Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 290 303 304 305 306 307308 309

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 290 303 304 305 306 307308 309 Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 290 303 304 305 306 307308 309)Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Lan» Eget » Pratrrh

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation,

de Pagriculture et de La farêt

Antenne sul

1 chemin de l'Irat DECISION N° 2018-AE-290

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter

Agricole et

LE PRBPETDE LA REUMION CHEVALIER DE LA LEGION D'ILONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,

Va la Lo du LD mers 1446 érigeunt en Déparements La Guadeloupe, Ia Guyane, le Martinique els Rénmion, ain que Les textes qui 'ont compléiéc ou moi,

Va ui d'avenir pour 'agieoture, alimentation et forêt n°20141170 du 3 octobre 2014, Vu La oi de programmation relie à l'égalité réels outre-mer 1 porta autres Esposiions en mali sacale et économique du 28 février 2017,

Va te décret 2075-13 du 22 juin 2015, Vire Code Rural ef de lu Pêce Maritime, notamment l'aigle 1.312-1 edf au Schéma Directeur Régional de Exploations Agricoles,

suivants ls antiles 4-1 et suivants, Les ailes R 331-L suivants, l'article D3L-7 du mème cade, Vue ct Au 29 juin 2017 portant mominalion de Amaury de SAINT QUENTIN, réf le Lu Région Réunion, Péfet de La Réunion,

Vu Larêlé ministériel du 20 juillet 2015 fixant le modsliée de caleus des équisalemces par Le de production, sion naturelle au ltéloie pour Téblsemen du séhéora directeur régional des exploitations agricoles,

Va Larêté préfectoral n° 098 SGIDAAF dr 13/05/2017 établissant le schêma directeur régional des explutaioas agricoles de La Réurion, Va Far préfectoral n°80 du 24 avril 20U7 partant désignation des membres de la section spérialiée dia Comité d'Orientaion Stratégique ct de Développement Agricole (COSTA) de La Réunion, Va l'acèt préfctorl n° 1722 du 10 septembre 2018 portant défégtion de signature,

Var décision de snbdéléguion de signa en te du LL septembre 2018,

es ailes & 3121

Vu L'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (CORMA) en date du D9/0/18

Couséranr que le candidat a présenté un dossler répondant aux eritères Né pnr I réglementation. notumment du fait de + l'attesrati € professLonnelle répondant aux preséripfions prévues + atteinte du seuil de vinbité économique O6 à 25 00 curos de produetion brute standard

BECIDE

ARTICLE L autorisation d'exploiterest ACCordée à Monsieur TOARAU Damien Jean Marcel Demeurant 222, route de Bais court- 97418 PLAINE DES CAFRES

pour un terrain d'une superficie dc 2,050 ba Références endastrales 22CY0106 sur La commune de LE TAMPON

ARTICLE 2 + La présente wutrisation sera périmées le nus n'a pes été mis en cullure dans es Timiex prévues à l'atice L 331-4 et suivants du Lode Ro et de le Péché Marti.

ARTICLE 3 - Li terrain sera exploité sons réserve du respeer de Ia réglementation relie aux dralis du sot fie Code de l'Urbanisme ef e Ce Forestier notamment.

ARTICLE 4 - Monsieur le seerétire général de Ja préfecture et monsieur Le dicecteur de l'alimentation, de l'agieuiare a de a ct, sont chargés, chacun pour ce qu le congere de 'eceution de Ia présente décision.

Sait-Piene, Je OSAQ/IE

Pour le préfer et par délégation, Le Chef du Pêle Installation, Conuôle des Slructures, mplot

RIT

TT 4 “too GENTIL

Ce dun peur dre const ms Les note qu adsot se often 1 von et qu ie fa ane peter incarne dela régle en vgaeur récent re sa que pate vo enttie Pa memes gaie apré rater Le décision on otaehiqe adressé an nn de Fairalnes: de l'grudimenniné le Ja ed Mk Fate él je qu nt learn re fe ur tb es vi me

= parcours comm des mat nm le Sr Den, Acc ee Pete 92490 Sens

Dhs de na esLiber + Bts» Patent

RÉPUBLIQPE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation,

de Pagrieulture et de la forêt Antenne sud

À chemin de rat DECISION N° 2018-AE-303

97410 Saint Pierre Accordant autarisation d'exploiter

Service Economie Agricole et Fi

LEPRET DE Ji HEUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU NERITE

A 1e oi du 29 mors 1946 étigeant en Départements Le Gadeloupe, la Gnyane, la Martinique et Ia Réunion, ain que les ttes qui l'ont complétée au modiite,

