technique : repérer et signaler les dysfonctionnements générant un risque immédiat pour la sécurité publique, - le travail en mode projet : afin de fidéliser les populations les plus en difficulté et les accompagner vers des dispositifs
socio-éducatifs ou d’insertion.
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° à R. 2123-7 du code de la commande publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - publié au JORF n°0077 le 31 mars 2019 - annexe 3 du code de la commande publique.
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- Pour la partie forfaitaire : le dispositif a lieu du mardi au samedi de 15h à Oh pour les neuf agents de médiation et de 14h30
à Oh pour le chef d’équipe et ses deux adjoints.
- Pour les prestations traitées à prix unitaires (montant maximum annuel de 50.000 € HT), il s’agit d’agents de médiation qui
sont appelés à être présents en renfort lors d’évènements ou manifestations.
L’accord-cadre prendra effet à compter du 3 avril 2023 pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. À défaut de notification à cette date, l’accord-cadre prendra effet dès sa notification pour la même durée. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en avertir le titulaire de l’accord-cadre deux mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas refuser la
reconduction selon les dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique.
n La consultation a été lancée le 5 octobre 2022 pour une remise du dossier de candidature et de l’offre avant le 3 novembre 2022. A l'issue du délai imparti, quatre plis ont été remis dans les délais. Conformément au règlement de la consultation, les
offres ont été jugées recevables et ont été analysées.
Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter l’accord-cadre relatif à la mise en place et la
gestion d’un dispositif d’agents de médiation, ainsi que toute modification des contrats en cours d’exécution avec les pièces correspondantes, avec la société TNS PREVENTION pour un montant forfaitaire de mise en place du dispositif de 8.296,83 € HT (uniquement la première année) et un montant forfaitaire annuel de gestion du dispositif de 573.090,37 € HT
et pour un montant maximum annuel de 50.000 € HT.
Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » est favorable à ce dispositif et souhaite que le nombre d’agents de médiation soit doublé. Le groupe « Avec vous, pour Courbevoie » interroge sur l’existence d’un rapport d’activité. Il est indiqué que les effectifs d'agents de médiation correspondent aux besoins de la Ville et de ses capacités budgétaires. Le
prestataire produit des rapports hebdomadaires, mensuels et trimestriels.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter l’accord-cadre relatif à la mise en place et la gestion d’un dispositif d'agents de médiation, ainsi que toute modification des contrats en cours d’exécution avec les pièces correspondantes, avec
la société TNS PREVENTION pour un montant forfaitaire de mise en place du dispositif de 8.296,83 € HT (uniquement la
première année) et un montant forfaitaire annuel de gestion du dispositif de 573.090,37 € HT et pour un montant maximum annuel de 50.000 € HT.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-8 : Renouvellement du label information jeunesse
Au sein de l’Ecollectif Briand, le service information jeunesse (SIJ) a pour vocation de favoriser la mise en œuvre d’actions éducatives qui concourent à la formation et à la participation active des jeunes dans la société, de centraliser et de relayer
auprès des jeunes tout ce qu’il faut savoir dans la Ville. Le SIJ bénéficie du label « Information jeunesse » depuis 2019. 1] arrive à échéance en mars 2023.
En renouvelant cette labellisation pour une durée de six ans de 2023 à 2029, la Ville confirme son choix de disposer d’un outil institutionnel indispensable pour favoriser l'information et l’insertion des jeunes de 11 à 30 ans dans la vie sociale. En effet, en restant labellisée, la structure s’engage à poursuivre un travail de qualité inscrit dans la charte nationale de
l'Information Jeunesse et continue à bénéficier des ressources du réseau Information Jeunesse.
Cela a déjà permis aux agents du SIJ, depuis trois ans, de recevoir des formations inscrites dans le réseau [J. Parmi celles-ci : les ateliers « Lutter contre les dangers d’internet », « Réussir son entrée dans l’enseignement supérieur », € Favoriser la mobilité en Europe », « Connaître les publics en difficulté pour mieux les informer », « La loi avenir professionnel (CEJ
nouvelles mesures) », « Utiliser les médias sociaux dans les pratiques professionnelles ». Le service information jeunesse bénéficie de tous les outils mis à disposition par le Centre Régional de l’Information Jeunesse (CRIJ).
