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Arrêté - AR 2025 041
Arrêté - AR 2025 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR_2025_005
Travaux
remplacement
poteaux
Télécom
et
tirage
câble
route
des
Avalats
(au
niveau
du
Patus
de
la
Pontésié)
Monsieur
le Maire
de
Cunac
(Tarn)
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-3,
L
2213-5
;
Vu
arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
Signalisation
Routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et
l'Etat
;
Vu
la
demande
en
date
du
11
décembre
2024
de
l’entreprise
SOLUTIONS30
SUD
OUEST
sise
à
Perpignan
(66)
pour
le
compte
d'Orange,
qui
se
chargée
de
procéder
aux
travaux
de
remplacement
de
deux
poteaux
télécom
sur
accotement
+
tirage
de
câble
route
des
Avalats
(au
niveau
du
Patus
de
la
Pontésié)
à Cunac. Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1°:
Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité
la
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
basculée
manuellement
sur
chaussée
opposée
route
des
Avalats
(au
niveau
du
Patus
de
la
Pontésié)
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
niveau
du
chantier.
Durée
des
travaux
: du
lundi
20
au
lundi
10
février
2025
Article
2
:Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à la
charge
de
l’entreprise
SOLUTIONS30
SUD
OUEST. Article
3
:Cette
décision
sera
portée
à la
connaissance
par
voie
d’affichage
à proximité
du
chantier
et
dans
la
Commune.
Article
4
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeoïis,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cunac,
le
10 janvier
2025
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac