Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 128 PM VOIRIE RACCORDEMENT BRANCHEMENT EDF 679 CHE
Arrêté - 326 PM 2022 VOIRIE TRAVAUX AZUR TRAVAUX SICTIAM CH
Arrêté - 308 PM VOIRIE DT CIRCULATION CHEMIN DES FOURCHES C
Arrêté - 300 PM 2022 VOIRIE DT SITCIAM TRAVAUX CHEMIN DU PR
Arrêté - 309 PM VOIRIE TRAVAUX 170 CHEMIN DES TRAILLIERES E
Arrêté - 274 PM 2022 VOIRIE DT ARRETE DE CIRCULATION EDF EN
Arrêté - 201 PM VOIRIE TRAVAUX BRANCHEMENT RACCORDEMENT 170
Arrêté - 213 PM VOIRIE RECB BRANCHEMENT AEP 1260 ROUTE DE S
Arrêté - 086 PM DT TRAVAUX EDF SICTIAM ENOCH TEIHORII CHEMI
Arrêté - 230 PM 2022 VOIRIE DT Stockage de GE Quartier du B
Arrêté - 296 PM 2022 Voirie dt EDF Azur Travux Chemin du PRE Long Chemin DES Trailleres 28 11 AU 09 12 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 296 PM 2022 Voirie dt EDF Azur Travux Chemin du PRE Long Chemin DES Trailleres 28 11 AU 09 12 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2022-PM-296
Référence : PM/BM
Objet : Voirie dérogation de tonnage et arrêté de circulation pour les travaux de renforcement du réseau EDF réalisés par le SICTIAM
Date : Du Lundi 28 novembre 2022 au vendredi 09 décembre 2022
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des collectivités territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 et R.417-10 ;
Considérant la demande en date du mardi 03 novembre 2022 émanant de Monsieur Steve GINESY pour AZUR TRAVAUX ,Tél 06.29.61.55.79 /Mail s.ginesy@azur-travaux.fr à la demande du SICTIAM 18 Rue Châteauneuf — 06000 — Nice Tél : 04 93 44 24 40 / Mail : administratif.energies@sictiam.fr - Pour effectuer des travaux d'implantation de poteaux ; Au Chemin du pré long jusqu'à l'angle du Chemin des Trailliéres.
ARRETONS
Article 01 : Une dérogation de tonnage n’excédant pas 19 tonnes, est accordée à ‘l’entreprise — AZUR TRAVAUX’- pour permettre la livraison en matériaux pour le chantier sus- mentionner du lundi 28 novembre 2022 au vendredi 09 décembre 2022.
Article 2 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés par des feux de circulation, Chemin du pré long jusqu'à l'angle du Chemin des Trailliéres. du lundi 28 novembre au vendredi 02 décembre 2022, de 08 h 00 à 17 h 00. La circulation devra être rétablie tous les jours de 17 h 00 au lendemain matin 8 h 00.
Article 3 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Les pré-signalisation et signalisation réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l'état durant toute la durée du chantier.
Article 5 : La route sera barrée du lundi 05 décembre 2022 au vendredi 09 décembre 2022 de 08h00 à 17h00 des déviations seront mises en place en amont et en aval du chantier par l'entreprise en charge des travaux, à l'intersection du chemin du pré long vers route de saint Vallier et à l’ intersection chemin du pré long vers chemin du petit puits sous le contrôle de la Police municipale. Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
N° 2022-PM-296
Il appartient au responsable de l'entreprise de livraison de transmettre par mail à l'adresse pm@saintcezairesursiagne.fr, 48 heures à l'avance, la date et le lieu de la livraison en indiquant le n° d'’immatriculation du véhicule utilisé, de manière à ce que le service de la Police Municipale, lors de sa patrouille, puisse constater l'état des voies et chemins avant et après chaque passage des poids lourds.
Cet article vaut condition suspensive d’autorisation de passage, le demandeur devra obligatoirement s'y conformer.
Dans le cas d'une intervention d'urgence justifiée, prendre contact 02 heures avant par téléphone, avec la police municipale Tél. : 04.93.40.57.61, pour les informer du passage avec confirmation obligatoire par mail.
En cas d’intempéries importantes (pluie, gel, neige), de travaux prévus et organisés sur les voies de circulation concernées, une condition suspensive d'autorisation de passage sera signifiée au pétitionnaire pour des raisons de sécurité.
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors du passage des poids lourds. L'entreprise, faisant l’objet d'une autorisation devra justifier d’une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
La responsabilité de l’entreprise ‘AZUR TRAVAUX :, pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de ses véhicules. L'entreprise s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en était les voiries utilisées.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à l’entreprise AZUR TRAVAUX et SICTIAM
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le jeudi 11 novembre 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur- Siagne
Franck OLIVIER, le 1er Adjoint