La labellisation offre également un appui d’expertises sur les questions jeunesse, la possibilité de participer aux travaux et
réunions du réseau départemental, qui permettent d’échanger sur les expériences engagées dans les autres Villes, d’être régulièrement informés des dispositifs en direction de la jeunesse, d’obtenir une documentation adaptée et actualisée à
destination des jeunes et de monter des opérations communes. En outre, grâce à ce label, il est également possible de répondre aux appels à projet du Département ou de la Région, dans le but de favoriser l’implication des jeunes du territoire.
Il est demandé au Conseil d’approuver la demande de renouvellement du label information jeunesse pour le service information jeunesse.
APPROUVE la demande de renouvellement du label information jeunesse pour le service information jeunesse.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que les documents y afférents, comprenant les avenants.
Délibération adoptée par 53 pour Délibération n°2023-9 : Partenariat avec l’Ambassade de la République de Corée pour la mise en place d’activités postscolaires
La Ville accueille sur son territoire sept sections internationales, dont notamment le coréen dispensé à l’école maternelle Théophile Gautier et à l’école élémentaire Armand Silvestre.
Convaincue que lapprentissage des langues, la mobilité, le dialogue interculturel et l’ouverture internationale sont indispensables à la formation des citoyens et qu’ils représentent un atout considérable pour la poursuite d’études et la réussite de tous les élèves, la Ville souhaite permettre à tous les élèves de l’école Armand Silvestre de bénéficier de ce rayonnement international. Il est donc proposé de permettre l’organisation d’activités gratuites et dispensées par un professeur désigné par l'Ambassade de la République de Corée, telles qu’un atelier de culture coréenne et un atelier de taekwondo (art martial traditionnel). Ces activités se dérouleront dans l’enceinte de l’école après le temps scolaire.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville et Ambassade de la République de Corée pour la mise en place d'activités postscolaires au sein de l’école Armand Silvestre,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et 1” Ambassade de la République de Corée pour la mise en place d'activités postscolaires au sein de l’école Armand Silvestre.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-10 : Convention de mise à disposition salle Destination Courbevoie
Destination Courbevoie, sis 18 bis rue Baudin à Courbevoie, est un espace ayant vocation à être mis à disposition d'associations ou d'habitants désireux de porter des projets d’intérêt général en faveur de la Ville. Grâce à la mise à disposition de cet espace, des collectifs ou des habitants peuvent y organiser différents évènements qui s'inscrivent dans le cadre de la participation locale.
Ce dispositif implique la conclusion d’une convention avec le porteur de projet fixant ses droits et obligations. Compte tenu
de la nature des activités qui s’y dérouleront, cette mise à disposition sera consentie à titre gracieux pendant toute la durée de l'occupation de la salle.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention de mise à disposition de la salle de l’espace Destination Courbevoie,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
Le groupe «Ensemble, agissons pour Courbevoie » souligne le besoin de salles pour les associations et les élus de l'opposition. I est rappelé que la Ville répond à toutes les demandes de salles.
APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle de l’espace Destination Courbevoie.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-11a : Garantie d’emprunt à Coallia Habitat
Dans le cadre du regroupement des organismes gestionnaires de logements sociaux, Batigère a fusionné avec la SA d'HLM Coallia Habitat, qui a elle-même acquis l’ensemble du patrimoine de l’association Coallia, qui gérait auparavant 54 ensembles immobiliers. La présente délibération porte sur la reprise par la SA d'HLM Coallia Habitat de la résidence sociale de 165 logements située au 121-131 rue des Fauvelles. Dans le cadre de ce projet, Coallia Habitat sollicite la Commune en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 100 % du service en intérêts et amortissement d’une ligne d’emprunt d’un montant global de 2.338.000 € proposé par la Caisse des dépôts et consignations. Coallia Habitat a donné son accord pour établir une garantie hypothécaire pour cet
emprunt.
Le prêt de la Caisse des dépôts et consignations est attribué dans le cadre d’un prêt transfert de patrimoine (PTP) ; il s’agit d’un dispositif dédié au financement du transfert de patrimoine et de rachat de baux dans lhabitat locatif social.
S'agissant d’une résidence sociale, il n”y a pas de réservation de logements au bénéfice de la Ville.
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des dépôts et consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent partie
intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d'emprunt Coallia Habitat au titre de emprunt contracté auprès
de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant global de 2.338.000 € et pour une quotité de 100 %, selon les conditions
du contrat de prêt,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
du prêt,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2.338.000 € (deux millions trois cent trente-huit mille euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°140 155, constitué d’une
ligne de prêt (logement accompagné et hébergement d’urgence) de 2.338.000 €.
