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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 27 Designation et ri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 27 mars 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Virginie FEYBESSE, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU, Florian ROUME, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir :
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_27
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – DESIGNATION DES MEMBRES ET ADOPTION DE SON REGLEMENT INTERIEUR
L’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes de plus de 10 000 habitants la création d’une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission examine annuellement :
- Le rapport annuel du délégataire de service public qui comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service,
- Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière, - Le rapport établi par le titulaire d'un marché de partenariat.
La commission est également consultée pour avis sur :
- tout projet de délégation de service public avant que le conseil municipal ne se prononce sur son principe,
- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière avant la décision portant création de la régie,
- tout projet de partenariat avant que le conseil municipal ne se prononce sur le principe du recours à un contrat de partenariat.
La commission est présidée de droit par Monsieur Le Maire qui peut en déléguer la présidence (par arrêté).
Publiée le 03 avril 2026 Elle est composée de membres du conseil municipal et de représentants d’associations locales. Elle peut également en fonction de l’ordre du jour et sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Il appartient au conseil municipal de déterminer la composition de la CCSPL : - La désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger à la commission se fait par une élection à la représentation proportionnelle.
- La désignation des représentants d’associations d’usager se fait à la majorité absolue aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à ces désignations par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Afin d’organiser au mieux sur le plan pratique le travail de cette commission, les modalités de son organisation et de son fonctionnement peuvent être décrites dans un règlement intérieur.
Le conseil municipal est invité à :
- Déterminer la composition de la commission consultative des services publics locaux ainsi : 8 membres élus, en plus du Maire qui en est président de droit, et 2 représentants d’association, - Désigner les membres du conseil municipal et les représentants des associations d’usagers qui y siègeront,
- Adopter son règlement intérieur.
Vu l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DESIGNE, parmi les membres du conseil municipal :
Thierry LAGNEAU
Stéphane GARCIA
Sylviane FERRARO
Jacqueline DEVOS
Jean-François LAPORTE
Sylvie CORDIER
Thierry REYNIER
Frédéric AULAS
David Alexandre LE GALL
DESIGNE, parmi les représentants des associations locales :
Alain BEAUVARD, Président du Tennis Club Sorguais
Serge HURARD, Président de CAP Sorgues
ADOPTE le règlement intérieur
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.