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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2026 02 011 du 09 02 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2026-02-011
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2026-02-06-00005 - AP portant résiliation unilatérale de la
convention n°39/2003/11/771131/1/100 (1 page) Page 3
39-2026-02-06-00004 - AP portant résiliation unilatérale des
conventions APL n°39/1995/03/771019/1/032 n°39/1995/01/771019/1/004
n°39/1989/09/771019/1/131 (1 page) Page 5
Préfecture du Jura /
39-2026-02-05-00005 - Arrêté déclarant d'intérêt général les
travaux de prises de candidatures pour les élections municipales (2 pages) Page 7
2Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-02-06-00005
AP portant résiliation unilatérale de la
convention n°39/2003/11/771131/1/100
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-06-00005 - AP portant résiliation unilatérale de la convention n°39/2003/11/771131/1/100 3EX 3 | Direction
PRÉFET départementale
DU JURA .. des territoires Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-04 - 66-00.
portant résiliation unilatérale de la
convention APL n°39/2003/11/771131/1/100
LE PRÉFET DU JURA
VU l'article L.351-2 (2° et 3°) du Code de la construction et de l'habitation ;
VU l'article L.353-12 du Code de la construction et de l'habitation portant sur la résiliation unilatérale prononcée par l'État;
VU l'arrêté n° 2025-03-31-001 de M. Pierre-Edouard COLLIEX, Préfet du Jura du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura;
VU l'arrêté n° 2025-12-12-001 de M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura
du 12 décembre 2025 portant subdélégation de signature à M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance prospective habitat de la Direction départementale des territoires du Jura;
Considérant le courrier de MME. Marianne ROLLIN et de M. Thierry BENHELLI reçu le 22/01/2026.
ARRÊTE
Article 1°' :
La convention APL n°39/2003/11/771131/1/100 conclue le 04/11/2003 entre l’État et la Société Civile Immobilière CAJY, pour un programme d'amélioration d'un immeuble collectif à usage d'habitation de 4 logements avec mise aux normes minimales d'habitabilité, situé sur le territoire de la commune de LONS-LE-SAUNIER, lieu dit « 39 rue Saint-Désiré », est résiliée.
Article 2 :
M. le secrétaire général de la Préfecture du Jura et M. le directeur départemental des territoires du Jura sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié aux intéressés.
Fait en deux exemplaires à Lons-le-Saunier, le — 6 FEV, 2026
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation, le directeur
et par subdélégation
le chef du service connaissance prospective habitat
Pascal BERTHAUD
1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-06-00005 - AP portant résiliation unilatérale de la convention n°39/2003/11/771131/1/100 4Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-02-06-00004
AP portant résiliation unilatérale des conventions
APL n°39/1995/03/771019/1/032
n°39/1995/01/771019/1/004
n°39/1989/09/771019/1/131
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-06-00004 - AP portant résiliation unilatérale des conventions APL n°39/1995/03/771019/1/032 n°39/1995/01/771019/1/004 n°39/1989/09/771019/1/131 5E = Direction
PRÉFET départementale DU JURA .. ! des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2046 - O2.- O6- ODA
portant résiliation unilatérale des
conventions APL n°39/1995/03/771019/1/032
n°39/1995/01/771019/1/004 -
n°39/1989/09/771019/1/131
LE PRÉFET DU JURA
VU l'article L.351-2 (2° et 3°) du Code de la construction et de l'habitation ;
VU l'article L.353-12 du Code de la construction et de l'habitation portant sur la résiliation unilatérale prononcée par l'État ;
VU l'arrêté n° 2025-03-31-001 de M. Pierre-Edouard COLLIEX, Préfet du Jura du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura;
VU l'arrêté n° 2025-12-12-001 de M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura du 12 décembre 2025 portant subdélégation de signature à M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance prospective habitat de la Direction départementale des territoires du Jura;
Considérant le courrier de la commune de Lombard en date du 09/01/2026.
ARRÊTE
Article 1°! :
Les conventions APL n° 39/1995/03/771019/1/032 conclue le 21 mars 1995, n° 039/1995/01/771019/1/004
conclue le 24 janvier 1995 et n° 39/1989/09/771019/1/131 conclue le 28 septembre 1989 entre l’État et la commune de Lombard, pour Un programme d'amélioration de logements par convention avec mise
aux normes minimales d'habitabilité, situé sur le territoire de la commune de LOMBARD), lieu dit « Derrière les maisons » et « La Grande Pièce », bâtiment communal, sont résiliées.
Article 2 :
M. le secrétaire général de la Préfecture du Jura et M. le directeur départemental des territoires du Jura sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié aux intéressés.
Fait en deux exemplaires à Lons-le-Saunier, le — 6 FEV, 2026
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation, le directeur
et par subdélégation
le chef du service c issance prospective habitat
Pascal BERTHAUD
1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-02-06-00004 - AP portant résiliation unilatérale des conventions APL n°39/1995/03/771019/1/032 n°39/1995/01/771019/1/004 n°39/1989/09/771019/1/131 6Préfecture du Jura
39-2026-02-05-00005
Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de
prises de candidatures pour les élections
municipales
Préfecture du Jura - 39-2026-02-05-00005 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de prises de candidatures pour les élections municipales 7Œ |
MINISTÈRE PRÉFECTURE DU JURA DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920260205-001
déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par les
personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, les 15 et 22 mars 2026
Le Préfet du Jura
VU le code électoral et notamment ses articles R. 127-2 et KR. 128;
VU le code du travail et notamment son article L. 5425-9:
VU le décret du 12 mars 2025, portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,
Préfet du Jura ;
VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Monsieur Silvère SAY, en qualité de
secrétaire général de la préfecture du Jura, sous-préfet de Lons-le-Saunier ;
VU l'arrêté 39-2025-09-30-00007 du 30 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Silvère SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs les 15 et 22 mars 2026
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er: Sont déclarées tâches d'intérêt général les travaux de prise des candidatures
effectués par les personnes recrutées à cette fin à l'occasion du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, les 15 et 22 mars 2026.
Article 2 : Les opérations de prise de candidature se dérouleront selon le calendrier suivant :
Du 11 février au 26 février 2026
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 2500 BESANCON, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 85 54
Mél. : pref-elections@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-02-05-00005 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de prises de candidatures pour les élections municipales 8Article 4 : Le préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le
= 5 FEV. 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 038486 85 54
Mél. : pref-elections@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-02-05-00005 - Arrêté déclarant d'intérêt général les travaux de prises de candidatures pour les élections municipales 9