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Arrêté - Arrete n248 2023 Restriction circulation temporaire Rue Tours Carres Parking De Gaulle
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n248 2023 Restriction circulation temporaire Rue Tours Carres Parking De Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Lo CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 23/08/2023
N° 248 - 2023
IMPOSANT UNE RESTRICTION DE CIRCULATION TEMPORAIRE, POUR SÉCURISER LES PIETONS, LES
CYCLISTES ET FLUIDIFIER LE TRAFIC, SECTEUR DU CENTRE-VILLE, RUE DES TOURS CARREES ET PARKING
DU GÉNÉRAL DE GAULLE, A PARTIR DU 28/08/2023 ET JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2023.
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R 411-25 ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière :
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du
15 juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers du centre-ville de Chateaubourg et notamment les cyclistes,
élèves et parents d'élèves de l’école Charles de Gaulle, au moment des entrées et sorties scolaires, doit
être optimisée à Chateauboureg ;
CONSIDERANT que des flux de circulation doivent être modifiés afin d'assurer une sécurité maximale des
piétons et fluidifier le trafic routier ;
CONSIDERANT la nécessité de favoriser les mobilités douces sur le territoire communal :
CONSIDERANT qu’un dispositif expérimental, modifiant les flux du trafic routier doit être mené sur une
période débutant le 28 août 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023, rue des Tours Carrées à Chateaubourg
,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation passe en sens unique montant avec création d’une piste cyclable en sens de
circulation à l'identique, rue des Tours Carrées, depuis l’angle formé avec la rue Monseigneur Millaux et
sur l'intégralité de cette voie. Les véhicules en stationnement derrière l'église devront circuler en direction
de la rue des vignes.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 30/08/23 ARTICLE 2 : Les sorties de véhicule du parking Charles de Gaulle sur la rue des tours carrées seront
effectuées de façon obligée en direction de la rue des vignes.
ARTICLE 3 : La circulation sur le parking de Gaulle se fera en sens unique depuis la rue du Prieuré, dirigeant
les véhicules de suite à droite après l'intersection d'avec cette voie. L'accès des véhicules au parking de
Gaulle sera conservé depuis la rue des tours carrées. Pour autant, les automobilistes auront obligation de
sortir de ce parking via la rue des tours carrées.
ARTICLE 4 : La présente réglementation prendra effet du 28 août au 31 décembre 2023 et dès la mise en
place de la signalétique correspondante par les services techniques municipaux. Toute signalétique
antérieure sera neutralisée.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Commandants de Brigades de
Gendarmerie de CHATEAUBOURG et CHATEAUGIRON, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CHÂTEAUBOURG, le 23 août 2023
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi
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