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Arrêté - Arrete n102 2023 Restrictions de circulation a loccasion dun tandem
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n102 2023 Restrictions de circulation a loccasion dun tandem)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
UBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG
- DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 3003/2023
N° 102 - 2023
IMPOSANT des restrictions de circulation pour une initiation au tandem par les élèves du collège Saint
Joseph.
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBOURG :
VU Ja Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-1, R 411-25 et R 417-10 ;
VU l'Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 :
VU la demande présentée par Madame JUDON Delphine, professeur d'EPS au collège Saint Joseph, situé
au 1rue du Prieuré à Chateaubourg, de pouvoir organiser une initiation au tandem pour des classes de
collégiens du collège St Joseph, rue Montseigneur Millaux et rue du Prieuré, le vendredi 7 avril 2023 à
CHATEAUBOURG (35) ;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite une réglementation temporaire de la circulation ;
CONSIDERANT que des mesures sécuritaires seront prises pour assurer la sécurité des participants (adultes
positionnés sur le parcours aux points sujets à dangerosité) ;
CONSIDERANT les moyens de communications mis à disposition pour assurer la sécurité (talkies walkies) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame JUDON Delphine professeur d'EPS au collège St Joseph est autorisée à organiser une
initiation au tandem qui se déroulera rue Montseigneur Millaux et rue des Rochers sur la commune de
Châteaubourg, le vendredi 7 avril 2023 à partir de 12h30.
ARTICLE 2 : Les riverains situés dans le périmètre de l’évolution des collégiens devront prendre toutes
mesures pour laisser la priorité de passage aux participants évoluant en tandem, réduire leur vitesse à
l'approche de ces derniers et seront tenus de respecter les consignes des adultes qui encadrent cette
circulation de cycles.
ARTICLE 3 : Messieurs les Commandants des Brigades de Gendarmerie de Châteaubourg et Châteaugiron,
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le
responsable des Services Techniques communaux sont chargés, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 04/04/23 Fait à Châteaubourg, le 30 mars 2023
LE MAIRE,
Teddy RÉGNIER
Affiché en Mairie le :
Notifié à l’intéressée le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
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