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Procès Verbal - 25 03 Reprise et affectation du resultat Budget CCAS
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 03 Reprise et affectation du resultat Budget CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune : LABASTIDETTE
Envoyé on préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 26/03/2025 Cska
ID: 031-213102536-2025031925 03CCASM-DE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MURET
CANTON
MURET
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
■ 19 MARS 2025
Membres
en exercice :
présents :
votants :
absents :
11
6
7
5
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mars à dix-neuf heures, la commission d’aide sociale de la commune de LABASTIDETTE étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Olivier AUTHIE.
Date de convocation : 13 mars 2025
N° 25-03
Objet
Reprise et affectation du
résultat - Budget CCAS
Présents : Olivier AUTHIÉ, Maria URZAY AZNAR, Hélène DAUBIAN, Françoise
POUSSOU, Aline MESNAGER, Cécile MARTI
Absentes excusées : Claire DE MATOS, Fleurice RICARD, Caroline PELISSIER
Absente non excusée : Julie MARQUIS, Salima HELHAL,
Secrétaire de séance : Maria URZAY AZNAR
Pouvoirs : Fleurice RICARD donne procuration à Maria URZAY AZNAR
25-03 Reprise et affectation du résultat - Budget CCAS
Monsieur le Président présente les résultats de l’exercice 2024 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe • (excédent) ou - (déficit)
B Résultats anténeurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou ■ (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d’investissement
t) Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E Solde des testes à réaliser d’investissement (3) ( piécédé du signe + ou - ) Besoin de financement
Excédent do financement (1)
Besoin de financement F. = D.+ E.
AFFECTATION =C. = G. + H.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (I)
-1 714,87
18 418 30
16 703.43
250 00
0.00
0.00
16 703.43
0.00
16 703.43
La commission d’aide sociale, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
D’AFFECTER au budget du CCAS 2025, les résultats de l’exercice 2024 de la façon suivante :
(En €)
R001 Solde d’exécution positif reporté N-1
Report en fonctionnement R 002
250,00
16 703,43
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CHARGE le Président à signer tous les actes liés à cette affaire ;
CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux ; INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Président du CCAS, Olivier AUTHIÉ