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Arrêté - 263 pm Voirie dt Travaux Refection Enrobe Chemin du Petit Puits Seetp 30 09 AU 04 10 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 263 pm Voirie dt Travaux Refection Enrobe Chemin du Petit Puits Seetp 30 09 AU 04 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire sur-Siagne
Objet : VOIRIE ARRETE DE CIRCULATION ET DEROGATION DE
TONNAGE
N°2024-PM-263
PM: n° 2024-PM-263
Référence : Voirie
Objet : Travaux de réfection d’enrobé et dérogation de tonnage chemin du petit puits Date : Du lundi 30 septembre au vendredi 04 octobre 2024
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1 Adjoint au Maire
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande en date du 26 septembre 2024, formulée par Monsieur Valentin MACCINI - de la société SEETP-Situé 74 chemin du lac — 06130 -Grasse Tél: 04.93.70.37.37 — Mail: contact@seetp.fr pour la réfection d'enrobé à chaud chemin du petit puits, pour le compte de la Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Considérant que l'approvisionnement du chantier, nécessite une réglementation de circulation sur les voies communales et une dérogation de tonnage;
ARRÊTE
Article 01 : La société SEETP est autorisé à faire circuler des camions, d'un tonnage de 19 Tonnes du lundi 30 septembre au vendredi 04 octobre 2024 de 08h00 à 17h00, sur le
chemin du petit puits pour la réfection en enrobé de ce dernier.
Article 02 : Le chemin du petit puits sera interdit à la circulation, à tous véhicules du lundi 30 septembre au vendredi 04 octobre 2024 de 08h00 à 17h00. La circulation devra être rétablie tous les jours de 17h00 à 08h00.
Article 03 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de
la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 04 : En cas d'intempéries importantes (pluie, gel, neige), de travaux prévus et organisés sur les voies de circulation concernées, une condition suspensive d'autorisation de passage sera signifiée au pétitionnaire pour des raisons de sécurité. Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
N°2024-PM-263
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors du passage des poids lourds. La société, faisant l'objet d'une autorisation devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
La responsabilité des entreprises bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de leurs véhicules. Les entreprises s'engagent à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l'exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et notifié à « Monsieur Valentin MACCINI».
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la directrice des services,
- Monsieur le commandant de la brigade de la gendarmerie de Peymeinade, - Monsieur le Chef de centre du centre de secours de Saint-Cézaire-sur-Siagne, - Monsieur le responsable de la police municipale,
- Monsieur le responsable des services techniques de la ville,
Chacun, chargés en ce qui le concerne, de son exécution.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou Le jeudi 26 septembre 2024 de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Pour le Maire de Saint-Cézaire-Sur-Siagne
Le 1°’ adjoint, Franck OLIVIER
Délégué aux travaux
Publié sur le site internet le 27-09-24