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Procès Verbal - 23 03 Reprise et affectation du resultat Budget CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 03 Reprise et affectation du resultat Budget CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
“| Publié
le 19/04/2023
Envoyé
en préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en préfecture
le 13/04/2023
REPUBLIQUE
|
Commune
; LABASTIDETTE
1D
:
031-213102536-20230412-23_03CCAS-DE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
|
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
UTE-
ONNE
Î
ee
|
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
MURET
|
m 12
AVRIL
2023
Membres
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avtil
à
dix-neuf
heures,
la
commission
d’aide
sociale
=
enexerdce:
11
|
de
la
commune
de
LABASTIDETTE
étant
réuni
au
lieu
ofdinaite
de
ses
séances,
après
- présents:
9 |
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIE.
-
votants:
10
“absents:
2 |
Date
de
convocation
: 29
mars
2023
N°
23-03
Objet
Etaient
présents
:
Reprise
et
affectation
du
résultat
— Budget
CCAS
Olivier
AUTHIÉ,
Claire
DE
MATOS,
Cécile
MARTI,
Julie
MARQUIS,
Francette
DESCLINE,
Hélène
DAUBIAN,
Salima
HELHAL,
Aline
MESNAGER,
Maria
URZAY
AZNAR. Absentes
excusées
:
Caroline
PELISSIER
(procuration
à Salima
HELHAL),
Fleurice
RICARD.
Madame
Julie
MARQUIS
à été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
|
23-03
Reprise
et
affectation
du
résultat
- Budget
CCAS
Monsieur
le Président
présente
les
résultats
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A. Résullat_de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
C Résultat
à affecter
= À.
+B.
(hors
restes
à réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
-2522,17 12
847,66
10
326,49
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
001
(si
déficit)
R 001
(si excédent)
E. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
Besoin
de financement
Excédent
de financement
(1)
(précédé
du signe
+ ou
-)
250,00
0,00
Besoin
de
financement
F.=
D.+E.
0,00
AFFECTATION
=C.
= G.
+H.
10
326,49
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G. =
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
10
326,49
2)
H,
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
0,00
DEFICIT
REPORTE
D 002(4)
La
commission
d'aide
sociale,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à lPunanimité,
D’AFFECTER
au
budget
du
CCAS
2023,
les
résultats
de
l'exercice
2022
de
la façon
suivante
:
(En)
R001
Solde
d’exécution
positif
reporté
N-1
250,00
Report
en
fonctionnement
R 002
10
325,49
Envoyé
en préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en préfecture
le 13/04/2023
Publié
le 19/04/2023
ID: 031-213102536-202304
12-23_03CCAS-DE
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
CHARGE
le Président
à signer
tous
les
actes
liés
à cette
affaire
;
CHARGE
le Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le Représentant
de
PEtat.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Président
du
CCAS,
Olivier
AUTHI