Va loi avenir pour Yagriculure, l'alimentation ta fut 2014-1170 du 13 octobre 2014, Va ali de progommation relate à égal réelle oure-mere portant ave disposiions en maire Sora st dcoonique du 28 rie 2017,

Vu Le décreu 2015-713 du 22 juin 2018, Ve Gode Ra de Lu Pêche Marie, notamment Partie 1.312-L cdi au Schéma Direcieu Régional des Exploitation Agrisoles Les aile R 12:

Gr suivants les articles L 3311 et suivants, les articles R3AL-L suivants, lanicie D371-7 do même onde, Vu décret du 29 juin 2417 portant nomination de Amaury de SAINE QUENTIN, Préfet de Je égian Réun, Félt de La Réunion,

Va tante minitrel du 20 quiet 2045 Mantes modalités de cout des équivlkuces par Ljpe de praducion, élu natrelle ou teretoirc pour établissement du schéma directeur égal des cxplilalions agricoles,

Vu d'art pret 999 SGIDAAE du 03/08/2017 ris Le schéma diecleur régional ds explotarions ngricoles de La Réunion, Va rare préfgtonl n°800 du 24 avr 2017 portant désigmnion des membres de in section spécialisée du Comité dOrientaion Sutégique et de

Développement Agriecle (COSDA) de La Réunion, Va l'art préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,

Va la décision de subdélégan de signature en de du 14 septembre 2018, Vu avi rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) ea date du B9/1O/1S

(Considérant que e candidat a présenté un dossier répondant aux critères Ads par In réglementation nctamment du fait de à "attestation d'mns capacité professfonnelle répondant aus prescriptions prévues

2 teinte du seuil de Visité économique € à 25 000 euros de pronetlon brute stunt

DÉCIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame NAZE Marie Annie

Demeurant 45 chemin terminus - 97480 SAINT SOSEPH

pour un terrain d'une superficie de 0,1780 ha Références endustrales 12APDSL3 sur La communc de SAINT JOSESH

ARTICLE 2 La présente antorislon see prime fe Fonds n'a pas émis en élire dans es Linie pré à l'aile LABI-A et sine du Code Rural el de 1 Pêche Martine

ARTICLE à 2 Le terrain sera exploit sous réserve du respect de à réglementation relie aux droits du sol (le Co de l'Urbanisme et Le Code Forestier notammen.

ARTICLE A4 = Monsieur le secte général de lu prélècur el monsieur le directeur l'aliment, de l'agicure el de a fort, sont Ghargés, han pour quite éoaeenne le l'exéeuton de Iaprésente décision.

Sét-Pierr, L O9/LOAE

Pour le préfu et par délégation,

Le Chef du Pêle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

TGuh Taos GENTIL

eue tion pou pe ae do de deux a gl a se oi ou ee à Ja plan ici de alone 7 vga: rés pat ur ga parte von contest Dane Tan ee con en élue tra au min Fan, ce ntm de à fr eee pan a an dt son Mae pq parte Eire fr ir ana dns er os ui

2 recense de ban eme at-Dens, Anee ea taire 370 San.Liban» Ba du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direetlon de lalimentatian,

de l'agriculture et de La forêt

Antenne sud 1 chemin de l'Irat DECISION N° 2018-AF-304

97410 Saint Pierre Accardant autorisation d'exploiter Serviee Écona Agricole et Filières

LE PREHEN BE LA REUNION CHEVALIER DELA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Va lu loi du 19 mate 1946 érgeunt en Epariements le Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et 1n Rénnion, sim que Les tetes qui l'ont complétée ou metié,

Va I oi d'avenir pour Fngrieulue, lélimentatio et Je forêt n°2014-1 170 du 13 uctobre 2014, Va oi de programmation relalivé À Méga réelle outre-mer c partant amies disposons en marie socal et économique din 28 février 2017,

