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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0340 2025 slow convention snep fsu8 8.12.2025 tampon
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0340 2025 slow convention snep fsu8 8.12.2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 01/12/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251118-DEC
0340
2025-AU
L
A
Ville
de
DEC
0340
2025
7
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
SNEP-ESU
18.12.2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
Particle
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Elen
GRAIN
représentante
de
l'Association
SNEP-FSU
Normandie,
à utiliser
la salle
d’ Armes
«
salle
bleue
» le
18
décembre
2025
en
vue
d’accueillir
: une
réunion
de
bureau
académique
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
d’Armes
« salle
bleue»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
SNEP-FSU
Normandie,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« salle
bleue
»,