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Déliberation - 2.delib modification ri designation de suppleants a la ccspl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 2.delib modification ri designation de suppleants a la ccspl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°2
OBJET :
Modification du règlement intérieur
de la Commission Consultative des
Services
Publics Locaux (CCSPL).
Désignation de suppléants
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 19 SEP, 202)
Publiée le: 40 GEP, 2973
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : rh 9099 dl 10 SEP. 2073
Pour le
Le D.G.AS.
Anne-Marie SOREX
Maire et par
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 septembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 8 septembre 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX,
M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET,
M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO,
Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, Mme
DUHALDE, M. TAYBI, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme
CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON, M ZUILI, M.
DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH.............. Procuration à M. GUIRAUDET
M. GELLER......................,.... Procuration à Mme DAUBELCOUR
Mme DARROUX
Mme PHILIPON
M. ESKENAZI......................... Procuration à Mme BONNET-CHAMBON
Absents
Mme GROSJEAN
M. AVEAUX
M RAUMEL
Secrétaire de séance :
M. DUCHÈNE
« Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux
mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Secrétariat Général
AMS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION N°2
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION CONSULATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - DESIGNATION DE SUPPLEANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1413-1, L.2121- 21,
Vu la délibération n°8 du 1% octobre 2020 portant désignation des membres de la CCSPL et des associations locales et adoptant le règlement intérieur de la commission,
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2023 portant modification du règlement intérieur de la CCSPL,
Considérant que pour un bon fonctionnement de cette commission, il convient, pour les représentants du Conseil municipal, de désigner des suppléants,
Vu l'avis favorable de la Commission d'administration générale du 29 août 2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur modifié de la commission consultative des services publics locaux, annexé à la présente délibération
PROCEDE à l'élection de six membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Liste présentée par : « Demain Montmorency »
Candidats :
- Serge BRIANCHON
- Véronique BERRA
- Eric SAURAY
- Emilie ANGELO
- Pierre GUIRAUDET - Christian WISS
Liste présentée par : « l’ Avenir Ensemble »
Candidats :
-Mme CHENET
Sont élus, à l’unanimité les membres suppléants :
- Serge BRIANCHON
- Véronique BERRA
- Eric SAURAY
- Emilie ANGELO
- Pierre GUIRAUDET
- Mme CHENET
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Charles DUCHÊNE Maxime THORY
Secrétaire de séance Maire de Montmorency
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