Vue décret 2015-713 du 22 join 2015, Vue Code Rural et de la Pêche Maritimes, mulumnent l'acte L342-1 rlai au Sehéme Directeur Régiomul des Exploitations Agricoles, les actes R 42-+

eat, Les ailes L 731-L et suivants, les articles R 3311 suivants, l'acte D37 1-7 du mème code, aie décret du 29 juin 2017 partant nomination de Amaory de SAINT QUENTIN, Préfet de Ia Région Réunion, Préfet de La Réaaion

Vu Lavréié ministériel du 20 juillet 2015 xant Les modalités de caleul dex équivleuces par type de production, région marée où (eritoice pour Pétblissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,

Vu Parèé prééctoral 999 SGDAAF du B3/OS/201 établissant Je schérne directeur régional des exploitarions agricoles de La Réumion, Vu l'onde préfectoral n°800 do 24 vil 2OLT puriant désigaation des membres de le section spécatisée du Comité dOrientton Simtégique
Développement Agricole (COSDA) de La Kéomion. Va ré préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,

Var déision de suhdélégaion de signature on date du 11 septembre 2018, Va l'avls rendu par Je Comité d'Orientation Strattgique et de Développement Agrieale (FOSDA} en date du B9AU/IE

Considérant que le candidat à présenté nn dossier répmdant aux cetères fixés par La réglementution notamment du fai de + Vattesasion d’one capatité professionnelle répondant aux prescriptions prévues

Pateinte au seit de Habit économique Nxé à 26 B00 euros de produetion brute sundard

DECIDE

ARTICLE autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ATIAMAN Axo Michel Bemeurant 4 chemin des becs roses - Vincenlo 97480 SAINT JOSEPH

pour un terra d'une superficie de 34777 an Rélérences cndssrales LACEN247 sur cameune de SAINT JOSEPH

auncie2 ion sec prime ie fonds n'a pes êté mis en eullure dans ls Fimites prévues à Dati L 3314 et suisants du Code Rue et de laPêche Mar

ARTICLES -Le terrain sera exgloité sous réserve du respest de a réglen Forestier notamment). tatlan relative aux drofts du sol (le Code de l'Urbanisme et Le Cole

ARTICLEA = Monsieur le secrétaire général de 1 précl

pour

et monsiour Le éecteur de L'alimentation, de l'aricullar et de a rt, sont chargés, chacun ue qui le concerne de l'exteution de La présente décision.

Saini-Piie, le G9/LO/IE

ourle préfet ct par délégation, Le Che du Péle mstllation, Contrôke des Structures, mplo

Th ITIL. tros GI

Ce dico pat ne conte ds Le dos qu ra au main vu eue quil a dé fit ue ah inurea de a nement en var, a ent le pain au Hegel put once ar car hs pr de ut écénn en érarehie ares nee Fred de lemme ee féroce ce épanse cs ad a sf are eo ie de ge quan nee er rond sh mi uit

2 gares cree deson Framalipae Sant-enis, ana ea Fe» 27400 Sen.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉPET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agrlvulture et de La Forêt

Antenne sud

1 chemin de l'irat DECISION n° 2018-AE-305 97410 Saint Pierre Accordont autorisation d'explalter

Service Feonomie Agricole et Fi

LE PREFET DE LA REUNION CUEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERDE,

Va Ha loi du 19 mars LUS érigeant en Léparements Lu Guaukloune, la Guyanc, a Marinique ein Réunion, sin que Les tetes qui l'ont cumpléée au modiiée,

Vi Lo d'avenir pour grille, Falimentation et afor n°2014 70 du LS actobre 2014, Va Loi de programmation reative à égalité réelle outre-mer et portent autre dispositions en at suciale et économique du28 Février 2017,

Vase décret 2018-713 du 22 juin 2015 Vu le Code Rural et de Le Pêche Maritimes, molunment late L12-L rélti a Seèma Directeur Régfon des Explotations Agricoles, es tie À 3121

et suivent, les utiles L 3312] et suivants, les uicles R 33L-L et suivants, l'anticle DA7L-7 du ème code, Va le décret du 29 juin 2017 garant nomination de Amenry de SAINT QUENTIN, Préfet de ln Résian Réunion, Préfet de a Réunion,

Va l'onde ministériel du 20 juillet 2015 xant Les medaiés de valeut des équivalences par pe de production, région mutuelle au teritoir pour établissement du schém ireceur régional des exploitation agricles,