Ledit contrat est joint en annexe de la délibération et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte
sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3:
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des dépôts et consignations de tout projet de réforme de la présente
décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal. Article 5:
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-11b : Garantie d'emprunt à SEQENS -— 53 rue de la Sablière
Dans le cadre de son projet d’acquisition et de réhabilitation de l’immeuble situé 53 rue de la Sablière à Courbevoie, SEQENS sollicite la Ville en vue d’obtenir une nouvelle garantie à hauteur de 100 % du service en intérêts et amortissement de cinq lignes d’emprunt d’un montant global de 915.610 € proposées par la Caisse des dépôts et consignations. La garantie pour un prêt de 2.937.079 € souscrit auprès de la Banque Postale a été approuvée par le Conseil municipal le 12 octobre 2022.
Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Montants TTC
Prix de revient Total Financement Total
Charges Foncières 3598 242,00 € | |Prêt CDC 915 610,00 €
travaux HT 800 100,00 € Prêts Banque Postale 2 937 079,00 €
Honoraires et TVA 290 396,00 € Subvention Etat 34 384,00 €
Subvention Commune 180 000,00 €
Prêt 1% 245 000,00 €
Fonds propres 376 665,00 €
4688 738,00 € 4 688 738,00 €
En contrepartie des garanties d’emprunt, SEQENS accorde à la Ville un droit de réservation de trois logements (LLT) et au titre de la surcharge foncière déjà accordée (délibération du 12 octobre 2022), trois logements (LLS) pour des durées
respectives de 30 et 80 ans.
Les contrats de prêt sont signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent partie
intégrante de la délibération prise par la ville.
Il est demandé au conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d'emprunt à SEQENS au titre de l’emprunt de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant global de 915.610 € et pour une quotité de 100 %, selon les conditions des contrats de prêt
annexés,
- de s'engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
du prêt,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à cette opération.
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 915.610 € (neuf cent quinze mille six cent dix euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°141833 constitué de cinq lignes du
prêt.
La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 915.610 €, augmentée de l’ensemble des
sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 :
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des dépôts et consignations de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5:
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de six logements, dont trois au titre des garanties communales
d'emprunt.
Article 6:
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-11c : Garantie d’emprunt à Immobilière 3F — 26/28 rue Edith Cavell
Dans le cadre de son projet d’acquisition en VEFA de 13 logements situées 26/28 rue Edith Cavell, 13F sollicite la Ville en vue d'obtenir une garantie à hauteur de 100 % du service en intérêts et amortissement de quatre lignes d'emprunt d’un
montant global de 471.000 € proposées par la Caisse des dépôts et consignations.
Le plan de financement de l'opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
ne 1 019 597 Subvention Etat 131 000
Travaux £ Subvention Région 47 801
Honoraires 28 241 Prêt CDC 471 000
Autres prêts 240 000
Fonds propres 158 037
Total 1 047 838 Total 1 047 838
En contrepartie des garanties d'emprunt, 13F accorde à la Ville un droit de réservation de trois logements (1 PLAI et 2 PLUS).
BF a également donné son accord pour établir une garantie hypothécaire pour cet emprunt.
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des dépôts et consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent partie
intégrante de la délibération du Conseil municipal.
10 Il est demandé au conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d’emprunt à Immobilière 3F d’un montant global 471.000 € et pour une quotité de 100 %, selon les conditions des contrats de prêt annexés,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
du prêt,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 471.000 € (quatre-cent soixante et onze mille euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°143742 constitué de quatre lignes de
prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des dépôts et consignations de tout projet de réforme de la présente
décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de trois logements (1 PLAI et 2 PLUS) au titre des garanties
communales d'emprunt.
Article 6 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-114d : Garantie d’emprunt à Immobilière 3F — 4/6 rue Gaultier
Dans le cadre de son projet d'acquisition en VEFA de 10 logements situées rue Gaultier, 13F sollicite la Ville en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 100 % du service en intérêts et amortissement de quatre lignes d'emprunt d’un montant global de
490.000 € proposées par la Caisse des dépôts et consignations. Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
a 826 843 Subvention Etat 120 000
Travaux - Subvention Région 30 803
Honoraires 18 702 Prêt CDC 490 000
Autres prêts 120 000
Fonds propres 84 742
Total 845 545 Total 845 545
En contrepartie des garanties d’emprunt, 13F accorde à la Ville un droit de réservation de deux logements (1 PLAIT et 1 PLUS). BF a également donné son accord pour établir une garantie hypothécaire pour cet emprunt.
