Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 04 005 du
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 02 005 du 04 02 26
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2026 02 005 du 04 02 26
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 02 011 du
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 02 011 du
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial n° 39 2017 09 005
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39 2023 09 005 du 04 09 20
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2025 09 005 du
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 04 002 du
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 04 006 du
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 04 005 du 09 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 04 005 du 09 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2026-04-005
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026 Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2026-04-09-00001 - Arrêté de convocation des électeurs de la
commune de Pillemoine aux élections partielles intégrales du 24 mai
2026 (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Jura
39-2026-04-09-00001
Arrêté de convocation des électeurs de la
commune de Pillemoine aux élections partielles
intégrales du 24 mai 2026
Préfecture du Jura - 39-2026-04-09-00001 - Arrêté de convocation des électeurs de la commune de Pillemoine aux élections partielles intégrales du 24 mai 2026 3 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DU JURA et de la légalité Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté Lons-le-Saunier, le 9 avril 2026
et de la légalité
BRGAE
Arrêté n° DCL-BRGAE-3920260409-001
portant convocation des électeurs de la commune de Pillemoine les 24 et 31 mai 2026 en vue
d'élections municipales partielles intégrales et fixant les dates de dépôt des listes de candidats.
Le préfet du Jura
VU le code électoral, notamment ses articles L. 247, L. 255-2 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-35
et suivants ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires ;
VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Monsieur Silvère SAY, en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Jura, sous-préfet de Lons-le-Saunier ;
VU l'arrêté 39-2025-09-30-00007 du 30 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Silvère SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura;
VU l'arrêté préfectoral N° DCL-BRGAE-3920260316-002 du 17 mars 2026 portant
institution d'une délégation spéciale dans la commune de Pillemoine ;
Considérant la carence de candidat lors du renouvellement général des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Pillemoine,
constatée par le Préfet du Jura ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des élections municipales partielles intégrales afin
d'élire les conseillers municipaux et communautaires.
Préfecture du Jura - 39-2026-04-09-00001 - Arrêté de convocation des électeurs de la commune de Pillemoine aux élections partielles intégrales du 24 mai 2026 4 ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs de la commune de Pillemoine sont convoqués le 24 mai 2026 pour le
premier tour de scrutin, et, le 31 mai 2026, en cas d’un second tour, en vue de procéder à
l'élection intégrale du conseil municipal et des conseillers communautaires.
Article 2 : Le nombre de conseillers municipaux à élire est fixé à 7, et le nombre de conseiller
communautaire à 1, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 3: Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement suivra
immédiatement sa clôture.
Article 4 : Les déclarations de listes de candidats pour le premier tour seront déposées
à la préfecture de Lons-Le-Saunier selon les modalités prévues par le code électoral,
aux dates et heures fixées ci-après :
> les 04, 05 et 6 mai 2026 de 9h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h30
> le 07 mai 2026 de 9h30 à 12h00 et de 13h45 à 18h00
En l'absence de liste candidate pour le premier tour de scrutin, l'élection du dimanche
24 mai 2026 ne pourra avoir lieu et de nouvelles élections seront programmées dans
un délai de 3 mois.
Article 5 : Les déclarations de listes de candidats pour le second tour seront déposées à la
préfecture de Lons-Le-Saunier selon les modalités prévues par le code électoral, aux dates et
heures fixées ci-après :
> le 25 mai 2026 de 9h30 à 12h00 et de 13h45 à 16h30
> le 26 mai 2026 de 9h30 à 12h00 et de 13h45 à 18h00
Article 6: L'élection aura lieu dans le local réservé à cet effet, conformément à l'arrêté
préfectoral n° DCL-BRGAE-3920250829-001 instituant les bureaux de vote.
Article 7: Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront déposer une demande
d'inscription sur les listes électorales au plus tard le sixième vendredi précédant celui-ci (art.
L.17 du Code électoral), soit le 17 avril 2026.
Les électeurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables, pourront
demander à être inscrits jusqu'au dixième jour précédent le scrutin, soit le jeudi 14 mai 2026.
Le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et complémentaire
municipales, arrêtées au plus tard 20 jours avant le scrutin, soit le lundi 4 mai 2026, extraites
du REU et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du Code électoral.
Article 8 : La campagne électorale sera ouverte à compter du 11 mai 2026 et close la veille du
scrutin à zéro heure.
Préfecture du Jura - 39-2026-04-09-00001 - Arrêté de convocation des électeurs de la commune de Pillemoine aux élections partielles intégrales du 24 mai 2026 5 Article 9: Si un deuxième tour de scrutin s'avère nécessaire, les électeurs seront de droit
convoqués le dimanche 31 mai 2026.
Les heures d'ouverture et de clôture du scrutin ainsi que le local utilisé seront les mêmes que
pour le premier tour.
Article 10: La présidente de la délégation spéciale est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché par ses soins aux emplacements administratifs habituels de la
commune, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le secrétaire général de la préfecture du
Jura, sous-préfet de l'arrondissement de
." Lons-le-Saunier,
, =
Silvère SAY
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
. Un recours administratif sous la forme d’un recours gracieux auprès du préfet du Jura (8, rue de la Préfecture - CS60648
— 39030 Lons-le-Saunier Cedex) ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex
08);
* Un recours contentieux: Conformément aux dispositions des articles R 42141 à R 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon
dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (30 rue
Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3) ou par l'application «télérecours citoyens » sur le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Jura - 39-2026-04-09-00001 - Arrêté de convocation des électeurs de la commune de Pillemoine aux élections partielles intégrales du 24 mai 2026 6