Va l'url préfectoral n° 999 SG/AIAAF du OUDE/2017 établissant le schéma directeur régional des sploilatios agricoles de La Rétro, Vu larêé préfectoral n°800 du 24 avril 2017 pariant désignation des membres de La section spécialisée du Comité d'Orientation Stalégique el de

Développement Agreele (COSDA) de La Réunion, Vu Paurèté préfsotorl n° 1722 du 10 septembre 2018 prrtnt délégation de signature,

Vu La décision de subdélégatun de signature en date du 11 seplembre 20L8. Vo Pavés rendu par le Comté d'Orientation Stratégique ét de Dévelppement Agricole (COSDA) en date du 09/10/14

Considérant que 1e eandldnt a présenté un dossier répandant aux critères Ads par I réglementation notament du fat de : nelle répondant aux prescriptions prévues * latlestation d'une enpaclé profes * lanttnée du seuil de 1isblté éconor

ARTICLE! L'autorisation d'exploiter est A4

Demeurant 98 chemin du petit fampen« 97430 LE TAMPON

pourun terrain d'une superlcie de 1,0451 ha

Rélérences cadastrales 22CNDI31 sur la commune de LE TAMPON

ARTICLE 2-1 présente amorisaton sera périnée si le fonds n'a pus été as en eue dans 1 Run et de la Pêche Marie. tes prévues à l'article L 3314 et suivants du Code

ARTICLES -Le terrain sera exploité sous réserve lu respaer de a réglementation relative aux drole du so le Code de l'Urhanbue el Je Code Forestier notammeng.

ARTICLE 4 + Monsieur le secrétaire général de la patfetuee et monsieur le directeur de l'alimenation, de l'agieullure et de Ia rt, sont chargés, cheun pour 6e qu meer de l'exéuliur ue La présente décision

Ssit-Pièrre, Le 09/10/18

Pour le préfet ei par délégation, Le Cha a Péleaaiaion, Con es Suns Emploi

‘ a ‘

+. nos GENTIL

Late dion put re canette ls des de mix qu slt 29 odfaion du es gi a Gé ft ame appear emma de ja Hélenonaion en vieu en rc pa a ee port van ct eur gris rs de ant dela dé on drain aitde grenier re fr Labo de ru hu de emo fa ae an déco gba de rjt peut tente ne re ana ass x mo rte

= pures ennemis sen Fe tan mate Sin-Dra Ave dede Mine 2200 SuLiber» Sat» Pratt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation,

de l'agriculture et de In forêt Antenne sud

chemin de l'a. DECISION N° 2018-AE-306

97410 Snint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Agricole et Filières

LE PRELET LE LA REUNION CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MIERILE.

au a of du 19 mac 19 digeant en Vépatements In Guadeloupe, ln Guyane, La Martinique et Ia Réumion, ii qu lex Letes qui 'unt complétée ou modifiée,

Va a oi avenir pour 'agriuilure alimentation et I Lot n°20141170 din 13 netobre 2014, Va ali de progcmmmaation rltve à égalité récll utremer et portant autres dispaions en maire selle et économique dn 28 février 2017,

Ve déerel 201-719 de 22 juin 2015, Vu Code Rural ct de lu Pêche Marie, notamment l'article LA12-L él au Schéma Directeur Régional des Exploïotions Agricoles, es aticles R 312-1

er auirunts, es amichs L 3312 ct suivants, les amies RT9L-1 ct suivants, l'aile D371-7 da mére code, Le décret He 29 juin 2017 pret nomination de Amaury dé SAINT QUENTIN, réf de Ia Région Rénion, Préfet de La Kéuria,

VA té ministre) du 20 quiet 2015 xant Les modalités de caleut des équivalences par 6e de produetio, région muurele ou teitoire pour Fétablisement du schéma directeur régional des exploits agricoles,

Vu l'arêté prééctorl n° 998 SGLDAAE du 03/05/2017 établis le cehérma directeur égional des exploitarions agrisules de La Rey, Vo dam préc n°400 du 24 svcil 2017 porn désignation des membres de 1e section spécialisée du Comité dOdentation Satégique et de

