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Arrêté - arrete 38 rue du vieux mont copelec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 38 rue du vieux mont copelec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N°38-2020 JC
—— ARRÊTÉ MUNICIPAL
MONT ; Rue du Vieux Mont
Réduction de circulation avec alternat, en
agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-
4 à R414-16 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie —
signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée ;
VU la demande de l’entreprise SN COPELEC ;
Considérant qu’en raison de travaux sur le réseau Electrique Rue du Vieux Mont, en agglomération,
effectués par SN COPELEC pour le compte de la Commune de Mont, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1°: Du 18/05/2020 au 08/06/2020 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux, au 28 rue de
Vieux Mont ,en agglomération, la circulation de tous les véhicules s’effectuera par alternat régié avec des feux tricolores.
Article 2 : Le demandeur SN COPELEC prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées le long de la section citée ci-dessus : - Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens
- Vitesse limitée à 30km/h
La signalisation de restriction, de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
{huitième partie — signalisation temporaire} approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée et au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 »
édité par le SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de MONT.
Article 6 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- ETPM pétitionnaire
- Service transport à la demande de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mont, le 07 Mai 2020
Le Maire, x:
Jacques CLAVÉ