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des dépôts et consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent partie
intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d'emprunt à Immobilière 3F d’un montant global de 490.000 € et
pour une quotité de 100 %, selon les conditions des contrats de prêt annexés,
- de s'engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
du prêt,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 490.000 € (quatre-cent quatre-vingt-dix mille euros) souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°143654 constitué de quatre lignes de
prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les
meilleurs délais à se substituer à emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3:
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges des prêts.
12 Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des dépôts et consignations de tout projet de réforme de la présente
décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de deux logements (1 PLAI et 1 PLUS) au titre des garanties
communales d'emprunt.
Article 6 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-12 : Attribution d’acomptes sur subventions
La liste des acomptes sur subventions de fonctionnement proposés figure dans le tableau annexé à la présente délibération. Les crédits ont été prévus lors du vote du budget 2023.
Il est demandé au Conseil :
- de voter le montant des acomptes sur subventions de fonctionnement et d’approuver leur versement,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions d’acomptes.
VOTE le montant des acomptes sur subventions de fonctionnement selon la liste annexée à la délibération (cf: annexe n°1) et APPROUVE leur versement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces acomptes.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-13 : Concours d'écriture « Prix des Bruyères »
Le 13 octobre 2021, le Conseil municipal a approuvé le contrat de quartier de Bécon, qui prévoit la mise en place de trois projets initiés et portés par les conseillers de quartier, parmi lesquels figure la création d’un concours d’écrivains.
Intégré à « Courbevoie Capitale du Mot », le Prix des Bruyères est un concours d’écriture de nouvelles, dont les modalités ont été définies en collaboration entre les conseillers de quartier et le service des affaires culturelles. Il a pour objectif de valoriser deux à cinq auteurs, dont les productions seront éditées au sein d’un recueil publié en partenariat avec un éditeur professionnel.
C’est pourquoi, il est proposé d’adopter un règlement de concours type, valable pour l'édition 2023 et les suivantes. Ce règlement fixe les conditions de participation au concours et précise son contenu.
Ilest demandé au Conseil d’approuver le règlement du concours d’écriture « Prix des Bruyères », valable pour l’édition 2023
et les suivantes.
APPROUVE le règlement du concours d'écriture « Prix des Bruyères », valable pour l’édition 2023 et les suivantes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents et à les exécuter.
Délibération adoptée par 53 pour
13 Délibération n°2023-14 : Entretien des voies communales et des espaces verts
La Ville a lancé une consultation d’accords-cadres portant sur l’entretien des voies communales et des espaces verts.
Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Produits blancs ;
- Lot n°2 : Produits bitumineux ;
- Lot n°3 : Revêtements asphaltes.
Cette consultation a été lancée en procédure formalisée via un appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2,
R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Chaque lot donne lieu à un marché distinct. Chaque accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d’un an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée globale de
quatre ans.
A l'issue de la procédure, la commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 14 décembre 2022 a attribué : - l’accord cadre — lot n°1 à la société WATELET TP, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel
de 1.500.000 € HT ;
- l'accord cadre — lot n°2 à la société WATELET TP, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel
de 500.000 € HT ;
- l'accord cadre — lot n°3 à la société ASTEN, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de
600.000 E HT.
En raison du montant maximum fixé pour le lot n°1, celui-ci doit faire l’objet d’un vote en Conseil municipal. En effet, le
montant maximum cumulé sur la durée totale du marché, à savoir quatre ans, est égal à 6.000.000 € HT, c’est-à-dire supérieur
aux seuils de procédure formalisée pour les marchés de travaux.
Ilest demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter l’accord-cadre relatif au lot n°1 de la consultation concernant l’entretien des voies communales et des espaces verts, ainsi que toute modification du contrat en cours d’exécution avec les pièces correspondantes, conclu avec la société WATELET TP, sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de 1.500.000 € HT.