Téveloppement Agrieele (COSDA) de La Réurion. Vu Paré préfectoral n° 1722 du LD septembre 2018 porlant délégation de signatire,

ar a décision de subdélégaion de signature en date du 11 septembre ZO1R, A 'evis rendu par le Cemité d'Orientation Stratégique et de Dévelappement Agricole (COSDA) en date du BIOS

Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères xs par réglementntion notament fait de : 2 astesttlon d'une eapaelté professtonnelle répondant aux prescriptions prévues

2 r'attéie u gen de ab économique ME à 25 ODB euro de prounetion brute shndird

DECIDE

ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter st ACC ÉE à Monsieur HOARAU Ronin Georges

Demeurant 32, ue des nettes- 97430 LE TAMPON

pour un terrain d'une superficie de 1,1798 ha Références cadestrales 22CN05 19 sur la commune de LE TAMPON

ARTICLE 2 - La présente autorsalion sera périmées Le Fos n'a pas té mis en cure dans es lies prévus à l'ile 1. 531-et suiants du Code url et de a Pêcie Martine

ARTICLE 3 «La leraln ser exploité om réserve da respect ei réglementution relire aux ll du sole Code de l'rbasme ete Code Forestier notamment.

ARTICLE& = Monsieur e setaire général de 1 préfecture et monsieur Le dineteur de f'lineiition, de l'a oué ce qi le gene de l'exéention de La présente décision oies es de Lu Sr, sont chusés, chacun

Snt-Pirre, Le QD LOFTE

Pour e préfet ct pur délégation,

f du Pôle Installation, Come des Structures, Emploi

4 Ghk( Taos GENTIL on pen conte in le du as qua aan os et qe à far an pra et de Léman cn a

rise ana bn pre a einen a ps ae de déhiar n éranchique ut ee ete de agraire dela ft bre de ae ns

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2 part conti dant rit at Sins, dv de re = DONSLiber» Égd » Pranrmié

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentatian,

de l'agriculture et de la forêt Antenne sud

L chemin de llrat DECISION N° 2018-AE-307

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter

Service Econamie Agricale et Filières

LH. PREFET DE LA REUNION VALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,

Au la toi du 19 raurs 1946 érgeant en LXéparements Ie Guadeloupe, 1e Guyane, la Martiique et Ia Rémion, ainsi que Le tele qui l'ent vumplétée ou modifie,

Vas datent pour grid, l'alimentation etat n°20141170 du 13 octobre 2014, VA oi de programmation relate à égalité rl uie-mer et porn autres dispuniions en mir sacile et économique du 28 février 2017, Vue décret 201.713 du 22 juin 2018, Va Le Code Rural et dela Pêche Maritime, uatamment Particle L32-L relatif au Schéma Diecteur Réginal des Fxplaïtations Agricoles. es ailes R 312-1

suivants les miles L 33121 et suivants, les ailes R 33L-4 € suivants, l'article 1937 1-7 du même cude, ue cet du 29 jun 2047 porta nomination 1e Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de 4 Régian Réunion, Pbft de La Rémion,

Vu Cangté minisgriel du 20 juillet 2015 Hxant Les modalités de caleul des équivleness par Lpc de production, région naturelle ou territoire pour Féteblissemen du sehéra direeeur régional des exploitations mricoles,

Vu arrété préfectoral n 909 SGYAAF du 03/05/2017 &ablissane Le schéma directeur régional des oxplaïtationsagrcols de1.2Réunion Va Part préfeoral n°800 du 24 avril 2017 por désignation de membres de La serion spécialisée du Comié d'Orientation Stauégique ct de

Développement Agrieole (LOSDA) de La Réunion, Va l'arc préfechrel n° L722 du LOsepterthre 2018 portant délégation de signature,

Val décision de subdélégaion de sigratue en dt du 11 septembre 2018, Vn Lavis rendu par le Cuenité d'Orientation Siratégique et de Développement Agcicole (USA) en date du D9ALOIIS

Considérant que e condat à présenté un dasser répondant aux critères ts par Ia réglementation. notamment du fai de + à laticsttion d'une capRelé profeionnelle répondant aux prescriptions prévues

2 dant de seule viab£ économie ré à 28 000 euros de production brute standard

DECH

ARPICLE L L'gmtorisation d'exploiter est ACCOrdéE à Monsieur HOARAU Romain Georges

Desmcurant 32, rue des nattes + 97430 LE TAMPON

pour un ferrain d'une superficie de 0,804 ba Références cndastrales 2CN0817 sur lecommune de LE TAMPON

ARTICLE 2-1 présente motion sens périmées le fonds n'a pos émis en élu das Le nites prévus à l'arc 1. 3314 et srivenis dn Code Ra et del Pie Marine.

