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Arrêté - AR 2025 036
Arrêté - AR 2025 044
Arrêté - AR 2025 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 041)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N° AR 2025 041
Le
Maire
de
la Commune
de
CUNAC
(Tarn)
-
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8
et R
411-25,
-
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I,
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
les
articles
125,
128
et
135
de
la dite
instruction,
-
VU
la
demande
en
date
du
20
mai
2025
de
ADX
GCN
(GROUPE
ORANGE)
sise
à
DARDILLY
(69)
concernant
des
travaux
de
carottage
de
la
voirie
pour
réalisation
d’un
échantillon
pour
analyse
de
l’amiante/
HAP
avant
réalisation
travaux
implantation
poteaux
pour
un
particulier
dont
la
parcelle
est
située
en
face
du
102
route
des
Avalats
à
Cunac
(Lotissement), - VU
l'autorisation
de
voirie
n°
27Orange25
du
Service
gestion
du
domaine
public
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1°:
Pour
permettre
ces
travaux
sur
chaussée
rétrécie,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
par
pose
de
panneaux
K10,
le
stationnement
de
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
Durée
des
travaux
: du
lundi
7 au
vendredi
18
juillet
2025.
Article
2:
Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à
la charge
de
ADX
GNC
(Groupe
Orange).
Article
3
: Cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
par
voie
d’affichage
à
proximité
du
chantier
et dans
la Commune.
Article
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CUNAC,
le 27 juin
2025
ASC)
Marc VENZAL
=
\
Maire
de
Cunac