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Procès Verbal - 21 02 Aide alimentaire
Procès Verbal - 21 08 Aide a rembourser
Procès Verbal - 21 05 Affectation du resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21 05 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MURET
CANTON MURET
Membres
-
en
exercice
:
-
présents:
&
votants
:
-
absents
:
12 11 11
N°
21-05
Objet AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
Affiché
le $
/2
4/10
24
Commune
: LABASTI|
\5:6311213102536-20210323-CCAS21_05-DE
M
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
nm
23
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-trois
mars
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
la
commission
d’aide
sociale
de
la
commune
de
LABASTIDETTE
étant
réuni
au
lieu
otdinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIE.
Date
de
convocation
: 16
mars
2021
Etaient
présents
:
Olivier
AUTHIE,
Claire
DE
MATOS,
Cécile
MARTI,
Maria
URZAY
AZNAR,
Caroline
PELISSIER,
Julie
MARQUIS,
Fleurice
RICARD,
Francette
DESCLINE,
Hélène
DAUBIAN,
Aline
JUILLON
MESNAGER,
Merlin
TCHATCHOU
TCHOUND]E. Absents
excusés
:
/ Absente
:
Salima
HELHAL
Madame
Claire
DE
MATOS
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
|
21-05
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
|
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2020,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
lexercice
2020,
Le
conseil
d’administration,
aprés
en
avoir
délibéré,
À
lunanimité,
Décide
d’affectet
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
l'exercice
3,425.32€
Résultats
antérieurs
repottés
7 944.19
€
Résultat
à affecter
11
369.51
€
Solde
d'exécution
d'investissement
250.00
€
Besoin
de
financement
0.00
€
Affectation
en
réserves
R1068
0.00
€
Report
en
fonctionnement
RO02
11
369.51
€
Report
en
investissement
R(01
250.00
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Olivier
AUT
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2021
| LE ei)
Affiché
le
ID
:031-213102536-20210323-CCAS21_05-DE