AREICLE 2 = Le terrain serm explailé sous réserve du respet de Ia réglemenanion relire aux drots du ao (le Ce de 'Urbariane et le Cods Forestier potammens.

ARTICLE à Monaur le seréare général ee précnure ec mans edfeseur de l'aliment, de agricole at I fort, sont charts, un pour ce qui le concene de l'exécution de I présente décision

Saint-Pierre, le OHOS

Pour le préfet et par délégation,

Le Cher du Vâle Installation, Contrôle des Structures, Emploi

TGek(. ———— FTaos GENTIL

Ge ton pet Be conte ct Le eu rs qu art a nca sons rm Qt 0 fat can icone de La négetat on spu e9 rem er ar gl pate cour een

cap teur de tar av étain mess au nine Fan. larme et de a rt ane e réome ds 1 nr den np je qui pe laine ri en banal dre a en moe

à paresse hernie Sao, ven ein V7410 San.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation, de l'agrleuiture et @e Ia Forêt

Antenne sud 1 chemin de Prat DECISION N° 2018-AE-308

97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter ie Agricale et Pilières Service

LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION D'IIONNELRR

CHEVALIER DE L'ORDRE RATIONAL DU MÉRILE

Vu le Loi du 19 8 modifiée,

Var lo d'avenir poor lngrieuore, lient et ford n°201 4-1 170 du L3 octobre 2014, Vu la lo de programmation reerise à l'égalité réelle autre-mer et parlant autres dispnetins ea mate sociale et éanmumique du 28 Février 2017,

Vase décret 2015713 du 22 juin 2015. Va le Gode Rural et de La Pêche Marie, notamment l'art 1.312-1 rellif u Schmo Directe Régional des Exploiations Agricoles, Les atctes R 31 et sur, le atiles L 331.) € sua, Les ailes R3311 etsuivants, l'aicl 1937 1-7 do même code, Vue décret 29 juin 2017 partant muminalion de Amanry de SAINT QUENTIN, Préfet de 1 Région Réunion, Préfet de La Réunion,

Va Partté ministériel du 20 juillet 2015 sant Les modalités @ caleul des équivalence par 1e de production, cgian natrélle ou territoire gour établissement du schéma directeur régional des éxplilation agricoles,

Va l'aé péfectral n° 999 SGIDAAF dn 03/05/01 7 élblisant le schbna directeur régional des exploitations ngrcoles de La Réunion, Vu l'arrté péfcloral n°800 du 24 avril 20U7 portent désignation des membres de In section spécialisée du Comité d'Orientation Surégique et de

Développement Agrcule (COSDA) de La Réunion, Va 'artèé préfectoral n° 1722 du 1 septeabre 2018 portant délégation de signature,

Vu a décision de subdélegtion de signale en de du 1 scptembre 2018, Va l'anis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique e de Dévslopi

8 1946 écigesal en Départements a Guadeloupe, a Guyane, La Meninique et la Réunion, ainsi que es textes qui l'ont complétés où

ent Agrlcole (COSDA) en te in D9AD/E

Considérant que le eandldat a présenté un dossier répondant aux eitbres Bés pur réglementation notamment du fait le : + Cartesarion d'une cupneié professionnelle répondant apr prescriptions prévues

2 datlinte qu sen de viabilité économique fé à 25 000 euros de production brute stndard

bi IDE

ARTICLE

Antoine; MEZINO G Demeurant 32 rue Jenn de C:

pour un terrain d'une super icie de 3,879 ba Références endastales 124 VOUS, 12110343, 12R11OOSE sur la communc de SAINT JOSEPH

ARTICLE 2 + La présente amtorisaton ser périmées le fonds n'a pas 816 ms en enlure ds ls limites prévues à Paicle L 393.4 ct suisants du Code ral ee a Pêche Martine

ARTICLEZ - Le terrain seen exploité Forestier notamment, serve du respect de a réglemen son relatlse sus rails du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code

ARTICLES - Monsieur le seceair général de Lu préfctue et monsieur e dioctenr de l'alimentation. de F'agrcuitre et de le fort, son chargés, chacun pour ai once de 'exéeution de luprésente décision.

