Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 02 011 du 09 02 26

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 02 011 du 09 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 02 011 du 09 02 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°39-2026-02-011

PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction départementale des territoires du Jura /

39-2026-02-06-00005 - AP portant résiliation unilatérale de la

convention n°39/2003/11/771131/1/100 (1 page) Page 3

39-2026-02-06-00004 - AP portant résiliation unilatérale des

conventions APL n°39/1995/03/771019/1/032 n°39/1995/01/771019/1/004

n°39/1989/09/771019/1/131 (1 page) Page 5

Préfecture du Jura /

39-2026-02-05-00005 - Arrêté déclarant d'intérêt général les

travaux de prises de candidatures pour les élections municipales (2 pages) Page 7

2Direction départementale des territoires du Jura

39-2026-02-06-00005

AP portant résiliation unilatérale de la

convention n°39/2003/11/771131/1/100

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-06-00005 - AP portant résiliation unilatérale de la convention n°39/2003/11/771131/1/100 3EX 3 | Direction

PRÉFET départementale

DU JURA .. des territoires Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-04 - 66-00.

portant résiliation unilatérale de la

convention APL n°39/2003/11/771131/1/100

LE PRÉFET DU JURA

VU l'article L.351-2 (2° et 3°) du Code de la construction et de l'habitation ;

VU l'article L.353-12 du Code de la construction et de l'habitation portant sur la résiliation unilatérale prononcée par l'État;

VU l'arrêté n° 2025-03-31-001 de M. Pierre-Edouard COLLIEX, Préfet du Jura du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura;

VU l'arrêté n° 2025-12-12-001 de M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura

du 12 décembre 2025 portant subdélégation de signature à M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance prospective habitat de la Direction départementale des territoires du Jura;

Considérant le courrier de MME. Marianne ROLLIN et de M. Thierry BENHELLI reçu le 22/01/2026.

ARRÊTE

Article 1°' :

La convention APL n°39/2003/11/771131/1/100 conclue le 04/11/2003 entre l’État et la Société Civile Immobilière CAJY, pour un programme d'amélioration d'un immeuble collectif à usage d'habitation de 4 logements avec mise aux normes minimales d'habitabilité, situé sur le territoire de la commune de LONS-LE-SAUNIER, lieu dit « 39 rue Saint-Désiré », est résiliée.

Article 2 :

M. le secrétaire général de la Préfecture du Jura et M. le directeur départemental des territoires du Jura sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié aux intéressés.

Fait en deux exemplaires à Lons-le-Saunier, le — 6 FEV, 2026

Le Préfet

Pour le préfet et par délégation, le directeur

et par subdélégation

le chef du service connaissance prospective habitat

Pascal BERTHAUD

1/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-06-00005 - AP portant résiliation unilatérale de la convention n°39/2003/11/771131/1/100 4Direction départementale des territoires du Jura

39-2026-02-06-00004

AP portant résiliation unilatérale des conventions

APL n°39/1995/03/771019/1/032

n°39/1995/01/771019/1/004

n°39/1989/09/771019/1/131

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-06-00004 - AP portant résiliation unilatérale des conventions APL n°39/1995/03/771019/1/032 n°39/1995/01/771019/1/004 n°39/1989/09/771019/1/131 5E = Direction

PRÉFET départementale DU JURA .. ! des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2046 - O2.- O6- ODA

portant résiliation unilatérale des

conventions APL n°39/1995/03/771019/1/032

n°39/1995/01/771019/1/004 -

n°39/1989/09/771019/1/131

LE PRÉFET DU JURA

VU l'article L.351-2 (2° et 3°) du Code de la construction et de l'habitation ;

VU l'article L.353-12 du Code de la construction et de l'habitation portant sur la résiliation unilatérale prononcée par l'État ;

VU l'arrêté n° 2025-03-31-001 de M. Pierre-Edouard COLLIEX, Préfet du Jura du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura;

VU l'arrêté n° 2025-12-12-001 de M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura du 12 décembre 2025 portant subdélégation de signature à M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance prospective habitat de la Direction départementale des territoires du Jura;

Considérant le courrier de la commune de Lombard en date du 09/01/2026.

ARRÊTE

Article 1°! :

Les conventions APL n° 39/1995/03/771019/1/032 conclue le 21 mars 1995, n° 039/1995/01/771019/1/004

conclue le 24 janvier 1995 et n° 39/1989/09/771019/1/131 conclue le 28 septembre 1989 entre l’État et la commune de Lombard, pour Un programme d'amélioration de logements par convention avec mise

aux normes minimales d'habitabilité, situé sur le territoire de la commune de LOMBARD), lieu dit « Derrière les maisons » et « La Grande Pièce », bâtiment communal, sont résiliées.

Article 2 :

M. le secrétaire général de la Préfecture du Jura et M. le directeur départemental des territoires du Jura sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié aux intéressés.

Fait en deux exemplaires à Lons-le-Saunier, le — 6 FEV, 2026

Le Préfet

Pour le préfet et par délégation, le directeur

et par subdélégation

le chef du service c issance prospective habitat

Pascal BERTHAUD

1/2

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-06-00004 - AP portant résiliation unilatérale des conventions APL n°39/1995/03/771019/1/032 n°39/1995/01/771019/1/004 n°39/1989/09/771019/1/131 6Préfecture du Jura

39-2026-02-05-00005

Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de

prises de candidatures pour les élections

municipales

Préfecture du Jura - 39-2026-02-05-00005 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de prises de candidatures pour les élections municipales 7Œ |

MINISTÈRE PRÉFECTURE DU JURA DE L'INTÉRIEUR

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920260205-001

déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par les

personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et

communautaires, les 15 et 22 mars 2026

Le Préfet du Jura

VU le code électoral et notamment ses articles R. 127-2 et KR. 128;

VU le code du travail et notamment son article L. 5425-9:

VU le décret du 12 mars 2025, portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,

Préfet du Jura ;

VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Monsieur Silvère SAY, en qualité de

secrétaire général de la préfecture du Jura, sous-préfet de Lons-le-Saunier ;

VU l'arrêté 39-2025-09-30-00007 du 30 septembre 2025 portant délégation de signature à

Monsieur Silvère SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura;

VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers

municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de

Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation

des électeurs les 15 et 22 mars 2026

Sur proposition du secrétaire général ;

ARRÊTE

Article 1er: Sont déclarées tâches d'intérêt général les travaux de prise des candidatures

effectués par les personnes recrutées à cette fin à l'occasion du renouvellement des

conseillers municipaux et communautaires, les 15 et 22 mars 2026.

Article 2 : Les opérations de prise de candidature se dérouleront selon le calendrier suivant :

Du 11 février au 26 février 2026

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 2500 BESANCON, dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.

39030 Lons-le-Saunier CEDEX

Tél. : 038486 85 54

Mél. : pref-elections@jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2026-02-05-00005 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de prises de candidatures pour les élections municipales 8Article 4 : Le préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.

Fait à Lons le Saunier, le

= 5 FEV. 2026

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

39030 Lons-le-Saunier CEDEX

Tél. : 038486 85 54

Mél. : pref-elections@jura.gouv.fr

Préfecture du Jura - 39-2026-02-05-00005 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de prises de candidatures pour les élections municipales 9