Les groupes « Ensemble, agissons pour Courbevoie » et « Avec vous, pour Courbevoie » interrogent sur les critères de priorisation des travaux de voirie, ainsi que le volume de travaux. Il est indiqué qu’à Courbevoie, la chaussée est très sollicitée
et que les travaux sont réalisés au regard du programme annuel d’entretien des 63 km de voirie, qui est établi à la suite d’un diagnostic. Bien entendu, les travaux urgents sont exécutés immédiatement. Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » sollicite la communication du plan annuel des travaux de voirie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter l’accord-cadre relatif au lot n°1 — Produits blancs de la consultation concernant l’entretien des voies communales et des espaces verts, ainsi que toute modification du contrat en cours d’exécution avec les pièces correspondantes, conclu avec la société WATELET TP, sans montant minimum annuel et avec un montant
maximum annuel de 1.500.000 € HT.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2023-15 : Avenant à la DSP des marchés aux comestibles
Par convention, la Ville a délégué à la société EGS le service public pour l'exploitation des halles et marchés aux comestibles,
pour une durée de huit ans à compter du 1°’ janvier 2018.
Un avenant n°1 a été conclu le 30 décembre 2019 (date de notification). Cet avenant a eu pour objet de : - modifier le compte d’exploitation prévisionnel (CEP), afin de prendre en compte le décalage de la livraison de la halle Charras et ainsi de décaler la tarification applicable sur les marchés - prévue initialement au 1° janvier 2020 - au 1° juin 2020. Ce décalage de livraison de la halle a également entraîné le décalage de l’ouverture du restaurant et ainsi une perte de
recettes ;
- modifier les horaires d’ouverture des différentes halles ;
- intégrer le nouveau règlement intérieur ;
- décaler la date de réalisation de l’inventaire des biens ;
- modifier les dates de titrages des redevances ;
- ajouter une clause RGPD.
14 Un avenant n°2 a eu pour objet d’indemniser le délégataire du préjudice subi lié à la conjoncture de la crise sanitaire de la
Covid 19. Ces préjudices étaient :
- les pertes de recettes liées aux huit semaines de fermeture des marchés et aux quatre semaines d’exonération de droits de place des commerçants en août 2020 ;
- le décalage de la nouvelle tarification liée au retard de la livraison de la halle prévue au 1° juin 2020 ; - le décalage de la perception des recettes locatives du restaurant de la halle Charras du fait du retard de la livraison de la halle prévue au 1° juin 2020.
Un avenant n°3 a eu pour objet de prendre en compte :
- les suites des conséquences de la crise sanitaire sur l’exécution du présent contrat ; - la mise à jour du règlement des marchés ;
- la modification de l’article 14 du contrat relatif à la promotion des marchés, ainsi qu’aux animations commerciales et ajouter deux pénalités à l’article 32 du contrat en cas de non remise des documents prévus à cet article ; - la modification de Particle 16 du contrat relatif au règlement des marchés ; - l’ajout en annexe au contrat d’un modèle de compte-rendu mensuel sur l’offre commerciale, défini à l’article 31 du contrat relatif au rapport annuel du délégataire et aux comptes rendus.
Le présent avenant n°4 à la convention a pour objet de prendre en compte : - le plafonnement de la révision des tarifs des droits de place des commerçants sur 2023 ; - le réajustement de la clause de révision des tarifs des droits de place.
En appliquant la formule paramétrique de révision des prix prévue à l’article 21 du contrat, les droits de place augmentaient de 10 % sur l’année 2023. Au regard de la conjoncture inflationniste actuelle notamment sur les matières premières et l'énergie et soucieuse de la santé financière des commerçants, la Ville a souhaité faire un geste envers ces derniers et a ainsi
décidé de plafonner la révision des tarifs des droits de place sur 2023 à 2 %. Le plafonnement de la révision des droits de place sur 2023 n’ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
Il est demandé au Conseil :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter l’avenant n°4 avec le délégataire de service public pour l’exploitation E 8:
des halles et marchés aux comestibles,
- d'approuver les tarifs révisés des droits de place des commerçants des marchés, applicables à compter de la notification de cet avenant n°4.
Le groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie » fustige Paugmentation des droits de terrasse des commerçants. Il sollicite la stratégie globale de la Ville pour la gestion des marchés aux comestibles et les raisons de l’arrêt de la séance du dimanche du marché du Faubourg de l”’ Arche. Il est répondu que la Ville s’adapte à la conjoncture économique. La Ville a pour ambition de rendre les marchés plus attractifs grâce notamment aux animations. La séance dominicale du marché du Faubourg de l'Arche était expérimentale. L'arrêt de cette séance résulte de l’absence de clientèle ; il ne remet par ailleurs pas en cause l'attractivité générale de ce marché.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter l’avenant n°4 avec le délégataire de service public pour l’exploitation des halles et marchés aux comestibles de la Ville.