Saiu-Pièrre, Je 9/18

Pour Le préfet ei par délégation, Le Chef du Péle instalation, Contêle des Stuctures, Emploi

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2 pars coment dent trbona aursra de Sales. ru ea -7400 SatanRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉUNION

Direction de l'alimentation,

de l'agriculture et de ln forêt

Antenne sud 1 chemin de l'rat DECISION N° 201B-AE-308

97410 Saint Pierre Accordani autorisation d'exploiter Serviee Economie Agricole et Filières

CHEVALIER DE LA LI ur CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERILE

Va lu oi du 19 mate 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, 1e Guyane, le Matnigne et la Réunion, ainsi que Hs ttes qui l'ont compléée ou made,

Va I oi d'avenir pour Fagrieuline,Falimentation ea or n°2014-1 70 du 13 octobre 214, Va La Lai de prégremnation reltive Agé réelle uutre-ner t portant autres dispositions en matière scale el éconamique du28 Février 2017,

Vue décret 20152713 dn 2 juin 2015, Vale Code Rural et de la Pêehe Marie, notamment l'article L312-1 li au See Dicteur Régional des Fxphrütinns Agricoles Les anicles R 3121

eurent Les articles L 3311 ct suivants, es amicles K 331-1 1 suivants, Pari 3717 du ème code, aie décret en 29 juin 2017 portant nomiration de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de a Régis Réunion, Préfet de La Réonion,

Vu Lurèté ministériel du 20 juilll 201$ fist Jes modalités de cale des équivalences par pe de production, région naturel où temoire pour l'établissement du schén diréteur régional des exloiLatons agricoles,

Vu 'aèt préectorl n° 990 SGI3AA du O3/DE/3017 usant le schëma directeur égjonal des xplotalins ugri£oles de La REG, Vu larrté préféctoral n°800 du 24 avril 2017 portent désigruron des meinbres de la secron spécialisés du Cumié d'Orieuaion Stetégique et de

Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, Vu Larêt préfet 1722 du 10 septembre 2018 portent délégation de siprature,

Vi décision de suhdélégaion de sipnanue en date du L] septembre 2018, Valais rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Ageicoe (LOSDA) en de an 09/10/18

ut que Je candldat R présemté un dossier répondune aux erières fixés par Ie réglementation notamment du Fait de: * Vatiesirion d'nne enpacté proftsslonnelle répondant aux prexeripliuns prévues

2 d'atéinte du seuil de WaIié éconcmique f\xÉ À 25 000 euros de pratnetion br

LECIDE

dd

ARTICLE! L'autorisation d'exploiter est ACCOrdéE à la SCFA PASSIFIORES ( 2 associés exploitants: FONTAINE Noël Door et FONTAINE Laurent)

Demeurant 183, route Hubert Delisle- Les lianes 97480 SAINT JOSEPH

pour un terrain d'une superficie de 1,1064 ba Références eudastrsles 12AX0630, 12 0068, 12AX0628 sur la communc de SAINT JOSEPIL

ARTICLE2 - La présente terivalion sera périmée sf Le fonds ni pus Ré is en culluré de ls tes prévues à l'aniels L 331-4 et suivants du Code Rural et de a Pêche Marti.

ARTICLE - Le terrain sera exalalté sous réserve qu respret de réglementation relative aux droits du sol le Code de l'Urbanisme ct le Code Forestier notamment.

ARTICLE4 Mansier le scorétire général de Ia préfecqure et monsieur Le directeur de f'limenion, de Pagiculure a de a fort, sont chargés, chacun ur ee qi le concerne de l'exteution de a présente décision.

Stim-Pire, Le 0BALONS

our le préfet et par délégation,

Le Chef du Pôle Installation, Contrôk des Structures, Emploi

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Ce dan peut dre conte ms Les x ris qu andrnt 9 nofien va ed pré fu nv appli orne ce Le nélonenonen en ue. on rate prit nr late one cousin arr gate apr ner del den au drague tssé que our. de reel Gr, one de pans ns le fat a ne ii ape ju qu per elle-même Er et uma isa a sh sn

= parcours mins de D anni tnt Sin-Doni Avenue ee taire 22400 Sais