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Arrêté - AR 2023 033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 033)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N° AR _2023_033
Monsieur
le Maire
de
Cunac
(Tarn)
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-3,
L
2213-5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la Signalisation
Routière
et l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et l’Etat
;
Vu
la
demande
en
date
du
12 juin
2023
de
l’entreprise
SOTRANASA
à perpignan
(66)
pour
le compte
d’'ORANGE
qui
se
chargée
de
procéder
aux
travaux
avec
utilisation
de
nacelle
sur
le côté
de
la chaussée
pour
accès
poteaux
télécom
afin
de
déployer
un
câble
à fibre
optique
pour
un
professionnel
au
83
route
des
Templiers
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1”:
Pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
en
toute
sécurité
la
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
alternée
manuellement
au
niveau
du
83
route
des
Templiers
et le stationnement
sera
interdit
au
niveau
du
chantier.
Durée
des
travaux
: du
26
au
30
juin
2023
Article
2
: Ces
règles
de circulations
seront
signalées
aux
usagers
par des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à la charge
de
l’entreprise
SOTRANASA.
Article
3
: Cette
décision
sera portée
à la connaissance
par
voie
d’affichage
à proximité
du
chantier
et dans
la Commune. Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
d’Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeoïis,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cunac,
le
15 juin
2023
Marc
VENZAL
Maire
de
Cunac