APPROUVE les tarifs révisés des droits de place des commerçants des marchés, annexés à la délibération, applicables à compter de la notification de l’avenant n°4 (cf: annexe n°2).
Délibération adoptée par 45 pour et 8 abstentions (groupe « Ensemble, agissons pour Courbevoie »)
PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du Conseil a reçu les listes avec la convocation à la présente réunion.
on Liste des décisions administratives prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Date Objet
28/11/2022 Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris en vue du financement de l’acquisition de nouveaux véhicules propres
29/11/2022 Appel de fonds au titre de la participation de l'Etat au financement de l'opération globale de construction de l’Ecole européenne de Paris la Défense
08/12/2022 | Tarifs évènement exposition Lucky-Luke — 21 décembre 2022
Souscription d’un contrat de prêt auprès de la BRED — Banque populaire pour
IPIENPE un montant de 4.800.000 €
Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre de la deuxième édition du programme d’accompagnement « Centre-Villes 15/12/2022 . RE DRE 0 : Vivants » en vue du financement d’opérations de redynamisation économique
et commerciale.
23/01/2023 |Tarifs du spectacle d’Isabelle Adjani dans le Vertige Marilyn
Liste des décisions de marchés publics
Date Montant HT Objet
13/12/2022 83.332,52 € ACAD EQUIPEMENT SAS Achat de matériel scénique
13/12/2022 70.481 € CDA Travaux d’installation de signalétique incendie
13/12/2022 | 143.072,50 € CCA PERROT Travaux de réaménagement du plan d’eau du parc Nelson Mandela
29/12/2022
ATEC HYGIENE
Lutte contre les nuisibles et missions de salubrité
- Lot n°1 : Prestations de lutte contre les nuisibles
* Accord-cadre à prix unitaires
Sans montant minimum
Montant maximum : 144.000 € HT
29/12/2022
ATEC HYGIENE
Lutte contre les nuisibles et missions de salubrité
we - Lot n°2 : Missions de désinfection de locaux, débarras et nettoyage
* Accord-cadre à prix unitaires
Sans montant minimum
Montant maximum : 56.000 € HT
16 ENVIRONNEMENT SERVICES CONSTRUCTION
11/01/2023 104.737 € Réhabilitation du demi-plateau du 3ème étage de l'Hôtel de Ville - Lot n°1 : Curage et sciage
SLAT
11/01/2023 257.681 € Réhabilitation du demi-plateau du 3°" étage de l’Hôtel de Ville - Lot n°2 : Corps d’état architecturaux
HUARD SAS
11/01/2023 | 236.793,26 € Réhabilitation du demi-plateau du 3°" étage de l'Hôtel de Ville - Lot n°3 : Electricité (courant fort), CVC et plomberie
A ET CETERA
11/01/2023 | 34.128,50 € Missions de faisabilité et de programmation en vue de l’aménagement du
parc Delage
ENTEND les questions orales concernant :
- le projet d’implantation provisoire de l’école Malraux et du collège des Renardières sur l’avenue Gambetta ;
- le déploiement du compostage dans le cadre du plan de prévention des déchets ;
- la valorisation des terrains en déshérence ;
- le projet de mise à disposition de nouveaux espaces à l’école des arts martiaux de Courbevoie, pour optimiser les locaux du
centre culturel ;
- les actions de la police municipale en matière de sécurité et de tranquillité publique aux abords de l’établissement Le Five.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
acqües KOSSOWSKI uis BROSSE
Annexes :
- Tableau des acomptes sur subventions (annexe n°1)
- Tarifs des droits de place des commerçants des marchés {annexe n°2) TARIF DES DROITS DE PLACE
Proposition augmentation +2%
tarif tarif
2022 2023
Tarif abonné (par mètre linéaire de façade marchande)
- Marché Charras 3,62 3,69
- Marché Villebois Mareuil 2,97 3,03
- Marché Marceau 2,97 3,03
- Marché Faubourg de l'Arche 3,80 3,88
Tarif volant (par mètre linéaire de façade marchande)
- Marché Charras 4,16 4,24
- Marché Villebois Mareuil 3,43 3,50
- Marché Marceau 3,43 3,50
- Marché Faubourg de l'Arche 3,80 3,88
Taxe d'animation (par commerçant)
- Marché Charras 0,22 0,22
- Marché Villebois Mareuil 0,22 0,22
- Marché Marceau 0,22 0,22
- Marché Faubourg de l'Arche 1,65 1,68
Ville de Courbevoie 000
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