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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0341 2025 slow convnetion snep fsu 1er 12.2025 tampon
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0341 2025 slow convnetion snep fsu 1er 12.2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 01/12/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251118-DEC
0341
_2025-AU
Ville
de
DEC
_U341
2025
/7
6 Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
AT
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
SNEP
ESU
DU
1ER.12.2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
Particle
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Elen
GRAIN
représentant
de
l’Association
SNEP-FSU
Normandie,
à
utiliser
la
salle
d’
Armes
«
Rez-de-Chaussée
»
le
lundi
1%
décembre
2025
en
vue
d’accueillir :
une
formation
d’enseignants
EPS
suivi
d’un
repas,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’ Armes
« Rez-de-Chaussée
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle,
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
SNEP-FSU
Normandie,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« Rez-de-Chaussée
»,
Fait
à Pont-Audemer,
le
18
novembre
2025
générales Christophe
CANTELOUP