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Arrêté - 49.2026 RUE de Cayenne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 49.2026 RUE de Cayenne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 24/04/2026
N 49/2026
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Rue de Cayenne
Nous, Pierre-François MARCHAND, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois
(Charente-Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R u0-1, R no-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R 11-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8*"° partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992
modifié,
Vu la demande de la société SAUR SUD OUEST 17640 VAUX SUR MER en date du 22/04/2026/2026.
Considérant que pour la réalisation des travaux réalisés au 207 rue des Distilleries 17700 Saint Georges du Bois nécessitent temporairement des restrictions de circulation et de stationnement dans la rue de Cayenne.
ARRETE
Article un :
Du u/05/26 au 31/05/2026 2026, afin de permettre la réalisation des travaux au 207 rue des Distilleries 17700 ST GEORGES DU BOIS, le règlement de la circulation et du stationnement est temporairement modifié conformément aux articles suivants :
Article deux :
Selon l'avancement des travaux et les besoins du chantier, les mesures suivantes sont
appliquées :
Rue de Cayenne : Rue barrée de la rue des Distilleries à la Rue Pas du Clerc
Circulation interdite déviée par la rue Pas du Clerc. Suppression du sens interdit, circulation autorisée à double sens venant de la rue Pas du Clerc vers la rue Des Distilleries (jusqu’au travaux).
Ces dispositions s’appliqueront du 11/05/2026 au 31/05/2026.
Article trois :
La signalisation adéquate sera mise en place et enlevée par l’entreprise SAUR demandeuse de l’arrêté représentée par M. PONS Philippe.
Article quatre :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à,
- Monsieur le Maire de SAINT GEORGES DU BOIS,
- Société SAUR demandeur de l'arrêté,
- Le Service Technique Municipal,
- Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 24/04/2026
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint,
David PACAUD
& / SA
7700 ce”
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.